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27 juillet 2012 5 27 /07 /juillet /2012 14:36

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUILLET 2012 à 20 H30

(convocation du 18 juillet 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. CHAILLOU - Mmes SAUZEAU - CHARLES - Mrs.  CORDEAU - BOURVEN - GOUINAUD - POUGNAND - Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. SIMONNET (pouvoir à Mme NEAU) - Mrs. BASCLE - VINET - JEAN.

 

 Mme Christelle CHARLES  a été nommée secrétaire.

 

1 - PROJET DE FUSION COMMUNAUTES DE COMMUNES -

Vu l'arrêté de Madame la Préfète en date du 22 juin 2012 fixant la liste des communes concernées par un projet de périmètre de fusion entre la Communauté de communes du Canton de Saint Jean D'Angély, de Val de Trézence, du Canton de Loulay, du Canton de Saint Hilaire de Villefranche, du Pays Savinois, du Canton d'Aulnay et du Pays de Matha, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote CONTRE ce périmètre. 

 

2 - PROJET DE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN (ZDE) -

Après avoir présenté le projet de ZDE, le Conseil municipal décide :

            - de ne pas procéder à une consultation de la population (POUR : 2, CONTRE : 7, ABSTENTIONS: 2).

            - d'accepter les 2 secteurs proposés sur la Commune de St Hilaire de Villefranche (POUR : 7, CONTRE : 4).

 

3 - AMENAGEMENT DU PARKING DE LA MAIRIE ET DES ECOLES -

Le Conseil municipal :

            - autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'oeuvre  avec la société A2I infra pour un montant de 8 778,31 € H.T.

            - de confier la mission de suivi des travaux à A2I infra et à l'atelier de Paysages Landescape pour un montant H.T. de 13 001,54 €.

            - décide pour ce marché de travaux de choisir la procédure adaptée avec avis d'appel à la concurrence.

 

4 - ACQUISITION TERRAIN -

Dans le cadre du projet d'aménagement de la traversée du bourg, Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire d'acquérir une partie de parcelle (42 m²) appartenant à Madame CHAIGNEAU. Le Conseil municipal accepte de faire cette acquisition pour 600 € (estimation donnée par le service des Domaines) et autorise le Maire à signer l'acte à intervenir.

 

5 - TARIFS RESTAURANT ET GARDERIE SCOLAIRES -

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le prix des  repas à la cantine scolaire, ainsi que le prix du forfait garderie, à compter du 1er septembre 2012, comme suit :

            - repas maternelle : 2,60 €.

            - repas primaire : 2,72 €.

            - repas adulte : 5,40 €.

            - forfait garderie matin : 1,53 €.

            - forfait garderie soir : 1,53 €.

            - forfait garderie matin et soir : 2,55 €.

 

6 - COMPLEMENT SUBVENTIONS -

Vu les demandes arrivées tardivement en mairie, le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :

            - Section des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre : 150,00 €.

            - Association de Chasse Communale Agréée : 800,00 €.

D'autre part, vu le courrier de l'équipe de bénévoles gérant la bibliothèque, le Conseil municipal décide d'attribuer 500,00 € de crédits pour l'achat de livres et s'engage à inscrire des travaux de réfection du local au budget 2013.

 

7 - ADMISSIONS EN NON VALEUR PRODUITS IRRECOUVRABLES -

Le Conseil municipal, vu les états présentant les pièces irrécouvrables des exercice 2008 et 2009 transmis par Madame PETIT, Comptable du Trésor, décide :

            - d'admettre en non valeur les pièces irrécouvrables pour un montant global de 153 161,38 €.

            - de voter les crédits supplémentaires à l'article 6541 (créances admises en non valeur) en dépenses et à l'article 7815 (reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement) en recettes  pour un montant 153 200,00 €.

 

8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier la durée hebdomadaire du poste d'ATSEM 1ère classe à compter du 1er septembre 2012, à savoir, 28 heures au lieu de 24 heures.

 

9 - COURS DE ZUMBATOMIC SALLE POLYVALENTE -

Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande de Carol HAZELGROVE pour assurer des cours de zumba pour enfants à la salle polyvalente le mercredi de 15 à 17H30, avec obligation de libérer la salle à 17H30 précises et  moyennant un tarif horaire de 3,37 € payable trimestriellement.

 

10 - ECOLE PRIMAIRE -

A compter de la rentrée scolaire de septembre, les nouveaux horaires des cours seront : 9H/12H15 et 13H45/16H30.

 

11 - DEMANDE DE REMISE TOTALE OU PARTIELLE DETTE CANTINE -

Le Conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

 

12 - PARTICIPATION PROJET D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS -

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du plan de prévention des risques professionnels mis en place par le Pays des Vals de Saintonge, valident la participation de la commune à cette démarche de prévention et autorise le Pays des Vals de Saintonge à percevoir les fonds versés par le Fonds National de Prévention.

 

13 - PEINTRE DES VILLES - PEINTRE DES CHAMPS -

Cette manifestation aura lieu au Château de Laléard. Le Conseil municipal accepte d'offrir le "prix de la commune".

 

 

                                                                  Séance levée à 23H50.      

             

 

 

    

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22 juin 2012 5 22 /06 /juin /2012 14:39

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUIN 2012 à 14 H30

(convocation du 28 mai 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET – CHAILLOU - BASCLE – Mrs. JEAN - GOUINAUD - POUGNAND.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU – Mme CHARLES (pouvoir à Mme NEAU) – M. VINET (pouvoir à M. BASCLE)  – M.  CORDEAU – BOURVEN (pouvoir à M. DUTILH) - Mme SURBIER (pouvoir à M. GOUINAUD).

 

 M.  Jean-Noël SIMONNET   a été nommé secrétaire.

 

 

En présence des élèves de 6ème du Collège Raymond BOUYER, et après avoir invité les membres du Conseil municipal à se présenter, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

 

1 – SUBVENTIONS 2012

        Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet des subventions 2012 élaboré par la commission des finances et se décomposant comme suit :

 

CARPHIL (org.except.concert Tremplin Vals de Saintonge)

170,00 €

Développement de la lecture(Pour le)

100,00 €

FNACA

40,00 €

FSSH

4 500,00 €

FSSH (section TENNIS)

220,00 €

FSSH (CYCLISME)-Course septembre

200,00 €

FSSH (CYCLISME)-Course 15 juillet

600,00

FSSH (section FOOT-création option foot collège)

650,00 €

Club 3ème âge « La Neige des Ans »

500,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers

650,00 €

Société des fêtes et de culture artistique

500,00 €

Ecole Primaire (voyage CM2)

510,00 €

Ecole Primaire (19,08 € x 129 élèves)

2 461,32 €

Ecole Maternelle (14,60 € x 75 élèves)

1 095,00 €

Tour dép. Cycliste féminin

1 800,00 €

Tour Vals de Saintonge

300,00 €

Chambre des Métiers et de L’Artisanat 17

204,00 €

MFR des Charentes

34,00 €

                                    TOTAL

14 534,32 €

 

Les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget.

 

 

2 MODIFICATIONS P.O.S.

 

            Considérant l'enquête publique conjointe qui s'est déroulée du 02 avril au 04 mai 2012 relative à la modification du périmètre de protection de l'église et à la modification du plan de zonage (UBa en UBc) pour les parcelles AB n° 7 à 9 afin d'y créer une aire de camping-car,

 

            Vu le rapport favorable du Commissaire enquêteur,

            Le Conseil municipal approuve les modifications ci-dessus. 

           

3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

            Considérant qu'un agent actuellement adjoint technique de 2ème classe a réussi le concours d'adjoint technique de 1ère classe, le Conseil municipal décide de créer un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er août 2012.

 

4EMPRUNTS

            Vu les offres de prêt suivantes :

            - Crédit mutuel - 150 000 € sur 15 ans au taux de 5,23 % - remboursement trimestriel,

            - Caisse d'Epargne - 100 000 € sur 15 ans au taux de 4,47 % - remboursement trimestriel, le Conseil municipal autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ces emprunts.

 

5TOUR CYCLISTE FEMININ DEPARTEMENTAL

            A l'occasion du tour départemental cycliste féminin dont l'arrivée de la 3ème étape a lieu à Saint Hilaire de Villefranche le 29 juillet prochain, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Association "Tour Cycliste Féminin Charente-Maritime Organisation" de Nieul Les Saintes.

 

6TARIFS REPAS FETE AU VILLAGE DU 07 JUILLET

            Le Conseil municipal décide de fixer le tarif des repas comme suit :

                        - Adultes : 11 €.

                        - Enfants (- de 12 ans) : 7 €.

            Réservation obligatoire avant le 29 juin à la mairie.

 

7REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS OCCASIONNELLES

            Le Conseil municipal décide de créer une régie de recettes auprès du service administratif de la mairie à compter du 15 juin 2012 afin d'encaisser les produits relatifs aux diverses manifestations.

 

8RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE

            Le Conseil municipal,

            Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Yvonne ROBIN concernant la concession n° 368 qu'elle a acquise en 1967,

            Considérant qu'une partie de cette concession (1 place) n'est pas utilisée et donc vide de toute sépulture,

            Accepte la demande de Madame ROBIN pour le prix de 76,22 €.

 

9 QUESTIONS DIVERSES

             - Information du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime  sur la protection sociale complémentaire des agents.

            - Zone de développement Eolien (Z.D.E.) : une réunion publique aura lieu le 10 juillet 2012 à la salle polyvalente "J. GARNIER".

            - Organisation bureaux de vote des 10 et 17 juin 2012.

 

 

                                                                                              Séance levée à 17H15

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26 avril 2012 4 26 /04 /avril /2012 18:23

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2012 à 20 H30

(convocation du 27 mars 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE – Mme CHARLES - Mrs. BOURVEN - POUGNAND.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU - Mrs. VINET - JEAN - CORDEAU - GOUINAUD - Mme SURBIER.

 

 Madame Mireille NEAU    a été nommée secrétaire.

 

Après ouverture de la séance par M. Jacky DUTILH, Maire,

 

Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Dominique POUGNAND, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par M. DUTILH, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

 

1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - AFFECTATION DES RESULTATS 2011 -

            Le CONSEIL MUNICIPAL,

            Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

            Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011,

            Constatant que le compte administratif fait apparaître :

            - un excédent de fonctionnement de 252 980.21 €.

            - un excédent reporté de 248 561.68 €.

            soit un excédent de fonctionnement cumulé de 501 541.89 €

            - un déficit d'investissement de 76 602.51 €.

            - un déficit des restes à réaliser de 63 298.00 €.

            soit un besoin de financement de 139 900.51 €,

            DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 comme suit :

            Résultat d'exploitation au 31/12/2011 : EXCEDENT 501 541.89 €.

            Affectation complémentaire en réserve (1068) 139 900.51 €.

            Résultat reporté en fonctionnement (002) 361 641.38 €.

            Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 76 602.51 €.

Adopté à l'unanimité.

 

2 - COMPTE DE GESTION de Madame la Trésorière : adopté à l'unanimité.

 

3 - BUDGET 2012 -

            S'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

            - section de fonctionnement : 1 333 025.38  €.

            - section d'investissement : 1 136 165.51 €.

Adopté à l'unanimité.

 

4 - IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX -

            Taux de l'année 2011 reconduits sans augmentation, à savoir :

            - Taxe d'habitation : 17.52 %.

            - Foncier bâti : 18.38 %.

            - Foncier non bâti : 48.12 %.

            - CFE : 21.76 %.

 

5 - PARTICIPATION DES COMMUNES -

            Le Conseil municipal décide de demander aux communes dont les enfants fréquentent les écoles de St Hilaire  une participation de 465 € par élève pour l'année scolaire 2011/2012.

           

6 - RESTAURATION DE L'EGLISE -

            Le Conseil municipal autorise à signer l'avenant à intervenir avec l'entreprise PAURION (lot "couverture") pour un montant de 1 714.00 € hors taxes.

 

7 - AMENAGEMENT PARKING MAIRIE/ECOLES -

            Le CONSEIL MUNICIPAL décide de demander les subventions suivantes :

             - au Conseil Général dans le cadre du fonds départemental d'aide à la revitalisation ainsi qu'au titre des amendes de police.

            - au Conseil Régional au titre du FRIL (Fonds Régional d'Intervention Local).

            - au Pays des Vals de Saintonge.

 

8 - ORGANIGRAMME CLEFS -

            Le Conseil municipal décide d'inscrire en investissement la dépense afférente au système  d'organigramme des clefs de la mairie.

 

9 -  CANTINE MATERNELLE -

            Le Conseil municipal décide de confier la maîtrise d'oeuvre de la construction de la cantine de l'école maternelle à au Cabinet DOUTREUWE pour un montant de 8372 € T.T.C.

 

10 - SECURISATION TERRAIN DE FOOTBALL -

            Le Conseil municipal décide d'effectuer des travaux de sécurisation du terrain de football (main courante et abri de touche), de demander une subvention auprès de la Fédération Française du Foot,  et d'inscrire la dépense au budget 2012.

 

11 - SIEMLFA -

            Le Conseil municipal accepte la proposition de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMLFA).

 

12 - SYNDICAT DES EAUX -

            Le Conseil municipal approuve la proposition de modification des statuts du Syndicat des Eaux.

           

 

                                                       Séance levée à 20 H.

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 11:22

Le froid intense que nous venons de subir a provoqué la pénétration du gel dans les structures des chaussées.

 

Afin de préserver les routes, il convient de limiter les charges, le temps de la dissipation de l'eau présente dans la chaussée.

 

Par mesure de prudence, une limitation à :

 

- Voies départementales : 12 tonnes est nécessaire sur les voies non suffisamment structurées et à 7,5 tonnes pour les voies les plus faibles.

 

- Voies communales : 3,5 tonnes

 

Les arrétés nécessaires ont été pris tant par le département que par la commune.

 

La signalisation est mise en place à partir de ce jour.

 

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8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 18:06

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2012 à 20 H30

(convocation du 18 janvier 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE – Mme CHARLES - Mrs. JEAN – CORDEAU – GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU - Mrs. VINET - BOURVEN.

 

Madame Mireille NEAU   a été nommée secrétaire.

 

 

1 - Présentation de l'étude de la zone de développement éolien (ZDE) par la Société OSTWIND.

 

2- Admission en non-valeur de titre de recette de l'année 2010 : Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 14 décembre 2011, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recette n° 10 de l'exercice 2010 s'élevant à 74,40 €. Les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours à l'article 654.

 

3 - Confection de la paie : A compter du 1er janvier 2012, le Centre de Gestion  de la Fonction Publique Territoriale assurera la confection de la paie, l'édition des différents états de paie et effectuera les opérations de transfert de données sociales en fin d'année. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion.

 

4 - RESTES A REALISER :

            - Dépenses d'investissement : 231 113 €.

            - Recettes d'investissement : 171 315 €.

 

5 - QUESTIONS DIVERSES :

            - Le conseil d'école de la maternelle aura lieu le 07 février 2012 à 17 H.

            - Cabaret du samedi 24 mars offert aux personnes âgées de plus de 65 ans.

 

 

 

 

                                                                                              Séance levée à 23H30.

 

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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 18:13

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 à 20 H30

(convocation du 07 décembre 2011)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE – Mme CHARLES - Mrs. VINET – CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) – M. JEAN.

 

Monsieur Grégory BOURVEN   a été nommé secrétaire.

 

 

1 – RESTAURATION EGLISE  (chevet – revers – sacristie et travaux intérieurs) – Choix des entreprises

         Vu le rapport du Maître d’œuvre et celui de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

              

LOT 1 – Gros œuvre – pierres de taille : Compagnons Réunis pour 78 871,22 € H.T.  (tranche ferme) et 60 403,13 € H.T. (tranche conditionnelle).

LOT 2 – Couverture : Freddy PAURION pour 23 125,99 € H.T. (tranche ferme), pas de tranche conditionnelle.

LOT 3 – Vitraux : Atelier PINTO pour 5 601,30 € H.T. (tranche ferme) et  878,00 € H.T. (tranche conditionnelle).

LOT 4 – Charpente-menuiserie : JEANNEAU CARDINAL pour 785,00 € H.T. (tranche ferme) et 5 675,75 € H.T. (tranche conditionnelle).

LOT 5 – Peintures murales : DUFON, pas de tranche ferme, et pour 21 298,76 € H.T. (tranche conditionnelle).

LOT 6 – Electricité : RABAUD, pas de tranche ferme, et pour 13 538,68 € H.T (tranche conditionnelle).

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

 

2DECISIONS MODIFICATIVES

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications suivantes :

 

                INVESTISSEMENT DEPENSES

-          Opération 409 – article 2183 :  – 1 300,00 €

-          Opération 422 – article 2183 : + 600,00 €

-           Opération 423 – article 2184 : + 2 500,00 €

-          Opération  415 – article 2313 : - 700,00 €

-          Opération 418 – article 2313 : - 1 100,00 €

 

FONCTIONNEMENT DEPENSES

-          60632 – Fournitures de petit équipement : + 3861,00 €

-          66111 – Intérêts réglés à l’échéance : + 133,00 €

-          739116 – Reversement sur FNGIR : + 2 772,00 €

-          7391171 – Dégrèvement T.F. sur propriétés non bâties : - 1 000,00 €

-          7391173 – Dégrèvement au titre plafonnement T.P. : - 1 000,00 €

 

FONCTIONNEMENT RECETTES

-          7311 – Contributions directes : + 4 766,00 €.

 

3MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

                Afin de répondre aux besoins des services, il est proposé au Conseil municipal d’accepter la modification du tableau des effectifs comme suit :

 

                ● suppression du poste d’ATSEM principal de 2ème classe.

                ● création d’un poste d’ATSEM 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 24/35 à compter du 12 mars 2012.

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification susvisée du tableau des effectifs.

 

4RETRAIT COMMUNE D’ECOYEUX DE LA C.D.C. DE ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE -

                Après avoir informé le Conseil municipal de la délibération en date du 30 novembre 2011 du Conseil Communautaire de St Hilaire de Villefranche relative au retrait de la Commune d’ECOYEUX de la Communauté de Communes du Canton de Saint Hilaire de Villefranche, Monsieur le Maire l’invite à délibérer.

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le départ de la Commune d’ECOYEUX de la Communauté de Communes de Saint Hilaire de Villefranche.

                La présente délibération annule et remplace celle du 26 avril 2011 portant le même objet.

 

5DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) – CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES CDC/COMMUNES

                Vu la délibération en date du 13 octobre 2010 de la Communauté de Communes la désignant coordonnateur du groupement de commandes chargé de coordonner et d’optimiser les commandes relatives au marché de prestations intellectuelles ayant trait à la réalisation de diagnostics accessibilité des E.R.P. appartenant aux Communes et à la Communauté de Communes, il y a lieu d’établir une convention entre la C.D.C. et se Communes membres.

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’adhérer au groupement de commandes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes de Saint Hilaire de Villefranche.

 

6RECENSEMENT DE LA POPULATION – ORGANISATION – REMUNERATION AGENTS RECENSEURS

                Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2012 et qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations.

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-          donne délégation à Monsieur le Maire pour l’organisation des opérations de recensement 2012,

-          décide le recrutement de 3 agents recenseurs encadrés par un coordonnateur communal,

-          fixe les éléments de rémunération brute des agents recenseurs comme suit :

  2 demi-journées de formation : 90,00 €.

● tournée de reconnaissance : 45,00 €.

● feuille de logement : 1,53 €.

● bulletin individuel : 2,00 €.

                -      fixe l’indemnité forfaitaire de l’agent coordonnateur à 460,00 €.

                -       précise que la dépense en résultant sera imputée à l’article 6218 du budget et que la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’INSEE sera imputée à l’article 7484.

 

7QUESTIONS DIVERSES

                -  Une permanence sera assurée à la mairie le 31 décembre de 11 à 13 heures pour les dernières inscriptions sur la liste électorale.

                - Les vœux du Maire et de l’équipe municipale auront lieu le 13 janvier à 19 heures à la salle polyvalente « J. GARNIER ».

                - Demande d’un conteneur à poubelles au village de « La Fuie ».

                - Demande de subvention des élèves de CM2 pour leur séjour à l’Ile D’Aix : 17,00 € par élève sera attribué.

                - Démarchages d’entreprises se présentant au nom de la mairie : la mairie n’a jamais cautionné ce genre de pratique.

 

 

 

                                                                                                                             Séance levée à 22H50

 

 

 

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10 novembre 2011 4 10 /11 /novembre /2011 12:56

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2011 à 20 H30

(convocation du 12 octobre 2011)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE – Mme CHARLES - Mrs. VINET – GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) – Mrs. JEAN – CORDEAU – BOURVEN (pouvoir à M. DUTILH).

 

 Monsieur Thomas VINET   a été nommé secrétaire.

 

1MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

                Afin de répondre aux besoins des services, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2011et autorise Monsieur le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

 

2DECISION MODIFICATIVE

                Vu le budget 2011, et afin de régulariser les opérations du Syndicat d’électrification (SDEER), Monsieur le Maire propose d’autoriser la décision modificative suivante en section d’investissement :

                - Dépenses – article 21534 – 041       +  7 767.60 €

                - Recettes – article 13258 – 041         + 7 767.60 €.

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la décision modificative ci-dessus.

 

3SIEMLFA 17 – NOUVELLES DEMANDES D’ADHESION

                Monsieur le Maire expose que le Comité du Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMLFA), réuni le 05 septembre dernier à Saint Genis de Saintonge, s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion des Communes suivantes :

-          BRIVES SUR CHARENTE

-          ROUFFIAC

-          SAINT SEVER DE SAINTONGE

-          SALIGNAC SUR CHARENTE

-          SAINT SIGISMOND DE CLERMONT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion de ces cinq communes et l’extension du périmètre d’activités du Syndicat à leurs territoires.              

 

4QUESTIONS DIVERSES

                - Accord pour la pose d’un conteneur pour récupération textile au parking du collège.

                - Accord pour le soutien à la Communauté de Communes de Surgères pour des arrêts du T.G.V. à la gare de Surgères.

 

 

                                                                                                                             Séance levée à 21H20

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12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 17:08

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2011 à 20 H30

(convocation du 21 septembre 2011)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. CHAILLOU - BASCLE – Mmes SAUZEAU - CHARLES - Mrs. VINET – CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. SIMONNET (pouvoir à Mme NEAU) – M. JEAN.

 

 Monsieur Didier BASCLE   a été nommé secrétaire.

 

1 – MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE – AVENANT CONTRAT PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE

         Le Conseil municipal, vu l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire portant la cotisation de 1,48 % à 1,56 % à compter du 1er janvier 2012, autorise le Maire à signer ledit avenant à intervenir.

 

2 – MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

            Le Conseil municipal, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, autorise, pour nécessités de service, les agents à temps complet à effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 25 heures mensuelles et pour les agents à temps non complet, des heures complémentaires dans la limite de 35 heures par semaine.

 

3 – CNFPT- MAINTIEN FINANCEMENT FORMATION AGENTS TERRITORIAUX

            Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.

 

4 – SUBVENTION RASED

            Vu la demande de Monsieur BUCHARD, maître E, à l’effet d’acquérir des méthodes de lecture, des fournitures de bureau, nécessaires au fonctionnement du RASED pour l’année scolaire 2011-2012, décide d’attribuer une subvention de 250 €.

 

5 – DECISIONS MODIFICATIVES

            Le Conseil municipal autorise la décision modificative suivante :

-          Opération 401 – article 2313 – Accès handicapés mairie : + 900 €

-          Opération 410 – article 2183 – Ordinateurs mairie : + 5 900 €.

-          Opération 403 – article 2313 – Abri-bus : - 900 €.

-          Opération 408 – article 2188 – Téléphone : - 3 500 €.

-          Opération 414 – article 2313 – Chauffage école de musique : - 1 700 €.

-          Opération 420 – article 2183 – Photocopieur : - 700 €.

 

6 – RESTAURATION EGLISE – CHOIX DE LA PROCEDURE

            Le Conseil municipal décide de poursuivre les travaux de restauration de l’église en deux tranches :

-          tranche ferme : le chevet,

-          tranche conditionnelle : travaux intérieurs,

d’un montant total estimé à 253 655,43 € hors taxes, et décide de choisir la procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales et sur le site de l’A.M.F.

 

7 – AVENANT CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE RESTAURATION EGLISE

            Vu l’actualisation 2011 de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle relatives aux extérieurs du chevet et à l’intérieur amenant le montant définitif des honoraires de Mme DOUTREUWE, Maître d’œuvre, à 26 633,82 € H.T., le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir.

 

8 – ENGAGEMENTS FINANCIERS SEMIS. EXERCICE 2010

            Vu le bilan et le compte de résultat 2010 présentés par la SEMIS, le Conseil municipal n’approuve pas, par 12 voix contre et 1 abstention, les comptes arrêtés au 31/12/2010 présentant un déficit de 68 033,11 € cumulé pour la Commune de saint Hilaire de Villefranche (programme 0102).

 

9 – AMENAGEMENT DU BOURG

            Vu l’estimation des domaines (600 €) pour le terrain de Madame CHAIGNEAU, le Conseil municipal autorise le Maire à commencer les démarches afin de l’acquérir.

 

10 – SYNDICAT DES EAUX – NOUVELLES ADHESIONS

            Le Conseil municipal donne son accord aux nouvelles adhésions au Syndicat des eaux, à savoir :

            - LE BOIS PLAGE EN RE et SAINTES pour la compétence « Service public de contrôle, d’installation et de gestion d’équipements non collectifs d’assainissement »,

            - ANNEPONT pour la compétence « Organisation générale du service – financement des investissements d’eau potable » et pour la compétence optionnelle « exploitation du service d’eau potable ».

 

11 -  LOCATION SALLE POLYVALENTE COURS DE ZUMBA

            Le Conseil municipal, vu le courrier de Madame PEARCE relative à la demande de réservation de la salle polyvalente afin d’y dispenser des cours de zumba le jeudi soir de 20 à 21 heures, décide de demander le tarif horaire de 3,37 € de l’heure facturé trimestriellement.

 

12 – DESTRUCTION NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

            Le Conseil municipal décide :

-          de favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal en sollicitant l’aide financière attribuée par le Conseil général dont le montant s’élève à 135 ou 220 € par nid selon la technique employée.

-          de se conformer à la procédure d’attribution de la subvention en faisant appel à des entreprises agréées spécialisées ou associations apicoles habilitées, signataires de la charte des bonnes pratiques du Département de la Charente-Maritime.

 

13 - QUESTIONS DIVERSES

            - Zone de développement éolien : une commission est créée à la Communauté de Communes. Le Maire propose aux élus intéressés d’y participer. Madame Christelle CHARLES, Messieurs Michel CHAILLOU et Thomas VINET se portent candidats.

            - Salle de danse « salle polyvalente J. GAR NIER » : la sous-commission départementale de sécurité a émis un avis favorable à l’utilisation de la salle de danse, sous réserves de la réalisation des prescriptions présentées lors de la visite de la commission communale du 19 mars dernier.

            - Lucide 17 – dépistage du cancer du sein : la commune participe à cette démarche qui se déroulera au mois d’octobre. Mise en place d’affiches, rubans, article sur le blog…

            - En raison des formations du personnel administratif, le secrétariat de mairie sera fermé les mardi 11 octobre, lundi 17 octobre, jeudi 20 octobre et mardi 8 novembre.

            - Cinéfilles : le cinéma aura lieu dorénavant le jeudi au lieu du mardi. Pose d’un panneau directionnel (salle multimédia – cinéma).

            - Monsieur POUGNAND s’inquiète de l’état du Bramerit dans certains secteurs, sachant que l’entretien est à la charge des riverains.

 

 

                                                                                  Séance levée à 23H15

 

 

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6 août 2011 6 06 /08 /août /2011 08:02
Saint Hilaire de Villefranche
coopté par les délégués de la CDC du Pays Santon
Le conseil communautaire de la CDC du Pays Santon s'exprime sur la carte du préfet

 

Les délégués communautaires réunis en conseil le 7 juillet se sont exprimés sur la première esquisse de la carte intercommunale soumise par le Préfet aux élus. La délibération prise par le conseil s’inscrit dans le cadre des démarches engagées par la Communauté de Communes depuis deux ans pour se transformer en communauté d’agglomération.

Cette première carte reconnaît la nécessité pour le bassin de vie saintais de s’organiser en communauté d’agglomération puisque le rapport souligne que cette démarche permet de « structurer les différentes dynamiques territoriales autour de la ville-centre (…) et de traduire dans l’organisation intercommunale le rôle central de l’agglomération saintaise dans l’arrondissement ».
Sur la base de ce postulat, de l’esprit de la réforme des collectivités territoriales qui vise à renforcer la cohérence du territoire et dans le souci de travailler de manière constructive avec l’Etat et de tenir compte des volontés de certaines communes voisines, la délibération propose d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma sous réserve que :
-    Corme Royal, Tesson, Saint-Hilaire-de-Villefranche et Montils soient intégrées à la proposition finale de schéma ;
-    que les communes de Colombiers et la Jard soient maintenues dans le périmètre final de la CDA.

 

Cliquez ici pour voir la délibération CDC Pays Santon logo

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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 05:02

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUIN 2011 à 20 H30

(convocation du 22 juin 2011)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. CHAILLOU - BASCLE – Mme CHARLES - Mrs. VINET – CORDEAU - GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. SIMONNET – Mme SAUZEAU – M. JEAN – M. BOURVEN.

 

 Mme CHARLES   a été nommée secrétaire.    

   

1 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (S.D.C.I.)

        Monsieur le Maire, après avoir présenté le projet de délibération commun à toutes les communes souhaitant adhérer à la Communauté d’Agglomération (C.D.A.) de SAINTES, invite le conseil à délibérer sur le S.D.C.I. présenté par le Préfet.

            A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis de principe favorable sur le projet de S.D.C.I. sous la réserve expresse que la délibération prise antérieurement par le Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche demandant son adhésion à la future C.D.A. soit retenu et intégré à la proposition finale.

 

2 AMENAGEMENT DE SECURITE R.D. 150 (mesures provisoires)

            Dans le cadre de l’aménagement de sécurité R.D. 150, Monsieur le Maire présente les mesures provisoires proposées par la Direction des Infrastructures, ayant pour objectif de réduire la vitesse des véhicules à l’entrée de St Hilaire « avenue de St Jean D’Angély » : création d’une zone 30 avec plateau surélevé devant la mairie et mise en place de balises centrales à l’entrée du bourg.

            Adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

 

3 SUPPRESSION REGIE GARDERIE

            A compter de la rentrée scolaire 2011-2012, la garderie sera facturée mensuellement par les services de la mairie, comme pour la cantine.

 

4 TARIFS CANTINE ET GARDERIE

            - CANTINE : sur la base de l’indice INSEE de 1,8 % d’augmentation, les nouveaux tarifs à compter de la rentrée de septembre, seront de :

                        Maternelle – 2,55 €.

                        Primaire -     2,67 €.

                        Adulte -        5,30 €.

-          GARDERIE (maternelle et primaire) : tarification au forfait.

Le matin de 7H30 à 8H50 : 1,50 €.

Le soir de 16H30 à 19H00 : 1,50 €.

Matin et soir : 2,50 €.

 

5 RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE

            Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour racheter les concessions vides de toute sépulture, appartenant à Monsieur LE DOUAIRON Jérôme pour 152,44 € (prix de vente initial).

 

6 - DECISION MODIFICATIVE

            - Fonctionnement dépenses – article 6718 : 100,00 €.

            - Fonctionnement recettes – article 7788 : 100,00 €.

 

7 - QUESTIONS DIVERSES

            - La poste cherche à réduire le nombre de boîtes jaunes (2 ou 3 sur St Hilaire sur 7 au total) dans le but de gagner une tournée. Le Conseil municipal refuse de réduire le nombre de boîtes jaunes sur St Hilaire de Vche en raison du service à rendre aux personnes âgées et de la politique de maintien à domicile.

            -    Compte-rendu Conseil d’école maternelle du 08 juin 2011 - effectifs de la rentrée prochaine : - petite section 17 inscrits (+ 5 en attente).

                  - moyenne section 34 inscrits.

                  - grande section 28 inscrits.

                  Soit 2 classes de petite section/moyenne section et 1 classe de grande section.

-          Compte-rendu Conseil d’école primaire du 24 juin 2011

Mise en place du livret de compétences à partir du CE1 (et jusqu’à la fin du collège).

RASED : demande de subvention de Monsieur BUCHARD. 21 élèves en difficulté identifiés sur l’école de Saint Hilaire de Vche.

Effectifs de la rentrée : 135 élèves (21 CP, 28 CE1, 27 CE2, 28 CM1, 31 CM2).

Projet d’école : participation à la cérémonie du 8 mai 2011.

Remerciements aux bénévoles de l’aide aux devoirs (association CARPHIL).

Le 18 mai 2012 sera un jour non travaillé, rattrapé le 02 novembre 2011.

-          Samedi 06 août : Nuits Romanes. 

-          Fête au village du 02 juillet : 208 adultes et 16 enfants au repas.

-          Course cycliste semi nocturne le 15 juillet en boucle fermée sur les rues : « Avenue Fernand BOUHET », « rue de la Gare », « route de St Savinien ». Tous les riverains seront informés pour qu’ils prennent leurs dispositions avant 17H30.

-          Carte postale de Mme GUIBERTEAU en remerciements du week-end offert par la Commune à l’occasion de son départ à la retraite.

 

 

Séance levée à OH00

 

 

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