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19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 17:28

La préfecture de la Charente-Maritime nous rappelle que le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique (prélèvement inférieur à 1000 m3 par an) de déclarer cet ouvrage ou de déposer une déclaration préalable en Mairie.

 

Le gouvernement (Ministère de l’écologie) souhaite un rappel de cette obligation aux administrés.

 

Les documents nécessaires à cette démarche sont disponibles sur le site internet http://www.forages-domestiques.gouv.fr

 

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Publié par Echo du Bramerit - dans Environnement
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