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30 juillet 2014 3 30 /07 /juillet /2014 20:00

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 juillet 2014 à 20 H30 sur convocation du 10 juillet 2014

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PRÉSENTS : Didier BASCLE - Jean-Michel MARIE - Viviane PERROGON - Michel

CHAILLOU - Sylvie ROUX - Michel VOTAT - Jacques CORNET- Isabelle BONNIN -

Sonia SEYNAT - Ludovic DESRENTES - Benjamin NICOLEAU - Amandine

BLANCHARD - Mireille NEAU - Serge GOUINAUD,

EXCUSÉE: Patricia LOIZEAU qui a donné pouvoir à Sylvie ROUX,

Mme Sonia SEYNAT a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant:

1 - TRAVAUX DE VOIRIE DE LALEU ET DU CRIGNOLET: CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre de l'opération Voirie 2014 inscrite au budget 2014, des travaux de voirie dans le village de Laleu et sur la Voie Communale n° 11 au Crignolet ont été prévus. Un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été publié le 06/06/2014. Après examen de la seule offre reçue et du devis du Syndicat de Voirie de Charente-Maritime, monsieur le Maire propose au Conseil de retenir l'offre de la SEC-TP pour un montant total de 77 981,31 € HT (93 577,57 € TTC) et de l'autoriser à signer le marché à intervenir avec l'entreprise.

Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD, à 13 voix pour et 2 abstentions.

2 - ANNULATION DE DÉLIBÉRATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, lors du Conseil Municipal du 21 mai 2014, deux délibérations ont été votées portant demande de subvention concernant des travaux de rénovation thermique à l'école primaire: l'une auprès de l'Etat, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, l'autre auprès du Conseil Général. Or, concernant ces demandes, il s'avère que compte tenu de la participation de TOTALGAZ déjà obtenue par la Commune, elle ne pourra prétendre à ces subventions.

Le Conseil Municipal AUTORISE, à l'unanimité, l'annulation des deux délibérations ci-dessus

visées.

3 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS:

A) PERSONNEL

Monsieur le Maire rend compte au Conseil des travaux de la Commission "Personnel" et notamment des changements qui vont intervenir sur certains postes liés au restaurant scolaire.

B) SCOLAIRE

Un courrier a été envoyé aux parents, au nom de la CDC, à propos de l'accueil du mercredi après-midi.

La Communauté De Communes mettra, à titre expérimental, en place un centre de loisirs le mercredi après-midi, jusqu'à 18h30. Si ce centre n'est pas assez fréquenté, elle s'engage à accueillir les enfants dans un autre centre.

La Mairie attend la réponse des parents: une cinquantaine d'enfants pourraient être présents.

La CDC prendra en charge l'heure péri-éducative notamment les salaires des agents communaux intervenants.

C) URBANISME

- La commission s'est réunie concernant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, c'est à dire l'expression d'un projet politique d'organisation du territoire de la Commune. Le PADD définit les orientations générales des politiques. Le projet défini dans ce document constitue le coeur du Plan Local d'Urbanisme. Une première visite de terrain a été faite par la Commission pour recenser les parcelles vides dans le bourg.

La phase Etudes durera 18 à 24 mois puis les personnes publiques associées seront consultées avant Enquête Publique.

- Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet de délibération modifiant les statuts de la CDC des Vals de Saintonge, lui permettant de prendre en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme (ADS) à la place de l'Etat qui se désengage (loi ALUR). La CDC a recruté pour son service Urbanisme 6 "Contrats d'Avenir".

Le Conseil Municipal ADOPTE, par 14 voix pour et une abstention la délibération.

4 - QUESTIONS DIVERSES

A) Approbation des comptes 2013 de la SEMIS concernant les logements de Saint Hilaire de Vche 

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, pour approbation, le bilan et le compte de résultat 2013 établit comme suit (cf. tableau ci dessous) présentés par la SEMIS et relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux.

Engagement  Résultat Engagement
conventionnel  2013  conventionnel
au 31/12/2012    au 31/12/2013
- 59 834.96 €  34 428.44 €  - 25 406.52 €

 

 

Le Conseil APPROUVE, à l'unanimité, les comptes de l'exercice 2013 en notant l'amélioration du cumul des résultats des exercices antérieurs, l'équilibre global devant être l'objectif.

B) Décision modificative du budget 2014 

 Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver la décision modificative du budget suivante, nécessaire pour le remboursement de la caution d'un locataire.

Section de fonctionnement:

022 Dépenses imprévues - 473,00 €

023 Virement à la section d'investissement + 473,00 €

Section d' investissement:

021 Virement de la section de fonctionnement + 473,00 €

165 Remboursement de caution + 473,00 €

Le Conseil AUTORISE, à l'unanimité, la décision modificative ci-dessus.

C) Il est rappelé aux élus l'obligation qui leur est fait de s'immatriculer, (en tant qu'élus) à la Sécurité Sociale.

D) Monsieur le Maire informe le Conseil que la Base Aérienne 709 de Cognac sera présente lors de la 70ème cérémonie du 15 août par la présence d'un piquet d'honneur. L'ADMS viendra chanter le "Chant des Partisans".

 

E) Monsieur le Maire informe le Conseil que la famille CHARTIER a donné son accord pour que le Stade de football soit baptisé du nom de "James CHARTIER", une cérémonie pourrait avoir lieu en septembre (vers le 20/09), organisée en collaboration avec le club de football.

F) Monsieur Jean-Michel MARIE, 1er Adjoint, fait le point sur la Nuit Romane qui se tiendra à Saint Hilaire le 27/07/2014, le concert du Quintette de Cuivres en l'église à 20h30, sera précédé d'un marché bio dans le parc de la perception avec possibilité de repas de 17h à 20h30.

G) Monsieur Serge GOUINAUD, Conseiller Municipal, retransmet une question du Conseil Général qui souhaite savoir la date de mise en place du lampadaire sur le parking de covoiturage. Le Syndicat d'électrification sera contacté à ce propos.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H35.

 

NB : Les compte-rendu sont disponibles en téléchargement, cliquer ici

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Publié par L'Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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