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16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 11:28

Le compte rendu du Conseil municipal du 6 juin 2015

est disponible.

Vous y trouverez, entre autres :

- Le passage d'une convention avec la CDC pour l'instruction des autorisations du droit des sols (suite au désengagement de l'état) : c'est à dire pour les permis de construire, autorisations de travaux, certificat d'urbanisme ...

​- La décision d'abattement fiscal pour les personnes en situation de handicap ou invalides,

​- L'instauration de l'obligation de déclaration préalable des clotures,

​- Les subventions aux associations et aux coopératives scolaires,

- Les tarifs de la cantine et de la garderie pour la prochaine année scolaire,

​- Le choix de l'entreprise pour les travaux de voirie,

- ​Les horaires des écoles pour la rentrée 2015 ...

Pour lire le compte-rendu complet , cliquer ICI .

Pour accéder aux anciens textes, cliquer ici

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Publié par L'Echo du Bramerit - dans Conseil Municipal
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 - Compte-rendus du Conseil municipal de St Hilaire de Villefranche

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