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12 février 2016 5 12 /02 /février /2016 17:30

Le compte-rendu du Conseil municipal du 28 Janvier 2016

 est disponible.

 

Vous y trouverez, entre autres les questions mises à l'ordre du jour ainsi que des questions diverses :

 

  • Présentation de la démarche d'inventaire des zones humides par le Syndicat mixte du Val de Boutonne

  • PLU : Présentation du projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : "présentation des orientations générales du projet de PLU de la commune".

 

Débat sur les orientations générales du PADD

 

Etude sur les zones humides

 

  • Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité pour l'accessibilité : "Le conseil souhaite avoir plus d'éléments pour se prononcer".

  • Délégation du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier (EPF) : "Convention entre la Communauté de Communes .... l'EPF peut négocier et acheter à la place de la commune avec accord préalable de la commune...... Les secteurs concernés sont le secteur à proximité de la gare et le secteur près du lotissement Les Ormeaux"

  • Modification des statuts de la Communauté de Communes : "introduction de 2 compétences optionnelles ...(aires d'accueil des gens du voyage, et , collecte et traitement des déchets ménagers)"

  • Modifications du tableau des effectifs

  • Repas des ainés : "aura lieu le 12 mars 2016 "

  • Chapiteau en Vals de Saintonge : "L'installation se fera le 16/03 et le démontage le 25/03"

etc

 

Pour lire le compte-rendu complet , cliquer ICI .

Pour accéder aux textes des précédents Conseil Municipaux, cliquer ici

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Publié par L'Echo du Bramerit / Jacky DUTILH - dans Conseil Municipal
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Retrouverez ici les compte-rendus des conseils municipaux en téléchargement : 

 - Compte-rendus du Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche

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