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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 06:23

Le Conseil Municipal se réunira le

jeudi 07 avril 2016 à 20 H 30

Salle de réunions de la mairie

ORDRE DU JOUR

1. Démission d'un conseiller municipal

2. Approbation du compte de gestion 2015

3. Vote du compte administratif de l'exercice 2015

4. Affectation du résultat de l'exercice 2015

5. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2016

6. Vote du budget prévisionnel 2016

7. Modification des statuts du SDEER

8. Cession foncière pour poste de refoulement

9. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du personnel

10. Demandes de subventions

etc

L'ordre du jour complet est disponible ICI

NB : Les réunions sont publiques, le fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

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Publié par L'Echo du Bramerit / Jacky DUTILH - dans Conseil Municipal
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