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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 15:38

 

 

Le compte rendu du Conseil municipal du 23 Février

est disponible en téléchargement, cliquer ici.

 

Pour accèder aux anciens textes, cliquer  ici pour les anciens

 

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25 février 2015 3 25 /02 /février /2015 16:00

 

ATTENTION NOUVEAUX HORAIRES

d 'ouverture de la mairie de St Hilaire,

à partir du 1er Mars 2015


Ouverture : de 14h à 16h le lundi (inchangé)

de 9h à 12h et de 14h à 18h15 le Mardi,

de 9h à 12h le Mercredi, fermé l'après-midi

de 9h à 12h et de 14h à 18h15 le Jeudi et le Vendredi

 

Cliquez ici pour Consultez la page "INFOS PRATIQUES"

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1 février 2015 7 01 /02 /février /2015 15:38

 

 

Le compte rendu du Conseil municipal du 28 Janvier

est disponible en téléchargement, cliquer ici.

 

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22 décembre 2014 1 22 /12 /décembre /2014 20:58

 

 

Le compte rendu du Conseil municipal du 12 Décembre

est disponible en téléchargement, cliquer ici.

 

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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 05:05

Madame Mireille NEAU et Monsieur Serge GOUINAUD,

conseillers municipaux (liste Ensemble pour l'Avenir),

 vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année

et

vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2015 

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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 17:31

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

-------------------------------------

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Septembre 2014 à 20H30 sur convocation du 10 Septembre 2014

-----------------------

 

PRÉSENTS : Didier BASCLE - Jean-Michel MARIE - Viviane PERROGON - Michel CHAILLOU - Sylvie ROUX - Michel VOTAT - Patricia LOIZEAU - Jacques CORNET- Isabelle BONNIN - Sonia SEYNAT - Ludovic DESRENTES - Amandine BLANCHARD - Mireille NEAU - Serge GOUINAUD,

 

EXCUSÉE: Benjamin NICOLEAU qui a donné pouvoir à Viviane PERROGON,

 

Mr Jean-Michel MARIE a été nommée secrétaire de séance.

 

L'ordre du jour est le suivant:

 

1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs comme suit:

- création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à compter du 1er décembre 2014 dans le cadre d'un avancement de grade

- création d'un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er décembre 2014

 

Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD, à l'unanimité.

 

2 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

 

Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité d'exercer un droit de préemption sur la gendarmerie, propriété du Département. Seul le rez-de-chaussée pourrait être utilisé pour le secteur associatif. Cependant la cour est commune et les appartements existants sont faits pour accueillir des familles avec enfants. N'ayant pas d'autres projets pour un tel bâtiment, Monsieur le Maire propose de ne pas exercer le droit de préemption.

 

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité.

 

3 - RenouvellemenT DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE GENERALE AUPRES DU SYNDICAT DE LA VOIRIE

 

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre reçue par le Syndicat Départemental de la Voirie et énonce le contenu des missions prises en charge par le syndicat de la voirie ainsi que les tarifs.

Monsieur le Maire souligne l'intérêt de cette convention et rappelle sa satisfaction à l'égard de ce syndicat.

 

Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD, à l'unanimité pour renouveler la convention.

 

 

 

 

 

 

4 - ATTRIBUTION DE NOMS DE RUES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'attribuer des noms à de nouvelles voies et propose:

 

- pour le lotissement " Le Clos du Crignolet " : la rue des Cigales ( côté impair du n° 1 au n° 9 et coté pair du n° 2 au  n° 22) et  la rue des Oliviers ( côté impair du n° 1 au  n° 17 et coté pair du n° 2 au n°18)

 

Le Conseil ADOPTE, par 10 voix pour, 1 contre et 4 abstentions l'attribution de ces nouvelles voies.

 

- pour le lieu-dit " Chez Brouard " : la rue des Chails :  n° 2, 4 et 6

 

Le Conseil ADOPTE, à l'unanimité l'attribution de cette nouvelle voie.

 

5 - QUESTIONS DIVERSES

 

A) Monsieur le Maire informe le Conseil qu'à l'initiative de Mme PELLERIN Isabelle, professeur d'allemand, des correspondants allemands, des élèves du collège Raymond Bouyer et leurs professeurs seront accueillis à la mairie le Jeudi 16 octobre.

 

B) Monsieur le Maire indique la mise en place par le Conseil Général du "Récréobus", accueil occasionnel tous les mercredis de 9h à 17h pour une capacité de 12 enfants de 3 mois à 4 ans au 23-25 avenue de Saint Jean d'Angély (dans les locaux de la communauté de communes).

 

C) Monsieur le Maire annonce que les travaux de l'aménagement du parking du collège prendront fin début octobre. Il ajoute que des travaux pour la remise en état du réseau d'eau potable débuteront début octobre sur la route de Cognac (fin des travaux mi-décembre). Monsieur le Maire indique que suivront en 2015 les mêmes travaux avenue de Saintes et de Saint-Jean-d'Angély. Le maire rappelle enfin que des travaux à LALEU et au CRIGNOLET sont toujours en cours.

 

D) Dans le cadre du PLU, des réunions sont programmées et un état des lieux est en cours pour le bourg et les villages. Dans ce même cadre, une étude hydraulique sera envisagée.

 

E) Monsieur le Maire informe le Conseil que le syndicat de voirie a été contacté pour que la commune puisse obtenir des propositions intéressantes concernant des radars pédagogiques.

 

F) Monsieur le Maire annonce que l'enseigne Octobre Rose ( lutte contre le cancer du sein) sera apposée le 1er octobre à la mairie et que des plaquettes sont à disposition du public à la mairie.

 

G) Madame LOIZEAU souligne que le péri éducatif s'est bien enclenché.

 

H) Monsieur VOTAT fait part au conseil de la demande des administrés de mettre en place un plan de la ville sur la place de l'église

 

I) Monsieur le Maire annonce que les rayonnages des réserves de la cantine seront changés.

 

J) Madame NEAU soumet ces interrogations quant à la réorganisation du personnel de l'accueil du primaire et du service de la cantine. Réponse lui est faite sur les aménagements mis en place.

 

K) Monsieur MARIE informe le conseil qu'une étude de diagnostic de la charpente et du plafond de la salle des fêtes est en cours.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H05.

                                                                                                            Le 19 septembre 2014


 

Le compte rendu du Conseil municipal du 18 Septembre

est disponible en téléchargement, cliquer ici.

 

Pour accèder aux anciens textes, cliquer  ici pour les anciens

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30 juillet 2014 3 30 /07 /juillet /2014 20:00

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

-------------------------------------

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 juillet 2014 à 20 H30 sur convocation du 10 juillet 2014

-----------------------

PRÉSENTS : Didier BASCLE - Jean-Michel MARIE - Viviane PERROGON - Michel

CHAILLOU - Sylvie ROUX - Michel VOTAT - Jacques CORNET- Isabelle BONNIN -

Sonia SEYNAT - Ludovic DESRENTES - Benjamin NICOLEAU - Amandine

BLANCHARD - Mireille NEAU - Serge GOUINAUD,

EXCUSÉE: Patricia LOIZEAU qui a donné pouvoir à Sylvie ROUX,

Mme Sonia SEYNAT a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant:

1 - TRAVAUX DE VOIRIE DE LALEU ET DU CRIGNOLET: CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre de l'opération Voirie 2014 inscrite au budget 2014, des travaux de voirie dans le village de Laleu et sur la Voie Communale n° 11 au Crignolet ont été prévus. Un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été publié le 06/06/2014. Après examen de la seule offre reçue et du devis du Syndicat de Voirie de Charente-Maritime, monsieur le Maire propose au Conseil de retenir l'offre de la SEC-TP pour un montant total de 77 981,31 € HT (93 577,57 € TTC) et de l'autoriser à signer le marché à intervenir avec l'entreprise.

Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD, à 13 voix pour et 2 abstentions.

2 - ANNULATION DE DÉLIBÉRATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, lors du Conseil Municipal du 21 mai 2014, deux délibérations ont été votées portant demande de subvention concernant des travaux de rénovation thermique à l'école primaire: l'une auprès de l'Etat, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, l'autre auprès du Conseil Général. Or, concernant ces demandes, il s'avère que compte tenu de la participation de TOTALGAZ déjà obtenue par la Commune, elle ne pourra prétendre à ces subventions.

Le Conseil Municipal AUTORISE, à l'unanimité, l'annulation des deux délibérations ci-dessus

visées.

3 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS:

A) PERSONNEL

Monsieur le Maire rend compte au Conseil des travaux de la Commission "Personnel" et notamment des changements qui vont intervenir sur certains postes liés au restaurant scolaire.

B) SCOLAIRE

Un courrier a été envoyé aux parents, au nom de la CDC, à propos de l'accueil du mercredi après-midi.

La Communauté De Communes mettra, à titre expérimental, en place un centre de loisirs le mercredi après-midi, jusqu'à 18h30. Si ce centre n'est pas assez fréquenté, elle s'engage à accueillir les enfants dans un autre centre.

La Mairie attend la réponse des parents: une cinquantaine d'enfants pourraient être présents.

La CDC prendra en charge l'heure péri-éducative notamment les salaires des agents communaux intervenants.

C) URBANISME

- La commission s'est réunie concernant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, c'est à dire l'expression d'un projet politique d'organisation du territoire de la Commune. Le PADD définit les orientations générales des politiques. Le projet défini dans ce document constitue le coeur du Plan Local d'Urbanisme. Une première visite de terrain a été faite par la Commission pour recenser les parcelles vides dans le bourg.

La phase Etudes durera 18 à 24 mois puis les personnes publiques associées seront consultées avant Enquête Publique.

- Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet de délibération modifiant les statuts de la CDC des Vals de Saintonge, lui permettant de prendre en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme (ADS) à la place de l'Etat qui se désengage (loi ALUR). La CDC a recruté pour son service Urbanisme 6 "Contrats d'Avenir".

Le Conseil Municipal ADOPTE, par 14 voix pour et une abstention la délibération.

4 - QUESTIONS DIVERSES

A) Approbation des comptes 2013 de la SEMIS concernant les logements de Saint Hilaire de Vche 

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, pour approbation, le bilan et le compte de résultat 2013 établit comme suit (cf. tableau ci dessous) présentés par la SEMIS et relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux.

Engagement  Résultat Engagement
conventionnel  2013  conventionnel
au 31/12/2012    au 31/12/2013
- 59 834.96 €  34 428.44 €  - 25 406.52 €

 

 

Le Conseil APPROUVE, à l'unanimité, les comptes de l'exercice 2013 en notant l'amélioration du cumul des résultats des exercices antérieurs, l'équilibre global devant être l'objectif.

B) Décision modificative du budget 2014 

 Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver la décision modificative du budget suivante, nécessaire pour le remboursement de la caution d'un locataire.

Section de fonctionnement:

022 Dépenses imprévues - 473,00 €

023 Virement à la section d'investissement + 473,00 €

Section d' investissement:

021 Virement de la section de fonctionnement + 473,00 €

165 Remboursement de caution + 473,00 €

Le Conseil AUTORISE, à l'unanimité, la décision modificative ci-dessus.

C) Il est rappelé aux élus l'obligation qui leur est fait de s'immatriculer, (en tant qu'élus) à la Sécurité Sociale.

D) Monsieur le Maire informe le Conseil que la Base Aérienne 709 de Cognac sera présente lors de la 70ème cérémonie du 15 août par la présence d'un piquet d'honneur. L'ADMS viendra chanter le "Chant des Partisans".

 

E) Monsieur le Maire informe le Conseil que la famille CHARTIER a donné son accord pour que le Stade de football soit baptisé du nom de "James CHARTIER", une cérémonie pourrait avoir lieu en septembre (vers le 20/09), organisée en collaboration avec le club de football.

F) Monsieur Jean-Michel MARIE, 1er Adjoint, fait le point sur la Nuit Romane qui se tiendra à Saint Hilaire le 27/07/2014, le concert du Quintette de Cuivres en l'église à 20h30, sera précédé d'un marché bio dans le parc de la perception avec possibilité de repas de 17h à 20h30.

G) Monsieur Serge GOUINAUD, Conseiller Municipal, retransmet une question du Conseil Général qui souhaite savoir la date de mise en place du lampadaire sur le parking de covoiturage. Le Syndicat d'électrification sera contacté à ce propos.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H35.

 

NB : Les compte-rendu sont disponibles en téléchargement, cliquer ici

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 09:38

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2014 à 18 H30 sur convocation du 09 juin 2014

-----------------------

PRESENTS : Didier BASCLE - Jean-Michel MARIE - Viviane PERROGON - Sylvie ROUX - Michel

VOTAT - Jacques CORNET- Patricia LOIZEAU - Isabelle BONNIN - Sonia SEYNAT - Ludovic

DESRENTES - Mireille NEAU - Serge GOUINAUD,

EXCUSÉS: Michel CHAILLOU qui a donné pouvoir à Didier BASCLE, Amandine BLANCHARD qui a

donné pouvoir à Sylvie ROUX, Benjamin NICOLEAU.

Sylvie ROUX a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant:

1 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les élections sénatoriales auront lieu le 28/09/2014, les

Conseils Municipaux ont donc été convoqués le 20/06 afin d'élire leurs délégués et suppléants.

Le Conseil Municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants , au scrutin secret sur la

même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec la règle de la plus forte

moyenne, sans panachage et avec respect de la parité. Une seule liste: "Bien vivre à Saint Hilaire" a

été déposée.

Après constatation de la présence des conseillers en nombre suffisant pour procéder à l'élection et

composition du bureau de vote, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Après dépouillement, le résultat du vote est proclamé:

- 14 votants, liste "Bien vivre à Saint Hilaire" 11 voix et 3 blancs

Sont donc proclamés élus:

- Didier BASCLE délégué titulaire

- Sylvie ROUX déléguée titulaire

- Jean-Michel MARIE délégué titulaire

- Patricia LOIZEAU déléguée suppléante

- Michel CHAILLOU délégué suppléant

- Viviane PERROGON déléguée suppléante

2 - FIXATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2014-2015

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014:

A) GARDERIE forfait jour matin garderie : 1,58 €

forfait jour soir garderie : 1,58 €

forfait jour (matin et soir) garderie : 2,64 €

B) CANTINE 1) Dans le cadre du forfait annuel:

- repas maternelle : 2,69 €

- repas primaire : 2,81 €

2) Repas occasionnel (maternelle et primaire) 4,08 €

3) Repas adulte : 5,61 €

Adoptés à l'unanimité

3 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le projet des subventions 2014, élaboré par la

commission des finances et se décomposant comme suit :

 

ACCA 1000,00 €

Anciens Combattants Prisonniers de Guerre Section St Hilaire 150,00 €

BISOUNOURS 200,00 €

Développement de la lecture(Pour le) 120,00 €

Drôles en scène 300,00 €

FNACA 50,00 €

FSSH 5050,00 €

FSSH (CYCLISME)- Course de septembre 2014 200,00 €

Club 3ème âge « La Neige des Ans » 500,00 €

Société des fêtes et de culture artistique 500,00 €

Ecole Primaire (voyage CM1/CM2) (18 € x 27 élèves) 486,00 € votée en janvier

Ecole Primaire Coopérative (19,85 € x 130 élèves) 2580,50 € votée en mai

Ecole Maternelle Coopérative (15,19 € x 67 élèves) 1017,73 € votée en mai

Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint Hilaire 500,00 €

Radio Club Hilairois 200,00 €

Trial salamandres 450,00 €

A4 1000,00 €

Section Foot Collège 250,00 €

Chambre des Métiers et de L’Artisanat 17 144,00 €

TOTAL 14698,23 €

Adopté à l'unanimité

4 - FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITÉ DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2013

Monsieur le Maire propose de procéder à la reconduction du montant de l’indemnité représentative de

logement des instituteurs, pour l’année 2013, soit un taux de base annuel de l’IRL de 2 185 €

(instituteur célibataire) et taux majoré de 25% soit 2731 € (instituteur célibataire avec enfants et aux

agents mariés ou pacsés avec ou sans enfants) comme préconisé par le Comité des Finances Locales.

Adoptée à l'unanimité

5 - CONVENTION DE SERVITURE AU PROFIT DU SYNDICAT DES EAUX 17

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité d'accorder au Syndicat des Eaux de Charente-

Maritime un servitude de passage sur les parcelles communales AB 76, AB 211 et AB 260 permettant

la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation ainsi que le remplacement des ouvrages du

réseau.

Adoptée à l'unanimité

6 - FORMATION DES ÉLUS

Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

La durée du congé formation auquel ont droit les élus locaux est fixée à 18 jours par élu et pour la

durée du mandat. Concernant les formations, sont pris en charge les frais d'enseignement ( si

l'organisme est agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de

revenus (plafonnée à une fois et demi la valeur du smic horaire), dans les conditions prévues par la

règlementation. Cette compensation de revenus étant de même nature que l'indemnité de fonction, elle

est donc soumise aux même régime de cotisation. Les crédits sont plafonnés à 20% du montant

maximum des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus.

Il indique que le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres

dans les trois mois suivants son renouvellement. Cette délibération a pour objectif de déterminer les

orientations et les crédits ouverts à ce titre pour l'ensemble du mandat. Par ailleurs, un tableau des

actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un

débat annuel.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation:

 

Les thèmes privilégiés seront les fondamentaux de l'action publique locale ainsi que les formations en

lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions.

Le montant inscrit au budget 2014 sera de 2 000 € (compte 6535),

Adoptée à l'unanimité

7 - DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du

budget de l’exercice 2014 :

Section d' investissement – Dépenses :

Article 2313 opération 449 "Chaudière groupe scolaire": + 14 646,00 €

- Recettes

Article 1328 opération 449 "Chaudière groupe scolaire": + 14 646,00 €

afin de prendre en compte une subvention.

Section de fonctionnement – Dépenses

Article 022 "Dépenses imprévues": - 1 200,00 €

Article 6535 "Formations élus": + 1 200,00 €

Adoptée à l'unanimité

8 - QUESTIONS DIVERSES

A) Fête au Village: Monsieur COCHARD du restaurant du Centre assurera la prestation des repas.

B) Monsieur le Maire fait part au Conseil d'un courrier du Président de la Communauté de Communes

des Vals de Saintonge concernant le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale pour les

compétences d'assainissement, de collecte des déchets ménagers, de voirie, de réalisation d'aires

d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage et d'habitat. Monsieur le Maire informe le

Conseil qu'il répondra défavorablement à cette demande.

C) Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'un courrier des bénévoles de la bibliothèque

demandant une aide financière pour l'achat de livres et d'un logiciel. Il rappelle au Conseil que le

budget prévoit 500 € pour l'achat de livres et qu'une somme a été mise au budget pour l'achat d'un

logiciel de gestion. Les bénévoles demandent également que leur local soit entretenu régulièrement et

qu'un portemanteaux soit acheté.

D) Rentrée scolaire: 4 animateurs interviendront sur le périmètre de l'ancienne CDC , Saint Hilaire en

disposera donc pour deux cessions (sur 7). Les enfants ne pourront pas tous, à chaque fois, accéder aux

activités et certains iront donc en garderie assurée par les agents des écoles.

En septembre, la CDC ne mettra pas en place, à Saint Hilaire, un centre de loisirs le mercredi aprèsmidi.

Un transport vers d'autres centres de loisirs (St Savinien ou Beaufief) est à l'étude (aller pris en

charge par la CDC mais pas le retour). La Commune réfléchit à la possibilité de mettre en place,

durant une période transitoire, un accueil périscolaire le mercredi après-midi dont elle devra prendra

en charge le coût. Une enquête a été faite auprès des parents: 50 enfants seraient concernés dont 20 en

maternelle.

Les locaux scolaires seront utilisés pour le temps péri-éducatif.

E) Monsieur VOTAT fait part au Conseil du choix des habitants du lotissement du Crignolet pour la

dénomination des deux rues: rue des Cigales et rue des Oliviers. La poste sera informée.

F) Le contrat du photocopieur arrivant à échéance fin 2014, Monsieur le Maire propose de le dénoncer

(3 mois avant) et de le changer en optant pour une location avec un coût de copie maitrisé et un

renouvellement du matériel tous les 5 ans.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45

 

NB : Les compte-rendu sont disponibles en téléchargement, cliquer ici

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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 15:03

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 mai 2014 à 20 H30

(Convocation du 12 mai 2014)

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PRESENTS : Didier BASCLE - Jean-Michel MARIE - Viviane PERROGON -- Michel CHAILLOU -

Michel VOTAT - Patricia LOIZEAU - Isabelle BONNIN - Sonia SEYNAT - Ludovic DESRENTES -

Benjamin NICOLEAU - Amandine BLANCHARD - Serge GOUINAUD,

ABSENTS : Sylvie ROUX qui a donné pouvoir à Patricia LOIZEAU, Jacques CORNET qui a donné

pouvoir à Benjamin NICOLEAU, Mireille NEAU qui a donné pouvoir à Serge GOUINAUD

Benjamin NICOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

Serge GOUINAUD demande au Conseil que soit apporté la correction suivante par rapport au compte-rendu

du 30/04/2014: le résultat du vote concernant le recours auprès du Conseil d'Etat à propos du

redécoupage cantonal est 14 pour et un contre et non l'unanimité. Serge GOUINAUD précisant qu'il

n'a pas signé la lettre de recours.

L'ordre du jour est le suivant

1 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue

dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par

l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est

identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité

française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un

commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 28 mai 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité à main levée, décide, pour que cette

nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste suivante de 24 noms qui sera proposée au directeur

départemental des finances publiques: CHARTIER Bernard, MORILLON Christian, BEAU Gérard,

MARIE Daniel, BONNIN Jean-Marie, FURGIER Christian, COURAUD Gérard, VINET François,

PORTIER Daniel, BRUNETEAU René DAVID Maurice, MARTIN Régis, FOUGA Marie-France,

GARLOPEAU Daniel, Paitre Michel, GENAUD Charly, RIVERO Michelle, SURBIER Marcel,

MOINET Jean-François, CAILAUD Danie, PREVORS Gérard, GUIBERTEAU Josiane, JEAN Yves.

2 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

A la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat. Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la

commission d'appel d'offre à caractère permanent.

La liste "Jean-Michel MARIE" présente : Jean-Michel MARIE, Michel CHAILLOU et Viviane

PERROGON, membres titulaires, Ludovic DESRENTES, Isabelle BONNIN et Jacques CORNET,

membres suppléants

La liste "Mireille NEAU" présente: Mireille NEAU, Serge GOUINAUD, membres titulaires,

2

Sont déclarés élus: Jean-Michel MARIE, Michel CHAILLOU et Viviane PERROGON, membres

titulaires, Ludovic DESRENTES, Isabelle BONNIN et Jacques CORNET, membres suppléants, pour

faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres à caractère

permanent.

3 - TARIF FETE AU VILLAGE 2014

Le thème sera CUBA cette année. Monsieur le Maire propose au Conseil de voter le tarif des repas:

Repas adulte: 12 € Repas enfant (-12 ans): 8 € Adopté à l'unanimité

4 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM 2014

Le conseil, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide d’instaurer le principe de la redevance

d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques, de

fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public en application du décret du 27

décembre 2005, articles R.20-45 à R.20-54 du Code des Postes et Communications électroniques, pour

2014, comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants:

En souterrain : 40,40 € X 15,006 KM = 606.24 €

En aérien : 53.87 € X 22,214 KM = 1196.67 €

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE 1802.91 euros pour 2014

5 - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS SCOLAIRES 2013-2014

Après avoir informé le Conseil municipal de l’accroissement annuel des dépenses de fonctionnement

des écoles, l’invite à délibérer afin de déterminer la participation des Communes dont les enfants

fréquentent les écoles de Saint Hilaire de Ville franche. Monsieur le Maire propose de fixer le montant

de la participation par élève à 665 €. Adopté par 14 voix pour et 1 contre.

6 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du

budget de l’exercice 2014 : Section d' investissement – Dépenses :

Article 2313, opération 430 construction cantine maternelle: - 6253,56 €

Article 1641 emprunts: + 6253,56 €

Adoptée à l'unanimité.

7 - SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention, pour

l’année 2014 à :

- La Coopérative scolaire de l'école maternelle d'un montant de 1017,73 € (15,19 x 67 élèves)

- La Coopérative scolaire de l'école primaire d'un montant de 2580,50 € (19,85 x 130 élèves)

Les crédits ont été prévus à l’article 6574 du budget 2014.

8 - QUESTIONS DIVERSES

A) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'évaluation de la valeur du terrain situé "Chez

BOUINAUD" cadastré A 1281 dont la proposition d'acquisition a été faite par M. GUILLORIT. Le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 09 voix pour et 06 contre, décide d'accepter la vente de la

parcelle ci-dessus visée à M. GUILLORIT pour un prix de 150 €. Les frais (acte et document

d'arpentage) seront à la charge de l' acquéreur.

B) Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation thermique à l'école primaire ont été

inscrits au budget 2014 à l'opération 449 "Chaudière du groupe primaire",

Il présente au Conseil un devis de Technicol pour l'acquisition de deux chaudières gaz avec isolation

de la toiture pour un montant de 11 223.50 € Hors Taxes, déduction faite de l'aide accordée par le

fournisseur de gaz.

3

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 contre, approuve lesdits travaux, et décide de

solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR,

C) Serge GOUINAUD souligne que certains passages piétons auraient besoin d'être repeint. Monsieur

CHAILLOU attend les devis.

D) Monsieur CHAILLOU rappelle au Conseil qu'il a été prévu au budget l'achat d'une pelle pour le

tracteur. Un devis a été fait. Il lui est demandé de revoir ce devis pour que l'achat comprenne

également une fourche.

E) Monsieur MARIE évoque la manifestation des "Nuits Romanes" qui se tiendra le 27/07/2014. Un

quintet est prévu en concert . La région préconise l'organisation d'un marché fermier. Monsieur le

Maire propose de s'orienter vers un marché BIO. La commune offrira un vin d'honneur.

F) Le prochain Conseil Municipal est fixé au 17/06/2014.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30

 

NB : Les compte-rendu sont disponibles en téléchargement, cliquer ici

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 09:39

 

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COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

-------------------------------------

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 Avril 2014 à 20 H30

(Convocation du 23 avril 2014)

-----------------------

 

PRESENTS: M. Didier BASCLE - M. Jean-Michel MARIE - Mme Viviane PERROGON - M.

Michel CHAILLOU - Mme Sylvie ROUX - M. Michel VOTAT - M. Jacques CORNET - Mme

LOIZEAU Patricia - Mme BONNIN Isabelle - Mme Sonia SEYNAT - M. Ludovic DESRENTES

- M. Benjamin NICOLEAU - Mme Amandine BLANCHARD - M. Serge GOUINAUD - Mme

Mireille NEAU

 

ABSENTS: // Secrétaire de séance: Sylvie ROUX

 

 

1-COMPTE DE GESTION de Madame la Trésorière: Adopté à l'unanimité.

 

2-COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - AFFECTATION DES RESULTATS 2013

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier BASCLE, maire , délibérant sur le

Compte Administratif de l'exercice 2012 dressé par M. DUTILH, maire sortant, après s'être fait

présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

Le CONSEIL MUNICIPAL,

 

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 272 305.12 €

- un excédent reporté de 178 309.56 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 450 614.68 €

- un déficit d'investissement de 219 764.54 €

- un excédent des restes à réaliser de 55 798.00 €.

soit un besoin de financement de 163 966.54 €

 

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2013 : EXCEDENT 450 614.68 €.

Affectation complémentaire en réserve (1068) 163 966.54 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 286 648.14 €.

Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 219 764.54 €.

 

Adopté à l'unanimité

 

3 -APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETCAttributions de compensation - validation

des montants définitifs après fusion des Communautés de Communes au sein de la

Communauté des Vals de Saintonge.

 

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge est dotée de droit du régime de la fiscalité

professionnelle unique. Aussi, afin de garantir une neutralité fiscale pour les contribuables du

territoire, il s'avère nécessaire qu'une compensation via l'attribution de compensation soit versée

annuellement par la Communauté de Communes à ses communes membres.

LeConseil Municipal, après en avoir délibéré , à l'unanimité:

· adoptele rapport définitif de la CLETC du 13 février 2014 qui fixe pour la commune

l'attribution de compensation pour 2014 à 163 454 € à verser par douzième

· prévoitles inscriptions budgétaires pour l'année 2014

 

 

 

1

 

 

 

 

4-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014

 

La commune doit, de part la fusion des Communautés de Communes au sein de la Communauté des

Communes des Vals de Saintonge et le transfert à cette dernière de certaines compétences, réviser ses

taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014 afin de garantir aux administrés une stabilité des

taux 2014 au niveau de ceux de 2013.

 

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité,décide de

fixer les taux d’imposition pour 2014 :

· Taxe d’habitation = 12,75 %

· Foncier bâti = 21,16 %

· Foncier non bâti = 50,81 %

 

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en

fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale

obligatoire fixée par la loi de finances.

 

5-VOTE DU BUDGET 2014

 

S'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 1 330 643.87 €.

- section d'investissement : 793 911.54 €.

Adopté par 13 voix pour et 2 abstentions.

 

6 -SUBVENTION VOIRIE 2014

 

Les travaux VOIRIE 2014 ayant été budgétés pour un montant de 130 000 €, Monsieur le Maire

demande au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer auprès du Conseil Général 17 une demande de

subvention. Adopté à l'unanimité.

 

7 -AUTORISATION GENERALE DE POURSUITE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que cette autorisation permanente au comptable

public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur

améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées.

Adoptée par 14 voix pour et 1 contre.

 

8 -RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'associer aux maires du canton dans leur

démarche d'intenter un recours devant le Conseil d'Etat en vue de demander l'annulation du

redécoupage cantonal. Adopté à l'unanimité

 

9 -QUESTIONS DIVERSES

 

A) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche d'inventaire du patrimoine, sur la

commune, initiée par la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, une plaquette informative

sera distribuée dans les boites aux lettres.

 

B) Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes se tiendront le 25/05/2014.

C) Le prochain Conseil Municipal est fixé au 21/05/2014.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15

 

 

 

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