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3 octobre 2016 1 03 /10 /octobre /2016 04:28

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

 

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COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 20 septembre 2016 à 20H30 sur convocation du 14 septembre 2016

 

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PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, M. CHAILLOU Michel, M. DESRENTES Ludovic, M. GOUINAUD Serge, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, Mme NEAU Mireille, M. NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, Mme ROUX Sylvie, Mme SEYNAT Sonia, M. VINET Emmanuel, M. VOTAT Michel.

 

ABSENTS : Mme GENAUD Amandine a donné pouvoir à Mme Sylvie ROUX,

 

Mme BONNIN Isabelle donne pouvoir à Viviane PERROGON

 

M Benjamin NICOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

 

La séance est ouverte à 20h34.

 

Monsieur le maire propose d'ajouter un point à l'ordre de l'ordre du jour. L'assemblée accepte d'étudier ce point.

 

RESTITUTION DE PARCELLES TERRAIN

 

Monsieur le Maire propose de profiter de la vente, à Laleu, du terrain Madé Richard, pour procéder à la régularisation de deux parcelles, l'une de 41 m2, l'autre de 12m2, annexées par erreur au domaine public communal et pour ce faire, de les vendre à leurs propriétaires d'origine au prix symbolique de 0,50 € le m2.

 

Adopté à l'unanimité

 

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2015 DE LA SEMIS

 

Le Conseil Municipal approuve le bilan et le compte de résultat 2015, présentés par la SEMIS, concernant les logements de Saint Hilaire de Villefranche, établit comme suit (cf. tableau ci dessous) et relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux en 1992 à 1994.

 

Engagement Résultat Engagement
conventionnel au 2015 conventionnel
31/12/2014   au 31/12/2015
     
- 17 545,89 € 23 283,99 € 5 738,10 €

 

Adopté à l'unanimité

 

Monsieur le Maire indique que le ravalement des façades du lotissement Champ Aubin (logements SEMIS) va être fait prochainement, par le SIE Vals de Saintonge.

 

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2016

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2016 :

 

Compte 022 Dépenses imprévues - 8 100,00 €

 

Compte 673 Annulation de titre sur exercice antérieur + 600,00 €

 

Compte 617 Etudes + 4 000,00 €

 

Compte 202 - Opération 477 "révision du PLU" + 3 500,00 €

 

Adopté à l'unanimité

 

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

 

Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition du personnel communal, auprès de la communauté de communes des Vals de Saintonge pour les activités péri-éducatives.

 

Adopté à l'unanimité

 

PARKING DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION

 

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux du centre de première intervention.

 

Il a été demandé, par les pompiers, de faire un parking au niveau de l'extension et d'étudier la mise en place, à cet endroit d'un sens unique de circulation.

 

Le conseil municipal décide d'inscrire ce projet en opération de voirie sur le budget de l'année 2017 et charge monsieur le Maire de faire les demandes de subventions afférentes.

 

Adopté à l'unanimité

 

INAUGURATION DE LA STATION D'EPURATION

 

L'inauguration de la nouvelle station d'épuration aura lieu le vendredi 14 octobre à 10h30.

 

Le syndicat des eaux se charge de faire les invitations et prend en charge l'organisation de l'apéritif qui aura lieu dans la salle polyvalente.

 

DEVENIR DES ANCIENNES TABLES DE L'ECOLE

 

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé de renouveler chaque année le mobilier d'une classe de l'école primaire. Se pose donc la question du devenir des anciennes tables.

 

Le Conseil municipal décide de les mettre en vente au prix de 15 € la table et d'en informer les habitants via le bulletin municipal et le site Internet de la mairie.

 

Adopté à l'unanimité

 

QUESTIONS DIVERSES

 

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est invité le 11 octobre 2016 à La Rochelle, à présenter le projet de PLU de la commune, à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et que M KERFOURN de la communauté de communes des Vals de Saintonge, l'accompagnera.

 

• Madame Perrogon, Adjointe, informe le conseil municipal que la commune va saisir le président du Tribunal Administratif pour qu'il désigne un commissaire enquêteur pour le PLU. Celui-ci interviendra de mi novembre à mi décembre.

 

• Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les agents bénéficient d'un contrat collectif de garantie de maintien de salaire auprès de la MNT et que leurs cotisations augmentent régulièrement.

 

Il explique qu'il existe la possibilité, pour l'employeur de participer aux cotisations de mutuelle santé et garantie maintien de salaire des agents, par le biais du dispositif de "labellisation". Le Conseil municipal demande que ce point soit inscrit à l'ordre du jour d'un prochain conseil pour être débattu.

 

• Monsieur Marie, premier Adjoint, informe le conseil municipal que la société Mutualia, qu'il a rencontré, propose de faire adhérer la commune de façon à faire bénéficier aux administrés de tarif préférentiels, pour une mutuelle santé, auprès de cette assurance. La majorité des conseillers s'opposent à cette démarche considérant que cela serait une concurrence déloyale d'une part et risquerait d'entraîner un démarchage commercial auprès des administrés au nom de la commune d'autre part.

 

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a demandé au Syndicat d'électrification, un devis afin de connaître le coût que représenterait l'installation, dans tous les villages, d'horloges de programmation de l'éclairage public. Cela permettrait de régler les horaires d'éclairage public et faire des économies d’énergie. Certains endroits de la commune sont déjà équipés.

 

• Monsieur le Maire informe que la semaine bleue aura lieu cette année du 3 au 8 octobre. pour l'occasion, la chorale de l'école maternelle, le mardi 4 et l'ADMS, le vendredi 7, se produiront au sein de la maison de retraite de Saint Hilaire de Villefranche.

 

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'un courrier de la société Cyclad, chargée de la gestion des déchets ménagers, sur l'évolution du tri sélectif. Des agents de cyclad se rendront dans une majorité de foyers pour expliquer et sensibiliser la population au tri sélectif.

 

• Un trou a été signalé sur le parking de l’église. Il va être réparé prochainement.

 

• Mme NEAU informe le conseil municipal que chaque lundi matin il n'y a pas assez de places assises dans le bus à destination du lycée de Saint Jean d'Angély, pour tous les élèves. Elle demande au maire d'intervenir auprès de Keolis et du conseil général.

 

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la Création d'une nouvelle association : le Nautique Club Hilairois (NCH). Mme NEAU explique que le but de l'association est de préparer des animations et activités afin de faire vivre la piscine de Saint Hilaire de Villefranche.

 

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de sécurisation sont prévus sur la RD 124 du 5 au 12 octobre 2016.

 

• Monsieur le Maire transmet les remerciements de la société CAP Saintonge pour notre participation au festival "Eurochestries" qui a rassemblé 1500 spectateurs sur le Val de Saintonge du 3 au 9 août 2016.

 

• Monsieur le Maire expose Mme IMBERT, 1ere Vice Présidente du Conseil Départemental informe que les enfants né en 2012 bénéficieront d'un bilan de santé effectué par les professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) à l'école maternelle.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

 

Le Maire,

 

Didier BASCLE

 

 

 

NB : Les réunions sont publiques, le fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

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Publié par L'Echo du Bramerit / Jacky DUTILH - dans Conseil Municipal
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