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8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 18:06

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2012 à 20 H30

(convocation du 18 janvier 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE – Mme CHARLES - Mrs. JEAN – CORDEAU – GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU - Mrs. VINET - BOURVEN.

 

Madame Mireille NEAU   a été nommée secrétaire.

 

 

1 - Présentation de l'étude de la zone de développement éolien (ZDE) par la Société OSTWIND.

 

2- Admission en non-valeur de titre de recette de l'année 2010 : Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 14 décembre 2011, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recette n° 10 de l'exercice 2010 s'élevant à 74,40 €. Les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours à l'article 654.

 

3 - Confection de la paie : A compter du 1er janvier 2012, le Centre de Gestion  de la Fonction Publique Territoriale assurera la confection de la paie, l'édition des différents états de paie et effectuera les opérations de transfert de données sociales en fin d'année. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion.

 

4 - RESTES A REALISER :

            - Dépenses d'investissement : 231 113 €.

            - Recettes d'investissement : 171 315 €.

 

5 - QUESTIONS DIVERSES :

            - Le conseil d'école de la maternelle aura lieu le 07 février 2012 à 17 H.

            - Cabaret du samedi 24 mars offert aux personnes âgées de plus de 65 ans.

 

 

 

 

                                                                                              Séance levée à 23H30.

 

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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