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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 16:32

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2013 à 20 H30

(convocation du 04 décembre 2013)

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PRESENTS: M. DUTILH - Mme NEAU - M. CHAILLOU - M. BASCLE - Mme SAUZEAU - M. CORDEAU - M. GOUINAUD - M. POUGNAND -  Mme SURBIER.

 

ABSENTS: M. SIMONNET - Mme CHARLES -M. VINET -  M. JEAN - M. BOURVEN

 

 Madame Mireille NEAU  a été nommée secrétaire.

 

1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

Afin de répondre aux besoins des services et en particulier au sein de l'école maternelle, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la modification du tableau des effectifs, à savoir, augmentation de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint technique de 2ème classe affecté à l'école maternelle de 26/35 à 28/35, à compter du 1er février 2014. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification du tableau des effectifs et autorise le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.

 

2 - RYTHMES SCOLAIRES - HORAIRES -

Prévision des heures scolaires en concordance avec les bus.

 

3 - VENTE CHEMIN "CHEZ SALMON" -

Le Conseil municipal décide de fixer le prix de vente de ce chemin rural à 9,00 € le m², les frais d'acte, d'enregistrement et accessoires étant à la charge des acquéreurs.

 

4 - AMENAGEMENT R.D. 124 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL -

Dans le cadre de la politique départementale d'aménagement des traversées d'agglomération, la Commune de Saint Hilaire de Villefranche a sollicité le Département pour les travaux d'aménagement d'un accès au collège R. BOUYER Route Départementale n° 124. Pour ce faire, il convient de signer une convention avec le Département afin de régir les dispositions relatives à la participation financière de la Commune de Saint Hilaire de Villefranche aux travaux d'aménagement de la R.D. 124 fixée à 34 256,40 € hors taxes, afin d'améliorer la sécurité des usagers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département.

 

5 - QUESTIONS DIVERSES -

            Changement de chauffage dans la salle de motricité de l'école maternelle.

            Rue du Presbytère : circulation en sens unique de l'Avenue de Cognac vers la rue des Ormeaux.

            Les vœux du Maire auront lieu le 17 janvier 2014 à 19H30 à la salle polyvalente "J. GARNIER".

 

 

                                                                                              Séance levée à 21H30

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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