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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 09:39

 

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COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 Avril 2014 à 20 H30

(Convocation du 23 avril 2014)

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PRESENTS: M. Didier BASCLE - M. Jean-Michel MARIE - Mme Viviane PERROGON - M.

Michel CHAILLOU - Mme Sylvie ROUX - M. Michel VOTAT - M. Jacques CORNET - Mme

LOIZEAU Patricia - Mme BONNIN Isabelle - Mme Sonia SEYNAT - M. Ludovic DESRENTES

- M. Benjamin NICOLEAU - Mme Amandine BLANCHARD - M. Serge GOUINAUD - Mme

Mireille NEAU

 

ABSENTS: // Secrétaire de séance: Sylvie ROUX

 

 

1-COMPTE DE GESTION de Madame la Trésorière: Adopté à l'unanimité.

 

2-COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - AFFECTATION DES RESULTATS 2013

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier BASCLE, maire , délibérant sur le

Compte Administratif de l'exercice 2012 dressé par M. DUTILH, maire sortant, après s'être fait

présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

Le CONSEIL MUNICIPAL,

 

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 272 305.12 €

- un excédent reporté de 178 309.56 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 450 614.68 €

- un déficit d'investissement de 219 764.54 €

- un excédent des restes à réaliser de 55 798.00 €.

soit un besoin de financement de 163 966.54 €

 

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2013 : EXCEDENT 450 614.68 €.

Affectation complémentaire en réserve (1068) 163 966.54 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 286 648.14 €.

Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 219 764.54 €.

 

Adopté à l'unanimité

 

3 -APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETCAttributions de compensation - validation

des montants définitifs après fusion des Communautés de Communes au sein de la

Communauté des Vals de Saintonge.

 

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge est dotée de droit du régime de la fiscalité

professionnelle unique. Aussi, afin de garantir une neutralité fiscale pour les contribuables du

territoire, il s'avère nécessaire qu'une compensation via l'attribution de compensation soit versée

annuellement par la Communauté de Communes à ses communes membres.

LeConseil Municipal, après en avoir délibéré , à l'unanimité:

· adoptele rapport définitif de la CLETC du 13 février 2014 qui fixe pour la commune

l'attribution de compensation pour 2014 à 163 454 € à verser par douzième

· prévoitles inscriptions budgétaires pour l'année 2014

 

 

 

1

 

 

 

 

4-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014

 

La commune doit, de part la fusion des Communautés de Communes au sein de la Communauté des

Communes des Vals de Saintonge et le transfert à cette dernière de certaines compétences, réviser ses

taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014 afin de garantir aux administrés une stabilité des

taux 2014 au niveau de ceux de 2013.

 

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité,décide de

fixer les taux d’imposition pour 2014 :

· Taxe d’habitation = 12,75 %

· Foncier bâti = 21,16 %

· Foncier non bâti = 50,81 %

 

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en

fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale

obligatoire fixée par la loi de finances.

 

5-VOTE DU BUDGET 2014

 

S'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 1 330 643.87 €.

- section d'investissement : 793 911.54 €.

Adopté par 13 voix pour et 2 abstentions.

 

6 -SUBVENTION VOIRIE 2014

 

Les travaux VOIRIE 2014 ayant été budgétés pour un montant de 130 000 €, Monsieur le Maire

demande au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer auprès du Conseil Général 17 une demande de

subvention. Adopté à l'unanimité.

 

7 -AUTORISATION GENERALE DE POURSUITE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que cette autorisation permanente au comptable

public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur

améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées.

Adoptée par 14 voix pour et 1 contre.

 

8 -RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'associer aux maires du canton dans leur

démarche d'intenter un recours devant le Conseil d'Etat en vue de demander l'annulation du

redécoupage cantonal. Adopté à l'unanimité

 

9 -QUESTIONS DIVERSES

 

A) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche d'inventaire du patrimoine, sur la

commune, initiée par la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, une plaquette informative

sera distribuée dans les boites aux lettres.

 

B) Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes se tiendront le 25/05/2014.

C) Le prochain Conseil Municipal est fixé au 21/05/2014.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15

 

 

 

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Publié par L'Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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