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11 août 2014 1 11 /08 /août /2014 16:37

Mais que se passe-t-il autour de LA POSTE à Saint Hilaire ? 


2014 07 31 AMENAGEMENT COLLEGE,Photo 1 C2014 07 31 AMENAGEMENT COLLEGE,Photo 2 C

 « 1ère tranche » de l’aménagement du bourg

 

Les travaux qui ont commencé autour de la Poste à Saint Hilaire depuis une quinzaine de jours sont l’aboutissement de 4 années de travail de l’équipe communale de M.DUTILH en étroite collaboration avec les services techniques de la Direction des Infrastructures.


L’esprit de cet aménagement est d’offrir une meilleure sécurité à l’accès du collège pour les collégiens qui viennent à pied ou accompagnés en voiture, le désenclavement de la rue Raymond BOUYER et l’ouverture piétonne du collège vers le centre bourg.


La création d’environ 25 places de parking autour de la Poste et l’accès routier en sens unique autour de La Poste pour un dépôt minute de nos chers collégiens.

L’arrivée des bus se fera toujours par le parking du gymnase.

Vous pourrez voir sur le plan ci-joint le projet d’aménagement.

 

2014 07 31 AMENAGEMENT COLLEGE, PLAN

2011 12 12 Plan d'aménagement Extrait 1COLLEGE - La Poste

De plus, il avait été demandé aux techniciens du Conseil Général de travailler sur l’entrée du village par la route de St Savinien pour réduire la vitesse des véhicules.

Il a été confirmé à la mairie l’aménagement du dessous du pont SNCF avec un rétrécissement de la chaussée et le passage prioritaire aux véhicules sortants ; 

Après la trêve estivale, les travaux reprendront à partir du 18 août, pour une fin envisagée pour la mi-octobre.

 2014 08 05 AMENAGEMENT PONT SNCF Pont

 

 

 2014 08 05 AMENAGEMENT PONT SNCF Plan

 


Le Conseil Général a intitulé ces travaux comme la « 1ère tranche » de l’aménagement du bourg et je souhaite qu’il y ait une suite à ces travaux nécessaires au bon développement de notre village ainsi qu’à la sécurité de ces habitants.

Nous avons beaucoup travaillé sur ce projet et je suis satisfaite que ce travail aboutisse.

Je compte sur l’équipe communale en place pour bien conduire ces travaux.

 

Mireille NEAU, Conseillère municipale

 

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30 juillet 2014 3 30 /07 /juillet /2014 20:00

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 juillet 2014 à 20 H30 sur convocation du 10 juillet 2014

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PRÉSENTS : Didier BASCLE - Jean-Michel MARIE - Viviane PERROGON - Michel

CHAILLOU - Sylvie ROUX - Michel VOTAT - Jacques CORNET- Isabelle BONNIN -

Sonia SEYNAT - Ludovic DESRENTES - Benjamin NICOLEAU - Amandine

BLANCHARD - Mireille NEAU - Serge GOUINAUD,

EXCUSÉE: Patricia LOIZEAU qui a donné pouvoir à Sylvie ROUX,

Mme Sonia SEYNAT a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant:

1 - TRAVAUX DE VOIRIE DE LALEU ET DU CRIGNOLET: CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre de l'opération Voirie 2014 inscrite au budget 2014, des travaux de voirie dans le village de Laleu et sur la Voie Communale n° 11 au Crignolet ont été prévus. Un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été publié le 06/06/2014. Après examen de la seule offre reçue et du devis du Syndicat de Voirie de Charente-Maritime, monsieur le Maire propose au Conseil de retenir l'offre de la SEC-TP pour un montant total de 77 981,31 € HT (93 577,57 € TTC) et de l'autoriser à signer le marché à intervenir avec l'entreprise.

Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD, à 13 voix pour et 2 abstentions.

2 - ANNULATION DE DÉLIBÉRATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, lors du Conseil Municipal du 21 mai 2014, deux délibérations ont été votées portant demande de subvention concernant des travaux de rénovation thermique à l'école primaire: l'une auprès de l'Etat, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, l'autre auprès du Conseil Général. Or, concernant ces demandes, il s'avère que compte tenu de la participation de TOTALGAZ déjà obtenue par la Commune, elle ne pourra prétendre à ces subventions.

Le Conseil Municipal AUTORISE, à l'unanimité, l'annulation des deux délibérations ci-dessus

visées.

3 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS:

A) PERSONNEL

Monsieur le Maire rend compte au Conseil des travaux de la Commission "Personnel" et notamment des changements qui vont intervenir sur certains postes liés au restaurant scolaire.

B) SCOLAIRE

Un courrier a été envoyé aux parents, au nom de la CDC, à propos de l'accueil du mercredi après-midi.

La Communauté De Communes mettra, à titre expérimental, en place un centre de loisirs le mercredi après-midi, jusqu'à 18h30. Si ce centre n'est pas assez fréquenté, elle s'engage à accueillir les enfants dans un autre centre.

La Mairie attend la réponse des parents: une cinquantaine d'enfants pourraient être présents.

La CDC prendra en charge l'heure péri-éducative notamment les salaires des agents communaux intervenants.

C) URBANISME

- La commission s'est réunie concernant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, c'est à dire l'expression d'un projet politique d'organisation du territoire de la Commune. Le PADD définit les orientations générales des politiques. Le projet défini dans ce document constitue le coeur du Plan Local d'Urbanisme. Une première visite de terrain a été faite par la Commission pour recenser les parcelles vides dans le bourg.

La phase Etudes durera 18 à 24 mois puis les personnes publiques associées seront consultées avant Enquête Publique.

- Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet de délibération modifiant les statuts de la CDC des Vals de Saintonge, lui permettant de prendre en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme (ADS) à la place de l'Etat qui se désengage (loi ALUR). La CDC a recruté pour son service Urbanisme 6 "Contrats d'Avenir".

Le Conseil Municipal ADOPTE, par 14 voix pour et une abstention la délibération.

4 - QUESTIONS DIVERSES

A) Approbation des comptes 2013 de la SEMIS concernant les logements de Saint Hilaire de Vche 

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, pour approbation, le bilan et le compte de résultat 2013 établit comme suit (cf. tableau ci dessous) présentés par la SEMIS et relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux.

Engagement  Résultat Engagement
conventionnel  2013  conventionnel
au 31/12/2012    au 31/12/2013
- 59 834.96 €  34 428.44 €  - 25 406.52 €

 

 

Le Conseil APPROUVE, à l'unanimité, les comptes de l'exercice 2013 en notant l'amélioration du cumul des résultats des exercices antérieurs, l'équilibre global devant être l'objectif.

B) Décision modificative du budget 2014 

 Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver la décision modificative du budget suivante, nécessaire pour le remboursement de la caution d'un locataire.

Section de fonctionnement:

022 Dépenses imprévues - 473,00 €

023 Virement à la section d'investissement + 473,00 €

Section d' investissement:

021 Virement de la section de fonctionnement + 473,00 €

165 Remboursement de caution + 473,00 €

Le Conseil AUTORISE, à l'unanimité, la décision modificative ci-dessus.

C) Il est rappelé aux élus l'obligation qui leur est fait de s'immatriculer, (en tant qu'élus) à la Sécurité Sociale.

D) Monsieur le Maire informe le Conseil que la Base Aérienne 709 de Cognac sera présente lors de la 70ème cérémonie du 15 août par la présence d'un piquet d'honneur. L'ADMS viendra chanter le "Chant des Partisans".

 

E) Monsieur le Maire informe le Conseil que la famille CHARTIER a donné son accord pour que le Stade de football soit baptisé du nom de "James CHARTIER", une cérémonie pourrait avoir lieu en septembre (vers le 20/09), organisée en collaboration avec le club de football.

F) Monsieur Jean-Michel MARIE, 1er Adjoint, fait le point sur la Nuit Romane qui se tiendra à Saint Hilaire le 27/07/2014, le concert du Quintette de Cuivres en l'église à 20h30, sera précédé d'un marché bio dans le parc de la perception avec possibilité de repas de 17h à 20h30.

G) Monsieur Serge GOUINAUD, Conseiller Municipal, retransmet une question du Conseil Général qui souhaite savoir la date de mise en place du lampadaire sur le parking de covoiturage. Le Syndicat d'électrification sera contacté à ce propos.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H35.

 

NB : Les compte-rendu sont disponibles en téléchargement, cliquer ici

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 14:57

AVERTISSEMENT : Orage intense et peu mobile. Risque ruissellement dans secteurs sensibles, voire grele et rafales de vent. Mesures de sauvegarde conseillées.

Vous pouvez suivre la situation sur le site de Météo. France. Vous trouverez le lien sur la page d'accueil VIGILANCE Météo. 


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20 juillet 2014 7 20 /07 /juillet /2014 22:00

 

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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 17:15

 

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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 17:15

 

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 08:04

 

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 10:07

 

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 09:38

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2014 à 18 H30 sur convocation du 09 juin 2014

-----------------------

PRESENTS : Didier BASCLE - Jean-Michel MARIE - Viviane PERROGON - Sylvie ROUX - Michel

VOTAT - Jacques CORNET- Patricia LOIZEAU - Isabelle BONNIN - Sonia SEYNAT - Ludovic

DESRENTES - Mireille NEAU - Serge GOUINAUD,

EXCUSÉS: Michel CHAILLOU qui a donné pouvoir à Didier BASCLE, Amandine BLANCHARD qui a

donné pouvoir à Sylvie ROUX, Benjamin NICOLEAU.

Sylvie ROUX a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant:

1 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les élections sénatoriales auront lieu le 28/09/2014, les

Conseils Municipaux ont donc été convoqués le 20/06 afin d'élire leurs délégués et suppléants.

Le Conseil Municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants , au scrutin secret sur la

même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec la règle de la plus forte

moyenne, sans panachage et avec respect de la parité. Une seule liste: "Bien vivre à Saint Hilaire" a

été déposée.

Après constatation de la présence des conseillers en nombre suffisant pour procéder à l'élection et

composition du bureau de vote, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Après dépouillement, le résultat du vote est proclamé:

- 14 votants, liste "Bien vivre à Saint Hilaire" 11 voix et 3 blancs

Sont donc proclamés élus:

- Didier BASCLE délégué titulaire

- Sylvie ROUX déléguée titulaire

- Jean-Michel MARIE délégué titulaire

- Patricia LOIZEAU déléguée suppléante

- Michel CHAILLOU délégué suppléant

- Viviane PERROGON déléguée suppléante

2 - FIXATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2014-2015

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014:

A) GARDERIE forfait jour matin garderie : 1,58 €

forfait jour soir garderie : 1,58 €

forfait jour (matin et soir) garderie : 2,64 €

B) CANTINE 1) Dans le cadre du forfait annuel:

- repas maternelle : 2,69 €

- repas primaire : 2,81 €

2) Repas occasionnel (maternelle et primaire) 4,08 €

3) Repas adulte : 5,61 €

Adoptés à l'unanimité

3 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le projet des subventions 2014, élaboré par la

commission des finances et se décomposant comme suit :

 

ACCA 1000,00 €

Anciens Combattants Prisonniers de Guerre Section St Hilaire 150,00 €

BISOUNOURS 200,00 €

Développement de la lecture(Pour le) 120,00 €

Drôles en scène 300,00 €

FNACA 50,00 €

FSSH 5050,00 €

FSSH (CYCLISME)- Course de septembre 2014 200,00 €

Club 3ème âge « La Neige des Ans » 500,00 €

Société des fêtes et de culture artistique 500,00 €

Ecole Primaire (voyage CM1/CM2) (18 € x 27 élèves) 486,00 € votée en janvier

Ecole Primaire Coopérative (19,85 € x 130 élèves) 2580,50 € votée en mai

Ecole Maternelle Coopérative (15,19 € x 67 élèves) 1017,73 € votée en mai

Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint Hilaire 500,00 €

Radio Club Hilairois 200,00 €

Trial salamandres 450,00 €

A4 1000,00 €

Section Foot Collège 250,00 €

Chambre des Métiers et de L’Artisanat 17 144,00 €

TOTAL 14698,23 €

Adopté à l'unanimité

4 - FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITÉ DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2013

Monsieur le Maire propose de procéder à la reconduction du montant de l’indemnité représentative de

logement des instituteurs, pour l’année 2013, soit un taux de base annuel de l’IRL de 2 185 €

(instituteur célibataire) et taux majoré de 25% soit 2731 € (instituteur célibataire avec enfants et aux

agents mariés ou pacsés avec ou sans enfants) comme préconisé par le Comité des Finances Locales.

Adoptée à l'unanimité

5 - CONVENTION DE SERVITURE AU PROFIT DU SYNDICAT DES EAUX 17

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité d'accorder au Syndicat des Eaux de Charente-

Maritime un servitude de passage sur les parcelles communales AB 76, AB 211 et AB 260 permettant

la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation ainsi que le remplacement des ouvrages du

réseau.

Adoptée à l'unanimité

6 - FORMATION DES ÉLUS

Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

La durée du congé formation auquel ont droit les élus locaux est fixée à 18 jours par élu et pour la

durée du mandat. Concernant les formations, sont pris en charge les frais d'enseignement ( si

l'organisme est agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de

revenus (plafonnée à une fois et demi la valeur du smic horaire), dans les conditions prévues par la

règlementation. Cette compensation de revenus étant de même nature que l'indemnité de fonction, elle

est donc soumise aux même régime de cotisation. Les crédits sont plafonnés à 20% du montant

maximum des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus.

Il indique que le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres

dans les trois mois suivants son renouvellement. Cette délibération a pour objectif de déterminer les

orientations et les crédits ouverts à ce titre pour l'ensemble du mandat. Par ailleurs, un tableau des

actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un

débat annuel.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation:

 

Les thèmes privilégiés seront les fondamentaux de l'action publique locale ainsi que les formations en

lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions.

Le montant inscrit au budget 2014 sera de 2 000 € (compte 6535),

Adoptée à l'unanimité

7 - DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du

budget de l’exercice 2014 :

Section d' investissement – Dépenses :

Article 2313 opération 449 "Chaudière groupe scolaire": + 14 646,00 €

- Recettes

Article 1328 opération 449 "Chaudière groupe scolaire": + 14 646,00 €

afin de prendre en compte une subvention.

Section de fonctionnement – Dépenses

Article 022 "Dépenses imprévues": - 1 200,00 €

Article 6535 "Formations élus": + 1 200,00 €

Adoptée à l'unanimité

8 - QUESTIONS DIVERSES

A) Fête au Village: Monsieur COCHARD du restaurant du Centre assurera la prestation des repas.

B) Monsieur le Maire fait part au Conseil d'un courrier du Président de la Communauté de Communes

des Vals de Saintonge concernant le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale pour les

compétences d'assainissement, de collecte des déchets ménagers, de voirie, de réalisation d'aires

d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage et d'habitat. Monsieur le Maire informe le

Conseil qu'il répondra défavorablement à cette demande.

C) Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'un courrier des bénévoles de la bibliothèque

demandant une aide financière pour l'achat de livres et d'un logiciel. Il rappelle au Conseil que le

budget prévoit 500 € pour l'achat de livres et qu'une somme a été mise au budget pour l'achat d'un

logiciel de gestion. Les bénévoles demandent également que leur local soit entretenu régulièrement et

qu'un portemanteaux soit acheté.

D) Rentrée scolaire: 4 animateurs interviendront sur le périmètre de l'ancienne CDC , Saint Hilaire en

disposera donc pour deux cessions (sur 7). Les enfants ne pourront pas tous, à chaque fois, accéder aux

activités et certains iront donc en garderie assurée par les agents des écoles.

En septembre, la CDC ne mettra pas en place, à Saint Hilaire, un centre de loisirs le mercredi aprèsmidi.

Un transport vers d'autres centres de loisirs (St Savinien ou Beaufief) est à l'étude (aller pris en

charge par la CDC mais pas le retour). La Commune réfléchit à la possibilité de mettre en place,

durant une période transitoire, un accueil périscolaire le mercredi après-midi dont elle devra prendra

en charge le coût. Une enquête a été faite auprès des parents: 50 enfants seraient concernés dont 20 en

maternelle.

Les locaux scolaires seront utilisés pour le temps péri-éducatif.

E) Monsieur VOTAT fait part au Conseil du choix des habitants du lotissement du Crignolet pour la

dénomination des deux rues: rue des Cigales et rue des Oliviers. La poste sera informée.

F) Le contrat du photocopieur arrivant à échéance fin 2014, Monsieur le Maire propose de le dénoncer

(3 mois avant) et de le changer en optant pour une location avec un coût de copie maitrisé et un

renouvellement du matériel tous les 5 ans.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45

 

NB : Les compte-rendu sont disponibles en téléchargement, cliquer ici

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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 06:58

 

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