Conseil Municipal du 10 Avril 2012

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2012 à 20 H30

(convocation du 27 mars 2012)

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PRESENTS : M. DUTILH - Mme NEAU - Mrs. SIMONNET - CHAILLOU - BASCLE – Mme CHARLES - Mrs. BOURVEN - POUGNAND.

ABSENTS : Mme SAUZEAU - Mrs. VINET - JEAN - CORDEAU - GOUINAUD - Mme SURBIER.

 Madame Mireille NEAU    a été nommée secrétaire.

Après ouverture de la séance par M. Jacky DUTILH, Maire,

Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Dominique POUGNAND, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par M. DUTILH, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - AFFECTATION DES RESULTATS 2011 -

            Le CONSEIL MUNICIPAL,

            Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

            Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011,

            Constatant que le compte administratif fait apparaître :

            - un excédent de fonctionnement de 252 980.21 €.

            - un excédent reporté de 248 561.68 €.

            soit un excédent de fonctionnement cumulé de 501 541.89 €

            - un déficit d'investissement de 76 602.51 €.

            - un déficit des restes à réaliser de 63 298.00 €.

            soit un besoin de financement de 139 900.51 €,

            DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 comme suit :

            Résultat d'exploitation au 31/12/2011 : EXCEDENT 501 541.89 €.

            Affectation complémentaire en réserve (1068) 139 900.51 €.

            Résultat reporté en fonctionnement (002) 361 641.38 €.

            Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 76 602.51 €.

Adopté à l'unanimité.

2 - COMPTE DE GESTION de Madame la Trésorière : adopté à l'unanimité.

3 - BUDGET 2012 -

            S'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

            - section de fonctionnement : 1 333 025.38  €.

            - section d'investissement : 1 136 165.51 €.

Adopté à l'unanimité.

4 - IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX -

            Taux de l'année 2011 reconduits sans augmentation, à savoir :

            - Taxe d'habitation : 17.52 %.

            - Foncier bâti : 18.38 %.

            - Foncier non bâti : 48.12 %.

            - CFE : 21.76 %.

5 - PARTICIPATION DES COMMUNES -

            Le Conseil municipal décide de demander aux communes dont les enfants fréquentent les écoles de St Hilaire  une participation de 465 € par élève pour l'année scolaire 2011/2012.

6 - RESTAURATION DE L'EGLISE -

            Le Conseil municipal autorise à signer l'avenant à intervenir avec l'entreprise PAURION (lot "couverture") pour un montant de 1 714.00 € hors taxes.

7 - AMENAGEMENT PARKING MAIRIE/ECOLES -

            Le CONSEIL MUNICIPAL décide de demander les subventions suivantes :

             - au Conseil Général dans le cadre du fonds départemental d'aide à la revitalisation ainsi qu'au titre des amendes de police.

            - au Conseil Régional au titre du FRIL (Fonds Régional d'Intervention Local).

            - au Pays des Vals de Saintonge.

8 - ORGANIGRAMME CLEFS -

            Le Conseil municipal décide d'inscrire en investissement la dépense afférente au système  d'organigramme des clefs de la mairie.

9 -  CANTINE MATERNELLE -

            Le Conseil municipal décide de confier la maîtrise d'oeuvre de la construction de la cantine de l'école maternelle à au Cabinet DOUTREUWE pour un montant de 8372 € T.T.C.

10 - SECURISATION TERRAIN DE FOOTBALL -

            Le Conseil municipal décide d'effectuer des travaux de sécurisation du terrain de football (main courante et abri de touche), de demander une subvention auprès de la Fédération Française du Foot,  et d'inscrire la dépense au budget 2012.

11 - SIEMLFA -

            Le Conseil municipal accepte la proposition de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMLFA).

12 - SYNDICAT DES EAUX -

            Le Conseil municipal approuve la proposition de modification des statuts du Syndicat des Eaux.

                                                       Séance levée à 20 H.