Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
/ / /

RECENSEMENT MILITAIRE

 

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les Français, hommes et femmes.

 

Tout citoyen, garçon ou fille, agé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de ses 16 ans.

Les citoyens qui ne font pas eux-mêmes la démarche en mairie ne seront pas recensés.

 

Au moment du recensement, une attestation sera remise, elle est obligatoire pour s'inscrire à un examen ou concours (permis de conduire également) soumis au contrôle de l'état.

 

Cette démarche citoyenne permet l'inscription systématique sur les listes électoralesdès l'âge de 18 ans.

 

CARTE D'IDENTITE

 

Un délai de 3 à 4 semaines est à prévoir pour établir ou renouveller votre carte d'identité.

 

Vous devez vous présenter à la mairie avec les pièces suivantes :

- Pour une 1ère demande, la copie intégrale de l'acte de naissance

- Pour un renouvellement, l'ancienne carte

- 2 photos identiques faires chez un photographe

- 1 justificatif de domicile (facture Edf ou téléphone de moins de 3 mois)

 

En cas de perte ou de vol, il vous sera demandé un timbre fiscal de 25€ pour la refaire.

 

 

PASSEPORT

 

Les imprimés de demande sont à retirer en mairie de St Hilaire, mais ils sont enregistrés à la mairie de St Jean d'Angely.

 

Vous devez vous présenter à la mairie avec les pièces suivantes :

- La copie intégrale de l'acte de naissance

- Eventuellement, l'ancien passeport

- 2 photos identiques faites chez un photographe

- 1 justificatif de domicile (facture Edf ou téléphone de moins de 3 mois)

- Une copie de la carte d'identité

- Un timbre fiscal de 86 €

 

Pour les enfants,

- de   0 à 14 ans, un timbre fiscal de 17€

- de 15 à 18 ans, un timbre fiscal de 42 €

 

 

 

Partager cette page
Repost0

Présentation

  • : - - - St HILAIRE DE VILLEFRANCHE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - L'Echo du Bramerit - - - - - - - - - - - - -
  • : Territoires de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, du canton de Chaniers et de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
  • Contact

Echo +

ENVIE DE REAGIR ?

Envoyer vos commentaires à echodubramerit.com@gmail.com 

en indiquant si vous souhaitez rester anonyme ou non 

BLOQUER la PUB ==> StopPub (Lien vers Adblock)

       nuage-soleil-meteo-icone-8152-64           facebook-icone-8470-64 

 Vigilance Météo      Facebook

TELECHARGEMENTS

Retrouverez ici les compte-rendus des conseils municipaux ainsi que le PLU en téléchargement : 

- PLU <== * nouveau

 - Compte-rendus du Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche

SERVICES + (cliquez sur les liens)

RESTAURATION SCOLAIRE

ENCOMBRANTS  mercredi de mars et septembre, sur inscription à la mairie

DECHETTERIES (Bercloux, Asnières la Giraud)

COLLECTE DU VERRE dernier jeudi des mois impairs (janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre)

Articles Récents

Texte Libre