COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2013 à 20 H30

(convocation du 04 décembre 2013)

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PRESENTS: M. DUTILH - Mme NEAU - M. CHAILLOU - M. BASCLE - Mme SAUZEAU - M. CORDEAU - M. GOUINAUD - M. POUGNAND -  Mme SURBIER.

ABSENTS: M. SIMONNET - Mme CHARLES -M. VINET -  M. JEAN - M. BOURVEN

 Madame Mireille NEAU  a été nommée secrétaire.

1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

Afin de répondre aux besoins des services et en particulier au sein de l'école maternelle, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la modification du tableau des effectifs, à savoir, augmentation de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint technique de 2ème classe affecté à l'école maternelle de 26/35 à 28/35, à compter du 1er février 2014. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification du tableau des effectifs et autorise le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.

2 - RYTHMES SCOLAIRES - HORAIRES -

Prévision des heures scolaires en concordance avec les bus.

3 - VENTE CHEMIN "CHEZ SALMON" -

Le Conseil municipal décide de fixer le prix de vente de ce chemin rural à 9,00 € le m², les frais d'acte, d'enregistrement et accessoires étant à la charge des acquéreurs.

4 - AMENAGEMENT R.D. 124 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL -

Dans le cadre de la politique départementale d'aménagement des traversées d'agglomération, la Commune de Saint Hilaire de Villefranche a sollicité le Département pour les travaux d'aménagement d'un accès au collège R. BOUYER Route Départementale n° 124. Pour ce faire, il convient de signer une convention avec le Département afin de régir les dispositions relatives à la participation financière de la Commune de Saint Hilaire de Villefranche aux travaux d'aménagement de la R.D. 124 fixée à 34 256,40 € hors taxes, afin d'améliorer la sécurité des usagers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département.

5 - QUESTIONS DIVERSES -

            Changement de chauffage dans la salle de motricité de l'école maternelle.

            Rue du Presbytère : circulation en sens unique de l'Avenue de Cognac vers la rue des Ormeaux.

            Les vœux du Maire auront lieu le 17 janvier 2014 à 19H30 à la salle polyvalente "J. GARNIER".

                                                                                              Séance levée à 21H30

   Une coquille s'est glissée dans les tarifs ; Le tarif réduit s'applique aux moins de 18 ans et aux demandeurs d'emploi.

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LE SAVIEZ-VOUS ?

"Cinéma chez nous "

Les communes du canton de St Hilaire et le Conseil Général se sont associés pour financer la construction de la salle multimédia du collège Raymond Bouyer de St Hilaire.

Cette action permet au collège de disposer d'un superbe outil de travail et permet également son utilisation pour la promotion du Cinéma.

Grâce à l'association CINEFILLES,  en relation avec le CRPC (Centre Régional de Promotion du Cinéma),

les portes de la salle multimédia du collège sont ouvertes à tous

pour une projection publique,

1 jeudi par mois (le jour peut changer pendant les vacances scolaires).

Les tarifs sont accessibles à tous :

Tarif plein : 5,50 euros

Tarif réduit (moins de 18 ans et demandeurs d'emploi) : 4,50 euros

Pour connaitre les dates et découvrir le programme, cliquez ici

Pour une distribution plus rapide du courrier, la commune de St Hilaire de Villefranche a souscrit un contrat spécial avec La Poste.

Pour que ce service soit pleinement efficace, la mention "CS10000" doit être ajoutée.

Merci de libeller vos courriers comme ci-dessous :

Mairie de Saint Hilaire de Villefranche

22 ave de St Jean d'Angély

CS1000

17770 St HILAIRE de VILLEFRANCHE

Un nouvel article est paru sur les pages "Associations"

de l'Echo du Bramerit de Saint Hilaire de Villefranche.

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