Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 15:03

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

-------------------------------------

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 mai 2014 à 20 H30

(Convocation du 12 mai 2014)

-----------------------

PRESENTS : Didier BASCLE - Jean-Michel MARIE - Viviane PERROGON -- Michel CHAILLOU -

Michel VOTAT - Patricia LOIZEAU - Isabelle BONNIN - Sonia SEYNAT - Ludovic DESRENTES -

Benjamin NICOLEAU - Amandine BLANCHARD - Serge GOUINAUD,

ABSENTS : Sylvie ROUX qui a donné pouvoir à Patricia LOIZEAU, Jacques CORNET qui a donné

pouvoir à Benjamin NICOLEAU, Mireille NEAU qui a donné pouvoir à Serge GOUINAUD

Benjamin NICOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

Serge GOUINAUD demande au Conseil que soit apporté la correction suivante par rapport au compte-rendu

du 30/04/2014: le résultat du vote concernant le recours auprès du Conseil d'Etat à propos du

redécoupage cantonal est 14 pour et un contre et non l'unanimité. Serge GOUINAUD précisant qu'il

n'a pas signé la lettre de recours.

L'ordre du jour est le suivant

1 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue

dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par

l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est

identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité

française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un

commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 28 mai 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité à main levée, décide, pour que cette

nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste suivante de 24 noms qui sera proposée au directeur

départemental des finances publiques: CHARTIER Bernard, MORILLON Christian, BEAU Gérard,

MARIE Daniel, BONNIN Jean-Marie, FURGIER Christian, COURAUD Gérard, VINET François,

PORTIER Daniel, BRUNETEAU René DAVID Maurice, MARTIN Régis, FOUGA Marie-France,

GARLOPEAU Daniel, Paitre Michel, GENAUD Charly, RIVERO Michelle, SURBIER Marcel,

MOINET Jean-François, CAILAUD Danie, PREVORS Gérard, GUIBERTEAU Josiane, JEAN Yves.

2 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

A la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat. Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la

commission d'appel d'offre à caractère permanent.

La liste "Jean-Michel MARIE" présente : Jean-Michel MARIE, Michel CHAILLOU et Viviane

PERROGON, membres titulaires, Ludovic DESRENTES, Isabelle BONNIN et Jacques CORNET,

membres suppléants

La liste "Mireille NEAU" présente: Mireille NEAU, Serge GOUINAUD, membres titulaires,

2

Sont déclarés élus: Jean-Michel MARIE, Michel CHAILLOU et Viviane PERROGON, membres

titulaires, Ludovic DESRENTES, Isabelle BONNIN et Jacques CORNET, membres suppléants, pour

faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres à caractère

permanent.

3 - TARIF FETE AU VILLAGE 2014

Le thème sera CUBA cette année. Monsieur le Maire propose au Conseil de voter le tarif des repas:

Repas adulte: 12 € Repas enfant (-12 ans): 8 € Adopté à l'unanimité

4 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM 2014

Le conseil, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide d’instaurer le principe de la redevance

d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques, de

fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public en application du décret du 27

décembre 2005, articles R.20-45 à R.20-54 du Code des Postes et Communications électroniques, pour

2014, comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants:

En souterrain : 40,40 € X 15,006 KM = 606.24 €

En aérien : 53.87 € X 22,214 KM = 1196.67 €

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE 1802.91 euros pour 2014

5 - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS SCOLAIRES 2013-2014

Après avoir informé le Conseil municipal de l’accroissement annuel des dépenses de fonctionnement

des écoles, l’invite à délibérer afin de déterminer la participation des Communes dont les enfants

fréquentent les écoles de Saint Hilaire de Ville franche. Monsieur le Maire propose de fixer le montant

de la participation par élève à 665 €. Adopté par 14 voix pour et 1 contre.

6 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du

budget de l’exercice 2014 : Section d' investissement – Dépenses :

Article 2313, opération 430 construction cantine maternelle: - 6253,56 €

Article 1641 emprunts: + 6253,56 €

Adoptée à l'unanimité.

7 - SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention, pour

l’année 2014 à :

- La Coopérative scolaire de l'école maternelle d'un montant de 1017,73 € (15,19 x 67 élèves)

- La Coopérative scolaire de l'école primaire d'un montant de 2580,50 € (19,85 x 130 élèves)

Les crédits ont été prévus à l’article 6574 du budget 2014.

8 - QUESTIONS DIVERSES

A) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'évaluation de la valeur du terrain situé "Chez

BOUINAUD" cadastré A 1281 dont la proposition d'acquisition a été faite par M. GUILLORIT. Le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 09 voix pour et 06 contre, décide d'accepter la vente de la

parcelle ci-dessus visée à M. GUILLORIT pour un prix de 150 €. Les frais (acte et document

d'arpentage) seront à la charge de l' acquéreur.

B) Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation thermique à l'école primaire ont été

inscrits au budget 2014 à l'opération 449 "Chaudière du groupe primaire",

Il présente au Conseil un devis de Technicol pour l'acquisition de deux chaudières gaz avec isolation

de la toiture pour un montant de 11 223.50 € Hors Taxes, déduction faite de l'aide accordée par le

fournisseur de gaz.

3

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 contre, approuve lesdits travaux, et décide de

solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR,

C) Serge GOUINAUD souligne que certains passages piétons auraient besoin d'être repeint. Monsieur

CHAILLOU attend les devis.

D) Monsieur CHAILLOU rappelle au Conseil qu'il a été prévu au budget l'achat d'une pelle pour le

tracteur. Un devis a été fait. Il lui est demandé de revoir ce devis pour que l'achat comprenne

également une fourche.

E) Monsieur MARIE évoque la manifestation des "Nuits Romanes" qui se tiendra le 27/07/2014. Un

quintet est prévu en concert . La région préconise l'organisation d'un marché fermier. Monsieur le

Maire propose de s'orienter vers un marché BIO. La commune offrira un vin d'honneur.

F) Le prochain Conseil Municipal est fixé au 17/06/2014.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30

 

NB : Les compte-rendu sont disponibles en téléchargement, cliquer ici

Partager cet article

Repost 0
Publié par L'Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : - - - St HILAIRE DE VILLEFRANCHE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - L'Echo du Bramerit - - - - - - - - - - - - -
  • : Territoires de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, du canton de Chaniers et de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
  • Contact

Echo +

ENVIE DE REAGIR ?

Envoyer vos commentaires à echodubramerit.com@gmail.com 

en indiquant si vous souhaitez rester anonyme ou non 

BLOQUER la PUB ==> StopPub (Lien vers Adblock)

       nuage-soleil-meteo-icone-8152-64           facebook-icone-8470-64 

 Vigilance Météo      Facebook

TELECHARGEMENTS

Retrouverez ici les compte-rendus des conseils municipaux en téléchargement : 

 - Compte-rendus du Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche

SERVICES + (cliquez sur les liens)

RESTAURATION SCOLAIRE

ENCOMBRANTS  mercredi de mars et septembre, sur inscription à la mairie

DECHETTERIES (Bercloux, Asnières la Giraud)

COLLECTE DU VERRE dernier jeudi des mois impairs (janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre)

Articles Récents

Texte Libre