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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 07:42

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 FEVRIER 2011 à 20H30

(convocation du 09 février 2011)

  

PRESENTS : M. DUTILH – Mme NEAU – Mrs. SIMONNET - CHAILLOU – BASCLE – Mmes SAUZEAU – CHARLES – Mrs. CORDEAU – POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : M. VINET (pouvoir à M. SIMONNET) – M. JEAN – M. BOURVEN (pouvoir à M. DUTILH) – M. GOUINAUD (pouvoir à Mme SAUZEAU).

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christelle CHARLES.

 

1RESTAURATION EGLISE – AVENANT N° 1 MOINS-VALUE MARCHE MCCC

            Considérant que dans le cadre des travaux de restauration de l’église, l’entreprise MCCC n’a pas réalisé tous les travaux prévus au marché initial (8 589,84 € T.T.C.) entraînant une moins-value de 2 545,93 € T.T.C., le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’entreprise, ramenant le marché à 6 043,91 € T.T.C.

 

2TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – CONVENTION

            Considérant le dispositif de transmission par voie électronique de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Monsieur le Préfet. Cette convention prendra effet le 1er mars 2011 pour une durée de un an pouvant être reconduite d’année en année.

 

3RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES – DELEGATION MAITRISE D’OUVRAGE  SYNDICAT DES EAUX – CONVENTIONS

            Vu les programmes d’extension et d’aménagement du réseau assainissement eaux usées, le Conseil municipal décide de confier la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au Syndicat des Eaux et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec Monsieur le Président dudit syndicat.

 

4MARCHE PLACE DE L’EGLISE – SUPPRESSION REGIE DE RECETTES – REGLEMENT DROIT DE PLACE

            Le Conseil décide de supprimer la régie de recettes au 28 février 2011, confirme le tarif actuel de 0,50 € par ml par jour de présence qui sera encaissé à compter du 1er mars 2011 trimestriellement au moyen d’un titre de recette.

 

5TOUR VAL DE SAINTONGE CYCLISME

            Ce dernier se déroulera les 28 et 29 mai 2011. Le Conseil municipal, comme les années précédentes, décide d’attribuer la somme de 200,00 € au titre des subventions 2011, ainsi que des coupes.

 

6RALLYE DE SAINTONGE

            Il aura lieu le 23 juillet prochain. Vu les documents présentés, le Conseil municipal donne son accord pour le parcours envisagé. Un arrêté municipal interdisant la circulation sur les voies concernées sera pris.

 

7DENOMINATION RUE « ZA CHAMP GRIPEAU » -

            Le Conseil municipal décide de nommer la rue traversant la Z.A.  Champ Gripeau et jouxtant les parcelles ZK 38, 78, 80, 83 et 84 « rue du Champ Gripeau ».

 

8COMPTE-RENDUS COMMISSIONS

 

- Commission voirie :

La commission voirie a commencé l’élaboration du planning pluriannuel de travaux de réfection de la voirie. Ce travail est basé sur l’étude faite par M. Rabouin du Syndicat de la voirie qui a recensé l’intégralité de la voirie communale qu’elle soit classée ou non. Le classement de la voirie datant de 1967, sa révision est nécessaire, ne serait-ce que pour que la base des subventions soit en adéquation avec la réalité ; environ 30% des voies devraient être reclassées. La première réunion de travail a examiné environ la moitié du tableau (115 voies ont été identifiées). 

 

- Commission personnel :

Sur 21 candidatures au poste d’adjoint technique responsable du planning et des travaux, la commission a retenu  4 candidats pour un premier entretien. Les membres de la commission présents, à l’unanimité ont retenu 1 personne qui sera reçue pour proposition officielle du poste.

 

- Communauté de Communes – Commission Fusion CDC :

Le projet de fusion de CDC est plus que jamais d’actualité. Le préfet de région ayant pour mission de coordonner la réforme territoriale, une échéance très rapprochée semble se confirmer. La commission fusion a rencontré les présidents des CDC de Matha et Saintes. La réunion d’information de tous les conseillers municipaux des communes de la CDC a permis que le niveau d’information des conseillers municipaux soit le plus cohérent. Il est convenu que lorsque le débat sera abordé en conseil communautaire, les délégués de St Hilaire prendront collectivement la position majoritaire du conseil municipal.

 

La décision définitive sera prise dans chaque commune.

 

 

 

                                                                        Séance levée à 23H30

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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