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17 octobre 2012 3 17 /10 /octobre /2012 06:40

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 OCTOBRE 2012 à 20 H30

(convocation du 27 septembre 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - M. CHAILLOU - M. BASCLE - Mme CHARLES - M. VINET - M. POUGNAND -  Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. SIMONNET - Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) - M. JEAN - M. CORDEAU - M. BOURVEN (pouvoir à M. DUTILH) - M. GOUINAUD.

 

 Monsieur Thomas VINET  a été nommé secrétaire.

 

1 - ADMISSION EN NON VALEUR PRODUITS IRRECOUVRABLES - Années 2009 - 2010 - 2011 -

Sur proposition de Mme la Trésorière, le Conseil municipal, décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de 575,19 €.

 

2 - RECUPERATION CAUTION -

Considérant la somme de 76,23 € représentant une caution de location de salle des fêtes au nom d'un particulier, cette somme étant toujours portée au compte 165 (dépôt et caution), considérant qu'après recherches, il a été impossible de retrouver cette personne, le Conseil municipal décide d'intégrer cette somme dans les comptes de la Commune.

 

3 - AMENAGEMENT PARKING DE LA MAIRIE ET DES ECOLES -

            Suite à l'appel public à la concurrence et vu le rapport d'analyse du Maître d'œuvre, le Conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

            - LOT 1 - VRD : EUROVIA pour un montant H.T. de 436 718,41 €.

            - LOT 2 - ESPACES VERTS : CARRE VERT pour un montant H.T. de 41 896,21 €., et autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

            Vu les différentes propositions concernant la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de VIGEIS 17 pour un montant H.T. de 1 256,50 € et autorise le Maire à signer tous documents à intervenir avec VIGEIS 17, coordonnateur SPS.

 

4 - DECISIONS MODIFICATIVES -

            Crédits supplémentaires : Dépenses 66111 + 3470 € et 668 +150 €

                                                              Recettes 74748 + 3 620 €.

             

 

            Virements de crédits : opération 344 + 98 203 €, op. 394 + 400 €, op. 424 - 50 000 €, op. 425 - 32 603 €, op. 430 - 10 000 €, op. 437 - 6000 €.

 

5 - CONTRAT GROUPE ASSURANCE DU PERSONNEL -

            Vu la décision de la commission d'appel d'offres du Centre de Gestion attribuant le marché à GENERALI et au courtier d'assurance SOFCAP, le Conseil municipal approuve les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion et décide d'en accepter la proposition, d'adhérer à compter du 1er janvier 2013 au contrat-groupe d'assurance souscrit par capitalisation pour une durée de quatre années. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe.

 

6 - ENGAGEMENTS FINANCIERS SEMIS -

            Vu le bilan et le compte de résultat 2011 présentés par la SEMIS relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux, le Conseil municipal approuve lesdits comptes de l'exercice 2011 en notant l'amélioration du cumul des résultats des exercices antérieurs, l'équilibre global devant être l'objectif.

 

7 - VENTE PARCELLE LOTISSEMENT "LES ORMEAUX" -

            Monsieur le Maire, après avoir fait part au Conseil municipal de la délibération en date du 15 février 2005 fixant le prix de vente du m² de terrain non constructible (zone inondable) au Lotissement "Les Ormeaux" à 6,00 € T.T.C., l'informe de la demande de M. et Mme NICOLLEAU, propriétaires du lot n° 4, à l'effet d'acquérir la partie non constructible jouxtant leur propriété, soit environ 65 m².

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre cette parcelle à M. et Mme NICOLLEAU moyennant le prix de 6,00 € le m². Les frais (acte et document d'arpentage) seront à la charge des acquéreurs.

 

8 - QUESTIONS DIVERSES -

            - Renouvellement de 6 mois du contrat de M. Pierre NEBON.

 

 

                                                                                              Séance levée à 24 H. 

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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