Afin de savoir où sont implantées les bornes textiles du Relais sur votre commune ou bien connaître le point de dépôt le plus proche, nous vous invitons à consulter le site internet du SMICTOM VALS AUNIS Où déposer le textile  ? (cliquez sur le lien).

Service Communication

SMICTOM VALS AUNIS

1 rue Julia et Maurice MARCOU - 17700 SURGERES

05 46 07 16 66

www.vals-aunis.com     

www.magiciencomposteur.com

Le maire et le conseil municipal auront le plaisir de rencontrer les Hilairois pour les voeux de la municipalité

le vendredi 11 janvier à partir 19 heures à la salle Jean Garnier, 

pour un moment d'échange autour d'un verre de l'amitié. 

 A toutes et à tous une très bonne année 2013, pour vous et vos proches.

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012 à 20 H30

(convocation du 04 décembre 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - MM. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE - Mmes SAUZEAU - CHARLES - MM.  JEAN - CORDEAU - GOUINAUD -POUGNAND - Mme SURBIER.

ABSENTS : - M. VINET (pouvoir à Mme NEAU) - M. BOURVEN.

 Madame Christelle CHARLES a été nommée secrétaire.

1 - DECISION MODIFICATIVE -

       * ACHAT D'UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION

                   Pour un montant de 915 €,

                        Adopté à l'unanimité.

       * ACHAT D'EQUIPEMENTS CANTINE

                        Lave vaisselle et tables de laverie pour un montant de 7628 €,

                        Adopté à l'unanimité.

       * ECLAIRAGE PUBLIC

                               Opération pour un montant de 10 717 € à mettre au budget 2012,

                                    Adopté à l'unanimité.

2 - GROUPEMENT DE COMMANDES - RESTAURATION COLLECTIVE - Choix du        prestataire -

       Monsieur le Maire expose au Conseil les notations des offres des trois sociétés             qui ont répondu. La Commission d'Appel d'Offres a classé la société RESTORIA en premier.  Monsieur le maire propose au Conseil d'entériner ce choix.

Choix adopté à l'unanimité.

3 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC -

            - Modification portant sur le libellé de la compétence Tourisme:

            Adopté à l'unanimité.

            - Avis sur les modification apportées au Programme Local de l'Habitat de la             Communauté de Communes du Canton de Saint hilaire de Villefranche:

            Adopté à l'unanimité.

4 - BORNAGE ET ACHAT DU TERRAIN VINET -

            Dans le cadre des travaux d'aménagement du parking Mairie et Ecoles, Monsieur             le Maire rappelle qu'il serait nécessaire d'acquérir une emprise de terrain de 400     m² environ à prélever dans la parcelle cadastrée AB 208, sise au centre bourg de        Saint Hilaire de Villefranche et appartenant à Monsieur  Lucien VINET. Acquisition pour 17€ le m² (soit pour environ 400 m²: 6800 €  approximativement), plus les frais de bornage qui s'élèvent à  709,55 €.

            Achat adopté à l'unanimité.

            Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à             cet achat.

5 - CABINE TELEPHONIQUE -

            Dans le cadre du projet d'aménagement du parvis de la mairie, il est nécessaire             d'enlever le publiphone s'y trouvant. Pour cela le Conseil doit relever France Télécom de son obligation de Service universel qui lui impose de fournir deux cabines dans les communes de plus de 1000 habitants, la cabine téléphonique située avenue de Saintes étant maintenue.

             Adopté à l'unanimité.

6 - QUESTIONS DIVERSES -

            * Le Conseil décide d'accepter la vente des anciens pavés, qui seront enlevés sur             le parvis de la mairie, pour 1 € le m2.

            Adopté à l'unanimité.

            * Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d'extension du réfectoire             scolaire, projet monté par le Maître d'Œuvre Mme DOUTREUWE. Il demande au Conseil de l'autoriser à déposer le permis de construire de ce projet.

            Adopté à l'unanimité.documents afférents à ce dossier.

                                                                                                Séance levée à 22 H 45.           

ERDF nous informe que la société Electric'Environnement procédera à des travaux d'élagage et d'abatage sur le territoire de la commune afin d'assurer la sécurité des personnes et des ouvrages.

Ces travaux se dérouleront sur une période de 6 mois.

Le Collectif AFM 2012 nous informe cliquez ici