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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 17:58

ELEVES

Enfin, le décret relatif à la réforme des rythmes scolaires en primaire et maternelle a été publié le samedi 26 janvier au Journal officiel. Ses 5 articles précisent les « grands principes de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires » à compter de la prochaine rentrée.

Toutefois, les maires peuvent demander une dérogation pour sa mise en application à la rentrée 2014, à condition d’en faire la demande avant le 31 mars 2013.


La semaine scolaire comprendra toujours 24 heures d'enseignement, mais réparties sur 9 demi-journées (incluant le mercredi matin ou le samedi matin par dérogation). La journée scolaire sera limitée à 5h30 maximum et la demi-journée à 3h30. La pause méridienne « ne peut être inférieure à 1h30 ».


C'est le directeur académique qui « arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école », après examen des projets transmis (par le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale) et après avis du maire ou du président de l'EPCI intéressé ».

Le décret prévoit que des « activités pédagogiques complémentaires », du ressort des enseignants, « peuvent être proposées » aux élèves, sous forme « d'aide aux élèves ayant des difficultés d'apprentissage », « d'aide au travail personnel » ou « d'une aide pour une activité prévue par le projet d'école », voire « en lien avec le projet éducatif territorial ».

S'agissant des activités périscolaires, Vincent Peillon apporte quelques indications dans sa lettre adressée aux maires.

Pour faciliter l'organisation de ces activités, « en favorisant des activités sportives, culturelles et artistiques », il confirme le prochain assouplissement du taux d'encadrement des activités péri éducatives, de type accueil de loisirs sur le temps périscolaire. Mais il spécifie que cet assouplissement sera accordé « de façon dérogatoire » « dans le cadre d'un projet éducatif territorial ».

Quant au fonds de 250 millions, le ministre élargit le cadre prévu à l'origine puisque « toutes les communes sans distinction auront une dotation de 50 euros par élève », à condition d'appliquer la réforme dès la rentrée 2013 avec un complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles. Seules ces dernières continueront à en bénéficier en 2014, à hauteur de 45 euros par élève.

En bref :

Ce qui est dit :           

- Le temps éducatif hebdomadaire est inchangé, mais réparti sur 9 demi-journées au lieu de 8.

                        - Le temps éducatif quotidien est réduit.

 

Ce qui est dit « tout bas » :

                        - L’organisation de la journée incombe aux communes en accord avec le conseil d’école et l’équipe enseignante.

- Le surcout incombe aux communes ; un accompagnement financier partiel est prévu pour 2013.

                       

                                               

Ce qui n’est pas dit :

- Cette nouvelle organisation doit être coordonnée avec les services de transports scolaires (qui sont sous la responsabilité du Conseil général)

- Toutes les communes ne disposent pas de locaux complémentaires.

- Les communes devront recruter directement les personnels en charge du temps périscolaire  pour les activités sportives, culturelles et artistiques.

- La rémunération de ces personnels sera à la charge des communes.

- Les premières estimations de la contribution financière des communes sont de l’ordre de 150€ par enfant.



Télécharger le décret.

 

Lire le dossier de presse de l’éducation nationale

 

Plus de documents (Lettre de Vincent Peillon, Courriers de l’AMF, Courrier de la FCPE, …)

 

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Publié par Echo du Bramerit - dans Informations
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