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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 09:38

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2014 à 18 H30 sur convocation du 09 juin 2014

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PRESENTS : Didier BASCLE - Jean-Michel MARIE - Viviane PERROGON - Sylvie ROUX - Michel

VOTAT - Jacques CORNET- Patricia LOIZEAU - Isabelle BONNIN - Sonia SEYNAT - Ludovic

DESRENTES - Mireille NEAU - Serge GOUINAUD,

EXCUSÉS: Michel CHAILLOU qui a donné pouvoir à Didier BASCLE, Amandine BLANCHARD qui a

donné pouvoir à Sylvie ROUX, Benjamin NICOLEAU.

Sylvie ROUX a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant:

1 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les élections sénatoriales auront lieu le 28/09/2014, les

Conseils Municipaux ont donc été convoqués le 20/06 afin d'élire leurs délégués et suppléants.

Le Conseil Municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants , au scrutin secret sur la

même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec la règle de la plus forte

moyenne, sans panachage et avec respect de la parité. Une seule liste: "Bien vivre à Saint Hilaire" a

été déposée.

Après constatation de la présence des conseillers en nombre suffisant pour procéder à l'élection et

composition du bureau de vote, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Après dépouillement, le résultat du vote est proclamé:

- 14 votants, liste "Bien vivre à Saint Hilaire" 11 voix et 3 blancs

Sont donc proclamés élus:

- Didier BASCLE délégué titulaire

- Sylvie ROUX déléguée titulaire

- Jean-Michel MARIE délégué titulaire

- Patricia LOIZEAU déléguée suppléante

- Michel CHAILLOU délégué suppléant

- Viviane PERROGON déléguée suppléante

2 - FIXATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2014-2015

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014:

A) GARDERIE forfait jour matin garderie : 1,58 €

forfait jour soir garderie : 1,58 €

forfait jour (matin et soir) garderie : 2,64 €

B) CANTINE 1) Dans le cadre du forfait annuel:

- repas maternelle : 2,69 €

- repas primaire : 2,81 €

2) Repas occasionnel (maternelle et primaire) 4,08 €

3) Repas adulte : 5,61 €

Adoptés à l'unanimité

3 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le projet des subventions 2014, élaboré par la

commission des finances et se décomposant comme suit :

 

ACCA 1000,00 €

Anciens Combattants Prisonniers de Guerre Section St Hilaire 150,00 €

BISOUNOURS 200,00 €

Développement de la lecture(Pour le) 120,00 €

Drôles en scène 300,00 €

FNACA 50,00 €

FSSH 5050,00 €

FSSH (CYCLISME)- Course de septembre 2014 200,00 €

Club 3ème âge « La Neige des Ans » 500,00 €

Société des fêtes et de culture artistique 500,00 €

Ecole Primaire (voyage CM1/CM2) (18 € x 27 élèves) 486,00 € votée en janvier

Ecole Primaire Coopérative (19,85 € x 130 élèves) 2580,50 € votée en mai

Ecole Maternelle Coopérative (15,19 € x 67 élèves) 1017,73 € votée en mai

Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint Hilaire 500,00 €

Radio Club Hilairois 200,00 €

Trial salamandres 450,00 €

A4 1000,00 €

Section Foot Collège 250,00 €

Chambre des Métiers et de L’Artisanat 17 144,00 €

TOTAL 14698,23 €

Adopté à l'unanimité

4 - FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITÉ DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2013

Monsieur le Maire propose de procéder à la reconduction du montant de l’indemnité représentative de

logement des instituteurs, pour l’année 2013, soit un taux de base annuel de l’IRL de 2 185 €

(instituteur célibataire) et taux majoré de 25% soit 2731 € (instituteur célibataire avec enfants et aux

agents mariés ou pacsés avec ou sans enfants) comme préconisé par le Comité des Finances Locales.

Adoptée à l'unanimité

5 - CONVENTION DE SERVITURE AU PROFIT DU SYNDICAT DES EAUX 17

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité d'accorder au Syndicat des Eaux de Charente-

Maritime un servitude de passage sur les parcelles communales AB 76, AB 211 et AB 260 permettant

la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation ainsi que le remplacement des ouvrages du

réseau.

Adoptée à l'unanimité

6 - FORMATION DES ÉLUS

Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

La durée du congé formation auquel ont droit les élus locaux est fixée à 18 jours par élu et pour la

durée du mandat. Concernant les formations, sont pris en charge les frais d'enseignement ( si

l'organisme est agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de

revenus (plafonnée à une fois et demi la valeur du smic horaire), dans les conditions prévues par la

règlementation. Cette compensation de revenus étant de même nature que l'indemnité de fonction, elle

est donc soumise aux même régime de cotisation. Les crédits sont plafonnés à 20% du montant

maximum des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus.

Il indique que le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres

dans les trois mois suivants son renouvellement. Cette délibération a pour objectif de déterminer les

orientations et les crédits ouverts à ce titre pour l'ensemble du mandat. Par ailleurs, un tableau des

actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un

débat annuel.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation:

 

Les thèmes privilégiés seront les fondamentaux de l'action publique locale ainsi que les formations en

lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions.

Le montant inscrit au budget 2014 sera de 2 000 € (compte 6535),

Adoptée à l'unanimité

7 - DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du

budget de l’exercice 2014 :

Section d' investissement – Dépenses :

Article 2313 opération 449 "Chaudière groupe scolaire": + 14 646,00 €

- Recettes

Article 1328 opération 449 "Chaudière groupe scolaire": + 14 646,00 €

afin de prendre en compte une subvention.

Section de fonctionnement – Dépenses

Article 022 "Dépenses imprévues": - 1 200,00 €

Article 6535 "Formations élus": + 1 200,00 €

Adoptée à l'unanimité

8 - QUESTIONS DIVERSES

A) Fête au Village: Monsieur COCHARD du restaurant du Centre assurera la prestation des repas.

B) Monsieur le Maire fait part au Conseil d'un courrier du Président de la Communauté de Communes

des Vals de Saintonge concernant le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale pour les

compétences d'assainissement, de collecte des déchets ménagers, de voirie, de réalisation d'aires

d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage et d'habitat. Monsieur le Maire informe le

Conseil qu'il répondra défavorablement à cette demande.

C) Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'un courrier des bénévoles de la bibliothèque

demandant une aide financière pour l'achat de livres et d'un logiciel. Il rappelle au Conseil que le

budget prévoit 500 € pour l'achat de livres et qu'une somme a été mise au budget pour l'achat d'un

logiciel de gestion. Les bénévoles demandent également que leur local soit entretenu régulièrement et

qu'un portemanteaux soit acheté.

D) Rentrée scolaire: 4 animateurs interviendront sur le périmètre de l'ancienne CDC , Saint Hilaire en

disposera donc pour deux cessions (sur 7). Les enfants ne pourront pas tous, à chaque fois, accéder aux

activités et certains iront donc en garderie assurée par les agents des écoles.

En septembre, la CDC ne mettra pas en place, à Saint Hilaire, un centre de loisirs le mercredi aprèsmidi.

Un transport vers d'autres centres de loisirs (St Savinien ou Beaufief) est à l'étude (aller pris en

charge par la CDC mais pas le retour). La Commune réfléchit à la possibilité de mettre en place,

durant une période transitoire, un accueil périscolaire le mercredi après-midi dont elle devra prendra

en charge le coût. Une enquête a été faite auprès des parents: 50 enfants seraient concernés dont 20 en

maternelle.

Les locaux scolaires seront utilisés pour le temps péri-éducatif.

E) Monsieur VOTAT fait part au Conseil du choix des habitants du lotissement du Crignolet pour la

dénomination des deux rues: rue des Cigales et rue des Oliviers. La poste sera informée.

F) Le contrat du photocopieur arrivant à échéance fin 2014, Monsieur le Maire propose de le dénoncer

(3 mois avant) et de le changer en optant pour une location avec un coût de copie maitrisé et un

renouvellement du matériel tous les 5 ans.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45

 

NB : Les compte-rendu sont disponibles en téléchargement, cliquer ici

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Publié par L'Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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