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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 15:03

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 mai 2014 à 20 H30

(Convocation du 12 mai 2014)

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PRESENTS : Didier BASCLE - Jean-Michel MARIE - Viviane PERROGON -- Michel CHAILLOU -

Michel VOTAT - Patricia LOIZEAU - Isabelle BONNIN - Sonia SEYNAT - Ludovic DESRENTES -

Benjamin NICOLEAU - Amandine BLANCHARD - Serge GOUINAUD,

ABSENTS : Sylvie ROUX qui a donné pouvoir à Patricia LOIZEAU, Jacques CORNET qui a donné

pouvoir à Benjamin NICOLEAU, Mireille NEAU qui a donné pouvoir à Serge GOUINAUD

Benjamin NICOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

Serge GOUINAUD demande au Conseil que soit apporté la correction suivante par rapport au compte-rendu

du 30/04/2014: le résultat du vote concernant le recours auprès du Conseil d'Etat à propos du

redécoupage cantonal est 14 pour et un contre et non l'unanimité. Serge GOUINAUD précisant qu'il

n'a pas signé la lettre de recours.

L'ordre du jour est le suivant

1 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue

dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par

l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est

identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité

française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un

commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 28 mai 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité à main levée, décide, pour que cette

nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste suivante de 24 noms qui sera proposée au directeur

départemental des finances publiques: CHARTIER Bernard, MORILLON Christian, BEAU Gérard,

MARIE Daniel, BONNIN Jean-Marie, FURGIER Christian, COURAUD Gérard, VINET François,

PORTIER Daniel, BRUNETEAU René DAVID Maurice, MARTIN Régis, FOUGA Marie-France,

GARLOPEAU Daniel, Paitre Michel, GENAUD Charly, RIVERO Michelle, SURBIER Marcel,

MOINET Jean-François, CAILAUD Danie, PREVORS Gérard, GUIBERTEAU Josiane, JEAN Yves.

2 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

A la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat. Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la

commission d'appel d'offre à caractère permanent.

La liste "Jean-Michel MARIE" présente : Jean-Michel MARIE, Michel CHAILLOU et Viviane

PERROGON, membres titulaires, Ludovic DESRENTES, Isabelle BONNIN et Jacques CORNET,

membres suppléants

La liste "Mireille NEAU" présente: Mireille NEAU, Serge GOUINAUD, membres titulaires,

2

Sont déclarés élus: Jean-Michel MARIE, Michel CHAILLOU et Viviane PERROGON, membres

titulaires, Ludovic DESRENTES, Isabelle BONNIN et Jacques CORNET, membres suppléants, pour

faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres à caractère

permanent.

3 - TARIF FETE AU VILLAGE 2014

Le thème sera CUBA cette année. Monsieur le Maire propose au Conseil de voter le tarif des repas:

Repas adulte: 12 € Repas enfant (-12 ans): 8 € Adopté à l'unanimité

4 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM 2014

Le conseil, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide d’instaurer le principe de la redevance

d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques, de

fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public en application du décret du 27

décembre 2005, articles R.20-45 à R.20-54 du Code des Postes et Communications électroniques, pour

2014, comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants:

En souterrain : 40,40 € X 15,006 KM = 606.24 €

En aérien : 53.87 € X 22,214 KM = 1196.67 €

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE 1802.91 euros pour 2014

5 - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS SCOLAIRES 2013-2014

Après avoir informé le Conseil municipal de l’accroissement annuel des dépenses de fonctionnement

des écoles, l’invite à délibérer afin de déterminer la participation des Communes dont les enfants

fréquentent les écoles de Saint Hilaire de Ville franche. Monsieur le Maire propose de fixer le montant

de la participation par élève à 665 €. Adopté par 14 voix pour et 1 contre.

6 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du

budget de l’exercice 2014 : Section d' investissement – Dépenses :

Article 2313, opération 430 construction cantine maternelle: - 6253,56 €

Article 1641 emprunts: + 6253,56 €

Adoptée à l'unanimité.

7 - SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention, pour

l’année 2014 à :

- La Coopérative scolaire de l'école maternelle d'un montant de 1017,73 € (15,19 x 67 élèves)

- La Coopérative scolaire de l'école primaire d'un montant de 2580,50 € (19,85 x 130 élèves)

Les crédits ont été prévus à l’article 6574 du budget 2014.

8 - QUESTIONS DIVERSES

A) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'évaluation de la valeur du terrain situé "Chez

BOUINAUD" cadastré A 1281 dont la proposition d'acquisition a été faite par M. GUILLORIT. Le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 09 voix pour et 06 contre, décide d'accepter la vente de la

parcelle ci-dessus visée à M. GUILLORIT pour un prix de 150 €. Les frais (acte et document

d'arpentage) seront à la charge de l' acquéreur.

B) Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation thermique à l'école primaire ont été

inscrits au budget 2014 à l'opération 449 "Chaudière du groupe primaire",

Il présente au Conseil un devis de Technicol pour l'acquisition de deux chaudières gaz avec isolation

de la toiture pour un montant de 11 223.50 € Hors Taxes, déduction faite de l'aide accordée par le

fournisseur de gaz.

3

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 contre, approuve lesdits travaux, et décide de

solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR,

C) Serge GOUINAUD souligne que certains passages piétons auraient besoin d'être repeint. Monsieur

CHAILLOU attend les devis.

D) Monsieur CHAILLOU rappelle au Conseil qu'il a été prévu au budget l'achat d'une pelle pour le

tracteur. Un devis a été fait. Il lui est demandé de revoir ce devis pour que l'achat comprenne

également une fourche.

E) Monsieur MARIE évoque la manifestation des "Nuits Romanes" qui se tiendra le 27/07/2014. Un

quintet est prévu en concert . La région préconise l'organisation d'un marché fermier. Monsieur le

Maire propose de s'orienter vers un marché BIO. La commune offrira un vin d'honneur.

F) Le prochain Conseil Municipal est fixé au 17/06/2014.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30

 

NB : Les compte-rendu sont disponibles en téléchargement, cliquer ici

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 09:39

 

Cliquez ICI pour télécharger le compte rendu

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 Avril 2014 à 20 H30

(Convocation du 23 avril 2014)

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PRESENTS: M. Didier BASCLE - M. Jean-Michel MARIE - Mme Viviane PERROGON - M.

Michel CHAILLOU - Mme Sylvie ROUX - M. Michel VOTAT - M. Jacques CORNET - Mme

LOIZEAU Patricia - Mme BONNIN Isabelle - Mme Sonia SEYNAT - M. Ludovic DESRENTES

- M. Benjamin NICOLEAU - Mme Amandine BLANCHARD - M. Serge GOUINAUD - Mme

Mireille NEAU

 

ABSENTS: // Secrétaire de séance: Sylvie ROUX

 

 

1-COMPTE DE GESTION de Madame la Trésorière: Adopté à l'unanimité.

 

2-COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - AFFECTATION DES RESULTATS 2013

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier BASCLE, maire , délibérant sur le

Compte Administratif de l'exercice 2012 dressé par M. DUTILH, maire sortant, après s'être fait

présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

Le CONSEIL MUNICIPAL,

 

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 272 305.12 €

- un excédent reporté de 178 309.56 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 450 614.68 €

- un déficit d'investissement de 219 764.54 €

- un excédent des restes à réaliser de 55 798.00 €.

soit un besoin de financement de 163 966.54 €

 

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2013 : EXCEDENT 450 614.68 €.

Affectation complémentaire en réserve (1068) 163 966.54 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 286 648.14 €.

Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 219 764.54 €.

 

Adopté à l'unanimité

 

3 -APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETCAttributions de compensation - validation

des montants définitifs après fusion des Communautés de Communes au sein de la

Communauté des Vals de Saintonge.

 

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge est dotée de droit du régime de la fiscalité

professionnelle unique. Aussi, afin de garantir une neutralité fiscale pour les contribuables du

territoire, il s'avère nécessaire qu'une compensation via l'attribution de compensation soit versée

annuellement par la Communauté de Communes à ses communes membres.

LeConseil Municipal, après en avoir délibéré , à l'unanimité:

· adoptele rapport définitif de la CLETC du 13 février 2014 qui fixe pour la commune

l'attribution de compensation pour 2014 à 163 454 € à verser par douzième

· prévoitles inscriptions budgétaires pour l'année 2014

 

 

 

1

 

 

 

 

4-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014

 

La commune doit, de part la fusion des Communautés de Communes au sein de la Communauté des

Communes des Vals de Saintonge et le transfert à cette dernière de certaines compétences, réviser ses

taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014 afin de garantir aux administrés une stabilité des

taux 2014 au niveau de ceux de 2013.

 

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité,décide de

fixer les taux d’imposition pour 2014 :

· Taxe d’habitation = 12,75 %

· Foncier bâti = 21,16 %

· Foncier non bâti = 50,81 %

 

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en

fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale

obligatoire fixée par la loi de finances.

 

5-VOTE DU BUDGET 2014

 

S'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 1 330 643.87 €.

- section d'investissement : 793 911.54 €.

Adopté par 13 voix pour et 2 abstentions.

 

6 -SUBVENTION VOIRIE 2014

 

Les travaux VOIRIE 2014 ayant été budgétés pour un montant de 130 000 €, Monsieur le Maire

demande au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer auprès du Conseil Général 17 une demande de

subvention. Adopté à l'unanimité.

 

7 -AUTORISATION GENERALE DE POURSUITE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que cette autorisation permanente au comptable

public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur

améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées.

Adoptée par 14 voix pour et 1 contre.

 

8 -RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'associer aux maires du canton dans leur

démarche d'intenter un recours devant le Conseil d'Etat en vue de demander l'annulation du

redécoupage cantonal. Adopté à l'unanimité

 

9 -QUESTIONS DIVERSES

 

A) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche d'inventaire du patrimoine, sur la

commune, initiée par la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, une plaquette informative

sera distribuée dans les boites aux lettres.

 

B) Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes se tiendront le 25/05/2014.

C) Le prochain Conseil Municipal est fixé au 21/05/2014.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15

 

 

 

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19 mars 2014 3 19 /03 /mars /2014 18:22

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 MARS 2011 à 20 H30

(Convocation du 25 février 2014)

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PRESENTS: M. DUTILH - Mme NEAU - M. CHAILLOU - M. BASCLE - Mme SAUZEAU  - M. GOUINAUD - M. POUGNAND -  Mme SURBIER - M. VINET

 

ABSENTS: M. SIMONNET (pouvoir à Mme NEAU) - M. CORDEAU (pouvoir à M. GOUINAUD - Mme CHARLES -  M. JEAN - M. BOURVEN

 

Madame Mireille NEAU  a été nommée secrétaire.

 

1 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE -

 

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la FUSION des 7 Communautés de communes du territoire des Vals de Saintonge, il est nécessaire d'appréhender l’exercice des compétences.

Il précise que :

l’exercice différencié des compétences optionnelles et facultatives est encadré dans le temps. Pour les compétences optionnelles, celles-ci sont soit restituées aux communes au terme d’un délai de trois mois, soit conservées par l’EPCI. Dans cette hypothèse, les compétences optionnelles conservées par l’EPCI sont étendues à l’ensemble des communes membres de la communauté de communes issue de la fusion,

indique que pour ce qui concerne la compétence « équipements scolaires, activités complémentaires et périscolaires des écoles élémentaires et préélémentaires » et « politique sociale », celles-ci ne font pas l’objet d’une définition de l’intérêt communautaire conformément aux dispositions du  Code général des collectivités territoriales.

précise que les deux groupes de compétences exposés ci avant n’ont pas été transférés par les communes à chacune des communautés de communes qui ont fusionné,

rappelle qu’au vu des travaux et études conduits, et dans un souci de maintenir les services existants, la volonté consiste à conserver ces deux groupes de compétences au niveau de la communauté de communes mais avec un exercice limité géographiquement aux territoires des seules communes qui avaient antérieurement à la fusion transférées ces compétences à une communauté de communes,

mentionne que la jurisprudence administrative a constamment reconnu le principe de la divisibilité de la compétence,

En conséquence, afin de satisfaire dans la présente délibération aux obligations de l’article L.5211-41-3 du CGCT, il est proposé que les communes membres de la Communautés de Communes des Vals de Saintonge confirment le maintien de l'exercice de  ces groupes de compétences définis ci-dessus dans les conditions exposées ci-avant au niveau de la communauté de communes des Vals de Saintonge sur les communes où ils s’exerçaient avant la fusion des 7 Communautés de Communes.

 

Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose au conseil municipal  :

 

D'approuver le maintien de l'exercice des groupes de compétences « équipements scolaires, activités complémentaires et périscolaires des écoles élémentaires et préélémentaires » et « politique sociale »  par la Communauté de Communes des Vals de Saintonge dont la commune est membre sur les anciens périmètres géographiques où ils s’exerçaient avant la fusion des 7 Communautés de Communes.

 

De confirmer l'exercice des ces groupes de compétence selon la décomposition suivante :

 

« Construction, extension, entretien et fonctionnement des équipements scolaires élémentaires, préélémentaires, périscolaires et extrascolaires. »

 

  • Écoles, cantines, restauration scolaire, accueil périscolaire et transport scolaire sur le territoire des communes qui suivent :

 

Autour d'Aulnay :Aulnay de Saintonge, Blanzay-sur-Boutonne, Cherbonnières, Chives, Contré, Dampierre-sur-Boutonne, Fontaine-Chalendray, La Villedieu, Le Gicq, Les Éduts, Loiré-sur-Nie, Néré, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Romazières, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Pierre-de-Juillers, Saleignes, Seigné, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax

Autour de Loulay : Bernay-Saint-Martin, Coivert, Courant, Doeuil-sur-le-Mignon, La Croix-Comtesse, La Jarrie-Audouin, Loulay, Lozay, Migré, Saint-Félix, Saint-Martial, Saint-Pierre-de-l'Île, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse

Autour de Saint-Jean d'Angély : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, La Benâte, Bignay, Courcelles, Les Églises d'Argenteuil, Fontenet, Landes, Mazeray, Poursay-Garnaud, Saint-Denis du Pin, Saint-Jean d'Angély, Saint-Julien de l'Escap, Saint-Pardoult, Ternant, Varaize, La Vergne, Vervant, Voissay

 

  • Natation scolaire et transport des élèves pour l’apprentissage de la natation sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes des Vals de Saintonge.

 

« Politique sociale »

 

  • Centre intercommunal d’action sociale, conformément à l’article 123-5 du code de l’action sociale et des familles sur le territoire des communes qui suivent : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, La Benâte, Bignay, Courcelles, Les Églises d'Argenteuil, Fontenet, Landes, Mazeray, Poursay-Garnaud, Saint-Denis du Pin, Saint-Jean d'Angély, Saint-Julien de l'Escap, Saint-Pardoult, Ternant, Varaize, La Vergne, Vervant, Voissay avec les missions suivantes :

 

L'analyse des besoins sociaux et la rédaction du rapport d'analyse annuel.

L’aide sociale légale obligatoire.

L’aide sociale facultative définie par le Conseil d’Administration du CIAS en complément des aides sociales prévues par la législation.

La gestion et/ou le fonctionnement des hébergements d'urgence.

La coordination et la gestion des dispositifs avec les partenaires sociaux.

L'accompagnement des politiques européennes, nationales, régionales et départementales en faveur des personnes défavorisées et de la lutte contre les exclusions.

 

Ne sont pas considérés comme de l'aide sociale, les soutiens directs et indirects aux associations caritatives, le repas des aînés ou des dispositifs équivalents, qui de ce fait, demeurent de la compétence des communes.

Le mode de fonctionnement du CIAS fait l’objet d’un règlement intérieur approuvé par son conseil d’administration. La Communauté de Communes versera chaque année une subvention au CIAS.

Les communes, par le biais de leur Commission Consultative d'Action Sociale ,sont tenues informées des activités du CIAS et sont consultées sur les situations dont l'aide sociale est nécessaire.

 

  • L’accompagnement social des familles des gens du voyage s'exerce sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes des Vals de Saintonge.

 

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide :

 

d'approuver que la Communauté de Communes des Vals de Saintonge dont la commune est membre maintienne l'exercice des groupes de compétences « équipements scolaires, activités complémentaires et périscolaires des écoles élémentaires et préélémentaires » et « politique sociale »  sur les anciens périmètres géographiques où ils s’exerçaient avant la fusion des 7 Communautés de Communes.

 

De confirmer le champs d'application de ces groupes de compétences tels que mentionnés ci-dessus aux communes désignées dans la présente délibération.

 

Adopté à l'unanimité

 

2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

 

Suite à la proposition de la commission personnel pour le recrutement du remplacement de Mme DUSSAT, il ne s'avère pas nécessaire de modifier le tableau des effectifs,

 

3BUREAU DE VOTE -

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation au bureau de vote fait partie des obligations du Conseil Municipal. Il souhaite dès maintenant recueillir les noms des conseillers volontaires pour la tenue du bureau, étant entendu que les candidats peuvent nommer également des assesseurs dans les 3 jours qui précède.

 

Les modalités de vote ayant changées pour la commune de St Hilaire (plus de 1000 habitants), un dispositif spécial sera mis en place pour accueillir les électeurs et leur préciser les nouvelles modalités ainsi que la vérification de leur pièces d'identité et leur inscription sur la liste électorale.

 

Le mode de scrutin change dans notre commune: Les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste. C'est le mode de scrutin, jusqu'à présent, en vigueur dans les communes de 3500 habitants et plus.

Avec ce mode de scrutin, les listes sont « bloquées » : elles comprennent autant de noms de candidats que de sièges à pouvoir. Le panachage est donc interdit. Vous ne pouvez plus ni rayer, ni ajouter de noms, sinon votre bulletin sera nul.

 

Pour la première fois, les conseillers municipaux et les conseillers communautaires seront élus en même temps et pour une durée de 6 ans. Les conseillers communautaires représentent la commune à la communauté de communes ou d’agglomération. Ils sont au nombre de deux pour Saint Hilaire.

Les bulletins de vote comporteront donc deux listes qui respecteront la parité homme/femme :

 

- À gauche, la liste des candidats aux élections municipales ;

- À droite, la liste des candidats aux élections communautaires.

 

Ces listes sont indissociables, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de voter pour la liste des conseillers municipaux et de rayer la liste des conseillers communautaires.

 

Attention : le jour du scrutin, pour voter, vous devrez obligatoirement être muni

d’un titre d’identité.

 

 

 

 

4 - QUESTIONS DIVERSES -

 

 

a) Fiscalité communale et intercommunale

 

Le regroupement des 7 Communautés de Communes, pour former la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, a nécessité d’harmoniser les taux.

 

La volonté des élus actuels à la CDC des Vals de Saintonge étant que le contribuable ne subisse pas d’augmentation des taxes du bloc communal (Taxes communales plus taxes intercommunales), il a été proposé aux Conseils Municipaux d’ajuster les taux d’imposition de leur communes ainsi qu’un dispositif de compensation entre les communes et la Communauté de Communes. Ces compensations permettront aux communes et à la Communauté De Communes d’être assurées de la fiscalité perçue.

 

Le prochain Conseil Municipal pourra appliquer les taux proposés en l’état, de cette manière la somme des taxes communales et intercommunales restera stable pour le contribuable.

 

b) Voirie du lotissement Cantet

 

Le Défenseur des Droits, M. Proust, a été contacté par Mme Roux au nom des propriétaires du lotissement Cantet au sujet du mauvais état de la voirie de ce lotissement. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’entretien avec M. Proust, lequel partage le même point de vue, à savoir :

 

            La commune ne peut pas intervenir légalement du fait que la voirie de ce lotissement est une voie privée.

            Du fait de la nature privative de cette voirie, les propriétaires peuvent en interdire l’accès par tout moyen à leur convenance (panneaux, barrières, ...).

 

            Les propriétaires doivent se mobiliser auprès de M. Cantet ou du notaire ayant traité les ventes, ou du procureur de la République pour créer l’association foncière tel prévu par le règlement du lotissement dont l’objectif est la gestion de la dite voirie.

 

            L’association foncière pourra ensuite prendre contact avec la commune pour définir les modalités de transfert de propriété à la commune après remise en état.

 

c) Pré-diagnostic archéologique

 

Afin d’anticiper la découverte éventuelle de vestiges archéologiques, des fouilles de pré-diagnostic auront lieu sur la place de l’église du 7 au 11 avril 2014. Le stationnement sera réglementé pendant cette période.

 

d) Enfouissement du réseau d’éclairage public

 

Les travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public sont commencés sur la route de St Savinien. Une durée de 3 mois est annoncée.

 

e) Rénovation du réseau d’eau potable et du réseau d’assainissement

 

Les travaux de rénovation du réseau d’eau potable et du réseau d’assainissement auront lieu prochainement avenue de Cognac. Le calendrier des travaux sera communiqué dès que possible.

 

 

 

                                                                                              Séance levée à 22H00

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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 16:32

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2013 à 20 H30

(convocation du 04 décembre 2013)

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PRESENTS: M. DUTILH - Mme NEAU - M. CHAILLOU - M. BASCLE - Mme SAUZEAU - M. CORDEAU - M. GOUINAUD - M. POUGNAND -  Mme SURBIER.

 

ABSENTS: M. SIMONNET - Mme CHARLES -M. VINET -  M. JEAN - M. BOURVEN

 

 Madame Mireille NEAU  a été nommée secrétaire.

 

1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

Afin de répondre aux besoins des services et en particulier au sein de l'école maternelle, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la modification du tableau des effectifs, à savoir, augmentation de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint technique de 2ème classe affecté à l'école maternelle de 26/35 à 28/35, à compter du 1er février 2014. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification du tableau des effectifs et autorise le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.

 

2 - RYTHMES SCOLAIRES - HORAIRES -

Prévision des heures scolaires en concordance avec les bus.

 

3 - VENTE CHEMIN "CHEZ SALMON" -

Le Conseil municipal décide de fixer le prix de vente de ce chemin rural à 9,00 € le m², les frais d'acte, d'enregistrement et accessoires étant à la charge des acquéreurs.

 

4 - AMENAGEMENT R.D. 124 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL -

Dans le cadre de la politique départementale d'aménagement des traversées d'agglomération, la Commune de Saint Hilaire de Villefranche a sollicité le Département pour les travaux d'aménagement d'un accès au collège R. BOUYER Route Départementale n° 124. Pour ce faire, il convient de signer une convention avec le Département afin de régir les dispositions relatives à la participation financière de la Commune de Saint Hilaire de Villefranche aux travaux d'aménagement de la R.D. 124 fixée à 34 256,40 € hors taxes, afin d'améliorer la sécurité des usagers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département.

 

5 - QUESTIONS DIVERSES -

            Changement de chauffage dans la salle de motricité de l'école maternelle.

            Rue du Presbytère : circulation en sens unique de l'Avenue de Cognac vers la rue des Ormeaux.

            Les vœux du Maire auront lieu le 17 janvier 2014 à 19H30 à la salle polyvalente "J. GARNIER".

 

 

                                                                                              Séance levée à 21H30

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 07:27

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 octobre 2013 à 20 H30

(convocation du 17 octobre 2013)

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PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – MM - SIMONNET - CHAILLOU – BASCLE – CORDEAU -GOUINAUD- POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS :  - Mmes SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) - CHARLES, MM VINET - JEAN - BOURVEN

 

M J.-N. SIMONNET a été nommé secrétaire.

 

Monsieur le Maire, lors de l'ouverture de la séance, propose au Conseil d'ajouter à l'ordre du jour les deux points suivants:

§         Désignation des deux délégués à la CDC Vals de Saintonge pour la période du 01/01/2014 à l'élection des nouveaux conseillers municipaux en mars 2014,

§         Modification du tarif des concessions cimetières

 

Le Conseil accepte à l'unanimité de rajouter ces deux points à l'Ordre du jour.

 

1 - TARIF DES CONCESSIONS CIMETIÈRE:

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réétudier le tarif des concessions au cimetière, tarif fixé par délibération du 01 mars 1985 . Il propose de fixer le tarif des concessions au cimetière  à 30 euros le m², hors droit de timbre avec la précision suivante:

 

Ø       les concessions du quartier sud-est sont de 3 m² (1,20 x 2,50) minimum ou multiple de 3 m².

Ø       les concessions acquises suite à procédure de reprise de concessions sont de 2 m² minimum ou multiple de 2 m².

                                                                                                                                 Accepté à l'unanimité.

 

2 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE :

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que, pour la période qui va du 01/01/2014 au renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2014, il est nécessaire de procédé à la désignation de deux délégués.

Monsieur le Maire et Madame NEAU, 1ère adjointe, propose leur candidature:

                                                                                                                                 Acceptée à l'unanimité.

 

3 - SEMIS COMPTES 2012 :

 

Monsieur le Maire présente le bilan et le compte de résultat 2012 de la SEMIS relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux. Le Conseil approuve les comptes de l'exercice 2012 en notant l'amélioration du cumul des résultats des exercices antérieurs, l'équilibre global devant être l'objectif.

                                                                                                                                 Adoptés à l'unanimité.

 

4 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

 

Afin de correspondre à la réalité des services, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :  

 

Ø       Diminution de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint technique de 2ème classe (agent cantine) de 20/35ème  à 18/35ème.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

5- ACHAT MATERIEL CANTINE :

 

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de changer la cellule de refroidissement au restaurant scolaire, pour un coût de 3 700 euros.

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

6- VENTE ANCIEN MATERIEL CANTINE :

 

Monsieur le Maire propose  au Conseil municipal de vendre du matériel de cantine réformé ( marmite) ou hors d'usage (lave-vaisselle de collectivité), une jeune entreprise en création étant intéressée, s'est portée acquéreuse. Monsieur le Maire propose de vendre le lot pour un montant global de 500 euros TTC.

 

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

7- DÉCISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2013 :                        Section d' investissement – Dépenses :

 

Article 2313, opération 425 Toiture trésorerie:                                 -  3 000,00 €

Article 2313, opération 344 Restauration Eglise:                              -  7 000,00 €

Article 2313, opération 430 Construction cantine maternelle:       - 50 000,00 €

Article 2031, opération 430 Construction cantine maternelle:         - 10 000,00 €

Article 2183, opération 410 Ordinateurs mairie:                                -      300,00 €

Article 2184, opération 405 Lot mobilier salle Jean Garnier: -  1 700,00 €

 

Article 2315, opération 429 Aménagement et sécurisation écoles:     + 67 000,00 €

Article 2188, opération 427 Mobilier école, garderie:                       +     300,00 €

Article 2158, opération 426 Equipement cantine:                               +   3 000,00 €

Article 2158,  création de l'opération 446 Tondeuse tractée:        +  1 700,00 €

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

8- DÉSIGNATION D'UNE MAIRIE ANNEXE :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin de suppléer l'actuelle salle des mariages,  d'affecter la salle Jean Garnier comme annexe de la maison commune, afin de pouvoir y célébrer des mariages, lorsque l'utilisation de l'actuelle salle des mariages est rendue impossible notamment en présence de personnes handicapées ou d'une nombreuse assistance.

                                                                                                                                  Adoptée à l'unanimité.

 

9- TRAVAUX D'EXTENSION DU REFECTOIRE SCOLAIRE :

 

Monsieur le Maire, suite à l'étude des offres faites par les entreprises dans le cadre du Marché public d'extension du réfectoire scolaire, fait part au Conseil de la nécessité de déclarer le lot 1 "gros œuvre" infructueux car l'offre faite est inacceptable car disproportionnée financièrement par rapport aux crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire. Il propose d'avoir recours à une négociation directe, et de retenir les entreprises pour les 9 lots lors d'un prochain conseil.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

10- QUESTIONS DIVERSES

 

A) CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est judicieux de revoir le tableau de classement des voies communales et, par conséquent, de prévoir une réunion de la Commission Voirie. Il propose le 12/11/2013 à 20h30. Une convocation sera envoyée aux membres de cette commission.

 

 

B) RYTHMES SCOLAIRES :

 

Plusieurs réunions avec les différents acteurs ont eu lieues. Une proposition en est sortie, elle doit être validée en Conseil d'école. Quatorze associations ont répondu "présentes" pour participer aux activités.

 

  • Le mercredi après-midi restera de la compétence de la CDC en tant que périscolaire,
  • Proposition pour des activités en fin d'après-midi pour respecter le côté "facultatif", avec un rythme légèrement différent entre primaire et maternelle,
  • Il n'a pas été envisagé de prévoir la cantine le mercredi, elle fonctionnera avec le centre de loisirs.

 

Le contenu du périscolaire sera à travailler par la suite.

 

C) ELECTIONS MUNICIPALES 2014:

 

Elles auront lieu le 23 et 30 mars 2014.

 

D) REPAS DU 3EME AGE:

 

La date est fixée au 01 mars 2014.

 

E) PARKING COVOITURAGE:

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il sera bientôt terminé, les peintures au sol seront faîtes plus tard quand ce dernier sera stabilisé. Un portique sera installé pour limiter le gabarit des véhicules.

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.

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8 août 2013 4 08 /08 /août /2013 07:18

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 juillet 2013 à 20 H30

(convocation du 10 juillet 2013)

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PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – MM - CHAILLOU – BASCLE – Mmes SAUZEAU - CHARLES - MM CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS :  - MM SIMONNET - VINET - JEAN

 

Mme Mireille NEAU a été nommée secrétaire.

 

Erratum: une erreur a été portée sur le Compte rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2013,  l'illumination pour "Octobre Rose" est d'un montant de 285 € HT sur un commande totale de 840 € HT.

           

1 - ELABORATION DU PLU  :          

Monsieur AUGEREAU, du service Urbanisme du Pays Vals de Saintonge, présente au Conseil Municipal la nécessité de lancer la procédure d'Elaboration du Plan Local d'Urbanisme, procédure nécessaire pour se mettre en concordance avec le Code de l'Urbanisme,  les lois du Grenelle 2 sur l'environnement et le Schéma de Cohérence Territorial avant le 01/01/2016.  

                                                                                                                                    Adoptée à l'unanimité.

 

2 - TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2013-2014 :

a)         Forfait                        Repas               maternelle        2,64 €

                                                                       primaire           2,76 €

b)         Hors forfait                Repas occasionnel                    4,00 €

c)         Repas   adulte                                                             5,50 €

d)         Garderie                      Demi-journée                           1.55 €

                                               Journée                                   2,59 €

                                                                                                                                 Adoptés à l'unanimité.

 

3- SUBVENTION 2013 A L'OPTION FOOT DU COLLEGE :

Suite à la réception des nouvelles informations, il est proposé de subventionner, pour la dernière année, l'option Foot du Collège pour un montant de 250 €.

      

 

5 - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE :

                                                                                                                            Adoptée à la majorité.

 

4 DECLARATION SANS SUITE DE L'APPEL D'OFFRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU REFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE : Monsieur le Maire propose au Conseil de déclarer sans suite l'appel d'offre passé le Conseil Municipal, considérant qu’à tout moment, une procédure de marché public peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général. En effet, suite à l'appel d'offre publié le 15 mai 2013 et clôturé le 10 juin 2013 à 16 H, aucune offre n'a été faite pour le lot n°1 " Gros Œuvre" .  L'absence de candidat pour le lot n° 1, ne permet pas de respecter la date de commencement des travaux, et la date de commencement des travaux fixée au 08/07/2013 a, sans doute,  été un élément déterminant pour les entreprises pour décider de candidater ou non.

 

Il propose également de relancer le Marché en septembre.

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

a) Pour la période du 1er janvier au renouvellement des Conseils municipaux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de fixation du nombre et de répartition des sièges, annexé à la présente délibération, au sein du Conseil communautaire de la future Communauté de communes des Vals de Saintonge à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au renouvellement des Conseils municipaux.

DECIDE de retenir un nombre de sièges total pour l'effectif du Conseil communautaire de la Communauté de Communes égal à 143 conseillers communautaires.

DECIDE de fixer leur répartition entre les communes membres comme présenté dans le tableau annexé ci-après.

PRECISE que les communes n'ayant qu'un seul conseiller communautaire pourront désigner un conseiller communautaire suppléant.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

b) Pour  la période commençant à l'issue du renouvellement des Conseils municipaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de fixation du nombre et de répartition des sièges, annexé à la présente délibération, du Conseil communautaire de la future Communauté de communes des Vals de Saintonge, qui s'établit à 143 conseillers communautaire.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

6 - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE :

Le local de la bibliothèque a besoin d'être rénové. Monsieur le Maire  propose au Conseil municipal de créer une opération 444 en investissement " Réhabilitation de la bibliothèque" pour un montant de 8 800 €.

 

                                                                                                                                 Adoptés à l'unanimité.

 

7 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET 2013 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2013 :

 

Section d' investissement – Dépenses :

Article 2313, opération 437 Mise aux normes Sanitaires Pompiers :   - 6 000,00 €

Article 2315, opération n° 435  Sécurisation Mairie :                        - 6 000,00 €

 

Article 2182, opération n° 440 Camion :                                 + 1 500,00 €

Opération n° 444 Réhabilitation Bibliothèque :

Article 2313                                                         + 3 600,00 €

Article 2184                                                         + 4 700,00 €

Article 2183                                                         +   500,00 €

Opération 445 Révision du PLU

Article 202                                                          + 1 700,00 €

                                                                                                                                  Adoptée à l'unanimité. 

 

 

8- CONVENTION PARKING COVOITURAGE :

Dans le cadre de l'étude de réaménagement de la traversée du bourg, il a été envisagé de créer un parking à côté du cimetière. Le Conseil décide de signer la convention avec le Conseil Général. La participation de la commune sera de 50 % du coût du projet, avec un maximum de 25 000 €.

                                                                                                                                  Adoptée à l'unanimité.

 

9- QUESTIONS DIVERSES

                       

A) SUBVENTION 2013 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS :

Suite à la demande de l'Amicale des Sapeurs Pompiers, monsieur le Maire propose de leur allouer une subvention, pour 2013, d'un montant de 590,00 €                                                         Adoptée à l'unanimité.

 

B) CONVENTION SDEER ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

Le Conseil décide de confier au Syndicat d'Electrification réalisation des travaux de génie civil annexes "Place de l'Eglise, rue Jean Moulin" pour l'enfouissement des réseaux France Télécom, pour un montant de  28 800 €. Il autorise Monsieur le Maire à signer la Convention.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

C) ADMISSION EN NON VALEUR              

Sur proposition de Madame la Trésorière, le Conseil municipal, décide de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recette n° 137 de l'exercice 2009 concernant la location de Salle Polyvalente. pour une valeur de 60,00 €. 

                                                                                                                                  Adoptée à l'unanimité.

D) OUVERTURE D'UNE TRES PETITE SECTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande du directeur de l'école maternelle d'ouvrir une très petite section à la rentrée 2013. Cette demande a été formulée lors du Conseil d'école du troisième trimestre 2013.

                                                                                                                                

                                                                                                                                 Refusée à l'unanimité.

 

E) DIFFICULTES DE PAIEMENT DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE :

Monsieur le maire propose au Conseil de saisir les CCAS des Communes d'appartenance des personnes ayant des difficultés de paiement des factures de cantine et de garderie afin de pouvoir orienter ces personnes vers leur CCAS et tenter de trouver des solutions pour le règlement.

                                                                                                                                

F) PROCEDURES DE PERIL IMMINENT

Monsieur le Maire informe le Conseil de trois cas de péril sur bâtiments à Laleu et la Fuie, ces bâtiments présentent des risques potentiels d'effondrement sur la voie publique et de dommages aux biens riverains.  Il propose au Conseil d'entamer des procédures de péril imminent afin qu'un expert soit nommé par le Tribunal administratif pour  confirmer ou infirmer la dangerosité de ces bâtiments, afin d'amener les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires.

 

                                                                                                                                 Adoptées à l'unanimité.

 

 

                                                                              Séance levée à 23 H 30.       

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6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 07:48

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 mai 2013 à 14 H30

(convocation du 30 avril 2013)

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PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – MM. SIMONNET - CHAILLOU – BASCLE – Mme SAUZEAU - MM. GOUINAUD - POUGNAND - Mme SURBIER .

 

ABSENTS : Mme CHARLES - MM. VINET (excusé) - JEAN - CORDEAU - BOURVEN -

 

M. Didier BASCLE a été nommé secrétaire.

 

1 - SUBVENTIONS 2013

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet des subventions 2013 élaboré par la commission des finances et se décomposant comme suit :

                       

ACCA

900,00 €

Anciens  Combattants Prisonniers de Guerre Section St Hilaire

150,00 €

BISOUNOURS

150,00 €

Développement de la lecture(Pour le)

110,00 €

Drôles en scène

380,00 €

FNACA

50,00 €

FSSH

5050,00 €

FSSH (CYCLISME)- Course de juillet

800,00 €

Club 3ème âge « La Neige des Ans »

500,00 €

Société des fêtes et de culture artistique

500,00 €

Ecole Primaire (voyage CM2)

432,00 €

Ecole Primaire Coopérative (19,46 € x 119 élèves)

2315,74 €

Ecole Maternelle  Coopérative (14,89 € x 81 élèves)

1206,09 €

Ecole maternelle (Voyage "Le Loup Garou") (40 € x 32 élèves)

1280,00 €

Tour Vals de Saintonge

400,00 €

Chambre des Métiers et de L’Artisanat 17

105,00 €

                                    TOTAL

14328,83 €

           

2 - DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE  :        

En vue des travaux d'aménagement de la traversée du bourg et particulièrement du parking de l'Eglise et compte tenu du passé archéologique de notre commune, il convient de signer une convention avec le Département de la Charente-Maritime  relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive. Le Service  d'Archéologie Départemental aura pour but de sonder le terrain afin de vérifier l'existence éventuelle de vestiges.              

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

3 - EXTENSION DU REFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS et MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE.

 

Monsieur le Maire, après avoir présenté au Conseil Municipal les différents devis concernant les missions obligatoires de Contrôle Technique des Constructions et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travaux d'extension du réfectoire du groupe scolaire, l'invite à délibérer.

 

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de VERITAS en ce qui concerne le Contrôle Technique des Constructions pour un montant Hors Taxes de  2 660 € HT soit 3 181.36 € TTC.

 

Il décide également de retenir la proposition de VIGEIS 17 en ce qui la coordination SPS pour un montant Hors Taxes de 1 565 € HT soit 1 871,74 € TTC.

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

4 - TARIFS REPAS FETE AU VILLAGE DU 06 JUILLET 2013

- Repas adultes :  12 €. - Repas enfants (- de 12 ans) : 8 €.                                         Adopté à l'unanimité.

 

5 - MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FRANCE TELECOM - ORANGE  2011-2012-2013

Le Conseil Municipal décide d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques au taux maximal autorisé. De plus, il décide de demander à France Telecom - Orange le versement des redevances dues depuis les deux années précédentes. Le montant de la redevance pour 2011 - 2012 et  2013 s'élève donc à  5286 euros.      Il décide également d’autoriser le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de présente décision rendu exécutoire.                                                                                       

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

6 - AMENAGEMENT PARKING ECOLES MAIRIE AVENANT N° 1 LOT N° 3  "BOIS - METAL".

Le Conseil municipal, autorise le maire à signer l'avenant au marché avec l'Entreprise SUD VENDEE PAYSAGES pour un montant hors taxes de 959,30 €  soit 1 147,32 TTC (soit un nouveau  montant du marché de 57956, 15 € HT,  soit 69 315,56TTC ) pour:

 

            - L'ajout de mobilier bois type cendriers et panneau d'affichage municipal,

            - La modification du linéaire de clôture à mettre en place,

            - La suppression de bancs en bois,

            - La modification des essences bois de certaines prestations,

            - L'ajout de sujétions à la prestation d'habillage du transformateur existant, des poubelles et des WC             publics,

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

7 - FACTURATION CANTINE FORFAITAIRE

Le Conseil municipal, décide de modifier le mode d'inscription et de facturation à la cantine pour la rentrée scolaire 2013-2014.La nouvelle organisation prévoit: 

 

            - Une inscription préalable obligatoire pour l'année scolaire (externe ou demi-pensionnaire) en juin de             l'année scolaire précédente  avec comme pré requis la régularisation éventuelle de la situation           financière.

 

            - Une facturation mensuelle forfaitaire basée sur le nombre annuel de jours d'école moins huit jours ,          divisé par dix mois. Au delà de 8 jours d'absence, le forfait sera réduit ponctuellement du nombre de         jours d'absence sous réserve de produire un certificat médical ou un bulletin d'hospitalisation.

 

Les enfants "non-abonnés" pourront avoir accès ponctuellement à la cantine avec un prix du repas majoré, défini en même temps que le tarif cantine

                                                                                                                                  Adopté à l'unanimité.   

 

8- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Un agent actuellement adjoint technique de 2ème classe pouvant bénéficier d'un avancement de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :  

 

            - Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet,  31/35ème, à         compter du 01 juillet 2013.

            - Création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps non complet, 31/35ème, à compter du          01 juillet 2013.

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

 

9- QUESTIONS DIVERSES

                                              

A) RESTAURATION DU CHEMIN DE CROIX

Il existe dans le patrimoine communal d'un chemin de croix en plâtre,  de belle facture mais ayant souffert du temps, nécessitant une restauration pour pouvoir l'exposer à nouveau dans l'église. Le Conseil décide d'accepter le devis de l'Entreprise DUFON d'un montant de 2 520 € HT soit 3 013,92 € TTC.                  Adopté à l'unanimité.

 

B) MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE  (ATESAT) DE L’ETAT

Le Conseil décide de reconduire la convention d'assistance technique en matière d'urbanisme et de voirie, le montant de la rémunération revalorisée pour 2013 est : 342,05 €. La durée de cette convention est fixée à un an. Elle peut être résiliée par la collectivité ou l'État moyennant un préavis de 6 mois.

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

C) SUBVENTION AU CCAS DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE                 

Le Conseil municipal, compte tenu du  besoin financier du CCAS de Saint Hilaire de Villefranche, pour l'année 2013, décide de  lui verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 4500 euros. Cette subvention a déjà été prévue au budget 2013.                                                                          Adopté à l'unanimité.

 

D) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice à la section de d'investissement– Dépenses :

                - Article 2313, opération 425 (Toiture de la Trésorerie) :                                          - 4 500,00 €

                - Article 2112 opération n° 443  (Acquisition Terrain CHAIGNEAU) :   + 1 400,00 €.

                - Article 2313 opération n° 344 (Restauration de l'Eglise):                                       + 3 100,00 €

 

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

E) ACHAT D'UNE ILLUMINATION "OCTOBRE ROSE"      

Le Conseil Municipal décide d'acquérir une illumination, dans le cadre d' Octobre Rose, mois du dépistage du Cancer du Sein, pour un montant de 840,40 € Hors Taxes soit 1005,12 € TTC. Les crédits sont prévus au budget, au compte 2188, opération n°  428 "Illuminations".

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

F) EXTENSION DU REFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE / DEMANDES DE SUBVENTIONS

Suite à la délibération D2012AVRI106 du 26 avril 2012 portant contrat de maîtrise d'œuvre pour l'extension du Réfectoire des écoles maternelle et primaire, et à la délibération D2012DEC109 du 13 décembre 2012 portant autorisation de dépôt du permis de construire, le montant de ces travaux a été estimé à 70 000.00 € hors taxes. L'appel d'offres a été lancé, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention au taux maximum dans le cadre des constructions scolaires du 1er degré, ainsi qu' une subvention au taux maximum au titre du fonds régional d’intervention locale.

 

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

G) PARKING COVOITURAGE

Dans le cadre de l'étude de réaménagement de la traversée du bourg, il a été envisagé de créer un parking à côté du cimetière. Le Conseil Général ayant été informé de ce projet, les services chargés des études des aires de covoiturage ont pris contact avec M. le Maire pour proposer une étude conjointe. Le Conseil municipal donne son accord de principe sur cette proposition et autorise Monsieur le Maire a effectuer les démarches nécessaires avec le Conseil Général.

 

H) POMPIERS

Lors de l'Assemblée Générale de l'amicale des pompiers, le chef de centre a réitéré sa demande travaux au centre (douche, peintures, vestiaire et sanitaires).                                                                                       

 

                                                                              Séance levée à 17 H 40.      

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 19:20

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 AVRIL 2013 à 20 H30

(convocation du 25 mars 2013)

-----------------------

 

PRESENTS: M. DUTILH - Mme NEAU - MM. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE - VINET - CORDEAU - GOUINAUD -POUGNAND - Mme SURBIER.

 

ABSENTS EXCUSÉS: - - MMES SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER)  -  CHARLES (pouvoir à M. VINET)- M. BOURVEN (pouvoir à Mme NEAU) - M. JEAN.

 

 Monsieur Thomas VINET a été nommé secrétaire.

 

Après ouverture de la séance par M. Jacky DUTILH, Maire,

1- COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - AFFECTATION DES RESULTATS 2012 -

           

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Dominique POUGNAND, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2012 dressé par M. DUTILH, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

    Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

   Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012,

  Constatant que le compte administratif fait apparaître :

  - un excédent de fonctionnement de 259 677.32 €.

  - un excédent reporté de 361 641.38 €.

  soit un excédent de fonctionnement cumulé de 621 318.70 €

  - un excédent d'investissement de 155 430.86 €.

  - un déficit des restes à réaliser de 598 440.00 €.

  soit un besoin de financement de 443 009.14 €,

  DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 comme suit :

  Résultat d'exploitation au 31/12/2012 : EXCEDENT 621 318.70 €.

  Affectation complémentaire en réserve (1068) 443 009.14 €.

   Résultat reporté en fonctionnement (002) 178 309.56 €.

   Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 155 430.86 €.

                                                                                                                               

     Adopté à l'unanimité.

2- COMPTE DE GESTION de Madame la Trésorière :                                     

    Adopté à l'unanimité.

3- BUDGET 2013 -           

S'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 - section de fonctionnement : 1 190 360.56  €.

 - section d'investissement : 1 276 627.45 €.

                                                                                                                                

    Adopté à l'unanimité.

4- IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX -

Taux de l'année 2012 reconduits sans augmentation, à savoir :

 - Taxe d'habitation : 17.52 %.                   - Foncier bâti : 18.38 %.

 - Foncier non bâti : 48.12 %.                     - CFE : 21.76 %.                                                                                                                                                                                           

    Adopté à l'unanimité.

5- PARTICIPATION DES COMMUNES -

Le Conseil municipal décide de demander aux communes dont les enfants fréquentent les écoles de St Hilaire  une participation de 565 € par élève pour l'année scolaire 2012/2013.

                                                                                                                             

       Adopté à l'unanimité.

6 - TRAVAUX VOIRIE 2013

Les travaux VOIRIE 2013 ayant été budgétés pour un montant de 125 030.26 €, Monsieur le Maire             demande au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer auprès du Conseil Général 17 une demande de subvention.                                                                                                  

    Adopté à l'unanimité.

 

 Monsieur CHAILLOU précise que les travaux de voirie commenceront dès le 04/04 par "Chez Tourneur"  puis ce sera "Chez Millon", "Chez Brouard" ...

 

           

7 - AVENANT AMÉNAGEMENT PARKING MAIRIE ECOLES / LOT 2 "Espaces Verts" Entreprise CARRÉ VERT

Concernant  la modification  (+ 3760.93 € HT soit ) des travaux du marché initial  lié principalement à:

la plantation d'arbres dans la cour de l'Ecole maternelle,

la modification du tuteurage de certains arbres,

l'augmentation des surfaces des massifs,

l'arrosage intégré de l'abribus,

le basculement de prestations entre les secteurs 1 et 2,

                                                                                                                                   

Avis favorable.

 

8- QUESTIONS DIVERSES -

 

 * Monsieur le Maire informe le Conseil de la menace de fermeture de la Trésorerie de Burie,

           

* Monsieur le Maire fait le point sur le personnel communal : Monsieur Didier GUENON a été engagé  comme Adjoint Technique au 01/04 et Mme BRAUD quittera ses fonctions au 28/04. La Commune aura recours à une remplaçante jusqu'à la fin de l'année scolaire et envisage un recrutement pour le mois de septembre 2013,

 

 * En ce qui concerne les travaux du parking, les entreprises rattrapent leur retard,

           

 * Parking covoiturage : Le service transport du Conseil Général, pour son projet de covoiturage, souhaite rencontrer le maire pour mutualiser éventuellement avec un projet de parking de la commune. Le rendez-vous est prévu pour le 05/04.

 

 

                                                                                                Séance levée à 23 H 45.     

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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 20:15

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 FEVRIER 2013 à 20 H30

(convocation du 07 février 2013)

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PRESENTS: M. DUTILH - Mme NEAU - MM. CHAILLOU - BASCLE - Mmes SAUZEAU - MM.  VINET - JEAN - CORDEAU - GOUINAUD -POUGNAND - Mme SURBIER.

 

ABSENTS EXCUSÉS: - M. SIMONNET  (pouvoir à Mme NEAU) -  MME CHARLES - M. BOURVEN.

 

 Madame Mireille NEAU a été nommée secrétaire.

 

1 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT BUDGET -

Préalablement au vote du budget primitif 2013, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2012.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limiter du quart des crédits inscrits au budget 2012.

 

       * Chapitre 20

            Opération 429  Maitrise d'œuvre Tranche Conditionnelle          18 840 €

       * Chapitre 21

            Opération 440  Camion                                                                      45 525 €

       * Chapitre 21

            Opération 441 Cour Ecole maternelle                                               20 150 €

 

                        Adopté à l'unanimité.

 

2 - TRAVAUX EGLISE

 

            * Chauffage Avenant Ent. RABAUD                                            11 241.20 €

                                    Adopté à l'unanimité.

       * Menuiserie Travaux de renforcement de la tribune              1 606.16 €

                                    Escaliers combles et clocher                                   3 249.53 €

                                    Adopté à l'unanimité.

 

3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS-

      

            Afin de répondre aux besoins des services, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 1er  avril 2013 :

                                    création d'un poste d'ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe                     à temps complet .

      

                    création d'un poste d'ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe                     à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 5/35         

 

Adopté à l'unanimité.

 

4 - VOYAGE DES CM2 à l'ILE D'OLERON -

 

             Un montant de 18 € sera alloué par enfant domicilié à Saint Hilaire de Villefranche, pour le projet de classe découverte du 1er au 5 avril 2013.     

                                    Adopté à l'unanimité.

 

5 - VOYAGE des classes Moyenne Section et Grande Section de MATERNELLE à l'ILE D'OLERON-

 

            Un montant de 40 € sera alloué par enfant domicilié à Saint Hilaire de Villefranche, pour le projet de classe découverte du 17 au 19 juin 2013.             

                              Adopté à l'unanimité.

 

4 - ADHESION AU SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME -

 

            Le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime au cours de sa réunion  du 13 décembre 2012 acceptant l'adhésion de:

            - La Communauté d'Agglomération Royan-Atlantique (CARA) pour la compétence "Eau potable"

                                                                                                                            

        Adopté à l'unanimité.

6 - QUESTIONS DIVERSES -

 

            * Le Rallye de Saintonge aura lieu les 19, 20 et 21 juillet 2013. Il y a lieu de             prévenir  l'organisation de la déviation concernant le Grand Prix du Bramerit du 19 juillet.                                                                                                                                                

        Avis favorable

 

            * L'Enduro des Bois (tout terrain motos) aura lieu le 31 mars 2013. Il passera sur             la commune  au niveau de "Chez Tourneur" et de "Chez Pia".

 

            * Le Goûter du 3ème âge (+ de 65 ans) aura lieu le 23 mars,

 

            * La collecte des encombrants  se fera les 20 mars et 18 septembre,

 

            * La Fête au village se déroulera le 07 juillet,

 

            * Un concert "Hommage à Georges Brassens" aura lieu le 22 juin.

 

 

 

                                                                                                Séance levée à 23 H 10.           

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 12:30

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012 à 20 H30

(convocation du 04 décembre 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - MM. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE - Mmes SAUZEAU - CHARLES - MM.  JEAN - CORDEAU - GOUINAUD -POUGNAND - Mme SURBIER.

ABSENTS : - M. VINET (pouvoir à Mme NEAU) - M. BOURVEN.

 Madame Christelle CHARLES a été nommée secrétaire.

1 - DECISION MODIFICATIVE -

       * ACHAT D'UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION

                   Pour un montant de 915 €,

                        Adopté à l'unanimité.

       * ACHAT D'EQUIPEMENTS CANTINE

                        Lave vaisselle et tables de laverie pour un montant de 7628 €,

                        Adopté à l'unanimité.

 

       * ECLAIRAGE PUBLIC

                               Opération pour un montant de 10 717 € à mettre au budget 2012,

                                    Adopté à l'unanimité.

2 - GROUPEMENT DE COMMANDES - RESTAURATION COLLECTIVE - Choix du        prestataire -

      

       Monsieur le Maire expose au Conseil les notations des offres des trois sociétés             qui ont répondu. La Commission d'Appel d'Offres a classé la société RESTORIA en premier.  Monsieur le maire propose au Conseil d'entériner ce choix.

Choix adopté à l'unanimité.


3 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC -

            - Modification portant sur le libellé de la compétence Tourisme:

            Adopté à l'unanimité.

            - Avis sur les modification apportées au Programme Local de l'Habitat de la             Communauté de Communes du Canton de Saint hilaire de Villefranche:

            Adopté à l'unanimité.

4 - BORNAGE ET ACHAT DU TERRAIN VINET -

            Dans le cadre des travaux d'aménagement du parking Mairie et Ecoles, Monsieur             le Maire rappelle qu'il serait nécessaire d'acquérir une emprise de terrain de 400     m² environ à prélever dans la parcelle cadastrée AB 208, sise au centre bourg de        Saint Hilaire de Villefranche et appartenant à Monsieur  Lucien VINET. Acquisition pour 17€ le m² (soit pour environ 400 m²: 6800 €  approximativement), plus les frais de bornage qui s'élèvent à  709,55 €.

            Achat adopté à l'unanimité.

            Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à             cet achat.

5 - CABINE TELEPHONIQUE -

            Dans le cadre du projet d'aménagement du parvis de la mairie, il est nécessaire             d'enlever le publiphone s'y trouvant. Pour cela le Conseil doit relever France Télécom de son obligation de Service universel qui lui impose de fournir deux cabines dans les communes de plus de 1000 habitants, la cabine téléphonique située avenue de Saintes étant maintenue.

             Adopté à l'unanimité.

6 - QUESTIONS DIVERSES -

            * Le Conseil décide d'accepter la vente des anciens pavés, qui seront enlevés sur             le parvis de la mairie, pour 1 € le m2.

            Adopté à l'unanimité.

            * Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d'extension du réfectoire             scolaire, projet monté par le Maître d'Œuvre Mme DOUTREUWE. Il demande au Conseil de l'autoriser à déposer le permis de construire de ce projet.

            Adopté à l'unanimité.documents afférents à ce dossier.

                                                                                                Séance levée à 22 H 45.           

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