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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 12:30

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012 à 20 H30

(convocation du 04 décembre 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - MM. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE - Mmes SAUZEAU - CHARLES - MM.  JEAN - CORDEAU - GOUINAUD -POUGNAND - Mme SURBIER.

ABSENTS : - M. VINET (pouvoir à Mme NEAU) - M. BOURVEN.

 Madame Christelle CHARLES a été nommée secrétaire.

1 - DECISION MODIFICATIVE -

       * ACHAT D'UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION

                   Pour un montant de 915 €,

                        Adopté à l'unanimité.

       * ACHAT D'EQUIPEMENTS CANTINE

                        Lave vaisselle et tables de laverie pour un montant de 7628 €,

                        Adopté à l'unanimité.

 

       * ECLAIRAGE PUBLIC

                               Opération pour un montant de 10 717 € à mettre au budget 2012,

                                    Adopté à l'unanimité.

2 - GROUPEMENT DE COMMANDES - RESTAURATION COLLECTIVE - Choix du        prestataire -

      

       Monsieur le Maire expose au Conseil les notations des offres des trois sociétés             qui ont répondu. La Commission d'Appel d'Offres a classé la société RESTORIA en premier.  Monsieur le maire propose au Conseil d'entériner ce choix.

Choix adopté à l'unanimité.


3 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC -

            - Modification portant sur le libellé de la compétence Tourisme:

            Adopté à l'unanimité.

            - Avis sur les modification apportées au Programme Local de l'Habitat de la             Communauté de Communes du Canton de Saint hilaire de Villefranche:

            Adopté à l'unanimité.

4 - BORNAGE ET ACHAT DU TERRAIN VINET -

            Dans le cadre des travaux d'aménagement du parking Mairie et Ecoles, Monsieur             le Maire rappelle qu'il serait nécessaire d'acquérir une emprise de terrain de 400     m² environ à prélever dans la parcelle cadastrée AB 208, sise au centre bourg de        Saint Hilaire de Villefranche et appartenant à Monsieur  Lucien VINET. Acquisition pour 17€ le m² (soit pour environ 400 m²: 6800 €  approximativement), plus les frais de bornage qui s'élèvent à  709,55 €.

            Achat adopté à l'unanimité.

            Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à             cet achat.

5 - CABINE TELEPHONIQUE -

            Dans le cadre du projet d'aménagement du parvis de la mairie, il est nécessaire             d'enlever le publiphone s'y trouvant. Pour cela le Conseil doit relever France Télécom de son obligation de Service universel qui lui impose de fournir deux cabines dans les communes de plus de 1000 habitants, la cabine téléphonique située avenue de Saintes étant maintenue.

             Adopté à l'unanimité.

6 - QUESTIONS DIVERSES -

            * Le Conseil décide d'accepter la vente des anciens pavés, qui seront enlevés sur             le parvis de la mairie, pour 1 € le m2.

            Adopté à l'unanimité.

            * Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d'extension du réfectoire             scolaire, projet monté par le Maître d'Œuvre Mme DOUTREUWE. Il demande au Conseil de l'autoriser à déposer le permis de construire de ce projet.

            Adopté à l'unanimité.documents afférents à ce dossier.

                                                                                                Séance levée à 22 H 45.           

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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