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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 09:46

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MAI 2010 à 14 H30

(convocation du 05 mai 2010)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET – CHAILLOU - BASCLE – Mrs. VINET – BOURVEN - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) – Mme CHARLES (pouvoir à M. DUTILH) – Mrs. JEAN – CORDEAU – GOUINAUD (excusé).

 

 M.  Jean-Dominique POUGNAND   a été nommé(e) secrétaire.

 

En présence des élèves de 6ème du Collège Raymond BOUYER, et après avoir invité les membres du Conseil municipal à se présenter, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

1 – RENOUVELLEMENT CAE/CUI –

            Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Mademoiselle Claire CORBEAU pour une durée de 6 mois à compter du 1er août 2010. AVIS FAVORABLE du Conseil municipal.

 

2 – DESIGNATION MEMBRE COMMISSION HYGIENE ET SECURITE –

            Monsieur Jean-Noël SIMONNET est désigné rapporteur de la commission « hygiène et sécurité », en remplacement de Monsieur Christian ORTHUON, décédé.

 

3 – CIRCUIT VTT/VTC « SECRETS DE VALLONS » - ENTRETIEN DU BALISAGE ET DES CHEMINS -

            Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes pour une durée de 5 ans pour l’entretien de la chaussée et des bas-côtés à la charge de la commune, l’entretien, la répartition et le remplacement de la signalisation restant à la charge de la Communauté de Communes.

D’autre part, le Conseil municipal demande l’inscription des voies et chemins au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée (PDIPR), s’engage pour lesdits voies et chemins à ne pas vendre, à empêcher l’interruption des chemins par des clôtures et à conserver leur caractère public et ouvert.

Pour ce faire, le Conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

 

4 – SUBVENTIONS 2010 –

            Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet des subventions 2010 élaboré par la commission des finances pour un montant de 12 628,76 € se décomposant comme suit :

           

           

ACCA

800,00 €

Anciens Combattants et prisonniers de guerre section de St Hilaire

150,00 €

 

APE (Parents d’élèves)

300,00 €

CARPHIL

500,00 €

Créativité’s Hilairoises

500,00 €

Drôles en scène

0,00 €

FNACA

40,00 €

FSSH

3 620,00 €

FSSH (section TENNIS)

180,00 €

Club 3ème âge « La Neige des Ans »

500,00 €

REF 17

0,00 €

RASED

0,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers

650,00 €

Société des fêtes et de culture artistique

500,00 €

Les Ailes de la Voie romaine

150,00 €

Collège Georges TEXIER

0,00 €

Ecole Primaire (voyage CM2)

480,00 €

Ecole Primaire (18,33 € x 136 élèves)

2 492,88 €

Ecole Maternelle (14,04 € x 72 élèves)

1010,88 €

Bisounours

150,00 €

FSSH Cyclisme (course du 11/09/2010)

200,00 €

Radio Club Hilairois

77,00 €

Tour Vals de Saintonge (dél. CM du 26/01/2010)

200,00 €

Chambre des Métiers

128,00 €

                                    TOTAL

12 628,76 €

 

            Les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget.

 

            D’autre part, le Conseil municipal décide d’allouer la somme de 400,00 € à la bibliothèque pour l’acquisition de fournitures et de livres. Les crédits sont prévus à l’article 6065 du budget.

 

5 – ASSAINISSEMENT PLUVIAL RD 231 –

            Le Conseil municipal décide de réaliser les travaux d’aménagement de la route départementale 231 pour un montant estimé à 15 550 € par le Conseil Général. Ces travaux comprennent la pose de bordures côté Lotissement de la Coudraie et Lotissement des Ormeaux, le raccordement de la chaussée aux bordures, l’empierrement et le revêtement des trottoirs. Ils seront réalisés sous maîtrise d’œuvre départementale au titre du programme d’aménagement de traverse, avec une participation financière de la commune de 25% du montant hors taxe des travaux. Pour ce faire, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général.

 

Avant d’aborder les questions diverses, Monsieur le Maire répond aux questions des élèves de 6ème.

 

6 – QUESTIONS DIVERSES –

            - A la demande de M. BOUTINET du Pays des Vals de Saintonge, l’accord est donné pour la mise en place d’un accès numérique à raison d’une ½ journée par semaine, animation effectuée par les bénévoles de l’Informatique Club Angérien.

            - Aménagement du bourg : rendez-vous pris par Monsieur le Maire auprès de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France pour présentation du projet avec les bureaux d’études A2i Infra et Landescape.

            - Information sur projet extension école maternelle : 30 % de subvention pouvant être obtenue du Département pour des travaux plafonnés à 250 000 € par classe ainsi que pour la construction ou extension de restaurant scolaire.

            - Devis eaux pluviales pour le lotissement « Le Clos du Crignolet » établi par SUD TP d’un montant de 7 425,96 € T.T.C.

            - Procès avec le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine : frais de Maître TAPON, avoué, d’un montant de 6 316,13 €. A délibérer lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

            - L’Assemblée Générale de l’Office du Tourisme a lieu à Ecoyeux le 21 mai : Monsieur POUGNAND y participera.

            - Les adjoints participeront aux réunions programmées par le Pays des Vals de Saintonge relatives au S.C.O.T. :

                         le 19 mai – Infrastructures de transport et déplacements : Mme NEAU et M. CHAILLOU.

                         le 25 mai – Développement économique, artisanat, industrie et commerce : M. Didier BASCLE.

                         le 26 mai – Espaces agricoles et forestiers : M. Jean-Noël SIMONNET.

            - La salle multimédia du Collège R. BOUYER a été inaugurée le 04 mai.

            - Le nettoyage du Bramerit à « la Fuie » aura lieu le 29 mai.

            - Remerciements de la classe de CM² pour la participation de la commune au voyage à Montalivet.

 

 

                                                                                                          Séance levée à 16 H.    

 

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Publié par Jacky DUTILH - dans Conseil Municipal
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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 09:42

 

            La présence du frelon asiatique sur notre territoire est source d’inquiétude pour les professionnels de l’apiculture.

 

            A l’heure actuelle, le frelon asiatique n’est pas classé comme espèce nuisible.

 

            Cependant, il est nécessaire d’organiser les moyens pouvant être mis en place pour disposer d’une connaissance partagée du phénomène et mener une lutte appropriée contre la prolifération de cette espèce.

 

            Afin de recenser les nids de frelons asiatiques, une fiche est à votre disposition à la mairie.

 

            Pour plus de renseignements :

 

-                               Madame Annette JEAN (Correspondante frelon asiatique) se tient à votre disposition à la mairie (le matin).

 

   

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Publié par Jacky DUTILH - dans Informations
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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 18:53

Le 29 mai 2010 à la Fuie au niveau du pont sur le Bramerit (même si vous ne connaissez pas bien les lieux, il vous suffit de suivre le fléchage vers La Fuie, vous ne pouvez pas rater le pont), avec "La mouche Savinoise" qui s'est fait une solide expériencesur d'autres communes et notamment sur

Bramerit La Fuie L1000111-1Grandjean, La Fredière, etc et avec le temps, nous avons l'espoir de retenir l'eau le plus longtemps possible.

Venez nombreux à leur rencontre.

  

C'est du sérieux, allez faire un tour sur leur site ou bien sur les pages consacrées à cette activité.

 

Et peut-être que cela vous donnera envie de participer lors d'une prochaine journée. 

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Publié par Jacky DUTILH - dans Environnement
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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 18:26

Les réunions du conseil municipal sont publiques, il est donc tout à fait normal que des élèves puissent y assister. Seul « petit » problème, les horaires ne sont pas très compatibles avec une vie de collégien. Alors pourquoi ne pas changer un peu les choses pour leur permettre de venir nous rendre visite.

 

C’est avec plaisir que les conseillers de St Hilaire ont accepté de se réunir en plein après-midi, et ceux qui n’ont pu se libérer du fait de leurs contraintes professionnelles en acceptent le principe. Une fois n’est pas coutume.

 

C’est une réunion de conseil « normale », ce n’est pas un conseil municipal d’enfants. C’est « la vraie vie » qui leur est montrée.

 

 

Qu’en retirent-ils ? C’est à eux de se prononcer. Ils peuvent répondre sur ce blog, c’est le jeu de la démocratie, ce sera enrichissant pour tous.

 

Les  questions ont été pertinentes, ce fut un réel plaisir pour le conseil, et merci aux professeurs.

 

conseil municipal collégiens 

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Publié par Jacky DUTILH - dans Conseil Municipal
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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 15:19

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 AVRIL 2010 à 20H30

(convocation du 08 avril 2010)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET – BASCLE – Mme CHARLES – Mrs. VINET – JEAN - GOUINAUD – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. CHAILLOU (pouvoir à M. GOUINAUD)  Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) – M. CORDEAU – M. POUGNAND (pouvoir à M. DUTILH).

 

 M.  Grégory BOURVEN   a été nommé(e) secrétaire.

 

1 – ACQUISITION TRACTEUR et BROYEUR –

Le Conseil municipal, vu les différents devis présentés (Charentaise de Motoculture, Claas réseau agricole, Ouest Agri Charentes, Quitté) décide de retenir la proposition des établissements CLAAS Réseau Agricole de Saintes pour un montant de :

-          tracteur : 42 000 € hors taxes, avec reprise tracteurs Renault (5 000 € H.T.) et Ford (1 500 € H.T.)

-          Broyeur : 7 500 € hors taxes, avec reprise broyeur 750 € H.T.

 

2 – CREDITS SUPPLEMENTAIRES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 

Le Conseil municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus :

-          Recette Article 775 – Produits des cessions d’immobilisations  + 6 877 €.

-          Recette Article 778 – Autres produits exceptionnels + 1 794 €.

-          Dépense Article 61523 – Voies et réseaux + 8 671 €.

-          Dépense Article 21578 – Opération 400 - Autre matériel outillage de voirie 16 000 €.

-          Dépense  Article 2031 – Opération 412 – Frais d’études – 8 000 €.

-          Dépense Article 2031 – Opération 413 – Frais d’études – 8 000 €.

-          Dépense Article 60621 – Combustibles – 1 500 €.

-          Dépense Article 60622 – Carburants + 1 500 €.

 

3 – DECISION MODIFICATIVE DE CESSION N° 1 – ECRITURES D’ORDRE (reprise tracteur) 

                -      Dépense Article 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées 10 908,31 €.

                -      Recette Article 21578 – Autre matériel et outillage de voirie 10 908,31 €.

                -      Dépense Article 192 – Moins value sur cession d’immobilisation 4 928,31 €.

                -      Recette Article 776 – Différence sur réalisations 4 928,31 €.

 

4 – DECISION MODIFICATIVE DE CESSION N° 2 – ECRITURES D’ORDRE (reprise broyeur) 

                -      Dépense Article 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 708,51 €.

                -      Recette Article 21578 – Autre matériel et outillage de voirie 5 708,51 €.

                -      Dépense Article 192 – Moins value sur cession d’immobilisation 4 811,51 €.

                -      Recette Article 776 – Différence sur réalisations 4 811,51 €.

 

5 – SUBVENTIONS 2010 

                Le Conseil municipal décide d’attribuer aux coopératives scolaires pour 2010 :

-          Primaire 2 492,88 € (136 élèves x 18,33 €).

-          Maternelle 1 010,88 € (72 élèves x 14,04 €).

Les autres subventions seront reportées au prochain conseil municipal.     

 

6 – MISE EN PLACE PASS-FONCIER –

                Considérant que le dispositif Pass-Foncier repose sur l’existence d’une aide locale à l’accession à la propriété accordée par une collectivité sous la forme d’une subvention directe aux accédants ou d’une bonification permettant l’octroi d’un prêt à des conditions favorables, le Conseil municipal :

 ● décide de soutenir, dans le cadre du plan de relance, l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes à moyens sous la forme d’une subvention aux ménages, selon les critères suivants et dans la limite de 3 ménages attributaires :

-          Territoires concernés : l’ensemble du territoire communal, sous réserve que le projet ne nécessite pas d’extension de réseaux (eau, électricité, téléphone, assainissement),

-          Bénéficiaires : les ménages accédants éligibles au dispositif Pass-Foncier ayant transmis un dossier de demande complet au plus tard le 31 décembre 2010.

-          Montant de la subvention : 3 000 € pour les ménages composés de 3 personnes et moins, et 4 000 € pour les ménages composés de 4 personnes et plus.

  fixe à 12 000 € le plafond d’aides accordées pour 2010 susceptibles de bénéficier d’un remboursement partiel de l’Etat pour un montant estimé à 6 000 €.             

● fixe une clause anti-spéculative interdisant la revente du bien au prix du marché avant un délai de 5 ans, sauf accident de la vie.

 

7 – MISE A DISPOSITION MATERIEL SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) –

                Le Conseil municipal approuve la convention de mise à disposition permanente du matériel à titre gratuit par la Communauté de Communes et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

8 – ENGAGEMENTS FINANCIERS SEMIS 

                Vu le bilan et le compte de résultat 2008 présentés par la SEMIS relatifs à la construction de 14 logements sociaux (programme 0102 - convention de construction du 13 mars 1992), le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après avoir procédé au vote, soit par 12 CONTRE et 1 ABSTENTION, n’approuve pas les comptes du programme 0102 arrêtés au 31/12/2008 présentant un déficit de 83 454,84 € cumulé pour la Commune de St Hilaire de Villefranche.

 

 REFERENTS TEMPETE –

                A la demande de l’Association des maires et de l’ERDF, Madame Mireille NEAU et Monsieur Jean-Noël SIMONNET acceptent d’être référents « tempête ».

 

10 – ALIENATION TERRAIN COMMUNAL 

                Le Conseil municipal décide :

-          d’annuler la délibération en date du 09 décembre 2008 ayant pour objet « Vente parcelle Champ Gripeau à M. DE SOUSA SANTOS »,

-          de déclasser cette bande de terrain de 351 m²,

-          de fixer le prix du m² à 5,00 €,

-          d’aliéner cette parcelle à Melle BADET, qui s’est portée acquéreur par courrier du 31 mars 2010 de cette bande de terrain qui jouxte sa propriété,

-          que les frais d’acte, document d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur,

-          que l’acte sera reçu par Maître BIAIS, Notaire à Brizambourg,

-          d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

 

11 – MAITRISE D’ŒUVRE (PHASE ETUDES) AMENAGEMENT PARKING MAIRIE-ECOLES 

                Le Conseil municipal, vu la proposition d’honoraires des Sociétés A2i Infra et Landescape, accepte la proposition pour la phase « ETUDES » se décomposant comme suit :

-          LANDESCAPE : 4 300 € hors taxes.

-          A2i Infra : 10 000 € hors taxes.

 

12 – QUESTIONS DIVERSES 

                - Pour information, la Société NEXT GENERATION SOLAR SOLUTION est à la recherche de terrains pour implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans la Communauté de Communes.

                - Réaménagement des horaires d’ouverture du Bureau de Poste de St Hilaire de Villefranche : à partir du 1er juillet 2010, il sera ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et le samedi de 9H30 à 12H. Le Conseil municipal désapprouve et une action concertée avec les communes du canton est envisagée.

 

 

                                                                                                                             Séance levée à 23H45

 

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 19:24

 

 

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2010 à 14H30

(convocation du 15 mars 2010)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET – CHAILLOU – BASCLE - VINET – GOUINAUD – POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) – Mme CHARLES – M. JEAN – M. CORDEAU – M. BOURVEN.

 

      M.  Thomas VINET   a été nommé(e) secrétaire.

 

Après ouverture de la séance par M. Jacky DUTILH, Maire,

 

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Dominique POUGNAND, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2009 dressés par Monsieur DUTILH, après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

 

1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2009 PRINCIPAL (Commune) –

            -       FONCTIONNEMENT :

             - résultat de l’exercice : + 158 055,86 €.

 - résultats antérieurs reportés : + 142 598,24 €.

             - résultat à affecter : + 300 654,10 €.

 

-          INVESTISSEMENT :      

            -      solde d’exécution d’investissement 2009 : + 53 710,72 €.-

-           restes à réaliser dépenses d’investissement : 61 385 €.

-           restes à réaliser recettes d’investissement : 45 000 €.

 

REPORT EN FONCTIONNEMENT : 300 654,10 €.

 

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ANNEXE (Lotissement Les Ormeaux) –

            - Résultat de clôture de l’exercice : + 10 889,17 €.

 

ADOPTE les comptes administratifs ci-dessus à l’unanimité.

 

3 – COMPTES DE GESTION de Monsieur le trésorier : adoptés à l’unanimité.

 

4 – BUDGET PRINCIPAL 2010 –

            S’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

-          section de fonctionnement : 1 396 811,10 €.

-          section d’investissement : 598 285,00 €.

Détails section de fonctionnement dépenses :

-          Chapitre 011 – Charges à caractère général : 376 607,82 €.

-          Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 393 360,00 €.

-          Chapitre 014 – Atténuation de produits : 2 019,00 €.

-          Chapitre 65 – Autres charges de gestion courantes : 123 775,00 €.

-          Chapitre 66 – Charges financières : 14 600,00 €.

-          Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 14 100,00 €.

-          Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions : 160 000,00 €.

-          022 – Dépenses imprévues : 18 555,00 €.

-          023 – Virement à la section d’investissement : 293 794,28 €.

 

Détails section de fonctionnement recettes :

-          Chapitre 70 – produits des services, domaine et ventes divers : 57450,00 €.

-          Chapitre 73 – impôts et taxes : 471 143,00 €.

-          Chapitre 74 – dotations, subventions et participations : 376 334,00 €.

-          Chapitre 75 – autres produits de gestion courante : 33 915,00 €.

-          Chapitre 013 – atténuations de charges : 10 200,00 €.

-          Chapitre 76 – produits financiers : 15,00 €.

-          Chapitre 77 – produits exceptionnels : 6 100,00 €.

-          Chapitre 78 – reprise sur amortissements et provisions : 141 000,00 €

-          002 – excédent de fonctionnement reporté : 300 654,10 €.

 

Détails section d’investissement dépenses :

Opérations financières :

-          Chapitre 16 – remboursement capital d’emprunts : 52 100,00 €

cautions : 1 500,00 €.

-          020 – dépenses imprévues : 11 000,00 €.

 

Opérations réelles :

-          Opérations réelles  d’équipement : 533 685,00 €. dont 61 385,00 € de restes à réaliser.

 

Détails section d’investissement recettes :

            Opérations financières :

-    001 – solde d’investissement : 53 710,72 €.

        -   Chapitre 10 – dotations (FCTVA, taxe locale d’équipement) : 43 000,00 €.

-          Chapitre 13 – subvention du département : 11 680,00 €.

-          Chapitre 16 – cautions : 1 500,00 €.

-          024 – cessions : 14 000,00 €.

-          021 – virement de la section de fonctionnement : 293 794,28 €

 

Opérations réelles :

-          Chapitre 13 – subventions : 50 000,00 €. dont 39 000,00 €. de restes à réaliser.

-          Chapitre 16 – emprunts : 130 600,00 € dont 6000,00 € de restes à réaliser.

 

Budget adopté à l’unanimité.

 

5 – BUDGET ANNEXE 2010 DU LOTISSEMENT LES ORMEAUX –

        Equilibré en dépenses et en recettes à 10 889,17 €. Budget adopté à l’unanimité.   

 

6 – IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX –

            Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire sans augmentation les taux de 2009 pour l’année 2010.

 

7 – CLOTURE BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES ORMEAUX » -

            Le Conseil municipal, considérant que les travaux du « Lotissement Les Ormeaux » sont terminés, décide de clôturer le budget annexe dudit lotissement.

 

8 – PROVISION –

            Le Conseil municipal, considérant que le litige avec le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine est terminé, et considérant qu’il est nécessaire de constituer une provision pour impayés, décide de reprendre 141 000 € sur la provision pour risques, imputés à l’article 7815 en recette de fonctionnement et de constituer une provision pour impayés d’un montant de 160 000 € imputés à l’article 6815 en dépense de fonctionnement.

 

9 – DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT – CHANGEMENT PORTES D’ENTREE MAIRIE –

            Monsieur le Maire fait part que la Commune pourrait prétendre à une subvention au titre de la dotation globale d’équipement dans le cadre de travaux d’accessibilité des structures administratives.

            Le Conseil municipal, considérant la nécessité de mettre en conformité les bâtiments administratifs quant à l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, adopte le programme d’investissement relatif au changement des portes d’entrée de la mairie, d’un montant hors taxes de 11 964,89 €, et sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la D.G.E.

 

10 – PARTICIPATION DES COMMUNES – ANNEE SCOLAIRE 2009/2010 -

            Le Conseil municipal décide de demander aux communes dont les enfants fréquentent les écoles de St Hilaire une participation de 400 € par élève pour l’année scolaire 2009/2010.

 

11 – QUESTIONS DIVERSES –

            - Une réunion relative aux composteurs aura lieu le 20 avril à 18 heures à la salle polyvalente « J. GARNIER », avec distribution desdits composteurs le 21 avril.

            - Un réunion du Conseil municipal est prévue le mardi 11 mai à 14H30 avec les élèves de 6ème du Collège « Raymond BOUYER ».

            - Monsieur Sébastien DELAGE a été retenu en contrat saisonnier du 29 mars au 30 septembre 2010.

            - Compte-rendu du Conseil d’école primaire.

            - Mise en place d’un accompagnement des enfants du primaire et de la maternelle dans le car entre le collège et les écoles.

 

 

                                                                                    Séance levée à 18H00.

 

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Publié par Jacky DUTILH - dans Conseil Municipal
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8 mars 2010 1 08 /03 /mars /2010 23:00

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 MARS 2010 à 20H30

(convocation du 22 février 2010)

------------------------

 

PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – Mrs. SIMONNET - CHAILLOU – BASCLE – Mmes SAUZEAU – CHARLES – Mrs. VINET –BOURVEN -  GOUINAUD – POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mrs. JEAN – CORDEAU (excusé).

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Mireille NEAU.

 

1BUREAUX DE VOTE

            Sous la Présidence de M. Jacky DUTILH, Maire :

 - 14 mars 2010 - 

 Membres : Mme NEAU – M. CHAILLOU – M. BASCLE – Mme SAUZEAU – M. GOUINAUD – M. POUGNAND – Mme SURBIER.

 

- 21 mars 2010

Membres : Mme NEAU – M. SIMONNET – M. CHAILLOU – Mme CHARLES – M. VINET – M. GOUINAUD – M. POUGNAND – Mme SURBIER.

 

2BILAN SEMIS

            L’approbation des comptes de la SEMIS est reportée en attente de compléments d’informations sur les résultats.

 

3OUVERTURE DE LA PISCINE ET DU CENTRE DE LOISIRS

            - Un arrêté sera pris autorisant l’ouverture de la piscine intercommunale du 24 AVRIL au 15 OCTOBRE 2010.

            - Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes pour utilisation des locaux municipaux (ancienne trésorerie) par le Centre de Loisirs du 02 au 19 AVRIL 2010.

 

4MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

            Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’A.D.M.T.P.A (Association Départementale de Médecine du travail et de Prévention en Agriculture – Groupe MSA) pour la surveillance médicale, médecine professionnelle et préventive des agents de la Commune de St Hilaire de Villefranche, moyennant une cotisation forfaitaire de 81,00 € par agent.

 

5APRES-MIDI CABARET

            Le Conseil municipal autorise la mairie à encaisser les règlements de l’ après-midi cabaret-goûter du 27 mars pour les personnes hors commune ou celles ayant moins de 65 ans, moyennant le prix de 23,70 €.

 

6QUESTIONS DIVERSES

            -  Commission de sécurité pour la salle polyvalente « J. GARNIER » et la salle de la « Neige des Ans » le vendredi 19 mars.

            - Mise à disposition des locaux de l’école primaire « J. LARTIGUE » pour l’aide aux devoirs pendant les vacances scolaires de Pâques : avis défavorable du Conseil municipal par 10 contre et 2 abstentions.

            - Accord pour le nouveau parcours du Rallye de Saintonge.

            - Le Conseil municipal du mois de mai aura lieu le mardi 11 mai à 14H30 en présence d’élèves de 5ème du Collège « Raymond BOUYER ».

            - Courrier de réclamation du Collectif des riverains de la voie privée dite « Rue des Rochers »  concernant son état suite aux travaux du lotissement, afin d’intervenir auprès du constructeur.

 

                                                                                 

 

 

Séance levée à 22H40.   

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 23:00

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 MARS 2010 à 20H30

(convocation du 22 février 2010)

------------------------

 

PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – Mrs. SIMONNET - CHAILLOU – BASCLE – Mmes SAUZEAU – CHARLES – Mrs. VINET –BOURVEN -  GOUINAUD – POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mrs. JEAN – CORDEAU (excusé).

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Mireille NEAU.

 

1 – BUREAUX DE VOTE –

            Sous la Présidence de M. Jacky DUTILH, Maire :

 - 14 mars 2010 - 

 Membres : Mme NEAU – M. CHAILLOU – M. BASCLE – Mme SAUZEAU – M. GOUINAUD – M. POUGNAND – Mme SURBIER.

 

21 mars 2010 –

Membres : Mme NEAU – M. SIMONNET – M. CHAILLOU – Mme CHARLES – M. VINET – M. GOUINAUD – M. POUGNAND – Mme SURBIER.

 

2 – BILAN SEMIS –

            L’approbation des comptes de la SEMIS est reportée en attente de compléments d’informations sur les résultats.

 

3 – OUVERTURE DE LA PISCINE ET DU CENTRE DE LOISIRS –

            - Un arrêté sera pris autorisant l’ouverture de la piscine intercommunale du 24 AVRIL au 15 OCTOBRE 2010.

            - Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes pour utilisation des locaux municipaux (ancienne trésorerie) par le Centre de Loisirs du 02 au 19 AVRIL 2010.

 

4 – MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE –

            Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’A.D.M.T.P.A (Association Départementale de Médecine du travail et de Prévention en Agriculture – Groupe MSA) pour la surveillance médicale, médecine professionnelle et préventive des agents de la Commune de St Hilaire de Villefranche, moyennant une cotisation forfaitaire de 81,00 € par agent.

 

5 – APRES-MIDI CABARET –

            Le Conseil municipal autorise la mairie à encaisser les règlements de l’ après-midi cabaret-goûter du 27 mars pour les personnes hors commune ou celles ayant moins de 65 ans, moyennant le prix de 23,70 €.

 

6 – QUESTIONS DIVERSES –

            -  Commission de sécurité pour la salle polyvalente « J. GARNIER » et la salle de la « Neige des Ans » le vendredi 19 mars.

            - Mise à disposition des locaux de l’école primaire « J. LARTIGUE » pour l’aide aux devoirs pendant les vacances scolaires de Pâques : avis défavorable du Conseil municipal par 10 contre et 2 abstentions.

            - Accord pour le nouveau parcours du Rallye de Saintonge.

            - Le Conseil municipal du mois de mai aura lieu le mardi 11 mai à 14H30 en présence d’élèves de 5ème du Collège « Raymond BOUYER ».

            - Courrier de réclamation du Collectif des riverains de la voie privée dite « Rue des Rochers »  concernant son état suite aux travaux du lotissement, afin d’intervenir auprès du constructeur.

 

 

 

 

Séance levée à 22H40.   

 

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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 23:00

Accédez au compte-rendu du Conseil Municipal du 26 01 2010

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Publié par Jacky DUTILH - dans Conseil Municipal
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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 11:51
Une nouvelle vague de "hameçonnage" informatique est signalée, du même type que celle du mois d'octobre 2009,  dont l'ampleur est encore aujourd'hui limitée.
Le courriel reçu par les usagers vise toujours à obtenir, sous le prétexte d'un remboursement d'impôt, les coordonnées bancaires des usagers à partir d'un message mal rédigé comportant un lien vers un site imitant le portail impôts.gouv.fr.  

Bien entendu la Direction Générale des Finances Publiques est totalement étrangère à cet envoi et, en aucun cas, ne fait des envois de ce type aux contribuables pour leur demander des informations.

Par ailleurs, le numéro de carte bancaire n’est jamais exigé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt.

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Publié par Echo du Bramerit - dans Informations
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