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6 août 2011 6 06 /08 /août /2011 08:02
Saint Hilaire de Villefranche
coopté par les délégués de la CDC du Pays Santon
Le conseil communautaire de la CDC du Pays Santon s'exprime sur la carte du préfet

 

Les délégués communautaires réunis en conseil le 7 juillet se sont exprimés sur la première esquisse de la carte intercommunale soumise par le Préfet aux élus. La délibération prise par le conseil s’inscrit dans le cadre des démarches engagées par la Communauté de Communes depuis deux ans pour se transformer en communauté d’agglomération.

Cette première carte reconnaît la nécessité pour le bassin de vie saintais de s’organiser en communauté d’agglomération puisque le rapport souligne que cette démarche permet de « structurer les différentes dynamiques territoriales autour de la ville-centre (…) et de traduire dans l’organisation intercommunale le rôle central de l’agglomération saintaise dans l’arrondissement ».
Sur la base de ce postulat, de l’esprit de la réforme des collectivités territoriales qui vise à renforcer la cohérence du territoire et dans le souci de travailler de manière constructive avec l’Etat et de tenir compte des volontés de certaines communes voisines, la délibération propose d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma sous réserve que :
-    Corme Royal, Tesson, Saint-Hilaire-de-Villefranche et Montils soient intégrées à la proposition finale de schéma ;
-    que les communes de Colombiers et la Jard soient maintenues dans le périmètre final de la CDA.

 

Cliquez ici pour voir la délibération CDC Pays Santon logo

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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 05:02

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUIN 2011 à 20 H30

(convocation du 22 juin 2011)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. CHAILLOU - BASCLE – Mme CHARLES - Mrs. VINET – CORDEAU - GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. SIMONNET – Mme SAUZEAU – M. JEAN – M. BOURVEN.

 

 Mme CHARLES   a été nommée secrétaire.    

   

1 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (S.D.C.I.)

        Monsieur le Maire, après avoir présenté le projet de délibération commun à toutes les communes souhaitant adhérer à la Communauté d’Agglomération (C.D.A.) de SAINTES, invite le conseil à délibérer sur le S.D.C.I. présenté par le Préfet.

            A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis de principe favorable sur le projet de S.D.C.I. sous la réserve expresse que la délibération prise antérieurement par le Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche demandant son adhésion à la future C.D.A. soit retenu et intégré à la proposition finale.

 

2 AMENAGEMENT DE SECURITE R.D. 150 (mesures provisoires)

            Dans le cadre de l’aménagement de sécurité R.D. 150, Monsieur le Maire présente les mesures provisoires proposées par la Direction des Infrastructures, ayant pour objectif de réduire la vitesse des véhicules à l’entrée de St Hilaire « avenue de St Jean D’Angély » : création d’une zone 30 avec plateau surélevé devant la mairie et mise en place de balises centrales à l’entrée du bourg.

            Adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

 

3 SUPPRESSION REGIE GARDERIE

            A compter de la rentrée scolaire 2011-2012, la garderie sera facturée mensuellement par les services de la mairie, comme pour la cantine.

 

4 TARIFS CANTINE ET GARDERIE

            - CANTINE : sur la base de l’indice INSEE de 1,8 % d’augmentation, les nouveaux tarifs à compter de la rentrée de septembre, seront de :

                        Maternelle – 2,55 €.

                        Primaire -     2,67 €.

                        Adulte -        5,30 €.

-          GARDERIE (maternelle et primaire) : tarification au forfait.

Le matin de 7H30 à 8H50 : 1,50 €.

Le soir de 16H30 à 19H00 : 1,50 €.

Matin et soir : 2,50 €.

 

5 RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE

            Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour racheter les concessions vides de toute sépulture, appartenant à Monsieur LE DOUAIRON Jérôme pour 152,44 € (prix de vente initial).

 

6 - DECISION MODIFICATIVE

            - Fonctionnement dépenses – article 6718 : 100,00 €.

            - Fonctionnement recettes – article 7788 : 100,00 €.

 

7 - QUESTIONS DIVERSES

            - La poste cherche à réduire le nombre de boîtes jaunes (2 ou 3 sur St Hilaire sur 7 au total) dans le but de gagner une tournée. Le Conseil municipal refuse de réduire le nombre de boîtes jaunes sur St Hilaire de Vche en raison du service à rendre aux personnes âgées et de la politique de maintien à domicile.

            -    Compte-rendu Conseil d’école maternelle du 08 juin 2011 - effectifs de la rentrée prochaine : - petite section 17 inscrits (+ 5 en attente).

                  - moyenne section 34 inscrits.

                  - grande section 28 inscrits.

                  Soit 2 classes de petite section/moyenne section et 1 classe de grande section.

-          Compte-rendu Conseil d’école primaire du 24 juin 2011

Mise en place du livret de compétences à partir du CE1 (et jusqu’à la fin du collège).

RASED : demande de subvention de Monsieur BUCHARD. 21 élèves en difficulté identifiés sur l’école de Saint Hilaire de Vche.

Effectifs de la rentrée : 135 élèves (21 CP, 28 CE1, 27 CE2, 28 CM1, 31 CM2).

Projet d’école : participation à la cérémonie du 8 mai 2011.

Remerciements aux bénévoles de l’aide aux devoirs (association CARPHIL).

Le 18 mai 2012 sera un jour non travaillé, rattrapé le 02 novembre 2011.

-          Samedi 06 août : Nuits Romanes. 

-          Fête au village du 02 juillet : 208 adultes et 16 enfants au repas.

-          Course cycliste semi nocturne le 15 juillet en boucle fermée sur les rues : « Avenue Fernand BOUHET », « rue de la Gare », « route de St Savinien ». Tous les riverains seront informés pour qu’ils prennent leurs dispositions avant 17H30.

-          Carte postale de Mme GUIBERTEAU en remerciements du week-end offert par la Commune à l’occasion de son départ à la retraite.

 

 

Séance levée à OH00

 

 

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 20:24

 COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MAI 2011 à 14 H30

(convocation du 25 mai 2011)

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PRESENTS: M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET – CHAILLOU - BASCLE – Mrs. VINET – GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS: Mme SAUZEAU – Mme CHARLES (pouvoir à M. DUTILH) – Mrs. JEAN – CORDEAU – BOURVEN (pouvoir à M. CHAILLOU).

 

 M.  Jean-Dominique POUGNAND   a été nommé(e) secrétaire.

 

En présence des élèves de 5ème du Collège Raymond BOUYER, et après avoir invité les membres du Conseil municipal à se présenter, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Cliquez ici pour lire la suite.

 

 

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10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 17:14

 COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 AVRIL 2011 à 20H30

(convocation du 20 avril 2011)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. CHAILLOU – BASCLE – Mmes SAUZEAU - CHARLES – Mrs. VINET – CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD – POUGNAND - Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mrs. JEAN – SIMONNET

 

Madame Mireille NEAU   a été nommée secrétaire.

 

 

1 - FISCALITE LOCALE : VOTE DES TAUX

Taux votés à l’unanimité se décomposant comme suit :

-         Taxe d’habitation : 17.52 %. Ce nouveau taux de taxe d’habitation sera sans conséquences pour le contribuable, puisqu’il a été calculé pour tenir compte du transfert de la fiscalité départementale.

-         Taxe foncière (bâti) : 18.38 %.

-         Taxe foncière (non bâti) : 48,12 %.

-         C.F.E. (cotisation foncière des entreprises) : 21.76 %. Ce taux correspond au taux relais communal voté en 2010, augmenté du taux de la taxe professionnelle départemental 2009, du taux de taxe professionnelle régional 2009 et du taux de cotisation de péréquation 2009.

 

2FIXATION TAUX DE BASE INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT INSTITUTEURS POUR 2010

            Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Préfet fixant le montant de l’indemnité représentative de logement de base pour 2010 à 2 184,72 € et à 2 730,87 € pour l’indemnité majorée.

 

3RETRAIT COMMUNE D’ECOYEUX C.D.C. DE ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

            Le Conseil municipal, après avoir été informé de la délibération en date du 23 mars 2011 du Conseil communautaire de St Hilaire de Vche relative au retrait de la Commune d’Ecoyeux de la Communauté de Communes, à la majorité de ses membres (7 contre, 4 pour, 1 abstention), refuse le retrait de la Commune d’Ecoyeux.

 

4ADHESION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON

            Dans le cadre de la réflexion nationale sur la nécessaire recomposition des intercommunalités et compte tenu du souhait du Conseil municipal d’intégrer un territoire communautaire plus cohérent avec celui vécu par les habitants, Monsieur le Maire rappelle la démarche engagée depuis quelques mois avec les représentants des Communautés de Communes du Pays Santon, de Saint Jean D’Angély et de Matha.

            Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à la majorité de ses membres (10 voix POUR) demande l’adhésion de la Commune de St Hilaire de Villefranche à la Communauté de Communes du Pays Santon et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette adhésion.

 

5PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.) DE LA C.D.C. DE ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

            Considérant la délibération du 23 février 2011 de la Communauté de Communes arrêtant le projet de P.L.H., Monsieur le Maire expose que ce dernier est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des 11 communes de la C.D.C. de St Hilaire de Villefranche et du Pays des Vals de Saintonge pour la période 2011-2016.

            Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de P.L.H. et confirme que les objectifs et la territorialisation correspondent aux objectifs de développement de la Commune.

 

6INSTITUTION REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS OCCASIONNELLES

            Considérant la nécessité d’encaisser les produits de toute nature à l’occasion des manifestations occasionnelles organisées par la Commune, le Conseil municipal décide d’instituer une régie de recettes.

 

7QUESTIONS DIVERSES

            - Une présentation au drapeau des militaires techniciens de l’air et des volontaires militaires du rang aura lieu à St Hilaire de Villefranche le 19 mai prochain.

            - Sécurité piste cyclable « vers le cimetière » : des véhicules empruntent la piste cyclable à une vitesse peu compatible avec la sécurité. La mise en place de bornes « rabattables » semble inéluctable.

            - Sécurité rue Lucien Grand : De nombreux véhicules utilisent cette rue comme un raccourci pour éviter le carrefour de la gendarmerie. Dans le cadre de l’étude de réaménagement du bourg et de l’espace du parking des écoles et de la salle « J. GARNIER », le sens de la circulation de cette rue sera inversé.

            - Sécurité R.D. 150 côté St Jean D’Angély : les mesures de vitesse dans la traversée de St Hilaire, effectuées par le Conseil général, montrent le nécessité de prendre cet élément en charge dans le cadre du réaménagement de la traversée du bourg. Compte tenu du fait que ce projet est relativement long, il apparaît nécessaire d’étudier un aménagement temporaire. Les experts du Conseil Général seront consultés en ce sens.

            - Conseil municipal avec les élèves du collège : L’expérience menée l’an passé avec le collège Raymond BOUYER ayant été très satisfaisante, elle sera renouvelée cette année le 31 mai.

 

 

                                                                                                            Séance levée à 23H45.

 

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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 18:10

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2011 à 17H30

(convocation du 23 mars 2011)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET – CHAILLOU – BASCLE – Mmes SAUZEAU -  CHARLES – Mrs. VINET – CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mrs. JEAN – POUGNAND (excusé).

 

      M.  Thomas VINET   a été nommé(e) secrétaire.

 

Après ouverture de la séance par M. Jacky DUTILH, Maire,

 

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Madame Josette SURBIER, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2010 dressés par Monsieur DUTILH, après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

 

1COMPTE ADMINISTRATIF 2010 PRINCIPAL (Commune)

            -       FONCTIONNEMENT :

             - résultat de l’exercice : + 153 328,28 €.

 - résultats antérieurs reportés : + 300 654,10 €.

             - résultat à affecter : + 453 982,38 €.

 

-          INVESTISSEMENT :      

            -      solde d’exécution d’investissement 2010 : - 66 420,70 €.

-      solde des restes à réaliser d’investissement 2010 : - 139 000,00 €.

       d’où un besoin de financement de 205 420,70 €.

 

-   AFFECTATION EN RESERVES (article 1068) EN INVESTISSEMENT : 205 420,70 €.

 

-   REPORT EN FONCTIONNEMENT  : 248 561,68  €.

 

2COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ANNEXE (Lotissement Les Ormeaux)

            - Résultat de clôture de l’exercice : 0 €, ce lotissement étant terminé.

 

ADOPTE les comptes administratifs ci-dessus à l’unanimité.

 

3COMPTES DE GESTION de Madame la Trésorière : adoptés à l’unanimité.

 

4BUDGET PRINCIPAL 2011

            S’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

-          section de fonctionnement : 1 054 979,68 €.

-          section d’investissement : 657 360,70 €.

Détails section de fonctionnement dépenses :

-          Chapitre 011 – Charges à caractère général : 372 769,68 €.

-          Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 370 810,00 €.

-          Chapitre 014 – Atténuation de produits : 2 000,00 €.

-          Chapitre 65 – Autres charges de gestion courantes : 121 400,00 €.

-          Chapitre 66 – Charges financières : 18 100,00 €.

-          Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 1 600,00 €.

-          023 – Virement à la section d’investissement : 168 300,00 €.

 

Détails section de fonctionnement recettes :

-          Chapitre 70 – produits des services, domaine et ventes divers : 65 830,00 €.

-          Chapitre 73 – impôts et taxes : 361 608,00 €.

-          Chapitre 74 – dotations, subventions et participations : 355 740,00 €.

-          Chapitre 75 – autres produits de gestion courante : 22 025,00 €.

-          Chapitre 013 – atténuations de charges : 1 200,00 €.

-          Chapitre 76 – produits financiers : 15,00 €.

-          002 – excédent de fonctionnement reporté : 248 561,68 €.

 

Détails section d’investissement dépenses :

Opérations financières :

001 – solde d’investissement : 66 420,70 €.

-          Chapitre 16 – remboursement capital d’emprunts : 48 100,00 €

cautions : 1 500,00 €.

-          020 – dépenses imprévues : 8 085,87 €.

 

Opérations réelles :

-          Opérations réelles d’équipement : 533 254,13 €. dont 272 875,00 € de restes à réaliser.

 

Détails section d’investissement recettes :

            Opérations financières :

-   1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 205 420,70 €.

        -   Chapitre 10 – dotations (FCTVA, taxe locale d’équipement) : 59 650,00 €.

-          Chapitre 13 – subvention du département : 11 380,00 €.

-          Chapitre 16 – cautions : 1 500,00 €.

-          024 – cessions : 11 700,00 €.

-          021 – virement de la section de fonctionnement : 168 300,00 €.

 

Opérations réelles :

-          Chapitre 13 – subventions : 68 810,00  €.

-          Chapitre 16 – emprunts : 130 600,00 €,

dont 133 875,00 € de restes à réaliser.

 

Budget adopté à l’unanimité.

 

5IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX

            Considérant la complexité des nouvelles règles suite à la réforme de la fiscalité directe locale, Monsieur le Maire propose de reporter le vote ultérieurement, lors d’une prochaine réunion de Conseil municipal à prévoir avant le 30 avril prochain.

 

6DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – SANITAIRE ECOLE MATERNELLE

            Monsieur le Maire fait part que la Commune pourrait prétendre à une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (25 % + 10 % de bonification) dans le cadre de travaux aux bâtiments scolaires.

            Le Conseil municipal, considérant la nécessité de d’améliorer  les sanitaires de l’école maternelle, trop vétustes, décide d’inscrire la dépense au budget 2011 pour un montant estimé à 10 000, 00 € et sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la D.E.T.R.

 

7PARTICIPATION DES COMMUNES – ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 -

            Le Conseil municipal décide de demander aux communes dont les enfants fréquentent les écoles de St Hilaire une participation de 440, 00 € par élève pour l’année scolaire 2010/2011.

 

8INDEMNITES AU COMPTABLE DU TRESOR

            Considérant qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer à Madame PETIT, Trésorière, une indemnité de conseil fixée au taux plein et une indemnité de préparation des documents budgétaires.

 

 

                                                                                  Séance levée à 20H00

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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 07:42

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 FEVRIER 2011 à 20H30

(convocation du 09 février 2011)

  

PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – Mrs. SIMONNET - CHAILLOU – BASCLE – Mmes SAUZEAU – CHARLES – Mrs. CORDEAU – POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. VINET (pouvoir à M. SIMONNET) – M. JEAN – M. BOURVEN (pouvoir à M. DUTILH) – M. GOUINAUD (pouvoir à Mme SAUZEAU).

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christelle CHARLES.

 

1RESTAURATION EGLISE – AVENANT N° 1 MOINS-VALUE MARCHE MCCC

            Considérant que dans le cadre des travaux de restauration de l’église, l’entreprise MCCC n’a pas réalisé tous les travaux prévus au marché initial (8 589,84 € T.T.C.) entraînant une moins-value de 2 545,93 € T.T.C., le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’entreprise, ramenant le marché à 6 043,91 € T.T.C.

 

2TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – CONVENTION

            Considérant le dispositif de transmission par voie électronique de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Monsieur le Préfet. Cette convention prendra effet le 1er mars 2011 pour une durée de un an pouvant être reconduite d’année en année.

 

3RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES – DELEGATION MAITRISE D’OUVRAGE  SYNDICAT DES EAUX – CONVENTIONS

            Vu les programmes d’extension et d’aménagement du réseau assainissement eaux usées, le Conseil municipal décide de confier la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au Syndicat des Eaux et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec Monsieur le Président dudit syndicat.

 

4MARCHE PLACE DE L’EGLISE – SUPPRESSION REGIE DE RECETTES – REGLEMENT DROIT DE PLACE

            Le Conseil décide de supprimer la régie de recettes au 28 février 2011, confirme le tarif actuel de 0,50 € par ml par jour de présence qui sera encaissé à compter du 1er mars 2011 trimestriellement au moyen d’un titre de recette.

 

5TOUR VAL DE SAINTONGE CYCLISME

            Ce dernier se déroulera les 28 et 29 mai 2011. Le Conseil municipal, comme les années précédentes, décide d’attribuer la somme de 200,00 € au titre des subventions 2011, ainsi que des coupes.

 

6RALLYE DE SAINTONGE

            Il aura lieu le 23 juillet prochain. Vu les documents présentés, le Conseil municipal donne son accord pour le parcours envisagé. Un arrêté municipal interdisant la circulation sur les voies concernées sera pris.

 

7DENOMINATION RUE « ZA CHAMP GRIPEAU » -

            Le Conseil municipal décide de nommer la rue traversant la Z.A.  Champ Gripeau et jouxtant les parcelles ZK 38, 78, 80, 83 et 84 « rue du Champ Gripeau ».

 

8COMPTE-RENDUS COMMISSIONS

 

- Commission voirie :

La commission voirie a commencé l’élaboration du planning pluriannuel de travaux de réfection de la voirie. Ce travail est basé sur l’étude faite par M. Rabouin du Syndicat de la voirie qui a recensé l’intégralité de la voirie communale qu’elle soit classée ou non. Le classement de la voirie datant de 1967, sa révision est nécessaire, ne serait-ce que pour que la base des subventions soit en adéquation avec la réalité ; environ 30% des voies devraient être reclassées. La première réunion de travail a examiné environ la moitié du tableau (115 voies ont été identifiées). 

 

- Commission personnel :

Sur 21 candidatures au poste d’adjoint technique responsable du planning et des travaux, la commission a retenu  4 candidats pour un premier entretien. Les membres de la commission présents, à l’unanimité ont retenu 1 personne qui sera reçue pour proposition officielle du poste.

 

- Communauté de Communes – Commission Fusion CDC :

Le projet de fusion de CDC est plus que jamais d’actualité. Le préfet de région ayant pour mission de coordonner la réforme territoriale, une échéance très rapprochée semble se confirmer. La commission fusion a rencontré les présidents des CDC de Matha et Saintes. La réunion d’information de tous les conseillers municipaux des communes de la CDC a permis que le niveau d’information des conseillers municipaux soit le plus cohérent. Il est convenu que lorsque le débat sera abordé en conseil communautaire, les délégués de St Hilaire prendront collectivement la position majoritaire du conseil municipal.

 

La décision définitive sera prise dans chaque commune.

 

 

 

                                                                        Séance levée à 23H30

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 11:27

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 DECEMBRE 2010 à 20H30

(convocation du 1er  décembre 2010)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU – M. SIMONNET – Mmes SAUZEAU -  CHARLES – Mrs. VINET – BOURVEN - GOUINAUD – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. CHAILLOU      (pouvoir à M. SIMONNET) – M. BASCLE (pouvoir à M. DUTILH) – M. JEAN – M. CORDEAU (pouvoir à Mme NEAU) – M. POUGNAND.

 

Madame Christelle CHARLES a été nommée secrétaire.

 

1 – COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE DU 09/11/2010

         Madame NEAU énumère les différents points abordés : 

         Une minute de silence a été observée en mémoire de Monsieur LARTIGUE, Maire honoraire dont l’école porte le nom.

-          Résultats des élections de parents.

-          Présentation de l’équipe pédagogique et de l’équipe éducative.

-          Effectifs de l’année 2010/2011 (130 enfants) et la composition des classes.

-          Organisation des aides spécialisées, présentation du RASED.

-          Présentation du projet d’école :

Axe 1 – Il a pour but d’améliorer les résultats de tous les élèves.

Axe 2 – Il a pour but de réduire l’échec scolaire.

Axe 3 - Il s’agit des projets spécifiques à l’école.

-          Organisation des PPRE (projet prioritaire réussite élève).

-          Classe transplantée des CM2 (sortie scolaire de 5 jours dans l’Ile d’Oléron du 9 au 13 mai).

-          Restaurant scolaire.

-          Protection des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, le PPMS (plan particulier de mise en sûreté).

-          Information base élèves.

-          Emploi EVS.

-          Règlement intérieur de l’école modifié (interdiction téléphone portable).

-          Hygiène et sécurité.

-          Enseignement d’une langue vivante.

-          Bilan financier de la coopérative scolaire.

-          Utilisation des moyens alloués à l’école.

-          Projet école numérique rurale.

-          Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

-          Semaine scolaire.

-          Transports scolaires.

 

2 – COMPTE-RENDU CONSEIL ECOLE MATERNELLE DU 12/11/2010

 Madame NEAU énumère les différents points abordés : 

            -     Rôle du Conseil d’Ecole.

            -     Projet d’école 2009-2012.

            -     Effectifs.

            -     Adoption du règlement intérieur.

            -     Résultat des élections.

            -     Calendrier 2009/2010.

            -     Crédits de fonctionnement/investissement : bilan et perspectives.

            -     Spectacles/sorties.

            -     Sécurité.

            -     Piscine.

            -     Sonorisation.

            -      Renouvellement ordinateurs.

            -     Soirée portes ouvertes.

            -     Blog.

            -     Jeux extérieurs.

            -     Questions diverses : solidarité Haïti, règlement de la cantine.

 

3 – DEMANDE DE SUBVENTION SEJOUR CLASSE DE CM2

            Le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 16,50 € par élève pour le voyage prévu la 2ème semaine de mai à Saint Denis D’Oléron. Les crédits seront votés au budget 2011 sur présentation du nombre exact de participants.

 

4 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE SEJOUR MOYENNE ET GRANDE SECTIONS DE L’ECOLE MATERNELLE

            Pour le projet de séjour (3 jours) au centre du « Loup Garou », le Conseil municipal a décidé de ne pas s’opposer au principe, sachant qu’une décision définitive sera donnée après examen de la rémunération du personnel territorial et sous réserve que le projet aboutisse.

 

5 – DEPARTS A LA RETRAITE

            Le « pot » de départ de Mesdames GUIBERTEAU et JEAN aura lieu le vendredi 17 décembre.

 

6 – DIAGNOSTIC VOIRIE

            Un diagnostic de voirie a été établi par le Syndicat Départemental de la voirie : 115 voies ont été identifiées d’une longueur totale de 42,643 kilomètres, pour un montant estimé à 964 030 €. Une commission des chemins est prévue au 1er trimestre 2011 pour déterminer les priorités.

 

7 – OBSEQUES J. LARTIGUE MAIRE-HONORAIRE

            Madame Linette LARTIGUE, ses enfants et toute la famille remercient chaleureusement M. DUTILH pour son intervention lors des obsèques de Jean LARTIGUE et expriment leur reconnaissance à toute l’équipe municipale, au personnel communal, aux pompiers, à la gendarmerie.

 

8 – SUPPRESSION REGIE PHOTOCOPIES

            Le Conseil municipal, considérant l’amélioration des techniques de reproduction de documents, considérant la demande inexistante des administrés, décide de supprimer la régie de photocopies au 1er janvier 2011.

 

9 – COLIS DE NOEL

            Répartition aux conseillers municipaux des colis de Noël à distribuer aux personnes âgées.

 

 

 

                                                                                              Séance levée à 22H40

 

 

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3 novembre 2010 3 03 /11 /novembre /2010 23:00

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 OCTOBRE 2010 à 20H30

(convocation du 18 octobre 2010)

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PRESENTS : Mrs. DUTILH - SIMONNET - CHAILLOU – BASCLE – Mme CHARLES – Mrs. VINET – CORDEAU –GOUINAUD – POUGNAND - Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mmes NEAU (pouvoir à M. DUTILH) – SAUZEAU - Mrs. JEAN – BOURVEN.

 

 M.  Thomas VINET   a été nommé(e) secrétaire.

 

 

1 – CREATION ET ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE ERP CAT. 1 à 5 –

        Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

-          d’approuver la convention constitutive et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes pour la réalisation du diagnostic des Etablissements recevant du public (ERP) communaux.

-          de désigner la Communauté de Communes de St Hilaire de Villefranche tête de file du groupement de commandes.

-          de désigner le représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, ainsi que son suppléant.

-          De valider la liste des ERP communaux de catégorie 1 à 5, identifiés avec les élus référents de la commune.

 

2 – AMENAGEMENT ASSAINISSEMENT PLUVIAL RD 231 E2. CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL –

            Considérant que par délibération du 20 décembre 2002, le Conseil général a défini sa politique d’aménagement des traversées d’agglomération, le contenu de ses interventions et les modalités financières de prise en charge,

            Considérant les travaux d’aménagement de la route départementale 231 E2 dans la traverse de l’agglomération dans le but d’aménager un assainissement pluvial, estimés à 12 973,27 € hors taxes,

            Considérant la participation communale fixée à 3 243,32 € hors taxes,

            Le Conseil municipal s’engage à verser au département ladite participation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général.

 

3 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX CONSEILS GENERAL ET REGIONAL –

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-          approuve les travaux suivants :

 aménagement aire de jeux à l’école maternelle pour un montant hors taxes de 24 653,15 €.

 réhabilitation intérieure mairie pour un montant hors taxes de 22 447,65 €.

 réhabilitation intérieure Groupe scolaire « J. LARTIGUE » pour un montant hors taxes de 14 328,53 €.

 isolation thermique salle « Y. DUTEIL » pour un montant hors taxes de 7 880,00 €.

 aménagement « Square de la Liberté » pour un montant hors taxes de 5 669,74 €.

 réhabilitation chauffage Ecole de musique pour un montant de 4 577,36 €.

-          autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général une subvention au taux maximum dans le cadre du fonds de revitalisation des petites communes ainsi qu’auprès du Conseil régional au titre du fonds régional d’intervention locale.

 

4 – LOCATION SALLE POLYVALENTE « J. GARNIER » à l’ASSOCIATION « RYTHME ET DANSE » -

            Le Conseil municipal décide qu’à compter du 1er novembre 2010, la redevance d’occupation de la Salle polyvalente demandée à l’association « RYTHME ET DANSE » sera de 60,00 € mensuels.

 

5 – VIREMENTS DE CREDITS –

            Monsieur le Maire expose que les crédits ouverts aux articles du budget, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :

-          Opération 382 – terrain réserve cimetière – article 2116…………………………  …-  2 800 €

-          Opération 413 – études extension « école mat. – article 2031…………………….. – 6 100 €

-        Opération 396 – voirie 2010 – article 2315…………………………………………   + 8 900 €.

 

6 – QUESTIONS DIVERSES –

            - Demande d’achat d’une partie de chemin rural au Millaud par un particulier.

            - Infos :  ● établir la liste de travaux pour le chantier d’insertion de la C.D.C.

                         ● commission du personnel le 02 novembre à 20H30.

 

 

                                                                                                            Séance levée à 22H30

                 

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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 22:00

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 septembre 2010 à 20H30

(convocation du 15 septembre 2010)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. CHAILLOU – BASCLE – Mme CHARLES – Mrs. VINET – CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD – POUGNAND - Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. SIMONNET -  Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) – M. JEAN –

 

 M.  Grégory BOURVEN   a été nommé(e) secrétaire.

 

1-    PERIMETRE PROTECTION EGLISE 

Dans le cadre de la modification du plan d’occupation des sols (P.O.S.), Monsieur BOISROBERT, Architecte des Bâtiments de France souhaite inclure une modification du périmètre de protection de la façade de l’église. Pour ce faire, une proposition a été établie par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Charente-Maritime. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, par 10 voix POUR et 1 abstention la proposition du Périmètre de Protection Modifié  (P.P.M.). Le dossier du P.O.S. et celui du P.P.M. passeront conjointement en enquête publique.

 

            2 – INTEGRATION CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION au SDIS 17/AVENANT CONVENTION  -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la convention permettant le versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, entre 2005 et la date de leur intégration au SDIS de la Charente-Maritime. Monsieur le Maire précise que de nouveaux éléments étant parvenus concernant le nombre de ces sapeurs-pompiers, modifiant de ce fait le montant de la part publique (18 000 € au lieu de 18 750 €), il y a lieu de  signer un avenant à la convention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser le montant modifié et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

 

3 – RECRUTEMENT CAE/CUI –

            Un agent actuellement en place du service de remplacement du Centre de Gestion est éligible pour effectuer un contrat aidé mais n’est pas prioritaire selon le Pôle Emploi. Une autre solution va être recherchée auprès du Centre de Gestion.

 

4 – MEDAILLES DU TRAVAIL –

            Une réception va être organisée le 22 octobre prochain à 19 heures pour la remise de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale (argent) à deux agents (Mesdames GUÉNON et JEAN).

 

5 – DEMANDE D’ACHAT PARCELLE SISE CHEZ RAFFIN –

            Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande de M. et Mme LENESTOUR à l’effet d’acquérir la parcelle F 490 appartenant à la Commune.

 

6 – CREDITS SUPPLEMENTAIRES –

            Lors du procès du Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine contre la Commune de St Hilaire de Villefranche, cette dernière a été condamnée aux dépens et est redevable de la somme de 4 138,71 € à verser à la SCP GALLET-ALLERIT.  Des crédits supplémentaires sont nécessaires à l’article 6227(dépenses) pour un montant de 4 000,00 €, et sur l’article 775 (recettes) pour le même montant.  

 

7 – VIREMENTS DE CREDITS –

            16 845 € seront pris sur l’opération 358 (bordures de trottoirs) à rajouter à l’opération 396 (voirie 2010) pour les travaux de « Chez Surand », du « Chemin de la Fuie », de la rue de la Maisonnette et de la rue Brouard pour un montant total de 64 221,30 €, sachant que 50 000 € avaient été prévus au budget.

 

8 – QUESTIONS DIVERSES –

            - Remerciements mariage de Audrey et de Simon BASCLE.

            - Commission « Aménagement parking mairie » le 05 octobre à 14 heures.

            - Stationnement poids lourds : sera pris en compte dans le projet de traversée du bourg.

            - 11 novembre : remise de diplômes aux anciens combattants avec la Commune de JUICQ et la participation de l’école primaire.

            - Fusion C.D.C. : une réunion d’information va être programmée avec tous les conseils municipaux.

            - Echo du Bramerit : une commission aura lieu le 12 octobre.

            - Inauguration salle « Y. DUTEIL » prévue le 10 octobre. Le Conseil municipal décide de prendre à sa charge les frais inhérents à cette réception.

            - Qui est autorisé à contrôler la sortie des enfants de l’école primaire, lorsque que ce sont des personnes autres ?

 

9 – INFORMATIONS -

            - Livraison ramasse feuilles cette semaine.

            - Classement de la voirie : en cours avec le Syndicat de la Voirie.

            - Aménagement jeux école maternelle.

            - Tracteur livré.

            - Stade : barre de filet à ressouder.

            - Tilleul côté face à la poste à abattre et voir pour l’arbre côté perception.

            - Caniveau entre poste et perception : affaissement de la bordure. Contacter la RESE.

 

 

 

                                                               Séance levée à 23H47

           

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21 juin 2010 1 21 /06 /juin /2010 10:59

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUIN 2010 à 20H30

(convocation du 09 juin 2010)

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PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – Mrs. – CHAILLOU – BASCLE – Mme CHARLES – Mrs.  GOUINAUD – POUGNAND – Mme SURBIER - –.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER), M. VINET (pouvoir à Mme NEAU), SIMONNET, JEAN, CORDEAU, BOURVEN,

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHARLES

 

 

1 – Subvention complémentaire

 

         Demande de subvention de 500 € de l’A4 pour le concert de Kadenza.

         Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

 

2 – Emprunt voirie

 

         Financement du programme d’amélioration de la voirie communale, subventionné à 25% par le département. La commune est inscrite à ce programme pour un montant de 25 455 €. Le conseil municipal opte pour un remboursement semestriel sur 10 ans.

        

3 – Tarifs repas cantine et garderie, Fête au village

 

Cantine

A compter du 1er septembre 2010, le prix des repas sera de :

         - école maternelle : 2,50 €.

         - école primaire : 2,62 €.

         - adultes : 5,21 €.

Garderie

et le prix de la demi-heure de garderie sera de 0,90 €.

 

Fête au village

         - Repas adultes : 10 €.

         - Repas enfants – de 12 ans : 6 €.

         - Boisson : 1,50 €.

 

 

4 – Décision modificative – crédits supplémentaires

         Facture d’honoraires de Maitre Tapon, avoué à la cour de Poitiers relative au procès avec le CFCAL (Crédit foncier Communal d’Alsace Lorraine) pour un montant de 6316,13 €.

 

         Compte 7381, Droits de mutation (recettes) : + 6 000 €

         Compte 6226, Honoraires (dépenses) : + 6 000 €

 

         Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

 

 

5 – Vente du camion citerne des pompiers

         Proposition de 250 € retenue, vente « dans l’état »

         Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

 

 

6 – Projet « Traversée du Bourg »

         Délibération pour confier la mission d’études d’enfouissement des réseaux au SDEER.

 

         Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

 

 

Questions diverses

 

        

-         Zones blanches téléphonie mobile, courrier de Mme QUERE, députée.

Mme QUERE, nous informe que le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire a mis en place le plan « Zones Blanches » dont l’objectif est de recenser précisément les zones non desservies par la téléphonie mobile.

Pour permettre de résoudre ces problèmes locaux, la population est invitée à faire connaitre les lieux précis (rues, hameaux, zones artisanales, …) où il n’y a aucune couverture, tous opérateurs confondus.

Le relevé cartographique sera transmis à la Préfecture de Région avant le 31 juillet 2010.

 

-         Télévision numérique Terrestre, TNT

La région Poitou-Charentes passera à la télé tout numérique le 19 octobre 2010. Les téléspectateurs devront adapter leur installation de réception avant cette date. Le groupement d’Intérêt public va ouvrir un centre d’appel ; le 0970 818 818 (prix d’un appel local) ouvert du lundi au samedi de 8h00 à 21h et un site internet : www.tousaunumerique.com

 

-         Exposition travaux des écoles organisée par les DDEN

L’association des DDEN, nous fait savoir que l’exposition annuelle des travaux des écoles de la Cdc aura lieu cette année le mardi 29 juin à 19 heures à la salle des fêtes d’Ecoyeux.

 

-         Fusion CDC

M. le maire informe le conseil municipal de la démarche en cours à la Communauté de Communes de réflexion sur la fusion éventuelle avec une autre CDC. Le président de la CDC du pays Santon, M. Jean ROUGER, à la demande du président Claude RULLAND, est venu présenter aux membres du bureau la démarche en cours pour l’étude d’un agrandissement de périmètre et propose à la CDC de St HILAIRE de participer, sans engagement, à cette étude. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

 

-         Station d’épuration

Le projet avance : le syndicat des eaux et la RESE sont venus présenter la première ébauche des plans.

 

-         Echo du Bramerit

La première version de l’Echo du Bramerit est disponible sur internet. Le blog est accessible à tous à l’adresse http://echodubramerit.over-blog.com

 

 

Séance levée à 23h30.

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