Conseil Municipal du 21 Septembre 2010

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 septembre 2010 à 20H30

(convocation du 15 septembre 2010)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. CHAILLOU – BASCLE – Mme CHARLES – Mrs. VINET – CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD – POUGNAND - Mme SURBIER.

ABSENTS : M. SIMONNET -  Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) – M. JEAN –

 M.  Grégory BOURVEN   a été nommé(e) secrétaire.

1-    PERIMETRE PROTECTION EGLISE –

Dans le cadre de la modification du plan d’occupation des sols (P.O.S.), Monsieur BOISROBERT, Architecte des Bâtiments de France souhaite inclure une modification du périmètre de protection de la façade de l’église. Pour ce faire, une proposition a été établie par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Charente-Maritime. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, par 10 voix POUR et 1 abstention la proposition du Périmètre de Protection Modifié  (P.P.M.). Le dossier du P.O.S. et celui du P.P.M. passeront conjointement en enquête publique.

            2 – INTEGRATION CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION au SDIS 17/AVENANT CONVENTION  -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la convention permettant le versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, entre 2005 et la date de leur intégration au SDIS de la Charente-Maritime. Monsieur le Maire précise que de nouveaux éléments étant parvenus concernant le nombre de ces sapeurs-pompiers, modifiant de ce fait le montant de la part publique (18 000 € au lieu de 18 750 €), il y a lieu de  signer un avenant à la convention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser le montant modifié et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

3 – RECRUTEMENT CAE/CUI –

            Un agent actuellement en place du service de remplacement du Centre de Gestion est éligible pour effectuer un contrat aidé mais n’est pas prioritaire selon le Pôle Emploi. Une autre solution va être recherchée auprès du Centre de Gestion.

4 – MEDAILLES DU TRAVAIL –

            Une réception va être organisée le 22 octobre prochain à 19 heures pour la remise de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale (argent) à deux agents (Mesdames GUÉNON et JEAN).

5 – DEMANDE D’ACHAT PARCELLE SISE CHEZ RAFFIN –

            Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande de M. et Mme LENESTOUR à l’effet d’acquérir la parcelle F 490 appartenant à la Commune.

6 – CREDITS SUPPLEMENTAIRES –

            Lors du procès du Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine contre la Commune de St Hilaire de Villefranche, cette dernière a été condamnée aux dépens et est redevable de la somme de 4 138,71 € à verser à la SCP GALLET-ALLERIT.  Des crédits supplémentaires sont nécessaires à l’article 6227(dépenses) pour un montant de 4 000,00 €, et sur l’article 775 (recettes) pour le même montant.  

7 – VIREMENTS DE CREDITS –

            16 845 € seront pris sur l’opération 358 (bordures de trottoirs) à rajouter à l’opération 396 (voirie 2010) pour les travaux de « Chez Surand », du « Chemin de la Fuie », de la rue de la Maisonnette et de la rue Brouard pour un montant total de 64 221,30 €, sachant que 50 000 € avaient été prévus au budget.

8 – QUESTIONS DIVERSES –

            - Remerciements mariage de Audrey et de Simon BASCLE.

            - Commission « Aménagement parking mairie » le 05 octobre à 14 heures.

            - Stationnement poids lourds : sera pris en compte dans le projet de traversée du bourg.

            - 11 novembre : remise de diplômes aux anciens combattants avec la Commune de JUICQ et la participation de l’école primaire.

            - Fusion C.D.C. : une réunion d’information va être programmée avec tous les conseils municipaux.

            - Echo du Bramerit : une commission aura lieu le 12 octobre.

            - Inauguration salle « Y. DUTEIL » prévue le 10 octobre. Le Conseil municipal décide de prendre à sa charge les frais inhérents à cette réception.

            - Qui est autorisé à contrôler la sortie des enfants de l’école primaire, lorsque que ce sont des personnes autres ?

9 – INFORMATIONS -

            - Livraison ramasse feuilles cette semaine.

            - Classement de la voirie : en cours avec le Syndicat de la Voirie.

            - Aménagement jeux école maternelle.

            - Tracteur livré.

            - Stade : barre de filet à ressouder.

            - Tilleul côté face à la poste à abattre et voir pour l’arbre côté perception.

            - Caniveau entre poste et perception : affaissement de la bordure. Contacter la RESE.

                                                               Séance levée à 23H47