Conseil Municipal du 27 Septembre 2011

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2011 à 20 H30

(convocation du 21 septembre 2011)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. CHAILLOU - BASCLE – Mmes SAUZEAU - CHARLES - Mrs. VINET – CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

ABSENTS : M. SIMONNET (pouvoir à Mme NEAU) – M. JEAN.

 Monsieur Didier BASCLE   a été nommé secrétaire.

1 – MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE – AVENANT CONTRAT PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE –

         Le Conseil municipal, vu l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire portant la cotisation de 1,48 % à 1,56 % à compter du 1^er janvier 2012, autorise le Maire à signer ledit avenant à intervenir.

2 – MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES –

            Le Conseil municipal, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, autorise, pour nécessités de service, les agents à temps complet à effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 25 heures mensuelles et pour les agents à temps non complet, des heures complémentaires dans la limite de 35 heures par semaine.

3 – CNFPT- MAINTIEN FINANCEMENT FORMATION AGENTS TERRITORIAUX –

            Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.

4 – SUBVENTION RASED –

            Vu la demande de Monsieur BUCHARD, maître E, à l’effet d’acquérir des méthodes de lecture, des fournitures de bureau, nécessaires au fonctionnement du RASED pour l’année scolaire 2011-2012, décide d’attribuer une subvention de 250 €.

5 – DECISIONS MODIFICATIVES –

            Le Conseil municipal autorise la décision modificative suivante :

-          Opération 401 – article 2313 – Accès handicapés mairie : + 900 €

-          Opération 410 – article 2183 – Ordinateurs mairie : + 5 900 €.

-          Opération 403 – article 2313 – Abri-bus : - 900 €.

-          Opération 408 – article 2188 – Téléphone : - 3 500 €.

-          Opération 414 – article 2313 – Chauffage école de musique : - 1 700 €.

-          Opération 420 – article 2183 – Photocopieur : - 700 €.

6 – RESTAURATION EGLISE – CHOIX DE LA PROCEDURE –

            Le Conseil municipal décide de poursuivre les travaux de restauration de l’église en deux tranches :

-          tranche ferme : le chevet,

-          tranche conditionnelle : travaux intérieurs,

d’un montant total estimé à 253 655,43 € hors taxes, et décide de choisir la procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales et sur le site de l’A.M.F.

7 – AVENANT CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE RESTAURATION EGLISE –

            Vu l’actualisation 2011 de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle relatives aux extérieurs du chevet et à l’intérieur amenant le montant définitif des honoraires de Mme DOUTREUWE, Maître d’œuvre, à 26 633,82 € H.T., le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir.

8 – ENGAGEMENTS FINANCIERS SEMIS. EXERCICE 2010 –

            Vu le bilan et le compte de résultat 2010 présentés par la SEMIS, le Conseil municipal n’approuve pas, par 12 voix contre et 1 abstention, les comptes arrêtés au 31/12/2010 présentant un déficit de 68 033,11 € cumulé pour la Commune de saint Hilaire de Villefranche (programme 0102).

9 – AMENAGEMENT DU BOURG –

            Vu l’estimation des domaines (600 €) pour le terrain de Madame CHAIGNEAU, le Conseil municipal autorise le Maire à commencer les démarches afin de l’acquérir.

10 – SYNDICAT DES EAUX – NOUVELLES ADHESIONS –

            Le Conseil municipal donne son accord aux nouvelles adhésions au Syndicat des eaux, à savoir :

            - LE BOIS PLAGE EN RE et SAINTES pour la compétence « Service public de contrôle, d’installation et de gestion d’équipements non collectifs d’assainissement »,

            - ANNEPONT pour la compétence « Organisation générale du service – financement des investissements d’eau potable » et pour la compétence optionnelle « exploitation du service d’eau potable ».

11 -  LOCATION SALLE POLYVALENTE COURS DE ZUMBA –

            Le Conseil municipal, vu le courrier de Madame PEARCE relative à la demande de réservation de la salle polyvalente afin d’y dispenser des cours de zumba le jeudi soir de 20 à 21 heures, décide de demander le tarif horaire de 3,37 € de l’heure facturé trimestriellement.

12 – DESTRUCTION NIDS DE FRELONS ASIATIQUES –

            Le Conseil municipal décide :

-          de favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal en sollicitant l’aide financière attribuée par le Conseil général dont le montant s’élève à 135 ou 220 € par nid selon la technique employée.

-          de se conformer à la procédure d’attribution de la subvention en faisant appel à des entreprises agréées spécialisées ou associations apicoles habilitées, signataires de la charte des bonnes pratiques du Département de la Charente-Maritime.

13 - QUESTIONS DIVERSES –

            - Zone de développement éolien : une commission est créée à la Communauté de Communes. Le Maire propose aux élus intéressés d’y participer. Madame Christelle CHARLES, Messieurs Michel CHAILLOU et Thomas VINET se portent candidats.

            - Salle de danse « salle polyvalente J. GAR NIER » : la sous-commission départementale de sécurité a émis un avis favorable à l’utilisation de la salle de danse, sous réserves de la réalisation des prescriptions présentées lors de la visite de la commission communale du 19 mars dernier.

            - Lucide 17 – dépistage du cancer du sein : la commune participe à cette démarche qui se déroulera au mois d’octobre. Mise en place d’affiches, rubans, article sur le blog…

            - En raison des formations du personnel administratif, le secrétariat de mairie sera fermé les mardi 11 octobre, lundi 17 octobre, jeudi 20 octobre et mardi 8 novembre.

            - Cinéfilles : le cinéma aura lieu dorénavant le jeudi au lieu du mardi. Pose d’un panneau directionnel (salle multimédia – cinéma).

            - Monsieur POUGNAND s’inquiète de l’état du Bramerit dans certains secteurs, sachant que l’entretien est à la charge des riverains.

                                                                                  Séance levée à 23H15

Comments

[herve P]

Bsr, rien a voir avec le conseil, mais avez vous remarqué que l'eau du robinet, depuis 2 jours, est blanche à a sortie, et non pas claire comme avant.


L'eau est + calcaire qu'auparavent? etes vous au courant? tout le moonde est il dans ce cas?