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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 15:19

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 AVRIL 2010 à 20H30

(convocation du 08 avril 2010)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET – BASCLE – Mme CHARLES – Mrs. VINET – JEAN - GOUINAUD – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. CHAILLOU (pouvoir à M. GOUINAUD)  Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) – M. CORDEAU – M. POUGNAND (pouvoir à M. DUTILH).

 

 M.  Grégory BOURVEN   a été nommé(e) secrétaire.

 

1 – ACQUISITION TRACTEUR et BROYEUR –

Le Conseil municipal, vu les différents devis présentés (Charentaise de Motoculture, Claas réseau agricole, Ouest Agri Charentes, Quitté) décide de retenir la proposition des établissements CLAAS Réseau Agricole de Saintes pour un montant de :

-          tracteur : 42 000 € hors taxes, avec reprise tracteurs Renault (5 000 € H.T.) et Ford (1 500 € H.T.)

-          Broyeur : 7 500 € hors taxes, avec reprise broyeur 750 € H.T.

 

2 – CREDITS SUPPLEMENTAIRES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 

Le Conseil municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus :

-          Recette Article 775 – Produits des cessions d’immobilisations  + 6 877 €.

-          Recette Article 778 – Autres produits exceptionnels + 1 794 €.

-          Dépense Article 61523 – Voies et réseaux + 8 671 €.

-          Dépense Article 21578 – Opération 400 - Autre matériel outillage de voirie 16 000 €.

-          Dépense  Article 2031 – Opération 412 – Frais d’études – 8 000 €.

-          Dépense Article 2031 – Opération 413 – Frais d’études – 8 000 €.

-          Dépense Article 60621 – Combustibles – 1 500 €.

-          Dépense Article 60622 – Carburants + 1 500 €.

 

3 – DECISION MODIFICATIVE DE CESSION N° 1 – ECRITURES D’ORDRE (reprise tracteur) 

                -      Dépense Article 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées 10 908,31 €.

                -      Recette Article 21578 – Autre matériel et outillage de voirie 10 908,31 €.

                -      Dépense Article 192 – Moins value sur cession d’immobilisation 4 928,31 €.

                -      Recette Article 776 – Différence sur réalisations 4 928,31 €.

 

4 – DECISION MODIFICATIVE DE CESSION N° 2 – ECRITURES D’ORDRE (reprise broyeur) 

                -      Dépense Article 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 708,51 €.

                -      Recette Article 21578 – Autre matériel et outillage de voirie 5 708,51 €.

                -      Dépense Article 192 – Moins value sur cession d’immobilisation 4 811,51 €.

                -      Recette Article 776 – Différence sur réalisations 4 811,51 €.

 

5 – SUBVENTIONS 2010 

                Le Conseil municipal décide d’attribuer aux coopératives scolaires pour 2010 :

-          Primaire 2 492,88 € (136 élèves x 18,33 €).

-          Maternelle 1 010,88 € (72 élèves x 14,04 €).

Les autres subventions seront reportées au prochain conseil municipal.     

 

6 – MISE EN PLACE PASS-FONCIER –

                Considérant que le dispositif Pass-Foncier repose sur l’existence d’une aide locale à l’accession à la propriété accordée par une collectivité sous la forme d’une subvention directe aux accédants ou d’une bonification permettant l’octroi d’un prêt à des conditions favorables, le Conseil municipal :

 ● décide de soutenir, dans le cadre du plan de relance, l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes à moyens sous la forme d’une subvention aux ménages, selon les critères suivants et dans la limite de 3 ménages attributaires :

-          Territoires concernés : l’ensemble du territoire communal, sous réserve que le projet ne nécessite pas d’extension de réseaux (eau, électricité, téléphone, assainissement),

-          Bénéficiaires : les ménages accédants éligibles au dispositif Pass-Foncier ayant transmis un dossier de demande complet au plus tard le 31 décembre 2010.

-          Montant de la subvention : 3 000 € pour les ménages composés de 3 personnes et moins, et 4 000 € pour les ménages composés de 4 personnes et plus.

  fixe à 12 000 € le plafond d’aides accordées pour 2010 susceptibles de bénéficier d’un remboursement partiel de l’Etat pour un montant estimé à 6 000 €.             

● fixe une clause anti-spéculative interdisant la revente du bien au prix du marché avant un délai de 5 ans, sauf accident de la vie.

 

7 – MISE A DISPOSITION MATERIEL SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) –

                Le Conseil municipal approuve la convention de mise à disposition permanente du matériel à titre gratuit par la Communauté de Communes et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

8 – ENGAGEMENTS FINANCIERS SEMIS 

                Vu le bilan et le compte de résultat 2008 présentés par la SEMIS relatifs à la construction de 14 logements sociaux (programme 0102 - convention de construction du 13 mars 1992), le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après avoir procédé au vote, soit par 12 CONTRE et 1 ABSTENTION, n’approuve pas les comptes du programme 0102 arrêtés au 31/12/2008 présentant un déficit de 83 454,84 € cumulé pour la Commune de St Hilaire de Villefranche.

 

 REFERENTS TEMPETE –

                A la demande de l’Association des maires et de l’ERDF, Madame Mireille NEAU et Monsieur Jean-Noël SIMONNET acceptent d’être référents « tempête ».

 

10 – ALIENATION TERRAIN COMMUNAL 

                Le Conseil municipal décide :

-          d’annuler la délibération en date du 09 décembre 2008 ayant pour objet « Vente parcelle Champ Gripeau à M. DE SOUSA SANTOS »,

-          de déclasser cette bande de terrain de 351 m²,

-          de fixer le prix du m² à 5,00 €,

-          d’aliéner cette parcelle à Melle BADET, qui s’est portée acquéreur par courrier du 31 mars 2010 de cette bande de terrain qui jouxte sa propriété,

-          que les frais d’acte, document d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur,

-          que l’acte sera reçu par Maître BIAIS, Notaire à Brizambourg,

-          d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

 

11 – MAITRISE D’ŒUVRE (PHASE ETUDES) AMENAGEMENT PARKING MAIRIE-ECOLES 

                Le Conseil municipal, vu la proposition d’honoraires des Sociétés A2i Infra et Landescape, accepte la proposition pour la phase « ETUDES » se décomposant comme suit :

-          LANDESCAPE : 4 300 € hors taxes.

-          A2i Infra : 10 000 € hors taxes.

 

12 – QUESTIONS DIVERSES 

                - Pour information, la Société NEXT GENERATION SOLAR SOLUTION est à la recherche de terrains pour implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans la Communauté de Communes.

                - Réaménagement des horaires d’ouverture du Bureau de Poste de St Hilaire de Villefranche : à partir du 1er juillet 2010, il sera ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et le samedi de 9H30 à 12H. Le Conseil municipal désapprouve et une action concertée avec les communes du canton est envisagée.

 

 

                                                                                                                             Séance levée à 23H45

 

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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