Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27 juillet 2012 5 27 /07 /juillet /2012 14:36

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

-------------------------------------

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUILLET 2012 à 20 H30

(convocation du 18 juillet 2012)

-----------------------

 

 

PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. CHAILLOU - Mmes SAUZEAU - CHARLES - Mrs.  CORDEAU - BOURVEN - GOUINAUD - POUGNAND - Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. SIMONNET (pouvoir à Mme NEAU) - Mrs. BASCLE - VINET - JEAN.

 

 Mme Christelle CHARLES  a été nommée secrétaire.

 

1 - PROJET DE FUSION COMMUNAUTES DE COMMUNES -

Vu l'arrêté de Madame la Préfète en date du 22 juin 2012 fixant la liste des communes concernées par un projet de périmètre de fusion entre la Communauté de communes du Canton de Saint Jean D'Angély, de Val de Trézence, du Canton de Loulay, du Canton de Saint Hilaire de Villefranche, du Pays Savinois, du Canton d'Aulnay et du Pays de Matha, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote CONTRE ce périmètre. 

 

2 - PROJET DE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN (ZDE) -

Après avoir présenté le projet de ZDE, le Conseil municipal décide :

            - de ne pas procéder à une consultation de la population (POUR : 2, CONTRE : 7, ABSTENTIONS: 2).

            - d'accepter les 2 secteurs proposés sur la Commune de St Hilaire de Villefranche (POUR : 7, CONTRE : 4).

 

3 - AMENAGEMENT DU PARKING DE LA MAIRIE ET DES ECOLES -

Le Conseil municipal :

            - autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'oeuvre  avec la société A2I infra pour un montant de 8 778,31 € H.T.

            - de confier la mission de suivi des travaux à A2I infra et à l'atelier de Paysages Landescape pour un montant H.T. de 13 001,54 €.

            - décide pour ce marché de travaux de choisir la procédure adaptée avec avis d'appel à la concurrence.

 

4 - ACQUISITION TERRAIN -

Dans le cadre du projet d'aménagement de la traversée du bourg, Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire d'acquérir une partie de parcelle (42 m²) appartenant à Madame CHAIGNEAU. Le Conseil municipal accepte de faire cette acquisition pour 600 € (estimation donnée par le service des Domaines) et autorise le Maire à signer l'acte à intervenir.

 

5 - TARIFS RESTAURANT ET GARDERIE SCOLAIRES -

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le prix des  repas à la cantine scolaire, ainsi que le prix du forfait garderie, à compter du 1er septembre 2012, comme suit :

            - repas maternelle : 2,60 €.

            - repas primaire : 2,72 €.

            - repas adulte : 5,40 €.

            - forfait garderie matin : 1,53 €.

            - forfait garderie soir : 1,53 €.

            - forfait garderie matin et soir : 2,55 €.

 

6 - COMPLEMENT SUBVENTIONS -

Vu les demandes arrivées tardivement en mairie, le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :

            - Section des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre : 150,00 €.

            - Association de Chasse Communale Agréée : 800,00 €.

D'autre part, vu le courrier de l'équipe de bénévoles gérant la bibliothèque, le Conseil municipal décide d'attribuer 500,00 € de crédits pour l'achat de livres et s'engage à inscrire des travaux de réfection du local au budget 2013.

 

7 - ADMISSIONS EN NON VALEUR PRODUITS IRRECOUVRABLES -

Le Conseil municipal, vu les états présentant les pièces irrécouvrables des exercice 2008 et 2009 transmis par Madame PETIT, Comptable du Trésor, décide :

            - d'admettre en non valeur les pièces irrécouvrables pour un montant global de 153 161,38 €.

            - de voter les crédits supplémentaires à l'article 6541 (créances admises en non valeur) en dépenses et à l'article 7815 (reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement) en recettes  pour un montant 153 200,00 €.

 

8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier la durée hebdomadaire du poste d'ATSEM 1ère classe à compter du 1er septembre 2012, à savoir, 28 heures au lieu de 24 heures.

 

9 - COURS DE ZUMBATOMIC SALLE POLYVALENTE -

Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande de Carol HAZELGROVE pour assurer des cours de zumba pour enfants à la salle polyvalente le mercredi de 15 à 17H30, avec obligation de libérer la salle à 17H30 précises et  moyennant un tarif horaire de 3,37 € payable trimestriellement.

 

10 - ECOLE PRIMAIRE -

A compter de la rentrée scolaire de septembre, les nouveaux horaires des cours seront : 9H/12H15 et 13H45/16H30.

 

11 - DEMANDE DE REMISE TOTALE OU PARTIELLE DETTE CANTINE -

Le Conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

 

12 - PARTICIPATION PROJET D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS -

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du plan de prévention des risques professionnels mis en place par le Pays des Vals de Saintonge, valident la participation de la commune à cette démarche de prévention et autorise le Pays des Vals de Saintonge à percevoir les fonds versés par le Fonds National de Prévention.

 

13 - PEINTRE DES VILLES - PEINTRE DES CHAMPS -

Cette manifestation aura lieu au Château de Laléard. Le Conseil municipal accepte d'offrir le "prix de la commune".

 

 

                                                                  Séance levée à 23H50.      

             

 

 

    

Partager cet article

Repost 0
Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : - - - St HILAIRE DE VILLEFRANCHE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - L'Echo du Bramerit - - - - - - - - - - - - -
  • : Territoires de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, du canton de Chaniers et de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
  • Contact

Echo +

ENVIE DE REAGIR ?

Envoyer vos commentaires à echodubramerit.com@gmail.com 

en indiquant si vous souhaitez rester anonyme ou non 

BLOQUER la PUB ==> StopPub (Lien vers Adblock)

       nuage-soleil-meteo-icone-8152-64           facebook-icone-8470-64 

 Vigilance Météo      Facebook

TELECHARGEMENTS

Retrouverez ici les compte-rendus des conseils municipaux en téléchargement : 

 - Compte-rendus du Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche

SERVICES + (cliquez sur les liens)

RESTAURATION SCOLAIRE

ENCOMBRANTS  mercredi de mars et septembre, sur inscription à la mairie

DECHETTERIES (Bercloux, Asnières la Giraud)

COLLECTE DU VERRE dernier jeudi des mois impairs (janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre)

Articles Récents

Texte Libre