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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 19:04
L'Institut français du cheval et de l'équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l'agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations. Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).
 
En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d’action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux de détention situés sur la commune de SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.
  
La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exception : les cliniques vétérinaires).
 
La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
  • Par papier : Le détenteur renvoie le formulaire joint à ce mail ou disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31 – mail : info@ifce.fr – adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour Cedex).
Pour vous accompagner dans la diffusion de cette information, vous pouvez télécharger différents documents en cliquant sur les liens ci-dessous:
Nous sommes à votre disposition au 0810 90 21 31 ou par mail info@ifce.fr pour toute information complémentaire ou pour vous adresser des supports de communication.
 
---------------------------
Bureau traçabilité - SIRE
Institut français du cheval et de l'équitation
Ligne accueil : 0811.90.21.31  (9h-17h au prix d'un appel local)
Fax : 05 55 97 10 40 ---------------------------
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Publié par Echo du Bramerit - dans Insertions
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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 19:04
L'Institut français du cheval et de l'équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l'agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations. Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).
 
En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d’action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux de détention situés sur la commune de SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.
  
La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exception : les cliniques vétérinaires).
 
La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
  • Par papier : Le détenteur renvoie le formulaire joint à ce mail ou disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31 – mail : info@ifce.fr – adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour Cedex).
Pour vous accompagner dans la diffusion de cette information, vous pouvez télécharger différents documents en cliquant sur les liens ci-dessous:
Nous sommes à votre disposition au 0810 90 21 31 ou par mail info@ifce.fr pour toute information complémentaire ou pour vous adresser des supports de communication.
 
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Bureau traçabilité - SIRE
Institut français du cheval et de l'équitation
Ligne accueil : 0811.90.21.31  (9h-17h au prix d'un appel local)
Fax : 05 55 97 10 40 ---------------------------
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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 13:52

Samedi 17 novembre 2012 à 21h

SUPER LOTO

Loto

cliquez ici ou sur l'image



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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 07:22

 

FRANCE ALZHEIMER CHARENTE MARITIME

22, rue Arc de Triomphe 17100 SAINTES

Tél. : 05 46 92 25 18 - Email: francealzheimer17@orange.fr

 

Sylvie MAERTEN,

 

Présidente de l’Association France Alzheimer Charente-Maritime

Les bénévoles

ont le plaisir de vous convier à la conférence-débat

 

J’AI BESOIN DE TON REGARD…

Que reste-t-il lorsque la maladie d’Alzheimer s’invite dans une famille ?

 

JEUDI 15 novembre 2012 à 18h

La Chapelle des Bénédictines, place du 18 juin 1940 à Saint Jean d’Angély

 

 

Depuis de nombreuses années l'association France Alzheimer Charente-Maritime constate l’impact dévastateur de la maladie sur la personne atteinte et son entourage. La maladie continue à faire peur et peut parfois entraîner des sentiments de malaise pour ceux et celles qui ne la connaissent pas.

Dans cette perspective, en partenariat avec l’IREPS et avec le soutien de nombreux acteurs locaux et régionaux (ARS, Conseil Régional, CARSAT, Conseil Général…), France Alzheimer a réalisé une exposition de photos itinérante avec des témoignages sonores et visuels des portraits des personnes malades et de leurs proches.

EXPOSITION PHOTOS du 12 au 16 novembre 2012

La Chapelle des Bénédictines, place du 18 juin 1940 à Saint Jean d’Angély

 

Entrée libre du lundi au vendredi de 10 h à 18 h

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 11:35

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

-------------------------------------

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2012 à 20 H30

(convocation du 17 octobre 2012)

-----------------------

 

 

PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - M. SIMONNET  - M. BASCLE - Mme CHARLES - M. VINET -  M. BOURVEN  - M. POUGNAND.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU - Mme SURBIER - M. CHAILLOU (pouvoir à M. SIMONNET) M. JEAN - M. CORDEAU - M. GOUINAUD.

 

 Madame Mireille NEAU a été nommée secrétaire.

 

1 - AMÉNAGEMENT DES PARKING DE LA MAIRIE ET DES ECOLES -

 

            → Suite au nouvel appel public à la concurrence (le premier ayant été infructueux concernant le Lot 3) et vu le rapport d'analyse du Maître d'œuvre, le Conseil municipal décide de retenir l'entreprise suivante :

 

            - LOT 3  BOIS-METAL : SUD VENDÉE PAYSAGES pour un montant H.T. de

            56 996,55 €  soit 68 167,87 TTC se décomposant comme suit :

 

                        - tranche ferme :                                    16 092,45 € H.T.

                        - tranche conditionnelle:                         40 387,10 € H.T.

                        - tranche ferme - option 4:                      - 1 365.70 € H.T.

                        - tranche ferme - option 5:                        1 883,00 € H.T.

 

et autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec l'entreprise.

 

Les travaux commenceront le 12 novembre 2012.

 

            →  Afin de financer les travaux du parking, le Conseil Municipal décide de recourir à un emprunt auprès du Crédit Agricole pour un montant de 280 000 € remboursable par trimestrialités sur 15 ans au taux fixe de 3.90 %. Le Conseil municipal autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cet emprunt.

 

2 - GROUPEMENT DE COMMANDES - RESTAURATION COLLECTIVE -

 

Compte tenu de l'échéance prochaine du marché de restauration collective passé avec la Société API, le Conseil municipal décide de procéder à un marché à procédure adaptée, de renouveler, pour cela, le groupement de commandes formé avec la Communauté de Communes et l'Ehpad " Les Deux Cèdres" de St Hilaire de Villefranche et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec les deux autres collectivités, dans laquelle la Commune de St Hilaire de Villefranche est désignée coordonnateur et à signer tout document nécessaire afférent à la passation du marché cité ci dessus.

 

 

3 - QUESTIONS DIVERSES -

 

Le Conseil décide de vendre les anciennes guirlandes de Noël aux autres mairies de la Communauté de Communes au tarif suivant:

 

            - Traversées de rue Etoile:             petit modèle (5 ml)             70 €

                                                                       grand modèle(6,40 ml)       80 €

 

            - Etoile sur poteau:                          petit modèle (1,60 m)        30 €

                                                                       grand modèl(3,50 m)         60 €

 

            - "Joyeuses Fêtes" (3,75 ml)                                                      50 €

 

Soit environ 10 % de la valeur actuelle neuve.

 

 

                                                                                                Séance levée à 22 H 20.

           

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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 17:57

La gendarmerie nationale nous communique un avis de recherche.

Cliquez ici pour consulter cet avis 

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17 octobre 2012 3 17 /10 /octobre /2012 06:40

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 OCTOBRE 2012 à 20 H30

(convocation du 27 septembre 2012)

-----------------------

 

 

PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - M. CHAILLOU - M. BASCLE - Mme CHARLES - M. VINET - M. POUGNAND -  Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. SIMONNET - Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) - M. JEAN - M. CORDEAU - M. BOURVEN (pouvoir à M. DUTILH) - M. GOUINAUD.

 

 Monsieur Thomas VINET  a été nommé secrétaire.

 

1 - ADMISSION EN NON VALEUR PRODUITS IRRECOUVRABLES - Années 2009 - 2010 - 2011 -

Sur proposition de Mme la Trésorière, le Conseil municipal, décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de 575,19 €.

 

2 - RECUPERATION CAUTION -

Considérant la somme de 76,23 € représentant une caution de location de salle des fêtes au nom d'un particulier, cette somme étant toujours portée au compte 165 (dépôt et caution), considérant qu'après recherches, il a été impossible de retrouver cette personne, le Conseil municipal décide d'intégrer cette somme dans les comptes de la Commune.

 

3 - AMENAGEMENT PARKING DE LA MAIRIE ET DES ECOLES -

            Suite à l'appel public à la concurrence et vu le rapport d'analyse du Maître d'œuvre, le Conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

            - LOT 1 - VRD : EUROVIA pour un montant H.T. de 436 718,41 €.

            - LOT 2 - ESPACES VERTS : CARRE VERT pour un montant H.T. de 41 896,21 €., et autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

            Vu les différentes propositions concernant la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de VIGEIS 17 pour un montant H.T. de 1 256,50 € et autorise le Maire à signer tous documents à intervenir avec VIGEIS 17, coordonnateur SPS.

 

4 - DECISIONS MODIFICATIVES -

            Crédits supplémentaires : Dépenses 66111 + 3470 € et 668 +150 €

                                                              Recettes 74748 + 3 620 €.

             

 

            Virements de crédits : opération 344 + 98 203 €, op. 394 + 400 €, op. 424 - 50 000 €, op. 425 - 32 603 €, op. 430 - 10 000 €, op. 437 - 6000 €.

 

5 - CONTRAT GROUPE ASSURANCE DU PERSONNEL -

            Vu la décision de la commission d'appel d'offres du Centre de Gestion attribuant le marché à GENERALI et au courtier d'assurance SOFCAP, le Conseil municipal approuve les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion et décide d'en accepter la proposition, d'adhérer à compter du 1er janvier 2013 au contrat-groupe d'assurance souscrit par capitalisation pour une durée de quatre années. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe.

 

6 - ENGAGEMENTS FINANCIERS SEMIS -

            Vu le bilan et le compte de résultat 2011 présentés par la SEMIS relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux, le Conseil municipal approuve lesdits comptes de l'exercice 2011 en notant l'amélioration du cumul des résultats des exercices antérieurs, l'équilibre global devant être l'objectif.

 

7 - VENTE PARCELLE LOTISSEMENT "LES ORMEAUX" -

            Monsieur le Maire, après avoir fait part au Conseil municipal de la délibération en date du 15 février 2005 fixant le prix de vente du m² de terrain non constructible (zone inondable) au Lotissement "Les Ormeaux" à 6,00 € T.T.C., l'informe de la demande de M. et Mme NICOLLEAU, propriétaires du lot n° 4, à l'effet d'acquérir la partie non constructible jouxtant leur propriété, soit environ 65 m².

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre cette parcelle à M. et Mme NICOLLEAU moyennant le prix de 6,00 € le m². Les frais (acte et document d'arpentage) seront à la charge des acquéreurs.

 

8 - QUESTIONS DIVERSES -

            - Renouvellement de 6 mois du contrat de M. Pierre NEBON.

 

 

                                                                                              Séance levée à 24 H. 

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17 octobre 2012 3 17 /10 /octobre /2012 06:09

Ce week-end à St Hilaire, le Hand rencontre ... Cliquez ici pour voir l'affiche 

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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 17:04

Fort du succès de sa première édition,

le collectif Être Jeunes en Vals de Saintonge lance le 

2e Tremplin de musiques actuelles des Vals de Saintonge !

Un appel à candidature est donc lancé auprès des groupes locaux intéressés. 
A l'issue de ce tremplin prévu le 10 novembre à Loulay,

les deux groupes lauréats gagneront :

- un coaching artistique avec Wilfried Hildebrandt (chanteur de Coup d'Marron et intervenant à la Rock School de Cognac)

- et un coaching technique (balance, retours etc.)

En plus, les lauréats assureront la 1ère partie de Coup d'Marron, programmé par l'A4 à la salle Aliénor d'Aquitaine et bénéficieront d'une tournée sur les Vals de Saintonge.


Vous trouverez ICI les critères de candidatures.

Les candidatures sont à déposer

avant le 26 octobre            2012. 

Si vous faites partie d'un groupe et que vous souhaitez profiter de cette occasion d'être suivi par un professionnel et de tourner sur le territoire, candidatez ! 

Merci de diffuser à toutes les personnes potentiellement intéressées.


contact :

Cécilia GUIBERTEAU
Service valorisation du patrimoine et culture • Responsable 
Tél. 05 46 33 24 77
www.valsdesaintonge.org

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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 16:48

Transports à la demande : TaxiMouettes

Pass Eco Les Mouettes

Pour lire la lettre du mois Plus d'infos, cliquez ici 

 

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  • : - - - St HILAIRE DE VILLEFRANCHE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - L'Echo du Bramerit - - - - - - - - - - - - -
  • : Territoires de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, du canton de Chaniers et de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
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