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15 avril 2016 5 15 /04 /avril /2016 14:58

Le Conseil Municipal s'est réuni le

jeudi 07 avril 2016 à 20 H 30

 

ORDRE DU JOUR en était : 

1. Démission d'un conseiller municipal

2. Approbation du compte de gestion 2015

3. Vote du compte administratif de l'exercice 2015

4. Affectation du résultat de l'exercice 2015

5. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2016

6. Vote du budget prévisionnel 2016

7. Modification des statuts du SDEER

8. Cession foncière pour poste de refoulement

9. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du personnel

10. Demandes de subventions

 

Cliquez ICI pour lire le compte-rendu

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Publié par L'Echo du Bramerit / Jacky DUTILH - dans Conseil Municipal
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 - Compte-rendus du Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche

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