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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 23:00

Titre : VOS DEMARCHES

Catégorie : non classée

RECENSEMENT MILITAIRE

 

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les Français, hommes et femmes.

 

Tout citoyen, garçon ou fille, agé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de ses 16 ans.

Les citoyens qui ne font pas eux-mêmes la démarche en mairie ne seront pas recensés.

 

Au moment du recensement, une attestation sera remise, elle est obligatoire pour s'inscrire à un examen ou concours (permis de conduire également) soumis au contrôle de l'état.

 

Cette démarche citoyenne permet l'inscription systématique sur les listes électoralesdès l'âge de 18 ans.

 

CARTE D'IDENTITE

 

Un délai de 3 à 4 semaines est à prévoir pour établir ou renouveller votre carte d'identité.

 

Vous devez vous présenter à la mairie avec les pièces suivantes :

- Pour une 1ère demande, la copie intégrale de l'acte de naissance

- Pour un renouvellement, l'ancienne carte

- 2 photos identiques faires chez un photographe

- 1 justificatif de domicile (facture Edf ou téléphone de moins de 3 mois)

 

En cas de perte ou de vol, il vous sera demandé un timbre fiscal de 25€ pour la refaire.

 

 

PASSEPORT

 

Les imprimés de demande sont à retirer en mairie de St Hilaire, mais ils sont enregistrés à la mairie de St Jean d'Angely.

 

Vous devez vous présenter à la mairie avec les pièces suivantes :

- La copie intégrale de l'acte de naissance

- Eventuellement, l'ancien passeport

- 2 photos identiques faites chez un photographe

- 1 justificatif de domicile (facture Edf ou téléphone de moins de 3 mois)

- Une copie de la carte d'identité

- Un timbre fiscal de 86 €

 

Pour les enfants,

- de   0 à 14 ans, un timbre fiscal de 17€

- de 15 à 18 ans, un timbre fiscal de 42 €

 

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