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21 juin 2010 1 21 /06 /juin /2010 10:59

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUIN 2010 à 20H30

(convocation du 09 juin 2010)

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PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – Mrs. – CHAILLOU – BASCLE – Mme CHARLES – Mrs.  GOUINAUD – POUGNAND – Mme SURBIER - –.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER), M. VINET (pouvoir à Mme NEAU), SIMONNET, JEAN, CORDEAU, BOURVEN,

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHARLES

 

 

1 – Subvention complémentaire

 

         Demande de subvention de 500 € de l’A4 pour le concert de Kadenza.

         Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

 

2 – Emprunt voirie

 

         Financement du programme d’amélioration de la voirie communale, subventionné à 25% par le département. La commune est inscrite à ce programme pour un montant de 25 455 €. Le conseil municipal opte pour un remboursement semestriel sur 10 ans.

        

3 – Tarifs repas cantine et garderie, Fête au village

 

Cantine

A compter du 1er septembre 2010, le prix des repas sera de :

         - école maternelle : 2,50 €.

         - école primaire : 2,62 €.

         - adultes : 5,21 €.

Garderie

et le prix de la demi-heure de garderie sera de 0,90 €.

 

Fête au village

         - Repas adultes : 10 €.

         - Repas enfants – de 12 ans : 6 €.

         - Boisson : 1,50 €.

 

 

4 – Décision modificative – crédits supplémentaires

         Facture d’honoraires de Maitre Tapon, avoué à la cour de Poitiers relative au procès avec le CFCAL (Crédit foncier Communal d’Alsace Lorraine) pour un montant de 6316,13 €.

 

         Compte 7381, Droits de mutation (recettes) : + 6 000 €

         Compte 6226, Honoraires (dépenses) : + 6 000 €

 

         Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

 

 

5 – Vente du camion citerne des pompiers

         Proposition de 250 € retenue, vente « dans l’état »

         Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

 

 

6 – Projet « Traversée du Bourg »

         Délibération pour confier la mission d’études d’enfouissement des réseaux au SDEER.

 

         Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

 

 

Questions diverses

 

        

-         Zones blanches téléphonie mobile, courrier de Mme QUERE, députée.

Mme QUERE, nous informe que le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire a mis en place le plan « Zones Blanches » dont l’objectif est de recenser précisément les zones non desservies par la téléphonie mobile.

Pour permettre de résoudre ces problèmes locaux, la population est invitée à faire connaitre les lieux précis (rues, hameaux, zones artisanales, …) où il n’y a aucune couverture, tous opérateurs confondus.

Le relevé cartographique sera transmis à la Préfecture de Région avant le 31 juillet 2010.

 

-         Télévision numérique Terrestre, TNT

La région Poitou-Charentes passera à la télé tout numérique le 19 octobre 2010. Les téléspectateurs devront adapter leur installation de réception avant cette date. Le groupement d’Intérêt public va ouvrir un centre d’appel ; le 0970 818 818 (prix d’un appel local) ouvert du lundi au samedi de 8h00 à 21h et un site internet : www.tousaunumerique.com

 

-         Exposition travaux des écoles organisée par les DDEN

L’association des DDEN, nous fait savoir que l’exposition annuelle des travaux des écoles de la Cdc aura lieu cette année le mardi 29 juin à 19 heures à la salle des fêtes d’Ecoyeux.

 

-         Fusion CDC

M. le maire informe le conseil municipal de la démarche en cours à la Communauté de Communes de réflexion sur la fusion éventuelle avec une autre CDC. Le président de la CDC du pays Santon, M. Jean ROUGER, à la demande du président Claude RULLAND, est venu présenter aux membres du bureau la démarche en cours pour l’étude d’un agrandissement de périmètre et propose à la CDC de St HILAIRE de participer, sans engagement, à cette étude. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

 

-         Station d’épuration

Le projet avance : le syndicat des eaux et la RESE sont venus présenter la première ébauche des plans.

 

-         Echo du Bramerit

La première version de l’Echo du Bramerit est disponible sur internet. Le blog est accessible à tous à l’adresse http://echodubramerit.over-blog.com

 

 

Séance levée à 23h30.

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Publié par J. DUTILH - dans Conseil Municipal
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