Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 juin 2012 5 22 /06 /juin /2012 14:39

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

-------------------------------------

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUIN 2012 à 14 H30

(convocation du 28 mai 2012)

-----------------------

 

 

PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET – CHAILLOU - BASCLE – Mrs. JEAN - GOUINAUD - POUGNAND.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU – Mme CHARLES (pouvoir à Mme NEAU) – M. VINET (pouvoir à M. BASCLE)  – M.  CORDEAU – BOURVEN (pouvoir à M. DUTILH) - Mme SURBIER (pouvoir à M. GOUINAUD).

 

 M.  Jean-Noël SIMONNET   a été nommé secrétaire.

 

 

En présence des élèves de 6ème du Collège Raymond BOUYER, et après avoir invité les membres du Conseil municipal à se présenter, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

 

1 – SUBVENTIONS 2012

        Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet des subventions 2012 élaboré par la commission des finances et se décomposant comme suit :

 

CARPHIL (org.except.concert Tremplin Vals de Saintonge)

170,00 €

Développement de la lecture(Pour le)

100,00 €

FNACA

40,00 €

FSSH

4 500,00 €

FSSH (section TENNIS)

220,00 €

FSSH (CYCLISME)-Course septembre

200,00 €

FSSH (CYCLISME)-Course 15 juillet

600,00

FSSH (section FOOT-création option foot collège)

650,00 €

Club 3ème âge « La Neige des Ans »

500,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers

650,00 €

Société des fêtes et de culture artistique

500,00 €

Ecole Primaire (voyage CM2)

510,00 €

Ecole Primaire (19,08 € x 129 élèves)

2 461,32 €

Ecole Maternelle (14,60 € x 75 élèves)

1 095,00 €

Tour dép. Cycliste féminin

1 800,00 €

Tour Vals de Saintonge

300,00 €

Chambre des Métiers et de L’Artisanat 17

204,00 €

MFR des Charentes

34,00 €

                                    TOTAL

14 534,32 €

 

Les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget.

 

 

2 MODIFICATIONS P.O.S.

 

            Considérant l'enquête publique conjointe qui s'est déroulée du 02 avril au 04 mai 2012 relative à la modification du périmètre de protection de l'église et à la modification du plan de zonage (UBa en UBc) pour les parcelles AB n° 7 à 9 afin d'y créer une aire de camping-car,

 

            Vu le rapport favorable du Commissaire enquêteur,

            Le Conseil municipal approuve les modifications ci-dessus. 

           

3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

            Considérant qu'un agent actuellement adjoint technique de 2ème classe a réussi le concours d'adjoint technique de 1ère classe, le Conseil municipal décide de créer un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er août 2012.

 

4EMPRUNTS

            Vu les offres de prêt suivantes :

            - Crédit mutuel - 150 000 € sur 15 ans au taux de 5,23 % - remboursement trimestriel,

            - Caisse d'Epargne - 100 000 € sur 15 ans au taux de 4,47 % - remboursement trimestriel, le Conseil municipal autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ces emprunts.

 

5TOUR CYCLISTE FEMININ DEPARTEMENTAL

            A l'occasion du tour départemental cycliste féminin dont l'arrivée de la 3ème étape a lieu à Saint Hilaire de Villefranche le 29 juillet prochain, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Association "Tour Cycliste Féminin Charente-Maritime Organisation" de Nieul Les Saintes.

 

6TARIFS REPAS FETE AU VILLAGE DU 07 JUILLET

            Le Conseil municipal décide de fixer le tarif des repas comme suit :

                        - Adultes : 11 €.

                        - Enfants (- de 12 ans) : 7 €.

            Réservation obligatoire avant le 29 juin à la mairie.

 

7REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS OCCASIONNELLES

            Le Conseil municipal décide de créer une régie de recettes auprès du service administratif de la mairie à compter du 15 juin 2012 afin d'encaisser les produits relatifs aux diverses manifestations.

 

8RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE

            Le Conseil municipal,

            Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Yvonne ROBIN concernant la concession n° 368 qu'elle a acquise en 1967,

            Considérant qu'une partie de cette concession (1 place) n'est pas utilisée et donc vide de toute sépulture,

            Accepte la demande de Madame ROBIN pour le prix de 76,22 €.

 

9 QUESTIONS DIVERSES

             - Information du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime  sur la protection sociale complémentaire des agents.

            - Zone de développement Eolien (Z.D.E.) : une réunion publique aura lieu le 10 juillet 2012 à la salle polyvalente "J. GARNIER".

            - Organisation bureaux de vote des 10 et 17 juin 2012.

 

 

                                                                                              Séance levée à 17H15

Partager cet article

Repost 0
Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
commenter cet article

commentaires

philippe 28/09/2012 19:48


pas de conseil depuis le 5 juin?? ahhhhh


et les travaux à la sortie de St Hilaire direction chez dyon, c'est quoi?  merci


 

Echo du Bramerit 26/10/2012 20:15



Bonjour,


Les travaux de chez Dyon consistent à prolonger le réseau d'assainissement collectif.



Présentation

  • : - - - St HILAIRE DE VILLEFRANCHE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - L'Echo du Bramerit - - - - - - - - - - - - -
  • : Territoires de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, du canton de Chaniers et de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
  • Contact

Echo +

ENVIE DE REAGIR ?

Envoyer vos commentaires à echodubramerit.com@gmail.com 

en indiquant si vous souhaitez rester anonyme ou non 

BLOQUER la PUB ==> StopPub (Lien vers Adblock)

       nuage-soleil-meteo-icone-8152-64           facebook-icone-8470-64 

 Vigilance Météo      Facebook

TELECHARGEMENTS

Retrouverez ici les compte-rendus des conseils municipaux en téléchargement : 

 - Compte-rendus du Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche

SERVICES + (cliquez sur les liens)

RESTAURATION SCOLAIRE

ENCOMBRANTS  mercredi de mars et septembre, sur inscription à la mairie

DECHETTERIES (Bercloux, Asnières la Giraud)

COLLECTE DU VERRE dernier jeudi des mois impairs (janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre)

Articles Récents

Texte Libre