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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 09:46

 

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MAI 2010 à 14 H30

(convocation du 05 mai 2010)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET – CHAILLOU - BASCLE – Mrs. VINET – BOURVEN - POUGNAND – Mme SURBIER.

 

ABSENTS : Mme SAUZEAU (pouvoir à Mme SURBIER) – Mme CHARLES (pouvoir à M. DUTILH) – Mrs. JEAN – CORDEAU – GOUINAUD (excusé).

 

 M.  Jean-Dominique POUGNAND   a été nommé(e) secrétaire.

 

En présence des élèves de 6ème du Collège Raymond BOUYER, et après avoir invité les membres du Conseil municipal à se présenter, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

1 – RENOUVELLEMENT CAE/CUI –

            Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Mademoiselle Claire CORBEAU pour une durée de 6 mois à compter du 1er août 2010. AVIS FAVORABLE du Conseil municipal.

 

2 – DESIGNATION MEMBRE COMMISSION HYGIENE ET SECURITE –

            Monsieur Jean-Noël SIMONNET est désigné rapporteur de la commission « hygiène et sécurité », en remplacement de Monsieur Christian ORTHUON, décédé.

 

3 – CIRCUIT VTT/VTC « SECRETS DE VALLONS » - ENTRETIEN DU BALISAGE ET DES CHEMINS -

            Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes pour une durée de 5 ans pour l’entretien de la chaussée et des bas-côtés à la charge de la commune, l’entretien, la répartition et le remplacement de la signalisation restant à la charge de la Communauté de Communes.

D’autre part, le Conseil municipal demande l’inscription des voies et chemins au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée (PDIPR), s’engage pour lesdits voies et chemins à ne pas vendre, à empêcher l’interruption des chemins par des clôtures et à conserver leur caractère public et ouvert.

Pour ce faire, le Conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

 

4 – SUBVENTIONS 2010 –

            Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet des subventions 2010 élaboré par la commission des finances pour un montant de 12 628,76 € se décomposant comme suit :

           

           

ACCA

800,00 €

Anciens Combattants et prisonniers de guerre section de St Hilaire

150,00 €

 

APE (Parents d’élèves)

300,00 €

CARPHIL

500,00 €

Créativité’s Hilairoises

500,00 €

Drôles en scène

0,00 €

FNACA

40,00 €

FSSH

3 620,00 €

FSSH (section TENNIS)

180,00 €

Club 3ème âge « La Neige des Ans »

500,00 €

REF 17

0,00 €

RASED

0,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers

650,00 €

Société des fêtes et de culture artistique

500,00 €

Les Ailes de la Voie romaine

150,00 €

Collège Georges TEXIER

0,00 €

Ecole Primaire (voyage CM2)

480,00 €

Ecole Primaire (18,33 € x 136 élèves)

2 492,88 €

Ecole Maternelle (14,04 € x 72 élèves)

1010,88 €

Bisounours

150,00 €

FSSH Cyclisme (course du 11/09/2010)

200,00 €

Radio Club Hilairois

77,00 €

Tour Vals de Saintonge (dél. CM du 26/01/2010)

200,00 €

Chambre des Métiers

128,00 €

                                    TOTAL

12 628,76 €

 

            Les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget.

 

            D’autre part, le Conseil municipal décide d’allouer la somme de 400,00 € à la bibliothèque pour l’acquisition de fournitures et de livres. Les crédits sont prévus à l’article 6065 du budget.

 

5 – ASSAINISSEMENT PLUVIAL RD 231 –

            Le Conseil municipal décide de réaliser les travaux d’aménagement de la route départementale 231 pour un montant estimé à 15 550 € par le Conseil Général. Ces travaux comprennent la pose de bordures côté Lotissement de la Coudraie et Lotissement des Ormeaux, le raccordement de la chaussée aux bordures, l’empierrement et le revêtement des trottoirs. Ils seront réalisés sous maîtrise d’œuvre départementale au titre du programme d’aménagement de traverse, avec une participation financière de la commune de 25% du montant hors taxe des travaux. Pour ce faire, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général.

 

Avant d’aborder les questions diverses, Monsieur le Maire répond aux questions des élèves de 6ème.

 

6 – QUESTIONS DIVERSES –

            - A la demande de M. BOUTINET du Pays des Vals de Saintonge, l’accord est donné pour la mise en place d’un accès numérique à raison d’une ½ journée par semaine, animation effectuée par les bénévoles de l’Informatique Club Angérien.

            - Aménagement du bourg : rendez-vous pris par Monsieur le Maire auprès de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France pour présentation du projet avec les bureaux d’études A2i Infra et Landescape.

            - Information sur projet extension école maternelle : 30 % de subvention pouvant être obtenue du Département pour des travaux plafonnés à 250 000 € par classe ainsi que pour la construction ou extension de restaurant scolaire.

            - Devis eaux pluviales pour le lotissement « Le Clos du Crignolet » établi par SUD TP d’un montant de 7 425,96 € T.T.C.

            - Procès avec le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine : frais de Maître TAPON, avoué, d’un montant de 6 316,13 €. A délibérer lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

            - L’Assemblée Générale de l’Office du Tourisme a lieu à Ecoyeux le 21 mai : Monsieur POUGNAND y participera.

            - Les adjoints participeront aux réunions programmées par le Pays des Vals de Saintonge relatives au S.C.O.T. :

                         le 19 mai – Infrastructures de transport et déplacements : Mme NEAU et M. CHAILLOU.

                         le 25 mai – Développement économique, artisanat, industrie et commerce : M. Didier BASCLE.

                         le 26 mai – Espaces agricoles et forestiers : M. Jean-Noël SIMONNET.

            - La salle multimédia du Collège R. BOUYER a été inaugurée le 04 mai.

            - Le nettoyage du Bramerit à « la Fuie » aura lieu le 29 mai.

            - Remerciements de la classe de CM² pour la participation de la commune au voyage à Montalivet.

 

 

                                                                                                          Séance levée à 16 H.    

 

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Publié par Jacky DUTILH - dans Conseil Municipal
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