Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 17:14

 COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

-------------------------------------

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 AVRIL 2011 à 20H30

(convocation du 20 avril 2011)

-----------------------

 

PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. CHAILLOU – BASCLE – Mmes SAUZEAU - CHARLES – Mrs. VINET – CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD – POUGNAND - Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mrs. JEAN – SIMONNET

 

Madame Mireille NEAU   a été nommée secrétaire.

 

 

1 - FISCALITE LOCALE : VOTE DES TAUX

Taux votés à l’unanimité se décomposant comme suit :

-         Taxe d’habitation : 17.52 %. Ce nouveau taux de taxe d’habitation sera sans conséquences pour le contribuable, puisqu’il a été calculé pour tenir compte du transfert de la fiscalité départementale.

-         Taxe foncière (bâti) : 18.38 %.

-         Taxe foncière (non bâti) : 48,12 %.

-         C.F.E. (cotisation foncière des entreprises) : 21.76 %. Ce taux correspond au taux relais communal voté en 2010, augmenté du taux de la taxe professionnelle départemental 2009, du taux de taxe professionnelle régional 2009 et du taux de cotisation de péréquation 2009.

 

2FIXATION TAUX DE BASE INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT INSTITUTEURS POUR 2010

            Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Préfet fixant le montant de l’indemnité représentative de logement de base pour 2010 à 2 184,72 € et à 2 730,87 € pour l’indemnité majorée.

 

3RETRAIT COMMUNE D’ECOYEUX C.D.C. DE ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

            Le Conseil municipal, après avoir été informé de la délibération en date du 23 mars 2011 du Conseil communautaire de St Hilaire de Vche relative au retrait de la Commune d’Ecoyeux de la Communauté de Communes, à la majorité de ses membres (7 contre, 4 pour, 1 abstention), refuse le retrait de la Commune d’Ecoyeux.

 

4ADHESION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON

            Dans le cadre de la réflexion nationale sur la nécessaire recomposition des intercommunalités et compte tenu du souhait du Conseil municipal d’intégrer un territoire communautaire plus cohérent avec celui vécu par les habitants, Monsieur le Maire rappelle la démarche engagée depuis quelques mois avec les représentants des Communautés de Communes du Pays Santon, de Saint Jean D’Angély et de Matha.

            Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à la majorité de ses membres (10 voix POUR) demande l’adhésion de la Commune de St Hilaire de Villefranche à la Communauté de Communes du Pays Santon et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette adhésion.

 

5PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.) DE LA C.D.C. DE ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

            Considérant la délibération du 23 février 2011 de la Communauté de Communes arrêtant le projet de P.L.H., Monsieur le Maire expose que ce dernier est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des 11 communes de la C.D.C. de St Hilaire de Villefranche et du Pays des Vals de Saintonge pour la période 2011-2016.

            Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de P.L.H. et confirme que les objectifs et la territorialisation correspondent aux objectifs de développement de la Commune.

 

6INSTITUTION REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS OCCASIONNELLES

            Considérant la nécessité d’encaisser les produits de toute nature à l’occasion des manifestations occasionnelles organisées par la Commune, le Conseil municipal décide d’instituer une régie de recettes.

 

7QUESTIONS DIVERSES

            - Une présentation au drapeau des militaires techniciens de l’air et des volontaires militaires du rang aura lieu à St Hilaire de Villefranche le 19 mai prochain.

            - Sécurité piste cyclable « vers le cimetière » : des véhicules empruntent la piste cyclable à une vitesse peu compatible avec la sécurité. La mise en place de bornes « rabattables » semble inéluctable.

            - Sécurité rue Lucien Grand : De nombreux véhicules utilisent cette rue comme un raccourci pour éviter le carrefour de la gendarmerie. Dans le cadre de l’étude de réaménagement du bourg et de l’espace du parking des écoles et de la salle « J. GARNIER », le sens de la circulation de cette rue sera inversé.

            - Sécurité R.D. 150 côté St Jean D’Angély : les mesures de vitesse dans la traversée de St Hilaire, effectuées par le Conseil général, montrent le nécessité de prendre cet élément en charge dans le cadre du réaménagement de la traversée du bourg. Compte tenu du fait que ce projet est relativement long, il apparaît nécessaire d’étudier un aménagement temporaire. Les experts du Conseil Général seront consultés en ce sens.

            - Conseil municipal avec les élèves du collège : L’expérience menée l’an passé avec le collège Raymond BOUYER ayant été très satisfaisante, elle sera renouvelée cette année le 31 mai.

 

 

                                                                                                            Séance levée à 23H45.

 

Partager cet article

Repost 0
Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : - - - St HILAIRE DE VILLEFRANCHE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - L'Echo du Bramerit - - - - - - - - - - - - -
  • : Territoires de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, du canton de Chaniers et de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
  • Contact

Echo +

ENVIE DE REAGIR ?

Envoyer vos commentaires à echodubramerit.com@gmail.com 

en indiquant si vous souhaitez rester anonyme ou non 

BLOQUER la PUB ==> StopPub (Lien vers Adblock)

       nuage-soleil-meteo-icone-8152-64           facebook-icone-8470-64 

 Vigilance Météo      Facebook

TELECHARGEMENTS

Retrouverez ici les compte-rendus des conseils municipaux en téléchargement : 

 - Compte-rendus du Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche

SERVICES + (cliquez sur les liens)

RESTAURATION SCOLAIRE

ENCOMBRANTS  mercredi de mars et septembre, sur inscription à la mairie

DECHETTERIES (Bercloux, Asnières la Giraud)

COLLECTE DU VERRE dernier jeudi des mois impairs (janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre)

Articles Récents

Texte Libre