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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 18:13

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 à 20 H30

(convocation du 07 décembre 2011)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE – Mme CHARLES - Mrs. VINET – CORDEAU – BOURVEN - GOUINAUD - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) – M. JEAN.

 

Monsieur Grégory BOURVEN   a été nommé secrétaire.

 

 

1 – RESTAURATION EGLISE  (chevet – revers – sacristie et travaux intérieurs) – Choix des entreprises

         Vu le rapport du Maître d’œuvre et celui de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

              

LOT 1 – Gros œuvre – pierres de taille : Compagnons Réunis pour 78 871,22 € H.T.  (tranche ferme) et 60 403,13 € H.T. (tranche conditionnelle).

LOT 2 – Couverture : Freddy PAURION pour 23 125,99 € H.T. (tranche ferme), pas de tranche conditionnelle.

LOT 3 – Vitraux : Atelier PINTO pour 5 601,30 € H.T. (tranche ferme) et  878,00 € H.T. (tranche conditionnelle).

LOT 4 – Charpente-menuiserie : JEANNEAU CARDINAL pour 785,00 € H.T. (tranche ferme) et 5 675,75 € H.T. (tranche conditionnelle).

LOT 5 – Peintures murales : DUFON, pas de tranche ferme, et pour 21 298,76 € H.T. (tranche conditionnelle).

LOT 6 – Electricité : RABAUD, pas de tranche ferme, et pour 13 538,68 € H.T (tranche conditionnelle).

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

 

2DECISIONS MODIFICATIVES

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications suivantes :

 

                INVESTISSEMENT DEPENSES

-          Opération 409 – article 2183 :  – 1 300,00 €

-          Opération 422 – article 2183 : + 600,00 €

-           Opération 423 – article 2184 : + 2 500,00 €

-          Opération  415 – article 2313 : - 700,00 €

-          Opération 418 – article 2313 : - 1 100,00 €

 

FONCTIONNEMENT DEPENSES

-          60632 – Fournitures de petit équipement : + 3861,00 €

-          66111 – Intérêts réglés à l’échéance : + 133,00 €

-          739116 – Reversement sur FNGIR : + 2 772,00 €

-          7391171 – Dégrèvement T.F. sur propriétés non bâties : - 1 000,00 €

-          7391173 – Dégrèvement au titre plafonnement T.P. : - 1 000,00 €

 

FONCTIONNEMENT RECETTES

-          7311 – Contributions directes : + 4 766,00 €.

 

3MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

                Afin de répondre aux besoins des services, il est proposé au Conseil municipal d’accepter la modification du tableau des effectifs comme suit :

 

                ● suppression du poste d’ATSEM principal de 2ème classe.

                ● création d’un poste d’ATSEM 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 24/35 à compter du 12 mars 2012.

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification susvisée du tableau des effectifs.

 

4RETRAIT COMMUNE D’ECOYEUX DE LA C.D.C. DE ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE -

                Après avoir informé le Conseil municipal de la délibération en date du 30 novembre 2011 du Conseil Communautaire de St Hilaire de Villefranche relative au retrait de la Commune d’ECOYEUX de la Communauté de Communes du Canton de Saint Hilaire de Villefranche, Monsieur le Maire l’invite à délibérer.

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le départ de la Commune d’ECOYEUX de la Communauté de Communes de Saint Hilaire de Villefranche.

                La présente délibération annule et remplace celle du 26 avril 2011 portant le même objet.

 

5DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) – CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES CDC/COMMUNES

                Vu la délibération en date du 13 octobre 2010 de la Communauté de Communes la désignant coordonnateur du groupement de commandes chargé de coordonner et d’optimiser les commandes relatives au marché de prestations intellectuelles ayant trait à la réalisation de diagnostics accessibilité des E.R.P. appartenant aux Communes et à la Communauté de Communes, il y a lieu d’établir une convention entre la C.D.C. et se Communes membres.

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’adhérer au groupement de commandes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes de Saint Hilaire de Villefranche.

 

6RECENSEMENT DE LA POPULATION – ORGANISATION – REMUNERATION AGENTS RECENSEURS

                Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2012 et qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations.

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-          donne délégation à Monsieur le Maire pour l’organisation des opérations de recensement 2012,

-          décide le recrutement de 3 agents recenseurs encadrés par un coordonnateur communal,

-          fixe les éléments de rémunération brute des agents recenseurs comme suit :

  2 demi-journées de formation : 90,00 €.

● tournée de reconnaissance : 45,00 €.

● feuille de logement : 1,53 €.

● bulletin individuel : 2,00 €.

                -      fixe l’indemnité forfaitaire de l’agent coordonnateur à 460,00 €.

                -       précise que la dépense en résultant sera imputée à l’article 6218 du budget et que la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’INSEE sera imputée à l’article 7484.

 

7QUESTIONS DIVERSES

                -  Une permanence sera assurée à la mairie le 31 décembre de 11 à 13 heures pour les dernières inscriptions sur la liste électorale.

                - Les vœux du Maire et de l’équipe municipale auront lieu le 13 janvier à 19 heures à la salle polyvalente « J. GARNIER ».

                - Demande d’un conteneur à poubelles au village de « La Fuie ».

                - Demande de subvention des élèves de CM2 pour leur séjour à l’Ile D’Aix : 17,00 € par élève sera attribué.

                - Démarchages d’entreprises se présentant au nom de la mairie : la mairie n’a jamais cautionné ce genre de pratique.

 

 

 

                                                                                                                             Séance levée à 22H50

 

 

 

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Publié par Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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