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19 mars 2014 3 19 /03 /mars /2014 18:22

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 MARS 2011 à 20 H30

(Convocation du 25 février 2014)

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PRESENTS: M. DUTILH - Mme NEAU - M. CHAILLOU - M. BASCLE - Mme SAUZEAU  - M. GOUINAUD - M. POUGNAND -  Mme SURBIER - M. VINET

 

ABSENTS: M. SIMONNET (pouvoir à Mme NEAU) - M. CORDEAU (pouvoir à M. GOUINAUD - Mme CHARLES -  M. JEAN - M. BOURVEN

 

Madame Mireille NEAU  a été nommée secrétaire.

 

1 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE -

 

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la FUSION des 7 Communautés de communes du territoire des Vals de Saintonge, il est nécessaire d'appréhender l’exercice des compétences.

Il précise que :

l’exercice différencié des compétences optionnelles et facultatives est encadré dans le temps. Pour les compétences optionnelles, celles-ci sont soit restituées aux communes au terme d’un délai de trois mois, soit conservées par l’EPCI. Dans cette hypothèse, les compétences optionnelles conservées par l’EPCI sont étendues à l’ensemble des communes membres de la communauté de communes issue de la fusion,

indique que pour ce qui concerne la compétence « équipements scolaires, activités complémentaires et périscolaires des écoles élémentaires et préélémentaires » et « politique sociale », celles-ci ne font pas l’objet d’une définition de l’intérêt communautaire conformément aux dispositions du  Code général des collectivités territoriales.

précise que les deux groupes de compétences exposés ci avant n’ont pas été transférés par les communes à chacune des communautés de communes qui ont fusionné,

rappelle qu’au vu des travaux et études conduits, et dans un souci de maintenir les services existants, la volonté consiste à conserver ces deux groupes de compétences au niveau de la communauté de communes mais avec un exercice limité géographiquement aux territoires des seules communes qui avaient antérieurement à la fusion transférées ces compétences à une communauté de communes,

mentionne que la jurisprudence administrative a constamment reconnu le principe de la divisibilité de la compétence,

En conséquence, afin de satisfaire dans la présente délibération aux obligations de l’article L.5211-41-3 du CGCT, il est proposé que les communes membres de la Communautés de Communes des Vals de Saintonge confirment le maintien de l'exercice de  ces groupes de compétences définis ci-dessus dans les conditions exposées ci-avant au niveau de la communauté de communes des Vals de Saintonge sur les communes où ils s’exerçaient avant la fusion des 7 Communautés de Communes.

 

Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose au conseil municipal  :

 

D'approuver le maintien de l'exercice des groupes de compétences « équipements scolaires, activités complémentaires et périscolaires des écoles élémentaires et préélémentaires » et « politique sociale »  par la Communauté de Communes des Vals de Saintonge dont la commune est membre sur les anciens périmètres géographiques où ils s’exerçaient avant la fusion des 7 Communautés de Communes.

 

De confirmer l'exercice des ces groupes de compétence selon la décomposition suivante :

 

« Construction, extension, entretien et fonctionnement des équipements scolaires élémentaires, préélémentaires, périscolaires et extrascolaires. »

 

  • Écoles, cantines, restauration scolaire, accueil périscolaire et transport scolaire sur le territoire des communes qui suivent :

 

Autour d'Aulnay :Aulnay de Saintonge, Blanzay-sur-Boutonne, Cherbonnières, Chives, Contré, Dampierre-sur-Boutonne, Fontaine-Chalendray, La Villedieu, Le Gicq, Les Éduts, Loiré-sur-Nie, Néré, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Romazières, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Pierre-de-Juillers, Saleignes, Seigné, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax

Autour de Loulay : Bernay-Saint-Martin, Coivert, Courant, Doeuil-sur-le-Mignon, La Croix-Comtesse, La Jarrie-Audouin, Loulay, Lozay, Migré, Saint-Félix, Saint-Martial, Saint-Pierre-de-l'Île, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse

Autour de Saint-Jean d'Angély : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, La Benâte, Bignay, Courcelles, Les Églises d'Argenteuil, Fontenet, Landes, Mazeray, Poursay-Garnaud, Saint-Denis du Pin, Saint-Jean d'Angély, Saint-Julien de l'Escap, Saint-Pardoult, Ternant, Varaize, La Vergne, Vervant, Voissay

 

  • Natation scolaire et transport des élèves pour l’apprentissage de la natation sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes des Vals de Saintonge.

 

« Politique sociale »

 

  • Centre intercommunal d’action sociale, conformément à l’article 123-5 du code de l’action sociale et des familles sur le territoire des communes qui suivent : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, La Benâte, Bignay, Courcelles, Les Églises d'Argenteuil, Fontenet, Landes, Mazeray, Poursay-Garnaud, Saint-Denis du Pin, Saint-Jean d'Angély, Saint-Julien de l'Escap, Saint-Pardoult, Ternant, Varaize, La Vergne, Vervant, Voissay avec les missions suivantes :

 

L'analyse des besoins sociaux et la rédaction du rapport d'analyse annuel.

L’aide sociale légale obligatoire.

L’aide sociale facultative définie par le Conseil d’Administration du CIAS en complément des aides sociales prévues par la législation.

La gestion et/ou le fonctionnement des hébergements d'urgence.

La coordination et la gestion des dispositifs avec les partenaires sociaux.

L'accompagnement des politiques européennes, nationales, régionales et départementales en faveur des personnes défavorisées et de la lutte contre les exclusions.

 

Ne sont pas considérés comme de l'aide sociale, les soutiens directs et indirects aux associations caritatives, le repas des aînés ou des dispositifs équivalents, qui de ce fait, demeurent de la compétence des communes.

Le mode de fonctionnement du CIAS fait l’objet d’un règlement intérieur approuvé par son conseil d’administration. La Communauté de Communes versera chaque année une subvention au CIAS.

Les communes, par le biais de leur Commission Consultative d'Action Sociale ,sont tenues informées des activités du CIAS et sont consultées sur les situations dont l'aide sociale est nécessaire.

 

  • L’accompagnement social des familles des gens du voyage s'exerce sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes des Vals de Saintonge.

 

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide :

 

d'approuver que la Communauté de Communes des Vals de Saintonge dont la commune est membre maintienne l'exercice des groupes de compétences « équipements scolaires, activités complémentaires et périscolaires des écoles élémentaires et préélémentaires » et « politique sociale »  sur les anciens périmètres géographiques où ils s’exerçaient avant la fusion des 7 Communautés de Communes.

 

De confirmer le champs d'application de ces groupes de compétences tels que mentionnés ci-dessus aux communes désignées dans la présente délibération.

 

Adopté à l'unanimité

 

2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

 

Suite à la proposition de la commission personnel pour le recrutement du remplacement de Mme DUSSAT, il ne s'avère pas nécessaire de modifier le tableau des effectifs,

 

3BUREAU DE VOTE -

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation au bureau de vote fait partie des obligations du Conseil Municipal. Il souhaite dès maintenant recueillir les noms des conseillers volontaires pour la tenue du bureau, étant entendu que les candidats peuvent nommer également des assesseurs dans les 3 jours qui précède.

 

Les modalités de vote ayant changées pour la commune de St Hilaire (plus de 1000 habitants), un dispositif spécial sera mis en place pour accueillir les électeurs et leur préciser les nouvelles modalités ainsi que la vérification de leur pièces d'identité et leur inscription sur la liste électorale.

 

Le mode de scrutin change dans notre commune: Les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste. C'est le mode de scrutin, jusqu'à présent, en vigueur dans les communes de 3500 habitants et plus.

Avec ce mode de scrutin, les listes sont « bloquées » : elles comprennent autant de noms de candidats que de sièges à pouvoir. Le panachage est donc interdit. Vous ne pouvez plus ni rayer, ni ajouter de noms, sinon votre bulletin sera nul.

 

Pour la première fois, les conseillers municipaux et les conseillers communautaires seront élus en même temps et pour une durée de 6 ans. Les conseillers communautaires représentent la commune à la communauté de communes ou d’agglomération. Ils sont au nombre de deux pour Saint Hilaire.

Les bulletins de vote comporteront donc deux listes qui respecteront la parité homme/femme :

 

- À gauche, la liste des candidats aux élections municipales ;

- À droite, la liste des candidats aux élections communautaires.

 

Ces listes sont indissociables, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de voter pour la liste des conseillers municipaux et de rayer la liste des conseillers communautaires.

 

Attention : le jour du scrutin, pour voter, vous devrez obligatoirement être muni

d’un titre d’identité.

 

 

 

 

4 - QUESTIONS DIVERSES -

 

 

a) Fiscalité communale et intercommunale

 

Le regroupement des 7 Communautés de Communes, pour former la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, a nécessité d’harmoniser les taux.

 

La volonté des élus actuels à la CDC des Vals de Saintonge étant que le contribuable ne subisse pas d’augmentation des taxes du bloc communal (Taxes communales plus taxes intercommunales), il a été proposé aux Conseils Municipaux d’ajuster les taux d’imposition de leur communes ainsi qu’un dispositif de compensation entre les communes et la Communauté de Communes. Ces compensations permettront aux communes et à la Communauté De Communes d’être assurées de la fiscalité perçue.

 

Le prochain Conseil Municipal pourra appliquer les taux proposés en l’état, de cette manière la somme des taxes communales et intercommunales restera stable pour le contribuable.

 

b) Voirie du lotissement Cantet

 

Le Défenseur des Droits, M. Proust, a été contacté par Mme Roux au nom des propriétaires du lotissement Cantet au sujet du mauvais état de la voirie de ce lotissement. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’entretien avec M. Proust, lequel partage le même point de vue, à savoir :

 

            La commune ne peut pas intervenir légalement du fait que la voirie de ce lotissement est une voie privée.

            Du fait de la nature privative de cette voirie, les propriétaires peuvent en interdire l’accès par tout moyen à leur convenance (panneaux, barrières, ...).

 

            Les propriétaires doivent se mobiliser auprès de M. Cantet ou du notaire ayant traité les ventes, ou du procureur de la République pour créer l’association foncière tel prévu par le règlement du lotissement dont l’objectif est la gestion de la dite voirie.

 

            L’association foncière pourra ensuite prendre contact avec la commune pour définir les modalités de transfert de propriété à la commune après remise en état.

 

c) Pré-diagnostic archéologique

 

Afin d’anticiper la découverte éventuelle de vestiges archéologiques, des fouilles de pré-diagnostic auront lieu sur la place de l’église du 7 au 11 avril 2014. Le stationnement sera réglementé pendant cette période.

 

d) Enfouissement du réseau d’éclairage public

 

Les travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public sont commencés sur la route de St Savinien. Une durée de 3 mois est annoncée.

 

e) Rénovation du réseau d’eau potable et du réseau d’assainissement

 

Les travaux de rénovation du réseau d’eau potable et du réseau d’assainissement auront lieu prochainement avenue de Cognac. Le calendrier des travaux sera communiqué dès que possible.

 

 

 

                                                                                              Séance levée à 22H00

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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 16:32

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2013 à 20 H30

(convocation du 04 décembre 2013)

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PRESENTS: M. DUTILH - Mme NEAU - M. CHAILLOU - M. BASCLE - Mme SAUZEAU - M. CORDEAU - M. GOUINAUD - M. POUGNAND -  Mme SURBIER.

 

ABSENTS: M. SIMONNET - Mme CHARLES -M. VINET -  M. JEAN - M. BOURVEN

 

 Madame Mireille NEAU  a été nommée secrétaire.

 

1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

Afin de répondre aux besoins des services et en particulier au sein de l'école maternelle, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la modification du tableau des effectifs, à savoir, augmentation de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint technique de 2ème classe affecté à l'école maternelle de 26/35 à 28/35, à compter du 1er février 2014. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification du tableau des effectifs et autorise le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.

 

2 - RYTHMES SCOLAIRES - HORAIRES -

Prévision des heures scolaires en concordance avec les bus.

 

3 - VENTE CHEMIN "CHEZ SALMON" -

Le Conseil municipal décide de fixer le prix de vente de ce chemin rural à 9,00 € le m², les frais d'acte, d'enregistrement et accessoires étant à la charge des acquéreurs.

 

4 - AMENAGEMENT R.D. 124 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL -

Dans le cadre de la politique départementale d'aménagement des traversées d'agglomération, la Commune de Saint Hilaire de Villefranche a sollicité le Département pour les travaux d'aménagement d'un accès au collège R. BOUYER Route Départementale n° 124. Pour ce faire, il convient de signer une convention avec le Département afin de régir les dispositions relatives à la participation financière de la Commune de Saint Hilaire de Villefranche aux travaux d'aménagement de la R.D. 124 fixée à 34 256,40 € hors taxes, afin d'améliorer la sécurité des usagers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département.

 

5 - QUESTIONS DIVERSES -

            Changement de chauffage dans la salle de motricité de l'école maternelle.

            Rue du Presbytère : circulation en sens unique de l'Avenue de Cognac vers la rue des Ormeaux.

            Les vœux du Maire auront lieu le 17 janvier 2014 à 19H30 à la salle polyvalente "J. GARNIER".

 

 

                                                                                              Séance levée à 21H30

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 07:27

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 octobre 2013 à 20 H30

(convocation du 17 octobre 2013)

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PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – MM - SIMONNET - CHAILLOU – BASCLE – CORDEAU -GOUINAUD- POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS :  - Mmes SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) - CHARLES, MM VINET - JEAN - BOURVEN

 

M J.-N. SIMONNET a été nommé secrétaire.

 

Monsieur le Maire, lors de l'ouverture de la séance, propose au Conseil d'ajouter à l'ordre du jour les deux points suivants:

§         Désignation des deux délégués à la CDC Vals de Saintonge pour la période du 01/01/2014 à l'élection des nouveaux conseillers municipaux en mars 2014,

§         Modification du tarif des concessions cimetières

 

Le Conseil accepte à l'unanimité de rajouter ces deux points à l'Ordre du jour.

 

1 - TARIF DES CONCESSIONS CIMETIÈRE:

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réétudier le tarif des concessions au cimetière, tarif fixé par délibération du 01 mars 1985 . Il propose de fixer le tarif des concessions au cimetière  à 30 euros le m², hors droit de timbre avec la précision suivante:

 

Ø       les concessions du quartier sud-est sont de 3 m² (1,20 x 2,50) minimum ou multiple de 3 m².

Ø       les concessions acquises suite à procédure de reprise de concessions sont de 2 m² minimum ou multiple de 2 m².

                                                                                                                                 Accepté à l'unanimité.

 

2 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE :

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que, pour la période qui va du 01/01/2014 au renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2014, il est nécessaire de procédé à la désignation de deux délégués.

Monsieur le Maire et Madame NEAU, 1ère adjointe, propose leur candidature:

                                                                                                                                 Acceptée à l'unanimité.

 

3 - SEMIS COMPTES 2012 :

 

Monsieur le Maire présente le bilan et le compte de résultat 2012 de la SEMIS relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux. Le Conseil approuve les comptes de l'exercice 2012 en notant l'amélioration du cumul des résultats des exercices antérieurs, l'équilibre global devant être l'objectif.

                                                                                                                                 Adoptés à l'unanimité.

 

4 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

 

Afin de correspondre à la réalité des services, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :  

 

Ø       Diminution de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint technique de 2ème classe (agent cantine) de 20/35ème  à 18/35ème.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

5- ACHAT MATERIEL CANTINE :

 

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de changer la cellule de refroidissement au restaurant scolaire, pour un coût de 3 700 euros.

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

6- VENTE ANCIEN MATERIEL CANTINE :

 

Monsieur le Maire propose  au Conseil municipal de vendre du matériel de cantine réformé ( marmite) ou hors d'usage (lave-vaisselle de collectivité), une jeune entreprise en création étant intéressée, s'est portée acquéreuse. Monsieur le Maire propose de vendre le lot pour un montant global de 500 euros TTC.

 

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

7- DÉCISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2013 :                        Section d' investissement – Dépenses :

 

Article 2313, opération 425 Toiture trésorerie:                                 -  3 000,00 €

Article 2313, opération 344 Restauration Eglise:                              -  7 000,00 €

Article 2313, opération 430 Construction cantine maternelle:       - 50 000,00 €

Article 2031, opération 430 Construction cantine maternelle:         - 10 000,00 €

Article 2183, opération 410 Ordinateurs mairie:                                -      300,00 €

Article 2184, opération 405 Lot mobilier salle Jean Garnier: -  1 700,00 €

 

Article 2315, opération 429 Aménagement et sécurisation écoles:     + 67 000,00 €

Article 2188, opération 427 Mobilier école, garderie:                       +     300,00 €

Article 2158, opération 426 Equipement cantine:                               +   3 000,00 €

Article 2158,  création de l'opération 446 Tondeuse tractée:        +  1 700,00 €

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

8- DÉSIGNATION D'UNE MAIRIE ANNEXE :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin de suppléer l'actuelle salle des mariages,  d'affecter la salle Jean Garnier comme annexe de la maison commune, afin de pouvoir y célébrer des mariages, lorsque l'utilisation de l'actuelle salle des mariages est rendue impossible notamment en présence de personnes handicapées ou d'une nombreuse assistance.

                                                                                                                                  Adoptée à l'unanimité.

 

9- TRAVAUX D'EXTENSION DU REFECTOIRE SCOLAIRE :

 

Monsieur le Maire, suite à l'étude des offres faites par les entreprises dans le cadre du Marché public d'extension du réfectoire scolaire, fait part au Conseil de la nécessité de déclarer le lot 1 "gros œuvre" infructueux car l'offre faite est inacceptable car disproportionnée financièrement par rapport aux crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire. Il propose d'avoir recours à une négociation directe, et de retenir les entreprises pour les 9 lots lors d'un prochain conseil.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

10- QUESTIONS DIVERSES

 

A) CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est judicieux de revoir le tableau de classement des voies communales et, par conséquent, de prévoir une réunion de la Commission Voirie. Il propose le 12/11/2013 à 20h30. Une convocation sera envoyée aux membres de cette commission.

 

 

B) RYTHMES SCOLAIRES :

 

Plusieurs réunions avec les différents acteurs ont eu lieues. Une proposition en est sortie, elle doit être validée en Conseil d'école. Quatorze associations ont répondu "présentes" pour participer aux activités.

 

  • Le mercredi après-midi restera de la compétence de la CDC en tant que périscolaire,
  • Proposition pour des activités en fin d'après-midi pour respecter le côté "facultatif", avec un rythme légèrement différent entre primaire et maternelle,
  • Il n'a pas été envisagé de prévoir la cantine le mercredi, elle fonctionnera avec le centre de loisirs.

 

Le contenu du périscolaire sera à travailler par la suite.

 

C) ELECTIONS MUNICIPALES 2014:

 

Elles auront lieu le 23 et 30 mars 2014.

 

D) REPAS DU 3EME AGE:

 

La date est fixée au 01 mars 2014.

 

E) PARKING COVOITURAGE:

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il sera bientôt terminé, les peintures au sol seront faîtes plus tard quand ce dernier sera stabilisé. Un portique sera installé pour limiter le gabarit des véhicules.

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.

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8 août 2013 4 08 /08 /août /2013 07:18

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 juillet 2013 à 20 H30

(convocation du 10 juillet 2013)

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PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – MM - CHAILLOU – BASCLE – Mmes SAUZEAU - CHARLES - MM CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS :  - MM SIMONNET - VINET - JEAN

 

Mme Mireille NEAU a été nommée secrétaire.

 

Erratum: une erreur a été portée sur le Compte rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2013,  l'illumination pour "Octobre Rose" est d'un montant de 285 € HT sur un commande totale de 840 € HT.

           

1 - ELABORATION DU PLU  :          

Monsieur AUGEREAU, du service Urbanisme du Pays Vals de Saintonge, présente au Conseil Municipal la nécessité de lancer la procédure d'Elaboration du Plan Local d'Urbanisme, procédure nécessaire pour se mettre en concordance avec le Code de l'Urbanisme,  les lois du Grenelle 2 sur l'environnement et le Schéma de Cohérence Territorial avant le 01/01/2016.  

                                                                                                                                    Adoptée à l'unanimité.

 

2 - TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2013-2014 :

a)         Forfait                        Repas               maternelle        2,64 €

                                                                       primaire           2,76 €

b)         Hors forfait                Repas occasionnel                    4,00 €

c)         Repas   adulte                                                             5,50 €

d)         Garderie                      Demi-journée                           1.55 €

                                               Journée                                   2,59 €

                                                                                                                                 Adoptés à l'unanimité.

 

3- SUBVENTION 2013 A L'OPTION FOOT DU COLLEGE :

Suite à la réception des nouvelles informations, il est proposé de subventionner, pour la dernière année, l'option Foot du Collège pour un montant de 250 €.

      

 

5 - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE :

                                                                                                                            Adoptée à la majorité.

 

4 DECLARATION SANS SUITE DE L'APPEL D'OFFRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU REFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE : Monsieur le Maire propose au Conseil de déclarer sans suite l'appel d'offre passé le Conseil Municipal, considérant qu’à tout moment, une procédure de marché public peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général. En effet, suite à l'appel d'offre publié le 15 mai 2013 et clôturé le 10 juin 2013 à 16 H, aucune offre n'a été faite pour le lot n°1 " Gros Œuvre" .  L'absence de candidat pour le lot n° 1, ne permet pas de respecter la date de commencement des travaux, et la date de commencement des travaux fixée au 08/07/2013 a, sans doute,  été un élément déterminant pour les entreprises pour décider de candidater ou non.

 

Il propose également de relancer le Marché en septembre.

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

a) Pour la période du 1er janvier au renouvellement des Conseils municipaux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de fixation du nombre et de répartition des sièges, annexé à la présente délibération, au sein du Conseil communautaire de la future Communauté de communes des Vals de Saintonge à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au renouvellement des Conseils municipaux.

DECIDE de retenir un nombre de sièges total pour l'effectif du Conseil communautaire de la Communauté de Communes égal à 143 conseillers communautaires.

DECIDE de fixer leur répartition entre les communes membres comme présenté dans le tableau annexé ci-après.

PRECISE que les communes n'ayant qu'un seul conseiller communautaire pourront désigner un conseiller communautaire suppléant.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

b) Pour  la période commençant à l'issue du renouvellement des Conseils municipaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de fixation du nombre et de répartition des sièges, annexé à la présente délibération, du Conseil communautaire de la future Communauté de communes des Vals de Saintonge, qui s'établit à 143 conseillers communautaire.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

6 - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE :

Le local de la bibliothèque a besoin d'être rénové. Monsieur le Maire  propose au Conseil municipal de créer une opération 444 en investissement " Réhabilitation de la bibliothèque" pour un montant de 8 800 €.

 

                                                                                                                                 Adoptés à l'unanimité.

 

7 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET 2013 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2013 :

 

Section d' investissement – Dépenses :

Article 2313, opération 437 Mise aux normes Sanitaires Pompiers :   - 6 000,00 €

Article 2315, opération n° 435  Sécurisation Mairie :                        - 6 000,00 €

 

Article 2182, opération n° 440 Camion :                                 + 1 500,00 €

Opération n° 444 Réhabilitation Bibliothèque :

Article 2313                                                         + 3 600,00 €

Article 2184                                                         + 4 700,00 €

Article 2183                                                         +   500,00 €

Opération 445 Révision du PLU

Article 202                                                          + 1 700,00 €

                                                                                                                                  Adoptée à l'unanimité. 

 

 

8- CONVENTION PARKING COVOITURAGE :

Dans le cadre de l'étude de réaménagement de la traversée du bourg, il a été envisagé de créer un parking à côté du cimetière. Le Conseil décide de signer la convention avec le Conseil Général. La participation de la commune sera de 50 % du coût du projet, avec un maximum de 25 000 €.

                                                                                                                                  Adoptée à l'unanimité.

 

9- QUESTIONS DIVERSES

                       

A) SUBVENTION 2013 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS :

Suite à la demande de l'Amicale des Sapeurs Pompiers, monsieur le Maire propose de leur allouer une subvention, pour 2013, d'un montant de 590,00 €                                                         Adoptée à l'unanimité.

 

B) CONVENTION SDEER ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

Le Conseil décide de confier au Syndicat d'Electrification réalisation des travaux de génie civil annexes "Place de l'Eglise, rue Jean Moulin" pour l'enfouissement des réseaux France Télécom, pour un montant de  28 800 €. Il autorise Monsieur le Maire à signer la Convention.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

C) ADMISSION EN NON VALEUR              

Sur proposition de Madame la Trésorière, le Conseil municipal, décide de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recette n° 137 de l'exercice 2009 concernant la location de Salle Polyvalente. pour une valeur de 60,00 €. 

                                                                                                                                  Adoptée à l'unanimité.

D) OUVERTURE D'UNE TRES PETITE SECTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande du directeur de l'école maternelle d'ouvrir une très petite section à la rentrée 2013. Cette demande a été formulée lors du Conseil d'école du troisième trimestre 2013.

                                                                                                                                

                                                                                                                                 Refusée à l'unanimité.

 

E) DIFFICULTES DE PAIEMENT DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE :

Monsieur le maire propose au Conseil de saisir les CCAS des Communes d'appartenance des personnes ayant des difficultés de paiement des factures de cantine et de garderie afin de pouvoir orienter ces personnes vers leur CCAS et tenter de trouver des solutions pour le règlement.

                                                                                                                                

F) PROCEDURES DE PERIL IMMINENT

Monsieur le Maire informe le Conseil de trois cas de péril sur bâtiments à Laleu et la Fuie, ces bâtiments présentent des risques potentiels d'effondrement sur la voie publique et de dommages aux biens riverains.  Il propose au Conseil d'entamer des procédures de péril imminent afin qu'un expert soit nommé par le Tribunal administratif pour  confirmer ou infirmer la dangerosité de ces bâtiments, afin d'amener les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires.

 

                                                                                                                                 Adoptées à l'unanimité.

 

 

                                                                              Séance levée à 23 H 30.       

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6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 07:48

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 mai 2013 à 14 H30

(convocation du 30 avril 2013)

-----------------------

PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – MM. SIMONNET - CHAILLOU – BASCLE – Mme SAUZEAU - MM. GOUINAUD - POUGNAND - Mme SURBIER .

 

ABSENTS : Mme CHARLES - MM. VINET (excusé) - JEAN - CORDEAU - BOURVEN -

 

M. Didier BASCLE a été nommé secrétaire.

 

1 - SUBVENTIONS 2013

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet des subventions 2013 élaboré par la commission des finances et se décomposant comme suit :

                       

ACCA

900,00 €

Anciens  Combattants Prisonniers de Guerre Section St Hilaire

150,00 €

BISOUNOURS

150,00 €

Développement de la lecture(Pour le)

110,00 €

Drôles en scène

380,00 €

FNACA

50,00 €

FSSH

5050,00 €

FSSH (CYCLISME)- Course de juillet

800,00 €

Club 3ème âge « La Neige des Ans »

500,00 €

Société des fêtes et de culture artistique

500,00 €

Ecole Primaire (voyage CM2)

432,00 €

Ecole Primaire Coopérative (19,46 € x 119 élèves)

2315,74 €

Ecole Maternelle  Coopérative (14,89 € x 81 élèves)

1206,09 €

Ecole maternelle (Voyage "Le Loup Garou") (40 € x 32 élèves)

1280,00 €

Tour Vals de Saintonge

400,00 €

Chambre des Métiers et de L’Artisanat 17

105,00 €

                                    TOTAL

14328,83 €

           

2 - DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE  :        

En vue des travaux d'aménagement de la traversée du bourg et particulièrement du parking de l'Eglise et compte tenu du passé archéologique de notre commune, il convient de signer une convention avec le Département de la Charente-Maritime  relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive. Le Service  d'Archéologie Départemental aura pour but de sonder le terrain afin de vérifier l'existence éventuelle de vestiges.              

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

3 - EXTENSION DU REFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS et MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE.

 

Monsieur le Maire, après avoir présenté au Conseil Municipal les différents devis concernant les missions obligatoires de Contrôle Technique des Constructions et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travaux d'extension du réfectoire du groupe scolaire, l'invite à délibérer.

 

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de VERITAS en ce qui concerne le Contrôle Technique des Constructions pour un montant Hors Taxes de  2 660 € HT soit 3 181.36 € TTC.

 

Il décide également de retenir la proposition de VIGEIS 17 en ce qui la coordination SPS pour un montant Hors Taxes de 1 565 € HT soit 1 871,74 € TTC.

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

4 - TARIFS REPAS FETE AU VILLAGE DU 06 JUILLET 2013

- Repas adultes :  12 €. - Repas enfants (- de 12 ans) : 8 €.                                         Adopté à l'unanimité.

 

5 - MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FRANCE TELECOM - ORANGE  2011-2012-2013

Le Conseil Municipal décide d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques au taux maximal autorisé. De plus, il décide de demander à France Telecom - Orange le versement des redevances dues depuis les deux années précédentes. Le montant de la redevance pour 2011 - 2012 et  2013 s'élève donc à  5286 euros.      Il décide également d’autoriser le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de présente décision rendu exécutoire.                                                                                       

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

6 - AMENAGEMENT PARKING ECOLES MAIRIE AVENANT N° 1 LOT N° 3  "BOIS - METAL".

Le Conseil municipal, autorise le maire à signer l'avenant au marché avec l'Entreprise SUD VENDEE PAYSAGES pour un montant hors taxes de 959,30 €  soit 1 147,32 TTC (soit un nouveau  montant du marché de 57956, 15 € HT,  soit 69 315,56TTC ) pour:

 

            - L'ajout de mobilier bois type cendriers et panneau d'affichage municipal,

            - La modification du linéaire de clôture à mettre en place,

            - La suppression de bancs en bois,

            - La modification des essences bois de certaines prestations,

            - L'ajout de sujétions à la prestation d'habillage du transformateur existant, des poubelles et des WC             publics,

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

7 - FACTURATION CANTINE FORFAITAIRE

Le Conseil municipal, décide de modifier le mode d'inscription et de facturation à la cantine pour la rentrée scolaire 2013-2014.La nouvelle organisation prévoit: 

 

            - Une inscription préalable obligatoire pour l'année scolaire (externe ou demi-pensionnaire) en juin de             l'année scolaire précédente  avec comme pré requis la régularisation éventuelle de la situation           financière.

 

            - Une facturation mensuelle forfaitaire basée sur le nombre annuel de jours d'école moins huit jours ,          divisé par dix mois. Au delà de 8 jours d'absence, le forfait sera réduit ponctuellement du nombre de         jours d'absence sous réserve de produire un certificat médical ou un bulletin d'hospitalisation.

 

Les enfants "non-abonnés" pourront avoir accès ponctuellement à la cantine avec un prix du repas majoré, défini en même temps que le tarif cantine

                                                                                                                                  Adopté à l'unanimité.   

 

8- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Un agent actuellement adjoint technique de 2ème classe pouvant bénéficier d'un avancement de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :  

 

            - Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet,  31/35ème, à         compter du 01 juillet 2013.

            - Création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps non complet, 31/35ème, à compter du          01 juillet 2013.

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

 

9- QUESTIONS DIVERSES

                                              

A) RESTAURATION DU CHEMIN DE CROIX

Il existe dans le patrimoine communal d'un chemin de croix en plâtre,  de belle facture mais ayant souffert du temps, nécessitant une restauration pour pouvoir l'exposer à nouveau dans l'église. Le Conseil décide d'accepter le devis de l'Entreprise DUFON d'un montant de 2 520 € HT soit 3 013,92 € TTC.                  Adopté à l'unanimité.

 

B) MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE  (ATESAT) DE L’ETAT

Le Conseil décide de reconduire la convention d'assistance technique en matière d'urbanisme et de voirie, le montant de la rémunération revalorisée pour 2013 est : 342,05 €. La durée de cette convention est fixée à un an. Elle peut être résiliée par la collectivité ou l'État moyennant un préavis de 6 mois.

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

C) SUBVENTION AU CCAS DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE                 

Le Conseil municipal, compte tenu du  besoin financier du CCAS de Saint Hilaire de Villefranche, pour l'année 2013, décide de  lui verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 4500 euros. Cette subvention a déjà été prévue au budget 2013.                                                                          Adopté à l'unanimité.

 

D) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice à la section de d'investissement– Dépenses :

                - Article 2313, opération 425 (Toiture de la Trésorerie) :                                          - 4 500,00 €

                - Article 2112 opération n° 443  (Acquisition Terrain CHAIGNEAU) :   + 1 400,00 €.

                - Article 2313 opération n° 344 (Restauration de l'Eglise):                                       + 3 100,00 €

 

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

E) ACHAT D'UNE ILLUMINATION "OCTOBRE ROSE"      

Le Conseil Municipal décide d'acquérir une illumination, dans le cadre d' Octobre Rose, mois du dépistage du Cancer du Sein, pour un montant de 840,40 € Hors Taxes soit 1005,12 € TTC. Les crédits sont prévus au budget, au compte 2188, opération n°  428 "Illuminations".

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

F) EXTENSION DU REFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE / DEMANDES DE SUBVENTIONS

Suite à la délibération D2012AVRI106 du 26 avril 2012 portant contrat de maîtrise d'œuvre pour l'extension du Réfectoire des écoles maternelle et primaire, et à la délibération D2012DEC109 du 13 décembre 2012 portant autorisation de dépôt du permis de construire, le montant de ces travaux a été estimé à 70 000.00 € hors taxes. L'appel d'offres a été lancé, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention au taux maximum dans le cadre des constructions scolaires du 1er degré, ainsi qu' une subvention au taux maximum au titre du fonds régional d’intervention locale.

 

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

G) PARKING COVOITURAGE

Dans le cadre de l'étude de réaménagement de la traversée du bourg, il a été envisagé de créer un parking à côté du cimetière. Le Conseil Général ayant été informé de ce projet, les services chargés des études des aires de covoiturage ont pris contact avec M. le Maire pour proposer une étude conjointe. Le Conseil municipal donne son accord de principe sur cette proposition et autorise Monsieur le Maire a effectuer les démarches nécessaires avec le Conseil Général.

 

H) POMPIERS

Lors de l'Assemblée Générale de l'amicale des pompiers, le chef de centre a réitéré sa demande travaux au centre (douche, peintures, vestiaire et sanitaires).                                                                                       

 

                                                                              Séance levée à 17 H 40.      

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 19:20

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 AVRIL 2013 à 20 H30

(convocation du 25 mars 2013)

-----------------------

 

PRESENTS: M. DUTILH - Mme NEAU - MM. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE - VINET - CORDEAU - GOUINAUD -POUGNAND - Mme SURBIER.

 

ABSENTS EXCUSÉS: - - MMES SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER)  -  CHARLES (pouvoir à M. VINET)- M. BOURVEN (pouvoir à Mme NEAU) - M. JEAN.

 

 Monsieur Thomas VINET a été nommé secrétaire.

 

Après ouverture de la séance par M. Jacky DUTILH, Maire,

1- COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - AFFECTATION DES RESULTATS 2012 -

           

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Dominique POUGNAND, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2012 dressé par M. DUTILH, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

    Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

   Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012,

  Constatant que le compte administratif fait apparaître :

  - un excédent de fonctionnement de 259 677.32 €.

  - un excédent reporté de 361 641.38 €.

  soit un excédent de fonctionnement cumulé de 621 318.70 €

  - un excédent d'investissement de 155 430.86 €.

  - un déficit des restes à réaliser de 598 440.00 €.

  soit un besoin de financement de 443 009.14 €,

  DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 comme suit :

  Résultat d'exploitation au 31/12/2012 : EXCEDENT 621 318.70 €.

  Affectation complémentaire en réserve (1068) 443 009.14 €.

   Résultat reporté en fonctionnement (002) 178 309.56 €.

   Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 155 430.86 €.

                                                                                                                               

     Adopté à l'unanimité.

2- COMPTE DE GESTION de Madame la Trésorière :                                     

    Adopté à l'unanimité.

3- BUDGET 2013 -           

S'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 - section de fonctionnement : 1 190 360.56  €.

 - section d'investissement : 1 276 627.45 €.

                                                                                                                                

    Adopté à l'unanimité.

4- IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX -

Taux de l'année 2012 reconduits sans augmentation, à savoir :

 - Taxe d'habitation : 17.52 %.                   - Foncier bâti : 18.38 %.

 - Foncier non bâti : 48.12 %.                     - CFE : 21.76 %.                                                                                                                                                                                           

    Adopté à l'unanimité.

5- PARTICIPATION DES COMMUNES -

Le Conseil municipal décide de demander aux communes dont les enfants fréquentent les écoles de St Hilaire  une participation de 565 € par élève pour l'année scolaire 2012/2013.

                                                                                                                             

       Adopté à l'unanimité.

6 - TRAVAUX VOIRIE 2013

Les travaux VOIRIE 2013 ayant été budgétés pour un montant de 125 030.26 €, Monsieur le Maire             demande au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer auprès du Conseil Général 17 une demande de subvention.                                                                                                  

    Adopté à l'unanimité.

 

 Monsieur CHAILLOU précise que les travaux de voirie commenceront dès le 04/04 par "Chez Tourneur"  puis ce sera "Chez Millon", "Chez Brouard" ...

 

           

7 - AVENANT AMÉNAGEMENT PARKING MAIRIE ECOLES / LOT 2 "Espaces Verts" Entreprise CARRÉ VERT

Concernant  la modification  (+ 3760.93 € HT soit ) des travaux du marché initial  lié principalement à:

la plantation d'arbres dans la cour de l'Ecole maternelle,

la modification du tuteurage de certains arbres,

l'augmentation des surfaces des massifs,

l'arrosage intégré de l'abribus,

le basculement de prestations entre les secteurs 1 et 2,

                                                                                                                                   

Avis favorable.

 

8- QUESTIONS DIVERSES -

 

 * Monsieur le Maire informe le Conseil de la menace de fermeture de la Trésorerie de Burie,

           

* Monsieur le Maire fait le point sur le personnel communal : Monsieur Didier GUENON a été engagé  comme Adjoint Technique au 01/04 et Mme BRAUD quittera ses fonctions au 28/04. La Commune aura recours à une remplaçante jusqu'à la fin de l'année scolaire et envisage un recrutement pour le mois de septembre 2013,

 

 * En ce qui concerne les travaux du parking, les entreprises rattrapent leur retard,

           

 * Parking covoiturage : Le service transport du Conseil Général, pour son projet de covoiturage, souhaite rencontrer le maire pour mutualiser éventuellement avec un projet de parking de la commune. Le rendez-vous est prévu pour le 05/04.

 

 

                                                                                                Séance levée à 23 H 45.     

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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 20:15

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 FEVRIER 2013 à 20 H30

(convocation du 07 février 2013)

-----------------------

 

PRESENTS: M. DUTILH - Mme NEAU - MM. CHAILLOU - BASCLE - Mmes SAUZEAU - MM.  VINET - JEAN - CORDEAU - GOUINAUD -POUGNAND - Mme SURBIER.

 

ABSENTS EXCUSÉS: - M. SIMONNET  (pouvoir à Mme NEAU) -  MME CHARLES - M. BOURVEN.

 

 Madame Mireille NEAU a été nommée secrétaire.

 

1 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT BUDGET -

Préalablement au vote du budget primitif 2013, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2012.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limiter du quart des crédits inscrits au budget 2012.

 

       * Chapitre 20

            Opération 429  Maitrise d'œuvre Tranche Conditionnelle          18 840 €

       * Chapitre 21

            Opération 440  Camion                                                                      45 525 €

       * Chapitre 21

            Opération 441 Cour Ecole maternelle                                               20 150 €

 

                        Adopté à l'unanimité.

 

2 - TRAVAUX EGLISE

 

            * Chauffage Avenant Ent. RABAUD                                            11 241.20 €

                                    Adopté à l'unanimité.

       * Menuiserie Travaux de renforcement de la tribune              1 606.16 €

                                    Escaliers combles et clocher                                   3 249.53 €

                                    Adopté à l'unanimité.

 

3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS-

      

            Afin de répondre aux besoins des services, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 1er  avril 2013 :

                                    création d'un poste d'ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe                     à temps complet .

      

                    création d'un poste d'ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe                     à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 5/35         

 

Adopté à l'unanimité.

 

4 - VOYAGE DES CM2 à l'ILE D'OLERON -

 

             Un montant de 18 € sera alloué par enfant domicilié à Saint Hilaire de Villefranche, pour le projet de classe découverte du 1er au 5 avril 2013.     

                                    Adopté à l'unanimité.

 

5 - VOYAGE des classes Moyenne Section et Grande Section de MATERNELLE à l'ILE D'OLERON-

 

            Un montant de 40 € sera alloué par enfant domicilié à Saint Hilaire de Villefranche, pour le projet de classe découverte du 17 au 19 juin 2013.             

                              Adopté à l'unanimité.

 

4 - ADHESION AU SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME -

 

            Le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime au cours de sa réunion  du 13 décembre 2012 acceptant l'adhésion de:

            - La Communauté d'Agglomération Royan-Atlantique (CARA) pour la compétence "Eau potable"

                                                                                                                            

        Adopté à l'unanimité.

6 - QUESTIONS DIVERSES -

 

            * Le Rallye de Saintonge aura lieu les 19, 20 et 21 juillet 2013. Il y a lieu de             prévenir  l'organisation de la déviation concernant le Grand Prix du Bramerit du 19 juillet.                                                                                                                                                

        Avis favorable

 

            * L'Enduro des Bois (tout terrain motos) aura lieu le 31 mars 2013. Il passera sur             la commune  au niveau de "Chez Tourneur" et de "Chez Pia".

 

            * Le Goûter du 3ème âge (+ de 65 ans) aura lieu le 23 mars,

 

            * La collecte des encombrants  se fera les 20 mars et 18 septembre,

 

            * La Fête au village se déroulera le 07 juillet,

 

            * Un concert "Hommage à Georges Brassens" aura lieu le 22 juin.

 

 

 

                                                                                                Séance levée à 23 H 10.           

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 12:30

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012 à 20 H30

(convocation du 04 décembre 2012)

-----------------------

PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - MM. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE - Mmes SAUZEAU - CHARLES - MM.  JEAN - CORDEAU - GOUINAUD -POUGNAND - Mme SURBIER.

ABSENTS : - M. VINET (pouvoir à Mme NEAU) - M. BOURVEN.

 Madame Christelle CHARLES a été nommée secrétaire.

1 - DECISION MODIFICATIVE -

       * ACHAT D'UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION

                   Pour un montant de 915 €,

                        Adopté à l'unanimité.

       * ACHAT D'EQUIPEMENTS CANTINE

                        Lave vaisselle et tables de laverie pour un montant de 7628 €,

                        Adopté à l'unanimité.

 

       * ECLAIRAGE PUBLIC

                               Opération pour un montant de 10 717 € à mettre au budget 2012,

                                    Adopté à l'unanimité.

2 - GROUPEMENT DE COMMANDES - RESTAURATION COLLECTIVE - Choix du        prestataire -

      

       Monsieur le Maire expose au Conseil les notations des offres des trois sociétés             qui ont répondu. La Commission d'Appel d'Offres a classé la société RESTORIA en premier.  Monsieur le maire propose au Conseil d'entériner ce choix.

Choix adopté à l'unanimité.


3 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC -

            - Modification portant sur le libellé de la compétence Tourisme:

            Adopté à l'unanimité.

            - Avis sur les modification apportées au Programme Local de l'Habitat de la             Communauté de Communes du Canton de Saint hilaire de Villefranche:

            Adopté à l'unanimité.

4 - BORNAGE ET ACHAT DU TERRAIN VINET -

            Dans le cadre des travaux d'aménagement du parking Mairie et Ecoles, Monsieur             le Maire rappelle qu'il serait nécessaire d'acquérir une emprise de terrain de 400     m² environ à prélever dans la parcelle cadastrée AB 208, sise au centre bourg de        Saint Hilaire de Villefranche et appartenant à Monsieur  Lucien VINET. Acquisition pour 17€ le m² (soit pour environ 400 m²: 6800 €  approximativement), plus les frais de bornage qui s'élèvent à  709,55 €.

            Achat adopté à l'unanimité.

            Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à             cet achat.

5 - CABINE TELEPHONIQUE -

            Dans le cadre du projet d'aménagement du parvis de la mairie, il est nécessaire             d'enlever le publiphone s'y trouvant. Pour cela le Conseil doit relever France Télécom de son obligation de Service universel qui lui impose de fournir deux cabines dans les communes de plus de 1000 habitants, la cabine téléphonique située avenue de Saintes étant maintenue.

             Adopté à l'unanimité.

6 - QUESTIONS DIVERSES -

            * Le Conseil décide d'accepter la vente des anciens pavés, qui seront enlevés sur             le parvis de la mairie, pour 1 € le m2.

            Adopté à l'unanimité.

            * Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d'extension du réfectoire             scolaire, projet monté par le Maître d'Œuvre Mme DOUTREUWE. Il demande au Conseil de l'autoriser à déposer le permis de construire de ce projet.

            Adopté à l'unanimité.documents afférents à ce dossier.

                                                                                                Séance levée à 22 H 45.           

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 11:35

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2012 à 20 H30

(convocation du 17 octobre 2012)

-----------------------

 

 

PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - M. SIMONNET  - M. BASCLE - Mme CHARLES - M. VINET -  M. BOURVEN  - M. POUGNAND.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU - Mme SURBIER - M. CHAILLOU (pouvoir à M. SIMONNET) M. JEAN - M. CORDEAU - M. GOUINAUD.

 

 Madame Mireille NEAU a été nommée secrétaire.

 

1 - AMÉNAGEMENT DES PARKING DE LA MAIRIE ET DES ECOLES -

 

            → Suite au nouvel appel public à la concurrence (le premier ayant été infructueux concernant le Lot 3) et vu le rapport d'analyse du Maître d'œuvre, le Conseil municipal décide de retenir l'entreprise suivante :

 

            - LOT 3  BOIS-METAL : SUD VENDÉE PAYSAGES pour un montant H.T. de

            56 996,55 €  soit 68 167,87 TTC se décomposant comme suit :

 

                        - tranche ferme :                                    16 092,45 € H.T.

                        - tranche conditionnelle:                         40 387,10 € H.T.

                        - tranche ferme - option 4:                      - 1 365.70 € H.T.

                        - tranche ferme - option 5:                        1 883,00 € H.T.

 

et autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec l'entreprise.

 

Les travaux commenceront le 12 novembre 2012.

 

            →  Afin de financer les travaux du parking, le Conseil Municipal décide de recourir à un emprunt auprès du Crédit Agricole pour un montant de 280 000 € remboursable par trimestrialités sur 15 ans au taux fixe de 3.90 %. Le Conseil municipal autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cet emprunt.

 

2 - GROUPEMENT DE COMMANDES - RESTAURATION COLLECTIVE -

 

Compte tenu de l'échéance prochaine du marché de restauration collective passé avec la Société API, le Conseil municipal décide de procéder à un marché à procédure adaptée, de renouveler, pour cela, le groupement de commandes formé avec la Communauté de Communes et l'Ehpad " Les Deux Cèdres" de St Hilaire de Villefranche et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec les deux autres collectivités, dans laquelle la Commune de St Hilaire de Villefranche est désignée coordonnateur et à signer tout document nécessaire afférent à la passation du marché cité ci dessus.

 

 

3 - QUESTIONS DIVERSES -

 

Le Conseil décide de vendre les anciennes guirlandes de Noël aux autres mairies de la Communauté de Communes au tarif suivant:

 

            - Traversées de rue Etoile:             petit modèle (5 ml)             70 €

                                                                       grand modèle(6,40 ml)       80 €

 

            - Etoile sur poteau:                          petit modèle (1,60 m)        30 €

                                                                       grand modèl(3,50 m)         60 €

 

            - "Joyeuses Fêtes" (3,75 ml)                                                      50 €

 

Soit environ 10 % de la valeur actuelle neuve.

 

 

                                                                                                Séance levée à 22 H 20.

           

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17 octobre 2012 3 17 /10 /octobre /2012 06:40

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 OCTOBRE 2012 à 20 H30

(convocation du 27 septembre 2012)

-----------------------

 

 

PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - M. CHAILLOU - M. BASCLE - Mme CHARLES - M. VINET - M. POUGNAND -  Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. SIMONNET - Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) - M. JEAN - M. CORDEAU - M. BOURVEN (pouvoir à M. DUTILH) - M. GOUINAUD.

 

 Monsieur Thomas VINET  a été nommé secrétaire.

 

1 - ADMISSION EN NON VALEUR PRODUITS IRRECOUVRABLES - Années 2009 - 2010 - 2011 -

Sur proposition de Mme la Trésorière, le Conseil municipal, décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de 575,19 €.

 

2 - RECUPERATION CAUTION -

Considérant la somme de 76,23 € représentant une caution de location de salle des fêtes au nom d'un particulier, cette somme étant toujours portée au compte 165 (dépôt et caution), considérant qu'après recherches, il a été impossible de retrouver cette personne, le Conseil municipal décide d'intégrer cette somme dans les comptes de la Commune.

 

3 - AMENAGEMENT PARKING DE LA MAIRIE ET DES ECOLES -

            Suite à l'appel public à la concurrence et vu le rapport d'analyse du Maître d'œuvre, le Conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

            - LOT 1 - VRD : EUROVIA pour un montant H.T. de 436 718,41 €.

            - LOT 2 - ESPACES VERTS : CARRE VERT pour un montant H.T. de 41 896,21 €., et autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

            Vu les différentes propositions concernant la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de VIGEIS 17 pour un montant H.T. de 1 256,50 € et autorise le Maire à signer tous documents à intervenir avec VIGEIS 17, coordonnateur SPS.

 

4 - DECISIONS MODIFICATIVES -

            Crédits supplémentaires : Dépenses 66111 + 3470 € et 668 +150 €

                                                              Recettes 74748 + 3 620 €.

             

 

            Virements de crédits : opération 344 + 98 203 €, op. 394 + 400 €, op. 424 - 50 000 €, op. 425 - 32 603 €, op. 430 - 10 000 €, op. 437 - 6000 €.

 

5 - CONTRAT GROUPE ASSURANCE DU PERSONNEL -

            Vu la décision de la commission d'appel d'offres du Centre de Gestion attribuant le marché à GENERALI et au courtier d'assurance SOFCAP, le Conseil municipal approuve les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion et décide d'en accepter la proposition, d'adhérer à compter du 1er janvier 2013 au contrat-groupe d'assurance souscrit par capitalisation pour une durée de quatre années. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe.

 

6 - ENGAGEMENTS FINANCIERS SEMIS -

            Vu le bilan et le compte de résultat 2011 présentés par la SEMIS relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux, le Conseil municipal approuve lesdits comptes de l'exercice 2011 en notant l'amélioration du cumul des résultats des exercices antérieurs, l'équilibre global devant être l'objectif.

 

7 - VENTE PARCELLE LOTISSEMENT "LES ORMEAUX" -

            Monsieur le Maire, après avoir fait part au Conseil municipal de la délibération en date du 15 février 2005 fixant le prix de vente du m² de terrain non constructible (zone inondable) au Lotissement "Les Ormeaux" à 6,00 € T.T.C., l'informe de la demande de M. et Mme NICOLLEAU, propriétaires du lot n° 4, à l'effet d'acquérir la partie non constructible jouxtant leur propriété, soit environ 65 m².

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre cette parcelle à M. et Mme NICOLLEAU moyennant le prix de 6,00 € le m². Les frais (acte et document d'arpentage) seront à la charge des acquéreurs.

 

8 - QUESTIONS DIVERSES -

            - Renouvellement de 6 mois du contrat de M. Pierre NEBON.

 

 

                                                                                              Séance levée à 24 H. 

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