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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 05:02

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUIN 2011 à 20 H30

(convocation du 22 juin 2011)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. CHAILLOU - BASCLE – Mme CHARLES - Mrs. VINET – CORDEAU - GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. SIMONNET – Mme SAUZEAU – M. JEAN – M. BOURVEN.

 

 Mme CHARLES   a été nommée secrétaire.    

   

1 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (S.D.C.I.)

        Monsieur le Maire, après avoir présenté le projet de délibération commun à toutes les communes souhaitant adhérer à la Communauté d’Agglomération (C.D.A.) de SAINTES, invite le conseil à délibérer sur le S.D.C.I. présenté par le Préfet.

            A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis de principe favorable sur le projet de S.D.C.I. sous la réserve expresse que la délibération prise antérieurement par le Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche demandant son adhésion à la future C.D.A. soit retenu et intégré à la proposition finale.

 

2 AMENAGEMENT DE SECURITE R.D. 150 (mesures provisoires)

            Dans le cadre de l’aménagement de sécurité R.D. 150, Monsieur le Maire présente les mesures provisoires proposées par la Direction des Infrastructures, ayant pour objectif de réduire la vitesse des véhicules à l’entrée de St Hilaire « avenue de St Jean D’Angély » : création d’une zone 30 avec plateau surélevé devant la mairie et mise en place de balises centrales à l’entrée du bourg.

            Adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

 

3 SUPPRESSION REGIE GARDERIE

            A compter de la rentrée scolaire 2011-2012, la garderie sera facturée mensuellement par les services de la mairie, comme pour la cantine.

 

4 TARIFS CANTINE ET GARDERIE

            - CANTINE : sur la base de l’indice INSEE de 1,8 % d’augmentation, les nouveaux tarifs à compter de la rentrée de septembre, seront de :

                        Maternelle – 2,55 €.

                        Primaire -     2,67 €.

                        Adulte -        5,30 €.

-          GARDERIE (maternelle et primaire) : tarification au forfait.

Le matin de 7H30 à 8H50 : 1,50 €.

Le soir de 16H30 à 19H00 : 1,50 €.

Matin et soir : 2,50 €.

 

5 RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE

            Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour racheter les concessions vides de toute sépulture, appartenant à Monsieur LE DOUAIRON Jérôme pour 152,44 € (prix de vente initial).

 

6 - DECISION MODIFICATIVE

            - Fonctionnement dépenses – article 6718 : 100,00 €.

            - Fonctionnement recettes – article 7788 : 100,00 €.

 

7 - QUESTIONS DIVERSES

            - La poste cherche à réduire le nombre de boîtes jaunes (2 ou 3 sur St Hilaire sur 7 au total) dans le but de gagner une tournée. Le Conseil municipal refuse de réduire le nombre de boîtes jaunes sur St Hilaire de Vche en raison du service à rendre aux personnes âgées et de la politique de maintien à domicile.

            -    Compte-rendu Conseil d’école maternelle du 08 juin 2011 - effectifs de la rentrée prochaine : - petite section 17 inscrits (+ 5 en attente).

                  - moyenne section 34 inscrits.

                  - grande section 28 inscrits.

                  Soit 2 classes de petite section/moyenne section et 1 classe de grande section.

-          Compte-rendu Conseil d’école primaire du 24 juin 2011

Mise en place du livret de compétences à partir du CE1 (et jusqu’à la fin du collège).

RASED : demande de subvention de Monsieur BUCHARD. 21 élèves en difficulté identifiés sur l’école de Saint Hilaire de Vche.

Effectifs de la rentrée : 135 élèves (21 CP, 28 CE1, 27 CE2, 28 CM1, 31 CM2).

Projet d’école : participation à la cérémonie du 8 mai 2011.

Remerciements aux bénévoles de l’aide aux devoirs (association CARPHIL).

Le 18 mai 2012 sera un jour non travaillé, rattrapé le 02 novembre 2011.

-          Samedi 06 août : Nuits Romanes. 

-          Fête au village du 02 juillet : 208 adultes et 16 enfants au repas.

-          Course cycliste semi nocturne le 15 juillet en boucle fermée sur les rues : « Avenue Fernand BOUHET », « rue de la Gare », « route de St Savinien ». Tous les riverains seront informés pour qu’ils prennent leurs dispositions avant 17H30.

-          Carte postale de Mme GUIBERTEAU en remerciements du week-end offert par la Commune à l’occasion de son départ à la retraite.

 

 

Séance levée à OH00

 

 

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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commentaires

herve P 04/07/2011 10:57



Les tarifs de garderie sont deja parmi ceux des plus onereux des villages voisins, certaines communes ne font meme pas payer ce service, n'y a t'il pas une autre possibilité plutot qu'une
augmentation chaque année?


Par ailleurs le lieu dit chez dyon fait il parti de la commune de St Hilaire? il est regrettable que les agents communaux arretent l'entretien des cotés de route dès que la pancarte de sortie de
St Hilaire est passée...


Est il possible d'assister aux conseils municipaux? si oui, quelles sont les dates à venir?



Echo du Bramerit 06/07/2011 23:09



Les tarifs de la garderie étaient à 0,90€ la demi-heure. Comparez avec le nouveau tarif, vous constaterez une baisse de 16,6 % de l'heure. Le nouveau système dit au forfait induit une baisse de
30,5% pour les parents qui confient leur enfant 1 heure le matin et 1 heure le soir, puisqu'il ne leure en coutera que 2,50€ au lieu de 3,60€. Certes, celà reste une somme pour les petits
budgets, mais c'est loin d'être le coût réél qui est de plus du double.


Les séances du conseil municipal sont publiques. Les dates à venir ne sont pas encore fixées, mais la prochaine aura vraisemblablement lieu courant septembre.  



perfidious albion 01/07/2011 13:59



Bravo le conseil municipal : boites au lettres jaune 7 - 0 La Poste!



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