• Sur internet : Le détenteur se connecte sur le site www.haras-nationaux.fr et clique sur le bouton détenteur à droite de l’écran sur la page d’accueil du site. (Accès direct :http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/detenteurs-dequide.html )

• le formulaire de déclaration et la fiche démarche explicative à faire suivre aux détenteurs en format électronique ou papier
• un communiqué de presse pour plus d’informations sur cette démarche
• une affiche pédagogique expliquant l’importance des démarches de traçabilité relatives aux équidés.

Samedi 17 novembre 2012 à 21h

SUPER LOTO

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COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2012 à 20 H30

(convocation du 17 octobre 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - M. SIMONNET  - M. BASCLE - Mme CHARLES - M. VINET -  M. BOURVEN  - M. POUGNAND.

ABSENTS : Mme SAUZEAU - Mme SURBIER - M. CHAILLOU (pouvoir à M. SIMONNET) M. JEAN - M. CORDEAU - M. GOUINAUD.

 Madame Mireille NEAU a été nommée secrétaire.

1 - AMÉNAGEMENT DES PARKING DE LA MAIRIE ET DES ECOLES -

            → Suite au nouvel appel public à la concurrence (le premier ayant été infructueux concernant le Lot 3) et vu le rapport d'analyse du Maître d'œuvre, le Conseil municipal décide de retenir l'entreprise suivante :

            - LOT 3  BOIS-METAL : SUD VENDÉE PAYSAGES pour un montant H.T. de

            56 996,55 €  soit 68 167,87 TTC se décomposant comme suit :

                        - tranche ferme :                                    16 092,45 € H.T.

                        - tranche conditionnelle:                         40 387,10 € H.T.

                        - tranche ferme - option 4:                      - 1 365.70 € H.T.

                        - tranche ferme - option 5:                        1 883,00 € H.T.

et autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec l'entreprise.

Les travaux commenceront le 12 novembre 2012.

            →  Afin de financer les travaux du parking, le Conseil Municipal décide de recourir à un emprunt auprès du Crédit Agricole pour un montant de 280 000 € remboursable par trimestrialités sur 15 ans au taux fixe de 3.90 %. Le Conseil municipal autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cet emprunt.

2 - GROUPEMENT DE COMMANDES - RESTAURATION COLLECTIVE -

Compte tenu de l'échéance prochaine du marché de restauration collective passé avec la Société API, le Conseil municipal décide de procéder à un marché à procédure adaptée, de renouveler, pour cela, le groupement de commandes formé avec la Communauté de Communes et l'Ehpad " Les Deux Cèdres" de St Hilaire de Villefranche et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec les deux autres collectivités, dans laquelle la Commune de St Hilaire de Villefranche est désignée coordonnateur et à signer tout document nécessaire afférent à la passation du marché cité ci dessus.

3 - QUESTIONS DIVERSES -

Le Conseil décide de vendre les anciennes guirlandes de Noël aux autres mairies de la Communauté de Communes au tarif suivant:

            - Traversées de rue Etoile:             petit modèle (5 ml)             70 €

                                                                       grand modèle(6,40 ml)       80 €

            - Etoile sur poteau:                          petit modèle (1,60 m)        30 €

                                                                       grand modèl(3,50 m)         60 €

            - "Joyeuses Fêtes" (3,75 ml)                                                      50 €

Soit environ 10 % de la valeur actuelle neuve.

                                                                                                Séance levée à 22 H 20.

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 OCTOBRE 2012 à 20 H30

(convocation du 27 septembre 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - M. CHAILLOU - M. BASCLE - Mme CHARLES - M. VINET - M. POUGNAND -  Mme SURBIER.

ABSENTS : M. SIMONNET - Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) - M. JEAN - M. CORDEAU - M. BOURVEN (pouvoir à M. DUTILH) - M. GOUINAUD.

 Monsieur Thomas VINET  a été nommé secrétaire.

1 - ADMISSION EN NON VALEUR PRODUITS IRRECOUVRABLES - Années 2009 - 2010 - 2011 -

Sur proposition de Mme la Trésorière, le Conseil municipal, décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de 575,19 €.

2 - RECUPERATION CAUTION -

Considérant la somme de 76,23 € représentant une caution de location de salle des fêtes au nom d'un particulier, cette somme étant toujours portée au compte 165 (dépôt et caution), considérant qu'après recherches, il a été impossible de retrouver cette personne, le Conseil municipal décide d'intégrer cette somme dans les comptes de la Commune.

3 - AMENAGEMENT PARKING DE LA MAIRIE ET DES ECOLES -

            → Suite à l'appel public à la concurrence et vu le rapport d'analyse du Maître d'œuvre, le Conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

            - LOT 1 - VRD : EUROVIA pour un montant H.T. de 436 718,41 €.

            - LOT 2 - ESPACES VERTS : CARRE VERT pour un montant H.T. de 41 896,21 €., et autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

            → Vu les différentes propositions concernant la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de VIGEIS 17 pour un montant H.T. de 1 256,50 € et autorise le Maire à signer tous documents à intervenir avec VIGEIS 17, coordonnateur SPS.

4 - DECISIONS MODIFICATIVES -

            → Crédits supplémentaires : Dépenses 66111 + 3470 € et 668 +150 €

                                                              Recettes 74748 + 3 620 €.

            → Virements de crédits : opération 344 + 98 203 €, op. 394 + 400 €, op. 424 - 50 000 €, op. 425 - 32 603 €, op. 430 - 10 000 €, op. 437 - 6000 €.

5 - CONTRAT GROUPE ASSURANCE DU PERSONNEL -

            Vu la décision de la commission d'appel d'offres du Centre de Gestion attribuant le marché à GENERALI et au courtier d'assurance SOFCAP, le Conseil municipal approuve les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion et décide d'en accepter la proposition, d'adhérer à compter du 1er janvier 2013 au contrat-groupe d'assurance souscrit par capitalisation pour une durée de quatre années. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe.

6 - ENGAGEMENTS FINANCIERS SEMIS -

            Vu le bilan et le compte de résultat 2011 présentés par la SEMIS relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux, le Conseil municipal approuve lesdits comptes de l'exercice 2011 en notant l'amélioration du cumul des résultats des exercices antérieurs, l'équilibre global devant être l'objectif.

7 - VENTE PARCELLE LOTISSEMENT "LES ORMEAUX" -

            Monsieur le Maire, après avoir fait part au Conseil municipal de la délibération en date du 15 février 2005 fixant le prix de vente du m² de terrain non constructible (zone inondable) au Lotissement "Les Ormeaux" à 6,00 € T.T.C., l'informe de la demande de M. et Mme NICOLLEAU, propriétaires du lot n° 4, à l'effet d'acquérir la partie non constructible jouxtant leur propriété, soit environ 65 m².

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre cette parcelle à M. et Mme NICOLLEAU moyennant le prix de 6,00 € le m². Les frais (acte et document d'arpentage) seront à la charge des acquéreurs.

8 - QUESTIONS DIVERSES -

            - Renouvellement de 6 mois du contrat de M. Pierre NEBON.

                                                                                              Séance levée à 24 H. 

Fort du succès de sa première édition,

le collectif Être Jeunes en Vals de Saintonge lance le 

2e Tremplin de musiques actuelles des Vals de Saintonge !

Un appel à candidature est donc lancé auprès des groupes locaux intéressés. 
A l'issue de ce tremplin prévu le 10 novembre à Loulay,

les deux groupes lauréats gagneront :

- un coaching artistique avec Wilfried Hildebrandt (chanteur de Coup d'Marron et intervenant à la Rock School de Cognac)

- et un coaching technique (balance, retours etc.)

En plus, les lauréats assureront la 1ère partie de Coup d'Marron, programmé par l'A4 à la salle Aliénor d'Aquitaine et bénéficieront d'une tournée sur les Vals de Saintonge.

Vous trouverez ICI les critères de candidatures.

Les candidatures sont à déposer

avant le 26 octobre            2012. 

Si vous faites partie d'un groupe et que vous souhaitez profiter de cette occasion d'être suivi par un professionnel et de tourner sur le territoire, candidatez ! 

Merci de diffuser à toutes les personnes potentiellement intéressées.


contact :