Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 05:32

Dans les communes de plus de 1000 habitants,

il est obligatoire de présenter une pièce d'identité.

 

Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

 

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Les documents permettant de prouver votre identité dépendent de votre nationalité.

Si vous êtes Français

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Permis de conduire

  • Carte vitale avec photo

  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF

  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État

  • Livret de circulation, délivré par le préfet

  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore

  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo

  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo

  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Si vous êtes Européen

Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Titre de séjour

  • Permis de conduire

  • Carte vitale avec photo

  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF

  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État

  • Livret de circulation, délivré par le préfet

  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore

  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires

  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo

  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Références

Partager cet article

Repost 0
Publié par Echo du Bramerit - dans Elections
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : - - - St HILAIRE DE VILLEFRANCHE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - L'Echo du Bramerit - - - - - - - - - - - - -
  • : Territoires de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, du canton de Chaniers et de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
  • Contact

Echo +

ENVIE DE REAGIR ?

Envoyer vos commentaires à echodubramerit.com@gmail.com 

en indiquant si vous souhaitez rester anonyme ou non 

BLOQUER la PUB ==> StopPub (Lien vers Adblock)

       nuage-soleil-meteo-icone-8152-64           facebook-icone-8470-64 

 Vigilance Météo      Facebook

TELECHARGEMENTS

Retrouverez ici les compte-rendus des conseils municipaux en téléchargement : 

 - Compte-rendus du Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche

SERVICES + (cliquez sur les liens)

RESTAURATION SCOLAIRE

ENCOMBRANTS  mercredi de mars et septembre, sur inscription à la mairie

DECHETTERIES (Bercloux, Asnières la Giraud)

COLLECTE DU VERRE dernier jeudi des mois impairs (janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre)

Articles Récents

Texte Libre