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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 17:13

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2016 a 20H00 sur convocation du 30 novembre 2016


PRESENTS: M. BASCLE Didier, Mme BONNIN Isabelle, M. CHAILLOU Michel, M. DESRENTES Ludovic, Mme GENAUD Amandine, M. GOUINAUD Serge, M. MARIE Jean -Michel, Mme NEAU Mireille, M. NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, Mme ROUX Sylvie, Mme SEYNAT Sonia, M. VOTAT Michel.

ABSENTS: M. VINET Emmanuel a donné pouvoir à M Benjamin NICOLEAU, Mme LOIZEAU Patricia donne pouvoir à Didier BASCLE.

Sylvie ROUX a été nommé secrétaire de séance. La séance est ouverte à 20h00.

PRESENTATION DE L'ETUDE DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES PAR LA SOCIETE

HYDROCONCEPT

Monsieur Alan CARO, de la société Hydro Concept pressente l'étude de l'inventaire des zones humides. Cette étude est annexée au plan local d'urbanisme en cours de réalisation.


CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle que le syndicat de voirie a été missionné pour mettre à jour le tableau des voies communales.

Cette mise à jour fait apparaître une longueur de 43,19 kilomètres au lieu de 31 kilomètres actuellement. Elle sera prise en compte pour le calcul de la dotation de l'Etat en 2018.

Ce nouveau document sera transmis à la préfecture ainsi qu'au cadastre.

Le Conseil Municipal valide le tableau de classement des voies communales comme suit: Chemins: 17 973 ml - Rues: 24 924 ml - places : 292 ml


Adopté à l'unanimité

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire explique que les agents territoriaux ne relèvent pas du régime de la sécurité sociale mais du statut particulier de la fonction publique territoriale. La collectivité doit supporter le coût des arrêts maladie et accidents de travail.

Il présente le contrat groupe d'assurance statutaire du personnel, négocie par le Centre de gestion dela fonction publique territoriale de la Charente Maritime.

Considérant la nécessité de souscrire un contrat assurance statutaire,

Le conseil municipal, approuve les taux et prestations négociés, pour la mairie de Saint Hilaire de Villefranche, par le centre de gestion, dans le cadre du contrat groupe d'assurance statutaire.
II décide d'adhérer, a compter du 1er janvier 2017, au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de 4 années (2017-2020). Le taux applicable sur la masse salariale est de 6,20 % pour les agents CNRACL et 1,10 % pour les agents IRCANTEC.

IL prend acte que les frais du centre de gestion pour la gestion du contrat, s'élèvent à 6,5 % du montant des cotisations et sont intégrés aux taux d'assurance sus mentionnés.

Adopté à l'unanimité

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Monsieur le Maire explique qu'en cas d'incapacitéemporairet de travail, le statut de la fonction publique ne garantit pas le maintien du salaire sur toute la durée de l'arrêt, ce qui ajoute des difficultés financières aux problèmes de sainte. La plupart des agents cotisent à une assurance prévoyance qui garantit le maintien de salaire et couvre l'invalidité et le décès.

Monsieur le Maire présente la procédure de labellisation qui permet une participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents.Les agents qui souscrivent un contrat d'assurance labellisé (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) peuvent bénéficier de la participation décidée par leur collectivité.
 
Le Maire propose de mettre en place une procédure de "labellisation" pour la couverture prévoyance, avec une participation de la commune de 5€ par agent à t emps plein. 


Adopté à 0 Contre - 3 Abstentions - 12 Pour


DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2016 :    
Compte 022 Dépenses imprévues    - 15 000,00 €
Compte 6411 Personnel titulaire       + 10 000,00 €
Compte 6451 Cotisations URSSAF    + 5 000,00 €

Adopté à l'unanimité

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 - RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recensement de la population qui aura lieu en janvier et février 2017. Il indique qu'il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal et de nommer 3 agents recenseurs, pour couvrir les trois secteurs (districts) de la commune.

Monsieur le Maire propose que la secrétaire de mairie soit nommée coordonnateur et que 3 agents recenseurs soient recrutés pour la durée de l'enquête.

Compte tenu de la participation qui sera versée parl'Etat pour les frais liés à l'enquête de recensement 2017, le Maire propose que les agents recenseurs soient rémunérés sur la base d'un forfait de 820 € par district, plus le paiement des demi-journées de formation et de tournée de reconnaissance.

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

•    Rallye de Saintonge le 22 juillet 2017. Les organisateurs demandent l'autorisation de passer sur la commune. Le conseil donne son accord.

•    Les animateurs des temps d'activités périscolaires(TAP) se proposent de créer, avec les élèves, un jardin potager avec des bacs en palettes. Ils demandent la mise à disposition d'un espace de terrain dans l'école primaire. Ils souhaitent également réaliser un salon en palettes pour créer un "espace Foyer" sous le préau de l'école primaire. Ces demandes sont a étudier. Monsieur le Maire rencontrera l'animateur qui porte le projet.

•    Monsieur le Maire informe l'assemblée du courrier que lui a envoyé Maître BIAIS, notaire, au sujet du terrain que la commune souhaite acquérir, situeavenue de Saint Jean d'Angely, à coté de la banque. Etant donné la complexité de ce dossier, Maître BIAIS propose à la commune d'engager une procédure de déclaration d'utilise publique.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à se rapproc her des services de la Sous-Préfecture pour mettre en oeuvre cette procédure ou toute autre procédure permettant de récupérer ce terrain.

Adopté à l'unanimité

•    Monsieur le Maire présente une note de l'association des Maires de France concernant les cartes nationales d'identité. Cette dernière récuse avoirdonne son aval aux modalités du nouveau dispositif d'instruction de la carte nationale d'identité.

•    Monsieur le Maire rappelle que l'enquête publique concernant le futur plan local d'urbanisme est en cours.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

 

Le Maire, Didier BASCLE

 

Site Internet de la mairie    http://www.sainthilairedevillefranche.fr

 

Cliquez ICI pour télécharger le compte-rendu

 

NB : Les réunions sont publiques, le fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

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Publié par L'Echo du Bramerit / Jacky DUTILH - dans Conseil Municipal
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