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19 juin 2017 1 19 /06 /juin /2017 14:26

Le Conseil Municipal s'est réuni le

6 juin 2017 à 14 H 30

 

 

A L'ORDRE DU JOUR (entre autres) :

- Attributions des subventions aux associations

- Tarifs de cantine et garderie

- Tableau des effectifs

- Participation des élèves du collège à la réunion du Conseil

etc

 

 

Cliquez ICI pour télécharger le compte-rendu

 

NB : Les réunions sont publiques, le fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

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2 juin 2017 5 02 /06 /juin /2017 20:57
St Hilaire / Conseil Municipal - Ordre du jour de la réunion du 6 juin 2017
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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 07:27

Le Conseil Municipal se réunira le

22 février 2017 à 20 H 30

Salle de réunion de la mairie,

 

 

 

A L'ORDRE DU JOUR (entre autres) :

- Approbation du PLU

- Reconduction Déclaration Préalable clotures et Permis de Démolir

- Diagnostic plan d'entretien espaces publics

etc

 

L'ordre du jour complet est disponible ICI

NB : Les réunions sont publiques, le fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 17:13

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2016 a 20H00 sur convocation du 30 novembre 2016


PRESENTS: M. BASCLE Didier, Mme BONNIN Isabelle, M. CHAILLOU Michel, M. DESRENTES Ludovic, Mme GENAUD Amandine, M. GOUINAUD Serge, M. MARIE Jean -Michel, Mme NEAU Mireille, M. NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, Mme ROUX Sylvie, Mme SEYNAT Sonia, M. VOTAT Michel.

ABSENTS: M. VINET Emmanuel a donné pouvoir à M Benjamin NICOLEAU, Mme LOIZEAU Patricia donne pouvoir à Didier BASCLE.

Sylvie ROUX a été nommé secrétaire de séance. La séance est ouverte à 20h00.

PRESENTATION DE L'ETUDE DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES PAR LA SOCIETE

HYDROCONCEPT

Monsieur Alan CARO, de la société Hydro Concept pressente l'étude de l'inventaire des zones humides. Cette étude est annexée au plan local d'urbanisme en cours de réalisation.


CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle que le syndicat de voirie a été missionné pour mettre à jour le tableau des voies communales.

Cette mise à jour fait apparaître une longueur de 43,19 kilomètres au lieu de 31 kilomètres actuellement. Elle sera prise en compte pour le calcul de la dotation de l'Etat en 2018.

Ce nouveau document sera transmis à la préfecture ainsi qu'au cadastre.

Le Conseil Municipal valide le tableau de classement des voies communales comme suit: Chemins: 17 973 ml - Rues: 24 924 ml - places : 292 ml


Adopté à l'unanimité

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire explique que les agents territoriaux ne relèvent pas du régime de la sécurité sociale mais du statut particulier de la fonction publique territoriale. La collectivité doit supporter le coût des arrêts maladie et accidents de travail.

Il présente le contrat groupe d'assurance statutaire du personnel, négocie par le Centre de gestion dela fonction publique territoriale de la Charente Maritime.

Considérant la nécessité de souscrire un contrat assurance statutaire,

Le conseil municipal, approuve les taux et prestations négociés, pour la mairie de Saint Hilaire de Villefranche, par le centre de gestion, dans le cadre du contrat groupe d'assurance statutaire.
II décide d'adhérer, a compter du 1er janvier 2017, au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de 4 années (2017-2020). Le taux applicable sur la masse salariale est de 6,20 % pour les agents CNRACL et 1,10 % pour les agents IRCANTEC.

IL prend acte que les frais du centre de gestion pour la gestion du contrat, s'élèvent à 6,5 % du montant des cotisations et sont intégrés aux taux d'assurance sus mentionnés.

Adopté à l'unanimité

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Monsieur le Maire explique qu'en cas d'incapacitéemporairet de travail, le statut de la fonction publique ne garantit pas le maintien du salaire sur toute la durée de l'arrêt, ce qui ajoute des difficultés financières aux problèmes de sainte. La plupart des agents cotisent à une assurance prévoyance qui garantit le maintien de salaire et couvre l'invalidité et le décès.

Monsieur le Maire présente la procédure de labellisation qui permet une participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents.Les agents qui souscrivent un contrat d'assurance labellisé (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) peuvent bénéficier de la participation décidée par leur collectivité.
 
Le Maire propose de mettre en place une procédure de "labellisation" pour la couverture prévoyance, avec une participation de la commune de 5€ par agent à t emps plein. 


Adopté à 0 Contre - 3 Abstentions - 12 Pour


DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2016 :    
Compte 022 Dépenses imprévues    - 15 000,00 €
Compte 6411 Personnel titulaire       + 10 000,00 €
Compte 6451 Cotisations URSSAF    + 5 000,00 €

Adopté à l'unanimité

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 - RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recensement de la population qui aura lieu en janvier et février 2017. Il indique qu'il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal et de nommer 3 agents recenseurs, pour couvrir les trois secteurs (districts) de la commune.

Monsieur le Maire propose que la secrétaire de mairie soit nommée coordonnateur et que 3 agents recenseurs soient recrutés pour la durée de l'enquête.

Compte tenu de la participation qui sera versée parl'Etat pour les frais liés à l'enquête de recensement 2017, le Maire propose que les agents recenseurs soient rémunérés sur la base d'un forfait de 820 € par district, plus le paiement des demi-journées de formation et de tournée de reconnaissance.

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

•    Rallye de Saintonge le 22 juillet 2017. Les organisateurs demandent l'autorisation de passer sur la commune. Le conseil donne son accord.

•    Les animateurs des temps d'activités périscolaires(TAP) se proposent de créer, avec les élèves, un jardin potager avec des bacs en palettes. Ils demandent la mise à disposition d'un espace de terrain dans l'école primaire. Ils souhaitent également réaliser un salon en palettes pour créer un "espace Foyer" sous le préau de l'école primaire. Ces demandes sont a étudier. Monsieur le Maire rencontrera l'animateur qui porte le projet.

•    Monsieur le Maire informe l'assemblée du courrier que lui a envoyé Maître BIAIS, notaire, au sujet du terrain que la commune souhaite acquérir, situeavenue de Saint Jean d'Angely, à coté de la banque. Etant donné la complexité de ce dossier, Maître BIAIS propose à la commune d'engager une procédure de déclaration d'utilise publique.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à se rapproc her des services de la Sous-Préfecture pour mettre en oeuvre cette procédure ou toute autre procédure permettant de récupérer ce terrain.

Adopté à l'unanimité

•    Monsieur le Maire présente une note de l'association des Maires de France concernant les cartes nationales d'identité. Cette dernière récuse avoirdonne son aval aux modalités du nouveau dispositif d'instruction de la carte nationale d'identité.

•    Monsieur le Maire rappelle que l'enquête publique concernant le futur plan local d'urbanisme est en cours.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

 

Le Maire, Didier BASCLE

 

Site Internet de la mairie    http://www.sainthilairedevillefranche.fr

 

Cliquez ICI pour télécharger le compte-rendu

 

NB : Les réunions sont publiques, le fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

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3 octobre 2016 1 03 /10 /octobre /2016 04:28

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

 

-------------------------------------

 

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 20 septembre 2016 à 20H30 sur convocation du 14 septembre 2016

 

-----------------------

 

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, M. CHAILLOU Michel, M. DESRENTES Ludovic, M. GOUINAUD Serge, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, Mme NEAU Mireille, M. NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, Mme ROUX Sylvie, Mme SEYNAT Sonia, M. VINET Emmanuel, M. VOTAT Michel.

 

ABSENTS : Mme GENAUD Amandine a donné pouvoir à Mme Sylvie ROUX,

 

Mme BONNIN Isabelle donne pouvoir à Viviane PERROGON

 

M Benjamin NICOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

 

La séance est ouverte à 20h34.

 

Monsieur le maire propose d'ajouter un point à l'ordre de l'ordre du jour. L'assemblée accepte d'étudier ce point.

 

RESTITUTION DE PARCELLES TERRAIN

 

Monsieur le Maire propose de profiter de la vente, à Laleu, du terrain Madé Richard, pour procéder à la régularisation de deux parcelles, l'une de 41 m2, l'autre de 12m2, annexées par erreur au domaine public communal et pour ce faire, de les vendre à leurs propriétaires d'origine au prix symbolique de 0,50 € le m2.

 

Adopté à l'unanimité

 

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2015 DE LA SEMIS

 

Le Conseil Municipal approuve le bilan et le compte de résultat 2015, présentés par la SEMIS, concernant les logements de Saint Hilaire de Villefranche, établit comme suit (cf. tableau ci dessous) et relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux en 1992 à 1994.

 

Engagement Résultat Engagement
conventionnel au 2015 conventionnel
31/12/2014   au 31/12/2015
     
- 17 545,89 € 23 283,99 € 5 738,10 €

 

Adopté à l'unanimité

 

Monsieur le Maire indique que le ravalement des façades du lotissement Champ Aubin (logements SEMIS) va être fait prochainement, par le SIE Vals de Saintonge.

 

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2016

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2016 :

 

Compte 022 Dépenses imprévues - 8 100,00 €

 

Compte 673 Annulation de titre sur exercice antérieur + 600,00 €

 

Compte 617 Etudes + 4 000,00 €

 

Compte 202 - Opération 477 "révision du PLU" + 3 500,00 €

 

Adopté à l'unanimité

 

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

 

Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition du personnel communal, auprès de la communauté de communes des Vals de Saintonge pour les activités péri-éducatives.

 

Adopté à l'unanimité

 

PARKING DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION

 

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux du centre de première intervention.

 

Il a été demandé, par les pompiers, de faire un parking au niveau de l'extension et d'étudier la mise en place, à cet endroit d'un sens unique de circulation.

 

Le conseil municipal décide d'inscrire ce projet en opération de voirie sur le budget de l'année 2017 et charge monsieur le Maire de faire les demandes de subventions afférentes.

 

Adopté à l'unanimité

 

INAUGURATION DE LA STATION D'EPURATION

 

L'inauguration de la nouvelle station d'épuration aura lieu le vendredi 14 octobre à 10h30.

 

Le syndicat des eaux se charge de faire les invitations et prend en charge l'organisation de l'apéritif qui aura lieu dans la salle polyvalente.

 

DEVENIR DES ANCIENNES TABLES DE L'ECOLE

 

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé de renouveler chaque année le mobilier d'une classe de l'école primaire. Se pose donc la question du devenir des anciennes tables.

 

Le Conseil municipal décide de les mettre en vente au prix de 15 € la table et d'en informer les habitants via le bulletin municipal et le site Internet de la mairie.

 

Adopté à l'unanimité

 

QUESTIONS DIVERSES

 

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est invité le 11 octobre 2016 à La Rochelle, à présenter le projet de PLU de la commune, à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et que M KERFOURN de la communauté de communes des Vals de Saintonge, l'accompagnera.

 

• Madame Perrogon, Adjointe, informe le conseil municipal que la commune va saisir le président du Tribunal Administratif pour qu'il désigne un commissaire enquêteur pour le PLU. Celui-ci interviendra de mi novembre à mi décembre.

 

• Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les agents bénéficient d'un contrat collectif de garantie de maintien de salaire auprès de la MNT et que leurs cotisations augmentent régulièrement.

 

Il explique qu'il existe la possibilité, pour l'employeur de participer aux cotisations de mutuelle santé et garantie maintien de salaire des agents, par le biais du dispositif de "labellisation". Le Conseil municipal demande que ce point soit inscrit à l'ordre du jour d'un prochain conseil pour être débattu.

 

• Monsieur Marie, premier Adjoint, informe le conseil municipal que la société Mutualia, qu'il a rencontré, propose de faire adhérer la commune de façon à faire bénéficier aux administrés de tarif préférentiels, pour une mutuelle santé, auprès de cette assurance. La majorité des conseillers s'opposent à cette démarche considérant que cela serait une concurrence déloyale d'une part et risquerait d'entraîner un démarchage commercial auprès des administrés au nom de la commune d'autre part.

 

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a demandé au Syndicat d'électrification, un devis afin de connaître le coût que représenterait l'installation, dans tous les villages, d'horloges de programmation de l'éclairage public. Cela permettrait de régler les horaires d'éclairage public et faire des économies d’énergie. Certains endroits de la commune sont déjà équipés.

 

• Monsieur le Maire informe que la semaine bleue aura lieu cette année du 3 au 8 octobre. pour l'occasion, la chorale de l'école maternelle, le mardi 4 et l'ADMS, le vendredi 7, se produiront au sein de la maison de retraite de Saint Hilaire de Villefranche.

 

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'un courrier de la société Cyclad, chargée de la gestion des déchets ménagers, sur l'évolution du tri sélectif. Des agents de cyclad se rendront dans une majorité de foyers pour expliquer et sensibiliser la population au tri sélectif.

 

• Un trou a été signalé sur le parking de l’église. Il va être réparé prochainement.

 

• Mme NEAU informe le conseil municipal que chaque lundi matin il n'y a pas assez de places assises dans le bus à destination du lycée de Saint Jean d'Angély, pour tous les élèves. Elle demande au maire d'intervenir auprès de Keolis et du conseil général.

 

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la Création d'une nouvelle association : le Nautique Club Hilairois (NCH). Mme NEAU explique que le but de l'association est de préparer des animations et activités afin de faire vivre la piscine de Saint Hilaire de Villefranche.

 

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de sécurisation sont prévus sur la RD 124 du 5 au 12 octobre 2016.

 

• Monsieur le Maire transmet les remerciements de la société CAP Saintonge pour notre participation au festival "Eurochestries" qui a rassemblé 1500 spectateurs sur le Val de Saintonge du 3 au 9 août 2016.

 

• Monsieur le Maire expose Mme IMBERT, 1ere Vice Présidente du Conseil Départemental informe que les enfants né en 2012 bénéficieront d'un bilan de santé effectué par les professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) à l'école maternelle.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

 

Le Maire,

 

Didier BASCLE

 

 

 

NB : Les réunions sont publiques, le fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

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19 juillet 2016 2 19 /07 /juillet /2016 15:26

Le Conseil Municipal s'est réuni le

Mardi 5 Juillet 2016 à 14 H 30

 

A L'ORDRE DU JOUR (entre autres) :

- PLU

- Inventaire des zones humides

- Elections 2017 : Bureau de vote

etc

Cliquez ICI pour lire le compte-rendu

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 09:07

Le Conseil Municipal s'est réuni le

Jeudi 26 mai 2016 à 14 H 30

 

 

A L'ORDRE DU JOUR (entre autres) :

- Attributions des subventions aux associations

- Tarifs de cantine et garderie

- Régime indemnitaire des agents

etc

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NB : Les réunions sont publiques, le fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

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21 mai 2016 6 21 /05 /mai /2016 08:48

Le Conseil Municipal se réunira le

jeudi 26 mai 2016 à 14 H 30

Salle des mariages,

 

en présence de élèves du collège Raymond Bouyer

 

A L'ORDRE DU JOUR (entre autres) :

- Attributions des subventions aux associations

- Tarifs de cantine et garderie

- Régime indemnitaire des agents

etc

 

L'ordre du jour complet est disponible ICI

NB : Les réunions sont publiques, le fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

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18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 09:09

Le Conseil Municipal s'est réuni le

jeudi 28 avril 2016 à 20 H 30

 

 

A L'ORDRE DU JOUR (entre autres) :

- Attribution de compensation 2016 Communauté de Communes (Cletc)

- Noms de rues

- Etude de suppression de passages à niveau SNCF

- Information sur la délocation du centre de distribution du courrier de Brizambourg

- Indemnités de fonction du maire

 

etc

Cliquez ICI pour lire le compte-rendu

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24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 15:32

Le Conseil Municipal se réunira le

jeudi 28 avril 2016 à 20 H 30

Salle de réunions de la mairie

 

A L'ORDRE DU JOUR (entre autres) :

- Attribution de compensation 2016 Communauté de Communes (Cletc)

- Noms de rues

- Etude de suppression de passages à niveau SNCF

- Information sur la délocation du centre de distribution du courrier de Brizambourg

- Indemnités de fonction du maire

 

etc

L'ordre du jour complet est disponible ICI

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