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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 07:27

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 octobre 2013 à 20 H30

(convocation du 17 octobre 2013)

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PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – MM - SIMONNET - CHAILLOU – BASCLE – CORDEAU -GOUINAUD- POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS :  - Mmes SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) - CHARLES, MM VINET - JEAN - BOURVEN

 

M J.-N. SIMONNET a été nommé secrétaire.

 

Monsieur le Maire, lors de l'ouverture de la séance, propose au Conseil d'ajouter à l'ordre du jour les deux points suivants:

§         Désignation des deux délégués à la CDC Vals de Saintonge pour la période du 01/01/2014 à l'élection des nouveaux conseillers municipaux en mars 2014,

§         Modification du tarif des concessions cimetières

 

Le Conseil accepte à l'unanimité de rajouter ces deux points à l'Ordre du jour.

 

1 - TARIF DES CONCESSIONS CIMETIÈRE:

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réétudier le tarif des concessions au cimetière, tarif fixé par délibération du 01 mars 1985 . Il propose de fixer le tarif des concessions au cimetière  à 30 euros le m², hors droit de timbre avec la précision suivante:

 

Ø       les concessions du quartier sud-est sont de 3 m² (1,20 x 2,50) minimum ou multiple de 3 m².

Ø       les concessions acquises suite à procédure de reprise de concessions sont de 2 m² minimum ou multiple de 2 m².

                                                                                                                                 Accepté à l'unanimité.

 

2 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE :

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que, pour la période qui va du 01/01/2014 au renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2014, il est nécessaire de procédé à la désignation de deux délégués.

Monsieur le Maire et Madame NEAU, 1ère adjointe, propose leur candidature:

                                                                                                                                 Acceptée à l'unanimité.

 

3 - SEMIS COMPTES 2012 :

 

Monsieur le Maire présente le bilan et le compte de résultat 2012 de la SEMIS relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux. Le Conseil approuve les comptes de l'exercice 2012 en notant l'amélioration du cumul des résultats des exercices antérieurs, l'équilibre global devant être l'objectif.

                                                                                                                                 Adoptés à l'unanimité.

 

4 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

 

Afin de correspondre à la réalité des services, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :  

 

Ø       Diminution de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint technique de 2ème classe (agent cantine) de 20/35ème  à 18/35ème.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

5- ACHAT MATERIEL CANTINE :

 

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de changer la cellule de refroidissement au restaurant scolaire, pour un coût de 3 700 euros.

                                                                                                                                 Adopté à l'unanimité.

 

6- VENTE ANCIEN MATERIEL CANTINE :

 

Monsieur le Maire propose  au Conseil municipal de vendre du matériel de cantine réformé ( marmite) ou hors d'usage (lave-vaisselle de collectivité), une jeune entreprise en création étant intéressée, s'est portée acquéreuse. Monsieur le Maire propose de vendre le lot pour un montant global de 500 euros TTC.

 

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

7- DÉCISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2013 :                        Section d' investissement – Dépenses :

 

Article 2313, opération 425 Toiture trésorerie:                                 -  3 000,00 €

Article 2313, opération 344 Restauration Eglise:                              -  7 000,00 €

Article 2313, opération 430 Construction cantine maternelle:       - 50 000,00 €

Article 2031, opération 430 Construction cantine maternelle:         - 10 000,00 €

Article 2183, opération 410 Ordinateurs mairie:                                -      300,00 €

Article 2184, opération 405 Lot mobilier salle Jean Garnier: -  1 700,00 €

 

Article 2315, opération 429 Aménagement et sécurisation écoles:     + 67 000,00 €

Article 2188, opération 427 Mobilier école, garderie:                       +     300,00 €

Article 2158, opération 426 Equipement cantine:                               +   3 000,00 €

Article 2158,  création de l'opération 446 Tondeuse tractée:        +  1 700,00 €

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

8- DÉSIGNATION D'UNE MAIRIE ANNEXE :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin de suppléer l'actuelle salle des mariages,  d'affecter la salle Jean Garnier comme annexe de la maison commune, afin de pouvoir y célébrer des mariages, lorsque l'utilisation de l'actuelle salle des mariages est rendue impossible notamment en présence de personnes handicapées ou d'une nombreuse assistance.

                                                                                                                                  Adoptée à l'unanimité.

 

9- TRAVAUX D'EXTENSION DU REFECTOIRE SCOLAIRE :

 

Monsieur le Maire, suite à l'étude des offres faites par les entreprises dans le cadre du Marché public d'extension du réfectoire scolaire, fait part au Conseil de la nécessité de déclarer le lot 1 "gros œuvre" infructueux car l'offre faite est inacceptable car disproportionnée financièrement par rapport aux crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire. Il propose d'avoir recours à une négociation directe, et de retenir les entreprises pour les 9 lots lors d'un prochain conseil.

                                                                                                                                 Adoptée à l'unanimité.

 

10- QUESTIONS DIVERSES

 

A) CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est judicieux de revoir le tableau de classement des voies communales et, par conséquent, de prévoir une réunion de la Commission Voirie. Il propose le 12/11/2013 à 20h30. Une convocation sera envoyée aux membres de cette commission.

 

 

B) RYTHMES SCOLAIRES :

 

Plusieurs réunions avec les différents acteurs ont eu lieues. Une proposition en est sortie, elle doit être validée en Conseil d'école. Quatorze associations ont répondu "présentes" pour participer aux activités.

 

  • Le mercredi après-midi restera de la compétence de la CDC en tant que périscolaire,
  • Proposition pour des activités en fin d'après-midi pour respecter le côté "facultatif", avec un rythme légèrement différent entre primaire et maternelle,
  • Il n'a pas été envisagé de prévoir la cantine le mercredi, elle fonctionnera avec le centre de loisirs.

 

Le contenu du périscolaire sera à travailler par la suite.

 

C) ELECTIONS MUNICIPALES 2014:

 

Elles auront lieu le 23 et 30 mars 2014.

 

D) REPAS DU 3EME AGE:

 

La date est fixée au 01 mars 2014.

 

E) PARKING COVOITURAGE:

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il sera bientôt terminé, les peintures au sol seront faîtes plus tard quand ce dernier sera stabilisé. Un portique sera installé pour limiter le gabarit des véhicules.

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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