Conseil Municipal du 23 Mars 2011

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2011 à 17H30

(convocation du 23 mars 2011)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET – CHAILLOU – BASCLE – Mmes SAUZEAU -  CHARLES – Mrs. VINET – CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD – Mme SURBIER.

ABSENTS : Mrs. JEAN – POUGNAND (excusé).

      M.  Thomas VINET   a été nommé(e) secrétaire.

Après ouverture de la séance par M. Jacky DUTILH, Maire,

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Madame Josette SURBIER, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2010 dressés par Monsieur DUTILH, après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 PRINCIPAL (Commune) –

            -       FONCTIONNEMENT :

             - résultat de l’exercice : + 153 328,28 €.

 - résultats antérieurs reportés : + 300 654,10 €.

             - résultat à affecter : + 453 982,38 €.

-          INVESTISSEMENT :      

            -      solde d’exécution d’investissement 2010 : - 66 420,70 €.

-      solde des restes à réaliser d’investissement 2010 : - 139 000,00 €.

       d’où un besoin de financement de 205 420,70 €.

-   AFFECTATION EN RESERVES (article 1068) EN INVESTISSEMENT : 205 420,70 €.

-   REPORT EN FONCTIONNEMENT  : 248 561,68  €.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ANNEXE (Lotissement Les Ormeaux) –

            - Résultat de clôture de l’exercice : 0 €, ce lotissement étant terminé.

ADOPTE les comptes administratifs ci-dessus à l’unanimité.

3 – COMPTES DE GESTION de Madame la Trésorière : adoptés à l’unanimité.

4 – BUDGET PRINCIPAL 2011 –

            S’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

-          section de fonctionnement : 1 054 979,68 €.

-          section d’investissement : 657 360,70 €.

Détails section de fonctionnement dépenses :

-          Chapitre 011 – Charges à caractère général : 372 769,68 €.

-          Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 370 810,00 €.

-          Chapitre 014 – Atténuation de produits : 2 000,00 €.

-          Chapitre 65 – Autres charges de gestion courantes : 121 400,00 €.

-          Chapitre 66 – Charges financières : 18 100,00 €.

-          Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 1 600,00 €.

-          023 – Virement à la section d’investissement : 168 300,00 €.

Détails section de fonctionnement recettes :

-          Chapitre 70 – produits des services, domaine et ventes divers : 65 830,00 €.

-          Chapitre 73 – impôts et taxes : 361 608,00 €.

-          Chapitre 74 – dotations, subventions et participations : 355 740,00 €.

-          Chapitre 75 – autres produits de gestion courante : 22 025,00 €.

-          Chapitre 013 – atténuations de charges : 1 200,00 €.

-          Chapitre 76 – produits financiers : 15,00 €.

-          002 – excédent de fonctionnement reporté : 248 561,68 €.

Détails section d’investissement dépenses :

Opérations financières :

001 – solde d’investissement : 66 420,70 €.

-          Chapitre 16 – remboursement capital d’emprunts : 48 100,00 €

cautions : 1 500,00 €.

-          020 – dépenses imprévues : 8 085,87 €.

Opérations réelles :

-          Opérations réelles d’équipement : 533 254,13 €. dont 272 875,00 € de restes à réaliser.

Détails section d’investissement recettes :

            Opérations financières :

-   1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 205 420,70 €.

        -   Chapitre 10 – dotations (FCTVA, taxe locale d’équipement) : 59 650,00 €.

-          Chapitre 13 – subvention du département : 11 380,00 €.

-          Chapitre 16 – cautions : 1 500,00 €.

-          024 – cessions : 11 700,00 €.

-          021 – virement de la section de fonctionnement : 168 300,00 €.

Opérations réelles :

-          Chapitre 13 – subventions : 68 810,00  €.

-          Chapitre 16 – emprunts : 130 600,00 €,

dont 133 875,00 € de restes à réaliser.

Budget adopté à l’unanimité.

5– IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX –

            Considérant la complexité des nouvelles règles suite à la réforme de la fiscalité directe locale, Monsieur le Maire propose de reporter le vote ultérieurement, lors d’une prochaine réunion de Conseil municipal à prévoir avant le 30 avril prochain.

6 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – SANITAIRE ECOLE MATERNELLE –

            Monsieur le Maire fait part que la Commune pourrait prétendre à une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (25 % + 10 % de bonification) dans le cadre de travaux aux bâtiments scolaires.

            Le Conseil municipal, considérant la nécessité de d’améliorer  les sanitaires de l’école maternelle, trop vétustes, décide d’inscrire la dépense au budget 2011 pour un montant estimé à 10 000, 00 € et sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la D.E.T.R.

7 – PARTICIPATION DES COMMUNES – ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 -

            Le Conseil municipal décide de demander aux communes dont les enfants fréquentent les écoles de St Hilaire une participation de 440, 00 € par élève pour l’année scolaire 2010/2011.

8 – INDEMNITES AU COMPTABLE DU TRESOR –

            Considérant qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer à Madame PETIT, Trésorière, une indemnité de conseil fixée au taux plein et une indemnité de préparation des documents budgétaires.

                                                                                  Séance levée à 20H00